Interventions sur "jeux"

...ires européennes pour entendre le ministre des affaires européennes sur le conseil européen des 25 et 26 mars dernier et plus particulièrement sur les suites de la crise grecque et les mesures envisagées. Brusquement, le président de la commission a suspendu l'audition, qui vraisemblablement ne reprendra pas, au motif qu'il y avait quelques difficultés en séance publique à propos du texte sur les jeux d'argent. Je trouve tout de même quelque peu étonnant que, dans ce pays, les jeux d'argent prennent plus d'importance que l'avenir de la zone euro et l'avenir monétaire et financier de l'Union européenne.

Il est d'ailleurs en ce moment en pleine discussion avec le groupe de presse Amaury, société du Tour de France, de L'Équipe magazine, de L'Équipe, de Vélo magazine, société qui cherche à se positionner sur le marché des jeux en ligne grâce à l'entreprise Sajoo.fr, dont il est co-propriétaire avec Bwin nom également familier. Bref, je reçois un mail de ZEturf me disant, en vrac, « inscrivez-vous », « 50 euros offerts à l'occasion de la Dubaï World Cup », « pronostics gratuits », « Gagnez ou ZEturf vous rembourse 10 % », etc. Du matraquage publicitaire en bonne et due forme, mais hors-la-loi !

Je ne sais pas quelle a été votre réponse, mais une chose est sûre : une fois que l'on a cliqué et cette modeste anecdote l'illustre tout est fait pour pousser l'internaute à continuer. Jouer devient un jeu d'enfant et l'étau se resserre rapidement autour de vous. Les jeux en ligne constituent un phénomène relativement récent, dont nous n'avons pas fini de mesurer les conséquences sur notre modèle social. Or il nous semble que le projet de loi du Gouvernement pas plus cette version que le texte initial ne présente de garanties d'encadrement et de contrôle suffisantes. Gaétan Gorce a excellemment développé les raisons qui font que nous n'avons pas changé d'avis...

Cela existe déjà pour la Française des jeux !

...des genres est total, et pourtant le texte reste muet sur cette question. Là encore, nos amendements pourraient vous permettre de revenir à une plus claire division des tâches. Vous aviez assez mal réagi, en première lecture, à l'intervention d'Aurélie Filipetti, qui ne faisait pourtant que dresser la liste des opérateurs et médias proches du pouvoir placés dans les starting-blocks du marché des jeux et paris en ligne. Pourtant, quand on voit que la régie publicitaire de France Télévisions pourrait être rachetée en partie par un des plus gros opérateurs du secteur, il y a vraiment de quoi s'interroger sur les successions de coïncidences heureuses qui bénéficient aux entreprises amies du CAC 40.

C'est toute une vision du sport que nous remettons en cause. Il en ressort une double nécessité. La première est de contrôler très strictement les types de paris autorisés. La seule garantie et encore ! serait de s'en tenir aux paris sur le résultat final. Las, le projet de loi ouvre la possibilité de parier sur des phases de jeux, qui peuvent être truquées plus facilement. Seconde condition : déterminer précisément les types de compétitions qui peuvent faire l'objet de paris. J'en viens au financement du sport et au CNDS, instrument de répartition des ressources au profit du sport amateur, le pauvre sport amateur que la manne des paris en ligne est supposée renflouer de quelques millions. Tout d'abord, l'évolution des r...

...férons dans la précipitation, et même dans la fébrilité, comme l'a montré ce qui s'est passé lors du vote sur la motion de rejet préalable de Gaëtan Gorce. Pourquoi cette fébrilité ? Elle ne correspond nullement à un motif d'intérêt général, bien au contraire : la seule urgence à laquelle elle réponde est celle des opérateurs privés qui veulent se partager le marché juteux de la publicité sur les jeux en ligne et de l'ouverture des paris sur la coupe du monde de football qui commencera le 11 juin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Il n'est pas digne de la représentation nationale de se soumettre ainsi à une pression qui n'est ni celle des Français, ni celle du sport amateur ou professionnel , mais uniquement celle des intérêts financiers en jeu. Comme l'a rappelé Valérie Fo...

...n pouvait parier en ligne en toute illégalité. Mais ce fait même devrait la conduire à reconnaître la nécessité de légiférer : il y a déjà des millions de Français qui jouent hors de tout cadre légal. S'agissant de l'addiction, Mme Fourneyron a comparé le premier pari à la première cigarette. Soit. Mais j'ai du mal à la suivre quand elle propose d'en rester au statu quo, qui ne porte que sur les jeux « en dur », sans prendre en considération les évolutions possibles avec les jeux en ligne. N'y-t-il pas déjà addiction chez certains de ceux qui s'adonnent aux jeux « en dur » ? Si, bien sûr. N'y a-t-il pas des possibilités, pour les sociétés qui mettent des jeux en ligne, de brider certains joueurs ? Si, bien sûr. Et le texte ne propose-t-il pas des moyens de limiter les addictions ? Si, bien sû...

