Interventions sur "joueur"

La FFF travaille-t-elle avec ses homologues européennes à l'harmonisation du statut du joueur professionnel, en ce qui concerne tant les salaires que la fiscalité et les transferts ? Quid par ailleurs du DIC, qui a fait débat parmi nous au moment du vote du projet de loi de finances et dont je pense qu'il devrait également faire l'objet d'une attitude commune des États européens ? Je partage par ailleurs votre sentiment quant au fait que le désamour vis-à-vis de l'équipe de France vient ...

Parce que l'on est dans l'incapacité de faire respecter la loi, on la change. Je me tourne vers le rapporteur, Jean-François Lamour : il était d'accord avec nous sur la premier texte puisqu'il était opposé à ce que les clubs puissent payer les agents des joueurs. Or que nous dit-on sur celui-ci ? Qu'il faut changer la loi parce qu'on n'est pas capable de faire respecter celle qui existe déjà ! Il faut donc mettre la loi en conformité avec la pratique !

On constate également une absence pratiquement totale de contrôle sur les flux financiers, tant sur le montant des mises et des rémunérations que sur l'origine des fonds pariés et encaissés et sur leur destination. De la même façon, les procédures de contrôle de l'identité des joueurs et de leur capacité à contrôler eux-mêmes l'usage qu'ils font des jeux d'argent nous paraissent insuffisantes. En première lecture, nous avions proposé un meilleur contrôle des identités grâce à un système basé sur des pièces matérielles. Il faut également relever les insuffisances du projet de loi en matière de prévention des addictions. Je ne voudrais pas revenir sur ce qui a déjà été dit en ...

...'autant que le secteur français des jeux et des paris connaît depuis quelque temps une relative stagnation : les volumes joués ne progressant plus ni pour la Française de Jeux ni pour le PMU. Derrière un discours convenu sur la prévention, la protection de l'ordre social et de la santé publique, l'enjeu serait donc de relancer la machine à vendre du rêve, de libérer les paris, et de stimuler les joueurs par une offre renouvelée. Mais est-ce souhaitable pour un secteur dont l'activité consiste, en grande partie, à entretenir des illusions qui ne relèvent pas d'un commerce ou d'un service traditionnel ? La désinvolture avec laquelle ce Gouvernement fait fi des valeurs morales, éthiques, sociales et politiques qui ont jusqu'à présent sous-tendu et justifié le régime juridique applicable aux jeux ...

La Cour de justice des Communautés européennes s'est d'ailleurs livrée récemment à une exégèse du principe qui vous aveugle et y a enfoncé un coin en reconnaissant, dans un arrêt du 9 septembre 2009, une exception manifeste à ce principe. Addiction et surendettement des joueurs, corruption dans le sport et les courses, trucage des matches, blanchiment d'argent, perte d'une source de financement pour un secteur donné orphelinats, hôpitaux, oeuvres pour handicapés au Portugal, aveugles en Espagne, Gueules cassées, filière hippique et CNDS en France : autant de raisons « d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique » qui ont poussé la Cour à reconnaître l...

...ance sur le marché français dont le produit brut de jeu, estimé à 400 millions d'euros, pourrait doubler ou tripler d'ici à 2012. M. Courbit était au Fouquet's. Audace clairvoyante d'un entrepreneur ou collusion qui expliquerait l'empressement du Gouvernement à faire passer ce texte sous couvert de fallacieux prétextes ? Nous en sommes désormais convaincus, la santé publique, la protection des joueurs, l'éthique sportive, la lutte contre la fraude ou l'offre illégale ne sont que les excipients de la pilule de la libéralisation que vous souhaitez faire passer comme un jeton dans un bandit manchot. Seuls les intérêts économiques et financiers privés de quelques gros opérateurs que vous ne connaissez pas, nous a dit tout à l'heure M. Copé ont présidé à l'élaboration de cette réforme, car la ...

...veloppement, pas l'opposition. Au-delà de la contrainte calendaire, j'aimerais souligner ce soir les améliorations apportées à ce texte par nos collègues sénateurs. Elles recouvrent trois des exigences que le Nouveau Centre avait formulées afin que soit garanti le principe d'une ouverture maîtrisée des jeux d'argent et de hasard en ligne. Première exigence : le renforcement de la protection des joueurs. Sur ce point, nos collègues sénateurs ont notamment renforcé l'autorité du Comité consultatif des jeux, sous l'autorité du Premier ministre, et élargi son champ de compétences, puisque l'observatoire des jeux pourra désormais émettre des avis sur l'ensemble des questions relatives à ce secteur et sur l'information du public concernant les dangers du jeu excessif. Je vous rappelle que ce comit...

