Interventions sur "joueur"

...ement, en toute légalité, comment un mineur peut jouer, le cas échéant à des jeux d'argent, peut-être sous la surveillance de ses parents, mais de telle sorte qu'une accoutumance peut naître. Ainsi voit-on fleurir ici ou là, notamment sur des sites destinés aux enfants ou aux jeunes, des publicités qui incitent à jouer et envisagent l'éventualité de gains, fussent-ils limités, préparant ainsi les joueurs de demain, avec toutes les conséquences que cela suppose. Il ne s'agit pas de notre part d'une posture ou d'une tentative pour animer le débat : nous craignons véritablement les dangers que comporte ce dispositif et que la publicité va encore aggraver. Afin de rendre efficaces les moyens de protection des mineurs que nous instaurons, il faut donc les renforcer considérablement. Tel est le sens ...

L'alinéa 3 de l'article nous semble particulièrement insuffisant : le joueur doit simplement indiquer sa date de naissance lors de son inscription. Mme Morano évoquait cet après-midi un sujet bien plus grave, la pédophilie : dans ce dernier cas, à l'inverse, des adultes se font facilement passer pour des enfants. Notre proposition est beaucoup plus sérieuse que la rédaction actuelle du texte, à la mesure de ce qu'exige une telle loi : il s'agit d'identifier strictement l...

Nos inquiétudes viennent justement, entre autres, de l'article 12 auquel le ministre vient de faire référence, et qui, dans son alinéa 4, permet à l'opérateur agréé de proposer au joueur, de manière provisoire, une activité de jeu d'argent ou de pari en ligne avant vérification des éléments mentionnés au premier alinéa. Cette vérification, et celle de la majorité du joueur, conditionnent toutefois la validation du compte joueur et la restitution de son éventuel solde créditeur. En d'autres termes, pendant un mois, puisque tel est le délai mentionné dans le projet de décret, un m...

Certes, cet article porte sur la protection des mineurs. Mais mon amendement tend plus largement à protéger les joueurs. Je ne le cache pas, un point me gêne quelque peu. Il concerne les tournois de poker qui se déroulent aujourd'hui, en France, dans des hôtels, dans des salles, voire dans des arrière-salles et pourquoi pas jusque dans l'Assemblée ?

...'aimerais que le Gouvernement me réponde sur ce point. Premièrement, les casinos, dont l'exploitation résulte d'une délégation de service public des communes, reçoivent un agrément du ministère de l'intérieur ; vous le savez, monsieur le ministre. Il s'agit en outre de mesures dérogatoires, puisque, à ce niveau, les jeux sont interdits en France, sauf dérogation. En outre, dans ces casinos, les joueurs je ne parle pas des mineurs ont affaire à un personnel formé

...duit avec la crise. Il y aura donc beaucoup d'acteurs qui auront intérêt à décliner la publicité sur différents supports. Or, plus il y aura de publicité, plus il y aura d'incitation à jouer et plus il y aura d'addiction. Nous sommes là encore devant une contradiction entre, d'une part, un texte qui prétend réguler et, d'autre part, ses effets concrets, parmi lesquels l'augmentation du nombre de joueurs. Cela concerne au premier chef les mineurs qui sont soumis davantage que les adultes à la pression publicitaire car ils ont moins d'outils pour y résister ; mais cela concerne l'ensemble de nos concitoyens. Ce n'est pas le modèle de société que sur tous les bancs, je pense nous souhaiterions voir se développer. Cela va entraîner des risques en termes d'addiction et de surendettement. Il c...

...la Française des jeux qui, avec 36 000 points de vente, génèrent un chiffre d'affaires de 850 millions d'euros. De ce total, le chiffre d'affaires des paris en ligne représente au maximum 15 %, autrement dit moins de 100 millions d'euros, sur lesquels l'opérateur récupérera 3 % à 4 %. Dans ces conditions, évoquer des sommes aussi importantes, c'est vraiment se moquer du monde. Quant au nombre de joueurs en ligne, il faut savoir que, comparé au nombre de joueurs qu'implique les 36 000 points de vente physiques, il sera minime : la procédure pour entrer sur les sites internet est longue, suppose de montrer patte blanche et de disposer d'un compte. Parlons donc de la réalité, c'est la meilleure façon de pouvoir l'encadrer.