Car c'est bien du sport qu'il s'agit. Vous prétendez défendre le sport amateur. Mais avec les raisonnements que vous tenez sur les jeux en ligne, demain il n'y aura plus de sport professionnel en France, plus de sponsors pour mettre leur nom sur les maillots, et nous parierons, hélas ! sur des sportifs d'autres pays européens. Méditez cela !

...ction au jeu, qui est le problème numéro un dont traite ce texte, problème auquel nous avons apporté un certain nombre de réponses. Pour le reste, je signale à toutes celles et à tous ceux qui ne veulent pas voter le projet de loi, au-delà de leurs préférences partisanes et du procès d'intention minable auquel ils se livrent (Protestations sur les bancs du groupe SRC), qu'aujourd'hui le droit des jeux d'argent en ligne est dans un désordre total qui favorise les filière mafieuses et toutes les addictions qu'on ne peut maîtriser faute de dispositions législatives. Dès lors, permettez-moi de retourner l'argument et de vous poser à mon tour la question : si vous ne voulez pas de ce projet, ne serait-ce pas parce que vous auriez été contactés par des filières qui ne sont pas honnêtes ? (Applaudis...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Nous allons examiner en deuxième lecture le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Je souhaite la bienvenue à M. François Baroin, dont c'est la première apparition parmi nous depuis sa nomination au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Vingt et un articles ont été votés conformes. Il en reste quarante-neuf en discussion, sur lesquels un peu moins d'une centaine d'amendements ont été déposés.

La discussion de ce projet de loi devant le Parlement a débuté il y a tout juste un an. Nos débats, à l'Assemblée nationale puis au Sénat, ont été riches, parfois passionnés, mais toujours constructifs. Le texte initial, axé sur une libéralisation maîtrisée ou plutôt une régulation maîtrisée des jeux en ligne, a été considérablement enrichi par voie d'amendements. Le texte renvoyé à notre assemblée pour une deuxième lecture est donc très équilibré. Il réalise un délicat compromis entre de multiples aspirations : la libéralisation de l'offre de jeux sur internet et le renforcement de la lutte contre l'addiction ; une variété suffisante des types de jeux et de paris autorisés, permettant d'ass...

Nous en venons à l'examen des amendements. CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENSEMBLE DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD Article 1er A : Principe de subsidiarité et spécificité de la régulation des jeux d'argent

Pour garantir l'efficacité du Comité consultatif des jeux, il convient que celui-ci soit indépendant. Même si cela peut paraître évident, nous préconisons de le spécifier dans la loi.

Les obligations requises pour s'inscrire sur un site figurent aux articles 12 et 15. Sur le fond, la description de la procédure relève du décret elle est du reste déjà appliquée par le PMU et la Française des jeux. Le joueur se pré-inscrit en ligne en indiquant ses nom, prénoms, date de naissance, adresse postale, références de compte bancaire, voire de carte bancaire. L'opérateur crée alors un compte provisoire avec un solde nul. Le joueur le crédite mais ne peut retirer ses gains tant que la procédure d'ouverture du compte n'est pas achevée. Pour ce faire, il doit envoyer la copie de sa pièce d'identité,...

Connaissant l'intérêt tout particulier que M. le ministre porte à l'outre-mer, j'appelle son attention sur l'applicabilité des mesures de l'article 3 interdisant aux mineurs et émancipés de participer à des jeux d'argent ou de hasard. Un complément législatif s'impose afin de les étendre à toutes les collectivités d'outre-mer.

Cet amendement tend à interdire, sur les chaînes de télévision de service public, la publicité en faveur des opérateurs de jeux et paris en ligne. Le service public n'a pas pour mission d'accroître les risques d'addiction de nos concitoyens. Nous voulons au moins que cette publicité soit restreinte, afin que ce texte contribue vraiment à réguler les jeux en ligne et à lutter contre l'addiction, ce qui n'est malheureusement pas le cas en l'état. Outre ce motif d'ordre public et de santé publique, il existe un risque évide...

Je n'ai franchement pas l'impression que les opérateurs du secteur des jeux en ligne soient contents du texte : un article d'une page entière paru récemment dans un quotidien évoquait une fiscalité trop dure, un encadrement trop contraignant, un cahier des charges trop complexe. Nous ne faisons de cadeau à personne ! Dans les pays où les jeux sur internet sont autorisés, le marché est complètement libéré, alors que notre projet de loi les limite aux paris sportifs, aux ...

Les opérateurs se plaignent car ils en veulent toujours plus, ou toujours moins sur le plan fiscal. Ils sont pourtant particulièrement satisfaits en matière d'accès à la publicité. Cette question entre en effet en conjonction avec celle des conflits d'intérêt, compte tenu du risque d'alliances entre, d'une part, des sociétés de jeux et de paris en ligne, et, d'autre part, des groupes de médias audiovisuels comme Eurosportbet, la société de M. Le Lay. Nous demandons davantage de régulation afin que les spectateurs ne soient pas utilisés comme du « temps de cerveau disponible ».