...ut en Europe, s'ouvre une nouvelle réflexion sur ces problématiques. Grâce à la législation traditionnelle, les Français ne sont pas de gros consommateurs de paris en tout état de cause, ils parient beaucoup moins que d'autres citoyens membres de l'Union européenne, en particulier les Britanniques. Or nous savons que l'addiction peut s'installer d'autant plus rapidement que la sollicitation du joueur est constante. C'est un problème de santé publique, mais aussi un problème social. L'INSERM a montré que les populations les plus pauvres étaient plus sensibles aux dépenses ludiques : le pourcentage des dépenses ludiques est plus important au sein de ces populations, même si les sommes consacrées au jeu sont plus réduites. Face à cela, la première et la seule des préventions est bien la limitati...

...te, qui se trouve très encadré puisque toute une série de jeux pour les paris sportifs est interdite. Il fixe enfin les conditions pour le jeu en ligne des jeux de cercle et des casinos. La publicité est également encadrée. Les conditions de l'agrément des licences qui seront octroyées sont étroitement contrôlées tant au regard des opérateurs de jeux qu'en ce qui concerne la possibilité pour les joueurs de jouer, du fait de la déontologie mise en place sous le contrôle de l'ARJEL. On le voit, le système est cohérent. J'ajoute que cette ouverture est parfaitement maîtrisée avec la prise en compte des questions d'intérêt général, qui, je suis d'accord avec les orateurs précédents, ne peuvent être ignorées. Je pense à la protection du joueur sur l'addiction ou l'assuétance, à l'interdiction de jo...

...ues vont céder du fait des masses d'argent engagées. J'évoquerai pour terminer les conflits d'intérêts, en essayant de le faire le plus correctement possible. Ce soir, nous allons octroyer des charges. Cela s'est fait pendant des siècles, et elles étaient alors payantes. Un grand seigneur, à l'époque de Louis XIV, avait acheté une charge de procureur du roi auprès du Parlement de Paris. Il était joueur et s'était enrichi en vendant des assignats d'une manière assez originale. Mais il avait aussi enrichi les caisses de l'État, ce qui n'était pas mal. Un jour, il eut l'idée de faire une très grande fête : c'était le 16 juillet 1661. Tous les participants reçurent un billet de loterie et tous gagnèrent. Ce grand seigneur s'appelait Nicolas Fouquet et la pièce qu'on donna ce soir-là fut jouée par M...

...lement dans la bouche de M. Myard et que l'on retrouve aussi très souvent chez M. Lamour. Qu'est-ce qu'on nous dit au fond ? M. le ministre nous assène, sur un ton lui aussi extrêmement aimable, des propos qui ne sont pas forcément durs, mais qui peuvent être faux. (Sourires.) Eh bien, il nous affirme que, si rien n'est fait aujourd'hui, il n'y a pas de règle. On livrerait ainsi la poulaille des joueurs si j'ose dire (Sourires) au renard qui va pouvoir circuler en liberté. Mais je voudrais vous rappeler, monsieur le ministre, qu'il existe aujourd'hui des règles. Vous ne pouvez pas dire que nous sommes dans un État de non-droit s'agissant des jeux, et notamment des jeux en ligne. Le droit français est fixé. Il est même fixé de manière séculaire, selon un principe d'interdiction nourri d'ex...

J'essaierai d'être plus court sur les amendements suivants, monsieur le président. Je résume les arguments que j'avais fait valoir dans le débat précédent, en première lecture. On nous explique donc que l'on va canaliser une offre aujourd'hui illégale, qui va rentrer dans le canal légal créé par la loi et que tout cela va nous permettre de protéger le consommateur et le joueur. Je ferai deux remarques sur ce point, monsieur le ministre. Premièrement, quelle garantie avons-nous que ceux qui, aujourd'hui, pratiquent leur activité de manière illégale accepteront de le faire de façon légale et plus coûteuse que ce qui est proposé aujourd'hui ? Aucune ! Quelle garantie avons-nous que nous pourrons les sanctionner mieux qu'aujourd'hui ? Si j'en juge par les résultats obtenu...

...précédemment de manière tout à fait précise : ce qui va changer, c'est que, aujourd'hui, les jeux en ligne, à l'exception de ceux qui sont proposés par la Française des jeux et par le PMU, ne font pas l'objet de publicité. Or, à partir du moment où vous allez les légaliser, ils vont développer la publicité pour se faire connaître, ce qui aura naturellement pour effet de faire croître le nombre de joueurs. C'est là-dessus que vous comptez pour financer votre dispositif. Pourtant, on sait bien qu'en accroissant le nombre de joueurs, on développe les risques d'addiction, avec l'ensemble des problèmes qui leur sont liés. Voilà le coeur du débat. Il y a une autre solution, une autre attitude, qui est non pas de défendre le monopole, par nostalgie de l'avant-1789

...é, en commission, cette étude d'impact, mais la demande que nous avons formulée s'agissant de ce texte et de son application porte aussi sur la santé publique. Je vous invite, mes chers collègues, à lire le rapport de l'INSERM, publié il y a quelques mois, qui évoque l'importance des conséquences en matière de santé publique de l'ensemble des conduites addictives au jeu. Il s'agit de 1 à 3 % des joueurs, que l'on qualifie de « problématiques ». Or ces joueurs problématiques vont avoir un coût extrêmement important, dans les mois et les années qui viennent, au fur et à mesure que ce texte de loi va permettre malheureusement, en multipliant l'offre puisque l'on va accroître les possibilités de publicité , d'augmenter le nombre de joueurs présentant des conduites addictives. Quel coût cela rep...

