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Cet article fait écho au précédent, mais il présente le grand intérêt d'être opérationnel. Il prévoit la mise à la disposition des joueurs excessifs ou pathologiques et de leur entourage d'un numéro d'appel téléphonique sous la responsabilité de l'INPES. On nous dit même que l'appel est facturé au prix d'un appel local je ne suis pas sûr que ce détail devrait vraiment figurer dans la loi. Créer ce numéro d'appel est très important, et nous avons un a priori favorable sur cet article, mais ce n'est pas suffisant. C'est pourquoi no...
Malgré les apparences, cet article est important. Mettre un numéro d'appel à la disposition des joueurs pathologiques révèle le danger que font courir les jeux en ligne pour la santé des plus fragiles, des plus vulnérables à l'addiction. Il n'y a pas de disposition spécifique pour les mineurs, puisque, en théorie, ils n'ont pas le droit de jouer. Pourtant ils seront les principales victimes des jeux en ligne. Après Jean-Pierre Brard, je ne peux pas m'empêcher de comparer ce texte à la loi Hadopi d...
...e cette autorité, on peut douter au regard de la précipitation dans laquelle vous souhaitez faire passer ce texte de la stricte indépendance de ses membres à l'égard des opérateurs. Cette suspicion tient d'une part au fait que c'est l'autorité elle-même, au travers du règlement intérieur qu'elle établira, qui aura la charge de définir les modalités de prévention des conflits d'intérêts les joueurs vont ainsi fixer pour eux-mêmes les règles du jeu ; elle tient d'autre part
Cet article est important puisqu'il offre aux joueurs excessifs ou pathologiques, à tous les joueurs en fait, la possibilité d'appeler au sujet de leur addiction. C'est d'ailleurs le débat sur l'ensemble du texte qui est important. Si nos collègues de la majorité regrettent qu'il traîne un peu en longueur
c'est que nous ne pouvons pas nous faire entendre. Et comme aucun de nos amendements n'est accepté, nous sommes obligés de défendre des amendements de repli afin de protéger un peu les joueurs de l'addiction et des risques financiers. C'est, je crois, notre souci commun, de protéger les plus faibles et surtout les jeunes. L'appel téléphonique n'est peut-être pas la seule solution. Aller sur internet peut en être une, en particulier pour les jeunes. Il faut donner à ceux qui souffrent d'addiction tous les moyens d'entrer en contact avec quelqu'un qui pourrait les aider. Il y a, je pens...
...répression de tout ce qui était illégal... Or, depuis 2007, on constate que tout ce qui relève de la délinquance économique et morale a tendance à être légalisé. Avec cette méthode, on va donc régulariser un secteur de l'économie qui vit aux dépens des plus pauvres. Par ailleurs, il paraîtrait normal que les opérateurs de jeux paient pour l'usage d'un numéro de téléphone mis à la disposition des joueurs « excessifs ou pathologiques », puisqu'ils ont provoqué l'excès de jeu et qu'ils sont responsables des maladies des joueurs. Enfin, j'espère que ce numéro d'appel ne sera pas aux abonnés absents, comme le sont le rapporteur et le ministre depuis un moment. Si des joueurs appellent et qu'on leur facture des temps d'attente interminables, cela ne les mènera que plus sûrement à la ruine.
À vrai dire, à défaut de La princesse de Clèves, nous avons plutôt affaire à un amendement « belle marquise ». Dans sa rédaction actuelle, l'article 21 ter prévoit qu'« un numéro d'appel téléphonique est mis à la disposition des joueurs excessifs ou pathologiques et de leur entourage par les pouvoirs publics sous la responsabilité de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ». C'est : « Mourir vos beaux yeux, belle marquise, d'amour me font. » Il me semble préférable d'écrire qu'« un numéro d'appel téléphonique est mis, par les pouvoirs publics, à la disposition des joueurs souffrant d'addiction au jeu et...
...ue. Je me mets à la place des personnes installées dans les tribunes du public et de celles qui suivent nos échanges devant leurs écrans. Elles doivent être étonnées devant le partage en deux de l'hémicycle : une des parties reste muette et l'autre participe à l'élaboration de la loi en faisant des propositions constructives qui vont toutes dans le sens de la moralisation et de la protection des joueurs
Monsieur le président, nous avons peut-être l'impression ce soir d'être dans une salle de casino, comme ces joueurs accros à leurs jetons. Pour le bien-être de tous, et notamment des collaborateurs et des fonctionnaires de l'Assemblée qui ne ménagent pas leur peine, je crois que nous aurions besoin de quelques minutes de suspension de séance.
Il me semble que l'on met en place des garde-fous après avoir créé le besoin qui est à l'origine du mal. Le sous-amendement de M. Brard me semble intéressant. Je partage la position de M. Jean Gaubert. Plutôt que de faire payer l'abonné, il faudrait que les sociétés de jeux en ligne règlent les communications des joueurs qui joignent le numéro d'appel mis à leur disposition. À ce sujet, serait-il possible que la représentation nationale soit informée du nombre d'appels reçus ? Si l'on constate que le phénomène d'addiction prend trop d'ampleur, cela pourrait nous permettre de prévoir d'autres freins dans une future loi. Cela éviterait que nous reproduisions les errements du crédit à la consommation : nous consta...
