Interventions sur "joueur"

Le second déclare : « Quand on met le nez dans les transferts, on voit que les agents touchent d'énormes commissions. Mais, si c'était le joueur qui payait directement l'agent, vous croyez qu'il lui verserait 500 briques ? » On ne peut être plus clair, et j'espère, chers collègues de la majorité, que vous serez sensibles à ce raisonnement. Les Français, par leur vote dimanche, vous ont signifié leur rejet des politiques de l'argent roi, qui semblent être la marque, le copyright de votre majorité. (Protestations sur les bancs du groupe U...

...t les rendre plus attractives encore, c'est presque un appel du pied. Quels sont les arguments invoqués par l'auteur et les défenseurs de ce texte ? « Tout le monde contourne la loi actuelle, autant entériner un état de fait et parier sur une meilleure transparence, pour un meilleur contrôle. » Au vu de l'intensité du contrôle exercé par les fédérations sur les contrats passés avec les agents de joueurs, c'est un pari qui semble risqué, bien trop risqué. « Quoi que l'on fasse, les joueurs refuseront toujours de payer leur agent », nous dit-on. J'ai fait le test autour de moi : si je propose à mon boulanger de payer ses impôts, ô surprise !, il ne dit pas non. Bien sûr, les joueurs préfèrent dépenser moins pour gagner plus, mais, enfin, ils paient sans doute leur agent immobilier et leur compta...

...unération n'est alors pas qualifiée d'avantage en argent accordé au sportif en sus des salaires, indemnités ou émoluments. » J'ai une affection particulière pour cette phrase, et bien du mal à ne pas y voir une forme de compensation accordée aux sportifs professionnels après la suppression du droit à l'image collectif. On aura beau me dire que le club, qui bénéficiait lui aussi du DIC, paie les joueurs, reste que ceux-ci se voient du coup gratifiés d'un complément de salaire non négligeable ! Ce qui me porte à croire que la réapparition de ce texte, enterré, croyait-on, dans la fosse commune des propositions de loi qui ne font pas la route entre le Sénat et l'Assemblée, a tout à voir avec la suppression du DIC lors de l'examen du PLFSS. Nous présenterons, bien sûr, des amendements en cohérenc...

.... » On ne trouve pas trace, dans ce texte, des pistes évoquées par la mission d'information, s'agissant de la transparence des flux financiers et du renforcement de l'indépendance et du contrôle de la DNCG. Je rappelle rapidement ces pistes : dédier des comptes bancaires spécifiques aux opérations de transfert ; assurer un suivi comptable de l'activité d'acquisition et de cession des contrats de joueurs ; préciser les missions et le champ de contrôle de la DNCG ; centraliser les flux financiers relatifs aux transferts auprès de la DNCG ; centraliser les informations contractuelles et financières relatives aux transferts auprès de la DNCG ; renforcer les moyens de contrôle de la DNCG. La DNCG, qui a pour mission première, selon la doctrine, de « veiller à ce que le club qui commence un championn...

Ce schéma se retrouve chez les agents : il y a ceux qui entretiennent une relation durable avec leurs joueurs, qui les conseillent au mieux, qui cherchent à les aider à aller le plus loin possible dans leur carrière sportive. Et il y a cette poignée d'agents qui assurent 90 % des gros transferts, qui sévissent partout et dont l'image trouble rejaillit sur la profession tout entière. Oui, Prévert avait raison quand il disait : « Quand la morale fout le camp, le fric cavale derrière ». (Applaudissements ...

...che à moraliser les pratiques sportives on sait que les jeunes notamment y sont attachés. Ce faisant, elle répond parfaitement à l'objectif de transparence et surtout de lisibilité du statut d'agent sportif. Ce renforcement de notre arsenal législatif s'appuie sur l'implication des fédérations sportives. Ce texte a emporté l'adhésion de tous les acteurs du mouvement sportif, qu'il s'agisse des joueurs, des agents, des clubs, des fédérations, des ligues ou du ministère des sports. Pour ces raisons, le groupe UMP appelle à repousser la motion de rejet soutenue par Mme Fourneyron.