...tralisé puisque tout passe par l'agence régulatrice des jeux. Il existe aussi le système britannique soumis, pour sa part, à aucun contrôle si ce n'est que la gaming commission se contente de distinguer entre les opérateurs qui ont accès à la publicité et les autres. Nous vous proposons un dispositif plutôt équilibré, novateur, une ouverture maîtrisée, régulée, un vrai contrôle de l'identité des joueurs, des systèmes et des flux financiers. Nous admettons que le projet n'est pas parfait, qu'il sera amené à évoluer ; c'est pourquoi une clause de revoyure est prévue, dix-huit mois après le début de l'application du texte, pour recenser les dispositifs efficaces et ceux qui ne le sont pas, notamment en matière de protection du joueur. Ne rien faire, ainsi que vous le proposez, ou revenir à un mon...

...r, il est en train de militer contre ses convictions. Admettons qu'il soit obligé de les mettre dans sa poche, fonction oblige. Mais comme vient de le dire excellemment notre collègue Aurélie Filippetti, et avant elle notre collègue Chassaigne, le marché ne peut pas réguler. Ce qui répond à des addictions ne peut être régulé par le marché. Au contraire, celui-ci pousse à l'aggravation. Quant aux joueurs eux-mêmes, ils ne peuvent évidemment rien réguler du tout, puisqu'ils sont en état d'addiction. Vous qui êtes un homme cultivé, monsieur le ministre je ne ferais pas la même proposition au Président de la République, par exemple , vous qui avez des références, pensez à Dostoïevski, pensez à Stefan Zweig. Je regrette que ce soir, nos collègues Pierre Lequiller et Michel Piron ne soient pas là...

Car le marché va s'élargir. Vous ne pouvez pas nous dire, monsieur Censi, que l'on va se partager le marché restant, et que finalement il n'y aura pas plus de joueurs et pas plus de mises. Si c'est vrai, votre affaire est perdue sur le plan social, juridique et économique ! Le marché va évidemment s'élargir. Cela me gêne de penser quels que soient les noms des personnes en question, là n'est pas le problème que ces hommes et ces femmes vont profiter du jeu des autres, majoritairement, pour réaliser des bénéfices, qui n'apporteront rien à la collectivité....

...l n'est pas cohérent de prétendre d'un côté lutter contre l'addiction, et de l'autre d'ouvrir à la concurrence le marché des jeux en ligne. C'est assez clair si l'on considère la fiscalité : on attend de cette ouverture des marchés une rentrée d'argent dans les caisses, alors que dans le même temps on baisse les taux de la fiscalité existante. Cela signifie bien que l'on s'attend à avoir plus de joueurs et une assiette plus large, qui rapportera plus d'argent. Il s'agit donc d'un renversement total de la politique publique. Nous ne sommes plus du tout dans une philosophie orientée vers un jeu responsable, mais dans une politique qui s'appuiera sur une expansion du marché des joueurs et une augmentation des risques d'addiction.

...arler de jeux excessifs ou pathologiques, il faudrait en donner une définition : ce n'est pas le cas. C'est plutôt l'usage excessif du jeu qui est pathologique, et qui est visé, et non l'inverse. Le jeu existe, ce jeu que Pascal qualifiait de « divertissement » ; il n'est ni bon, ni mauvais. Mais nous prenons par ce texte, aujourd'hui, la responsabilité d'augmenter la prévalence de l'ensemble des joueurs « addicts ». J'évoquais tout à l'heure des études réalisées par l'INSERM sur les joueurs dépendants aux jeux. Elles confirment qu'il y a bien souvent dans leur cas un vecteur d'addiction supplémentaire : 50 % de ces joueurs sont des buveurs excessifs et 60 % des tabagiques affirmés. Le jeu en ligne n'est absolument pas le jeu de rêve dont certains parlent depuis le début du débat. Notre amende...

L'exposé des motifs de l'amendement me semble assez précis, puisque la définition d'un jeu excessif ou pathologique est très difficile. Le comportement du joueur peut être à l'origine d'une pathologie, mais le jeu ne peut pas être en lui-même pathogène ou assimilé à une pathologie. La rédaction du texte du Sénat pose donc problème. Indépendamment de nos discussions en première lecture, il est intéressant, non de prévenir ce type de jeu que l'on ne peut pas qualifier de manière satisfaisante, mais de prévenir les risques associés à cette pratique de jeu. ...