...dement a pour but de supprimer, à l'alinéa 3 de l'article 27, le mot « national ». En effet, nous sommes surpris qu'on réduise l'incompatibilité simplement aux élus nationaux. J'en profite pour faire remarquer que les amendements que nous présentons depuis l'ouverture de ce débat visent à améliorer le texte, à renforcer l'indépendance de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, à protéger les joueurs, à lutter contre le blanchiment d'argent. J'avoue que je suis étonné de voir qu'aucun de nos amendements n'est adopté sans explication d'ailleurs de la part du rapporteur ou du ministre pour justifier leur refus. Pourtant, nous faisons preuve de bonne volonté puisque, quand un premier amendement est refusé, nous vous proposons un amendement de repli, peut-être moins ambitieux mais dont l'objecti...
L'article 21 ter dispose qu'« un numéro d'appel téléphonique est mis à la disposition des joueurs excessifs ou pathologiques et de leur entourage par les pouvoirs publics sous la responsabilité de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. » Nous souhaitons compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un site d'aide en ligne est également mis en place. » En effet, le joueur ou son entourage doivent pouvoir joindre le service d'aide par différents moyens de communicati...
Je remercie M. le rapporteur de nous répondre, car nous n'avions pas entendu le son de sa voix depuis un moment, et nous nous félicitons d'obtenir quelques précisions au sujet des mesures mises en oeuvre pour apporter une aide aux joueurs souffrant d'addiction, ou risquant de connaître cette situation. Les plates-formes qui seront sélectionnées selon des modalités que nous ignorons encore pour fournir des informations préventives aux joueurs potentiels ou pathologiques auront peut-être la capacité de guérir ces joueurs, mais nous en doutons, quels que soient les moyens mis à la disposition des joueurs pour y accéder : jusqu'à...
Nous proposons de compléter l'article par les trois alinéas suivants : « Les établissements financiers sont tenus de signaler au président de l'autorité de régulation des jeux en ligne les mouvements bancaires suspects liés aux comptes des joueurs prévus à l'article 5. Le cas échéant, le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne transmet à la cellule de renseignement financier nationale désignée à l'article L. 561-23 du code monétaire et financier les informations suspectes en sa possession. La cellule de renseignement financier nationale peut également interroger l'Autorité de régulation des jeux en ligne, pour avis ou po...
Nous avons déjà parlé de l'ARJEL à plusieurs reprises et nous vous avons proposé, par un certain nombre d'amendements, de renforcer les moyens de cette autorité et de faire en sorte que les joueurs puissent être pleinement informés à son sujet. Je doute qu'elle puisse être opérationnelle dans les deux mois. Vous avez affirmé souhaiter que toutes les garanties soient données aux joueurs pour qu'ils ne se retrouvent pas en situation de faiblesse ou d'addiction, mais il semble bien que votre préoccupation essentielle soit de voir ce texte adopté à temps pour permettre aux joueurs de parier l...
... à partir de 2012 ; les paris hippiques seront taxés à 7,5 %, et le poker sera taxé faiblement à 0,2 % avec une limite maximale de 90 centimes ou 1 euro par pot, afin de ne pas désavantager les opérateurs. Avec de telles baisses de taux, pour ne pas aggraver la situation des finances publiques, il faut nécessairement tabler sur une augmentation de l'assiette, c'est-à-dire sur celle du nombre des joueurs.
Le Gouvernement parie donc explicitement sur une progression du nombre de joueurs en ligne, qui entraînera forcément une augmentation des risques d'addiction. Voilà où nous mène la nécessité de compenser les opérations de dumping fiscal entreprises par le Gouvernement pour rendre notre pays attractif par rapport à des paradis fiscaux. Tout cela ne me semble pas être de bonne politique fiscale.
S'il en était besoin, l'alinéa 12, qui concerne la prise en charge des joueurs pathologiques, démontre les dangers que font courir les jeux en ligne à ceux qui les pratiquent et la gravité des conséquences potentielles pour les joueurs. Une loi qui organise les jeux en ligne tout en reconnaissant la dangerosité de cette pratique est singulière. On construit et on fabrique une loi pour favoriser un système dont on reconnaît qu'il peut avoir des conséquences graves pour les...
C'est ce jour que la majorité UMP vient de choisir pour légaliser le blanchiment de l'argent des jeux. Vous devriez prêter attention à la symbolique, qui est forte ! Par ailleurs, comme vous le savez, les jeux d'argent sont traditionnellement condamnés par les autorités politiques en raison des troubles qu'ils suscitent, mais aussi par l'Église, pour plusieurs raisons : le joueur, habité par une passion, cesse d'être une personne raisonnable, digne de son humanité à l'image de Dieu ; le joueur sort du cadre social en usage et, d'une certaine façon, met en cause ce cadre social, ce qui n'est pas acceptable aux yeux de l'Église ; le joueur a toutes chances d'être un débauché, ou de le devenir ; le joueur dilapide des biens qui auraient mérité un meilleur usage. Je ne cite q...
...ier l'éthique de l'organisation des compétitions sportives. En matière de football, qui a montré la voie en ce domaine, il y a l'union des clubs professionnels, c'est la ligue de football, et il y a la fédération française de football à laquelle reviennent les obligations liées aux compétitions. Lorsque nous avons créé les droits à l'image, l'image de l'équipe de France de football, le statut du joueur promotionnel de football, il y a eu gestion collective de ces stratégies. Les clubs qui ont revendiqué une certaine autonomie et qui ont contesté la compétence des fédérations à gérer ces droits collectifs ont partiellement obtenu gain de cause devant les tribunaux, mais partiellement seulement. Si vous introduisez la possibilité, pour les associations sportives, de négocier directement avec les...