...ux et de paris en ligne est présentée par le Gouvernement et par notre rapporteur comme une arme fatale contre l'offre illégale on voit Jean-François Lamour avec son sabre ! La logique est la suivante : puisque nous ne pouvons agir efficacement contre l'offre illégale, ouvrons donc le marché des jeux à la concurrence et permettons aux opérateurs agréés de faire de la publicité pour toucher les joueurs potentiels et les détourner des sites illégaux, qu'on espère ainsi assécher. Cet aveu de l'impuissance des pouvoirs publics dans la lutte contre les sites illégaux est en soi révélateur, dans la mesure où il s'agit de l'une des raisons d'être de ce projet Mais surtout c'est un curieux paradoxe pour les décideurs politiques que de vouloir, sous couvert de protéger les joueurs, les détourner de ...

... sur l'article 58. Nous en sommes au deuxième jour de débat sur ce texte. En effet, cette nuit, peu après deux heures, alors qu'il ne nous restait à examiner que sept petits amendements, nous nous sommes brutalement interrompus, sans doute faute de combattants sur les bancs de la majorité ou d'arguments sur celui du Gouvernement. On a beaucoup invoqué la moralisation de la profession d'agent de joueur. Néanmoins, le Gouvernement n'a nullement justifié devant nous son amendement n° 13, qui tend à restreindre le champ des condamnations pénales permettant d'interdire l'exercice de cette profession, et qui faisait pourtant l'objet d'un avis défavorable du rapporteur. En outre, sur le vote de cet amendement, nous n'avons pas obtenu un décompte satisfaisant du nombre de voix. En somme, depuis le dé...

D'un point de vue moral, le texte va dans le bon sens. Du reste, la loi de 2000 aurait pu résoudre ces problèmes si elle les avait suffisamment approfondis. Vos propos ont donc certainement dépassé votre pensée, comme le montre également ce que vous avez dit en commission. À nos yeux, il s'agit de protéger non l'argent, mais les jeunes joueurs : par cette proposition de loi, que j'ai étudiée sérieusement, avec obstination et sans épargner mon temps, nous cherchons à protéger non les grands joueurs dont nous avons parlé hier, les Ronaldo et consorts, qui sont des icônes de l'argent, mais le joueur professionnel moyen ou le petit joueur professionnel, qui peut devenir une victime. De ce point de vue, notre texte apporte des amélioration...

... que nous n'avons rien fait. Je ne vais pas remonter à Jean Macé, Gambetta, Clemenceau ou Maurice Herzog ; je me contenterai de vous rappeler que votre majorité est au pouvoir depuis 2002 et que les premières initiatives en ce domaine datent d'il y a à peine trois ans, du deuxième semestre 2006 pour être précis, quand nous avions examiné les moyens de lutter contre les abus dans les transferts de joueurs professionnels.

Vous n'avez retenu aucune des propositions essentielles, qu'il s'agisse de l'antériorité ou de l'interdiction du double mandatement visant à empêcher que les agents puissent être payés à la fois par les dirigeants de club et leurs joueurs. Vous n'avez pas le droit de dire que nous n'avons rien fait, madame la secrétaire d'État.

...'État principe que le rapporteur vient de réaffirmer , cette disposition ne devrait pas vous poser problème. La publication d'une telle liste constituerait un progrès important pour les sportifs et sportives, car elle améliorerait leur information : durant les débats en commission et en séance, les enjeux relatifs à la compétence des agents ont été rappelés, ainsi que le manque de repères des joueurs en ce domaine. Par ailleurs, elle renforcerait les dispositions de ce texte visant à garantir aux sportifs que leurs agents ont été agréés par leur fédération. Dès lors, il me semble que l'adoption de cet amendement ne devrait être qu'une simple formalité.