...s auriez pu également tirer de l'oubli les conclusions de la mission d'information qui a travaillé entre la fin de l'année 2006 et le mois de février 2007 sous la présidence de M. Juillot, alors député de Saône-et-Loire. J'y reviendrai lors de la discussion générale. Valérie Fourneyron a également mis en évidence le péché originel de ce texte : la possibilité pour un club de rétribuer l'agent du joueur transféré en lieu et place de ce dernier. Qui ne voit, hélas ! la relation de cause à effet entre les affaires judiciaires précédemment citées et le détournement de la loi au moment du paiement de la commission qui génère tant de dérives et envoie tant de sportifs dans les prétoires ? C'est à croire que le collègue qui vient de défendre la position du groupe majoritaire ne doit pas lire la presse...

...rité UMP de l'Assemblée ne nous avait alors concédé qu'une simple mission d'information dont la présidence fut confiée à notre excellent collègue Dominique Juillot de l'UMP naturellement. Le rapport d'information n° 3741 du mois de février 2007 de Dominique Juillot, auquel nous avons participé avec Henri Nayou et Gaétan Gorce notamment pour le groupe socialiste, était intitulé : « Transferts de joueurs et activité des agents sportifs : une exigence de transparence ». Tout un programme ! Il était plus qu'éloquent sur l'existence de dérives graves, laissant entrevoir des soupçons d'affairisme, de corruption, d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent, principalement à l'occasion des transferts de joueurs de football professionnels. Les conclusions de ce rapport, rédigé après de nombreuses aud...

... foi ni loi amènent des enfants, souvent africains, dans notre pays et les abandonnent sans vergogne en cas d'échec. Convenez avec moi qu'il s'agit d'une véritable traite d'êtres humains. À ceux qui pourraient en douter, je tiens à leur disposition un extrait des débats sur les transferts du Paris-Saint-Germain. Il y est effectivement cité l'exemple du transfert artificiellement gonflé d'un jeune joueur nigérian acheté par le club belge de Mons, en Belgique, afin de permettre de rémunérer Okocha bref, un montage auquel personne n'y comprend rien : l'obscure clarté qui tombait des étoiles Autre avancée, le texte élargit le champ des condamnations donnant lieu à l'impossibilité d'obtenir une licence d'agent, et les fédérations ont désormais le droit de regard sur le casier judiciaire du candid...

que nous avions dénoncée tout au long de la mission d'information de notre Assemblée et que le ministre des sports de l'époque, Jean-François Lamour, qui connaissait quelque peu le milieu, semble-t-il, avait rejeté lui aussi, estimant que les clubs devaient respecter la loi et ne pas payer les agents des joueurs.

...tiques entre sociétés à objet sportif, dont nous sommes à l'origine, opérant sous le regard de la DNCG, peuvent être un petit peu contrôlées. Mais lorsque l'on est confronté à des transferts en Amérique du Sud ou dans les pays de l'Est, où les structures administratives des clubs sont plus qu'évanescentes, tout devient possible. Prenons un exemple : le patron d'un grand club souhaite s'offrir un joueur dont la valeur est estimée à 10 millions d'euros.

Or, au président d'un club en Amérique du Sud ou en Europe de l'Est, il annonce qu'il va l'acheter non pas pour 10, mais pour 30 millions. On se dit qu'il y a erreur sur la personne : c'était 10 millions, pas trente. Mais non ! on fera la transaction à 30 millions : ainsi, 10 millions seront versés au club vendeur et les 20 millions restants iront en commission à l'agent du joueur dans une banque située dans un paradis fiscal. L'argent reviendra dans une valise, et le cash sera redistribué entre tous les intéressés : les présidents de clubs, le joueur, l'agent et le transporteur de valise. Voilà ce que, dans le jargon du foot business, on appelle le « contrat bibendum. »

...esoin d'un agent alors qu'il dispose dans ses structures administratives internes des experts juridiques et financiers en vue de signer des contrats ? La réponse est à l'évidence négative. En revanche, comme nous l'a expliqué lors d'une récente audition par les membres de la commission des affaires sociales Bruno Bellone, ancien international qui s'est vu spolier de tout son compte en banque, un joueur, talentueux en football mais très jeune, peu compétent en droit, a-t-il besoin d'un conseil ? La réponse est à l'évidence

...nombre de gens envieraient. Peut-être me direz-vous que j'ai l'esprit mal tourné, madame la secrétaire d'État, mais ne serait-ce pas un curieux échange de bons procédés entre amis : passe-moi le séné, je te passerai la rhubarbe ? (Sourires.) Serait-il déplacé d'y voir un cadeau financier envers le sport professionnel et le foot en particulier ? Quel intérêt pour les clubs de payer à la place des joueurs un agent sportif dont ils n'ont pas besoin ? Une telle précipitation paraît d'autant plus suspecte que le contenu du texte ne vise rien moins qu'à légaliser des pratiques interdites dont le constat a été fait à la fin de l'ancienne législature par la mission d'information sur les transferts et les agents sportifs présidée par le député UMP Dominique Juillot. En effet, en page 99 de ce rapport, ...

