Interventions sur "jeux"

...r le plus en amont possible les clubs sportifs ou associations à la rédaction du cahier des charges des DSP. Sixième point : les normes. Nous ne pouvons que nous réjouir d'avoir, grâce au décret du 22 février 2006, largement avancé sur les pouvoirs des fédérations en matière de normes des équipements sportifs. Oui, madame la ministre, l'équipement sportif apparaît de plus en plus au service d'enjeux multiples, d'aménagement du territoire, environnementaux, économiques ou sociaux il est parfois un véritable lieu de vie, au coeur d'un projet urbain. Il me semble que, pour faciliter la réflexion et la décision collectives en matière d'aménagement du territoire sportif, il conviendrait de créer, à côté des CDESI impulsés par le CNAPS sous la présidence de Mme Edwige Avice, des commissions régi...

...entaires dans les ministères de l'éducation, de la santé ou du tourisme. Le projet présenté par le ministère couvre le sport à proprement parler : sport pour tous, sport de haut niveau, sport facteur de santé, de réadaptation, de lien social, sport économie créateur d'emplois. Cependant, le sport, à sa base, est géré par le bénévolat associatif sans lequel rien n'existerait, de l'initiation aux Jeux olympiques, en passant par l'organisation de manifestations locales, facteurs de convivialité et de formation humaine. Dans le cadre de la structuration et de l'aménagement du territoire, l'implication du sport est essentielle pour que chacun puisse pratiquer, quel que soit le public demandeur. La pérennité passe par deux projets sur le bénévolat et les athlètes de haut niveau. Le Président de ...

...niveau sont importants. Le ministère entend les porter à 152 millions d'euros sur ce programme, auquel il convient d'ajouter les 26 millions prévus dans le cadre du programme national de développement du sport, soit une dotation globale de 178 millions d'euros. La contribution de l'État au maintien du sport français à un rang international s'articulera autour de la participation de la France aux Jeux olympiques de Pékin, avec plusieurs actions. Ainsi, 4,7 millions d'euros sont prévus pour le versement de primes aux médaillés olympiques et paralympiques. Ils permettront, pour la première fois, d'aligner le montant des primes des médaillés paralympiques sur celui des médaillés olympiques.

...es crédits affectés à la promotion de la vie associative pèse aussi lourdement sur l'ensemble du budget des sports et représente un manque à gagner aussi considérable. C'est pourquoi nous défendrons des amendements visant à créer de nouvelles recettes pérennes pour le développement du sport : élargissement de la taxe Buffet, prélèvement supplémentaire de 0,5 % sur les sommes de la Française des jeux et contribution de 1 % du produit brut des jeux automatiques dans les casinos.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après les moments forts que le Mondial de rugby nous a fait vivre et à quelques mois de l'ouverture des Jeux olympiques de Pékin, je veux souligner l'enjeu de la pratique sportive dans nos sociétés. Soit elle est considérée comme un simple spectacle que l'on doit vendre au meilleur prix, au plus offrant, quitte à exiger toujours trop de ses acteurs et actrices, les sportifs, soit elle est considérée comme une activité essentielle au développement de chaque individu, comme aux rapports entre les individ...

...dent de la République. En réalité, les moyens de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont en régression sur les crédits d'intervention. On veut cacher cette carence derrière les fonds du CNDS, le Centre national pour le développement du sport. Un CNDS dont les ressources risquent d'être fragilisées à court terme, vous le savez, par la remise en cause du monopole de la Française des jeux au nom du dogme de la libre concurrence prônée par l'Union européenne ! Un CNDS qui voit ses compétences tronquées pour pallier la décision de votre gouvernement de diminuer les crédits pour la promotion du sport pour le plus grand nombre ! Un CNDS qui avait pourtant déjà du mal à accompagner les efforts remarquables des collectivités locales pour le financement des équipements sportifs ! Et l...

...gne d'un glissement de priorités qui se fait sentir depuis des années et se retrouve accentué dans la ventilation des crédits de la mission. Il s'agit de la diminution systématique de l'effort public consacré à la jeunesse et à la vie associative, toujours au profit du sport et malheureusement pas à destination du plus grand nombre ! Le sport est certes essentiel, mais il y a là, au regard des enjeux fondamentaux pour la cohésion sociale du soutien public à la vie associative et à l'éducation populaire, un équilibre que, de toute évidence, l'on peine à trouver. Pour la jeunesse et la vie associative, cela se solde par une diminution de 4 millions d'euros, les crédits de paiement passant de 136 millions d'euros en 2007 à 132 millions d'euros en 2008. La diminution conduira mécaniquement à réd...