Cet amendement est satisfait par l'alinéa 9 de la proposition de loi. Issu de l'un de mes amendements adopté en commission, il prévoit que les fédérations publient la liste de tous les agents de joueurs.

...ance lié à un décompte malheureux ? J'aimerais que cela ne se reproduise pas : vous ne gagnerez pas de temps en nous provoquant ou en nous empêchant de parler. Que Mme la secrétaire d'État, par méconnaissance ou par mépris, affirme que nous n'avons rien fait, montre bien qu'elle a oublié de lire le rapport de M. Juillot. Nous avons fait une proposition reprise dans ce rapport visant à ce que les joueurs paient leur agent. Je ne reviendrai pas sur notre argumentaire d'hier mais il faut souligner que le fait que ce ne soit pas celui qui commande qui paie constitue une première dans le droit français on n'a encore jamais vu la défense recruter l'avocat de la partie civile et le rémunérer ! Ce que vous proposez est totalement illogique. C'est sur ce problème fondamental que tout achoppe. Vous pr...

Il s'agit d'un débat important, monsieur le président. Nous avons tous envie de moraliser la profession d'agent de joueurs. Depuis hier, nous faisons des propositions, car nous considérons que la proposition de loi pourrait comporter des avancées plus importantes encore. Je prendrai des exemples précis au sujet des mineurs. Vous avez entièrement raison de vouloir lutter contre l'esclavage moderne qui touche les enfants venus d'Afrique. Mais il faut aussi se préoccuper de l'esclavage moderne que subissent les enfant...

J'estime qu'il faut aller plus loin et attribuer une carte à tous les agents de joueurs figurant sur la liste. Pourquoi ? Quand, le week-end, des gens viennent dans les quartiers et qu'on leur demande qui ils sont, ils ne répondent pas : ils entrent dans les vestiaires et partent avec le gamin qu'ils ont repéré pour faire signer un contrat à ses parents avec la bénédiction des clubs professionnels. Nous n'avons aucun moyen de contrôle pour empêcher de telles pratiques. Il est inim...

La publication de la liste des agents est nécessaire mais il y a une période à définir. Je voudrais rappeler la position du syndicat « Collectif Agents 2006 » : ses représentants sont allés frapper à toutes les portes du pouvoir pour défendre le principe d'antériorité, selon lequel les contrats liant joueurs et agents doivent être signés au moins six mois avant la conclusion du contrat du joueur. À cette occasion, permettez-moi de souligner que contrairement à ce qu'a affirmé M. Grosperrin hier, tous les agents ne sont pas favorables à ce texte. Le syndicat « Collectif Agents 2006 » n'y est pas favorable et vous avez eu l'indélicatesse de pas l'inviter aux auditions. Son président, M. Cauly, s'est ...

Pour moraliser le monde sportif, on peut faire de la pédagogie. Or, comme vous le savez, ce monde est vorace. Aussi faut-il prévoir des sanctions. À cet effet, M. Néri et M. Nayrou ont rappelé que le rapport Juillot prévoyait des sanctions financières et sportives, tant à l'égard des clubs que des joueurs concernés. En Italie, par exemple, la Juventus de Turin s'est vue rétrogradée à la suite de matchs truqués, passant de la première à la deuxième ligue, ce qui a eu des retombées importantes en termes financiers. L'amendement n° 10 vise donc à permettre aux fédérations de prendre des sanctions financières et sportives à l'encontre des joueurs et des clubs.

Ce point central est d'ordre réglementaire et non législatif et figure à l'article R. 222-16 du code du sport. J'ajoute que des décrets peuvent venir renforcer le dispositif. On ne peut pas dire que nous n'avons pas avancé sur le texte. Vous parlez de ceux qui se rendent en banlieue, le dimanche, afin d'y rechercher de jeunes joueurs. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu de supprimer la délivrance de la licence aux personnes morales, ce qui permettra de mieux identifier la personne physique qui bénéficiera d'une licence et d'une formation. Par ailleurs, s'agissant des jeunes joueurs, je vous rappelle l'amendement que j'ai déposé avec M. Decool et qui a été examiné hier soir. Cet amendement précise que les personne...