...s, et soutenue par la secrétaire d'État aux sports qui, flairant le risque politique, ne présente pas ce projet au nom du Gouvernement ? Prudence, quand tu nous tiens Jean-François Lamour, notre collègue et ancien ministre des sports, avait toujours refusé de soutenir la proposition de loi Landrain-Rochebloine, car il pensait que les clubs devaient respecter la loi et ne pas payer les agents de joueurs. Je reprends donc ma question : quel est l'intérêt pour les clubs de payer des agents dont ils n'ont pas besoin à la place des joueurs, si ce n'est pour perpétuer les rétro-commissions ? Il faut revenir à un principe sain et logique : que le joueur paye directement son agent, afin d'éviter les flux financiers opaques, les rétro-commissions et les petits arrangements financiers entre dirigeants ...

Avant de conclure, je veux appeler votre attention sur un véritable problème éthique, puisque vous nous rebattez les oreilles avec cette question. Faire rémunérer l'agent du joueur par le club, cela revient à décider qu'un accusé fera désormais rémunérer son défenseur par la partie adverse. Imagine-t-on un seul instant un procès dans lequel l'accusé confierait sa défense à l'avocat de la partie civile ? Je ne suis pas juriste mais, en la matière, M. Urvoas présente toutes les garanties de sérieux. Cette situation lui semble-t-elle logique

ou s'agit-il bien d'une première ? Pour ma part, je ne connais en l'occurrence qu'un principe simple et clair : qui paie commande et qui commande paie. De deux choses l'une : ou bien l'on atteint les sommets de l'incompétence juridique, ou bien l'on a définitivement arrêté le principe selon lequel, dans la négociation entre joueurs et clubs, c'est toujours le club qui commande au détriment de l'intérêt des joueurs. Auquel cas on me permettra de douter de la qualité de la défense des intérêts du joueur. Finalement, s'il me faut décerner à cette proposition de loi un prix d'honneur (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), j'hésite entre le prix du burlesque et le prix de l'illogisme, voire celui de la duplicité. Dans un cas ...

...t brillamment défendu une motion de renvoi en commission. Nous avons eu le plaisir de le recevoir à la commission des affaires culturelles, il a participé à nos travaux et s'est exprimé alors qu'il n'en est pas membre : il a eu tout loisir de constater le travail réalisé. Ainsi, nous avons organisé deux tables rondes pour recevoir des sportifs, des entraîneurs et des représentants des agents de joueurs afin qu'ils puissent s'exprimer librement sur cette proposition de loi. Je rappelle à M. Néri que ce texte n'est pas présenté par le Gouvernement car il s'agit d'une proposition de loi

...tion actuelle concernant l'exercice de la profession d'agent sportif : un régime d'incompatibilité trop restreint et des contrôles déficients conduisant à la généralisation des pratiques illégales. Le texte améliore, enfin, le cadre juridique existant. Vous avez déploré les dérives de cette profession, en citant notamment les « contrats bibendum », qui consistent pour les parties à surévaluer un joueur. Mais vous auriez pu également parler de l'achat de joueurs fantômes, le montant du transfert étant intégralement versé sur un compte secret qui pourra constituer une caisse noire. Vous auriez pu mentionner le contrat dit « une-deux » : un joueur est acheté, puis prêté à un autre club auquel il sera vendu plus tard, des indemnités de location occultes étant partagées dans l'intervalle. Vous aurie...

La moralité en est totalement absente. Les sommes qui ont été citées sont si énormes qu'elles suscitent l'incrédulité : on parle de millions d'euros, d'un salaire moyen de 500 000 euros pour un joueur modeste de ligue 1. On marche sur la tête ! Chers collègues de la majorité, si, dimanche dernier, l'UMP a été lourdement sanctionnée, c'est parce que les Français ne sont plus dupes de votre perpétuel double langage. On entend : « Je veux défendre la vertu et la moralité, mettre fin aux bonus, aux traders, aux hauts salaires, aux aspects immoraux du monde du sport. »