...abitants des quartiers en difficulté est un objectif que l'on ne peut que saluer. Il marque la volonté du Gouvernement de soutenir la pratique de loisir et la pratique de masse, qu'il est vain de vouloir opposer, comme on le fait trop souvent, au sport de très haut niveau. Le développement du sport de haut niveau est, précisément, la deuxième priorité de votre budget. L'année 2008 sera celle des Jeux olympiques de Pékin ; le soutien financier et logistique de l'État, que ce soit par l'intermédiaire du centre national pour le développement du sport, le CNDS, ou des crédits budgétaires devrait permettre à notre délégation, chacun le souhaite en tout cas, de porter très haut les couleurs de notre pays. Le plan de modernisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, l'INSEP,...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez détaillé avec précision les moyens que le Gouvernement accorde au sport de haut et de très haut niveau pour 2008, année des Jeux olympiques de Pékin. On ne peut que se réjouir des aides substantielles qui seront versées aux sportifs, notamment sous la forme de primes, et plus encore de l'alignement des primes versées aux participants aux Jeux paralympiques sur celles des autres sportifs. Malheureusement, le chantier de rénovation de l'INSEP, qui se prolongera sur plusieurs années, va gêner les sportifs de très haut niveau...

...sport, en particulier au niveau européen. Dans la mesure où vous n'avez pas répondu à notre collègue Juanico lors de la discussion générale, je vais devoir vous rappeler les éléments du contexte et vous poser à nouveau trois questions. La commission européenne, qui a adopté un livre blanc sur le sport en juillet dernier, vient de demander à la France de mettre fin au monopole de la Française des jeux sur les paris sportifs. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir que de nombreux États membres, ainsi que des acteurs du monde économique et financier, ont actuellement la volonté de faire du sport une activité comme les autres, c'est-à-dire essentiellement marchande.

Après cette belle unanimité, je veux espérer qu'il en sera de même pour ces amendements qui ont reçu un avis favorable de l'ensemble des groupes en commission. L'amendement n° 103 rectifié vise à instaurer un prélèvement supplémentaire de 0,5 % sur les sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux et de le plafonner à 45 millions d'euros. Nous avons entendu notre collègue Depierre comme le secrétaire d'État regretter que les moyens consacrés au sport aient été amputés du montant des droits versés à l'ACOSS ; l'adoption de cet amendement permettrait de doter le budget des sports d'une somme équivalente. Nous étions tous d'accord en commission pour reconn...

L'objectif de l'amendement est de doter le CNDS de recettes supplémentaires pérennes pour le développement de tous les sports. C'est pourquoi nous proposons un prélèvement supplémentaire de 0,5 % sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux. Je rappelle que la vocation principale du CNDS est de subventionner le fonctionnement des associations sportives et les équipements sportifs, aussi bien au niveau local qu'au niveau national.

...tres de la République française ont dû se déplacer hier à Bruxelles pour tenter de trouver un modus vivendi au moins jusqu'en mars 2008. La partie émergente des dérives, c'est, depuis peu, les paris truqués dans le tennis. Mais on va en découvrir d'autres bientôt. Cette libéralisation conduira à ne plus garantir ni les contrôles ni les prélèvements vertueux. Il faut savoir que la Française des jeux, sur un chiffre d'affaires total de 9,4 milliards d'euros, contribue à hauteur de 2,9 milliards d'euros à des prélèvements de type d'intérêt général, dont 236 millions d'euros pour le sport. Il faudrait que le Gouvernement fasse comprendre aux dirigeants européens

effort. Nous avons accompli un premier effort en commun, et je salue le vote de nos collègues de la majorité en faveur de l'amendement no 150. J'avais pensé que, dans le même élan, nous voterions à l'unanimité en faveur de l'augmentation du prélèvement sur la Française des jeux. Car on ne peut pas dire qu'on n'a besoin d'argent et ne pas se donner les moyens de financer des actions. Vous nous avez dit tout à l'heure que vous rencontriez certaines difficultés pour mettre en place une heure de sport supplémentaire dans les écoles et dans les collèges, mais que vous ne pouviez pour l'instant qu'en soutenir le principe. Vous en restez à la politique d'affichage caractéristi...

et comme je ne veux pas vous faire de peine, je vais vous proposer un autre prélèvement. Nous avons constaté que les casinos enregistrent une évolution rapide du produit brut des jeux qui, entre 1991 et 2005, autrement dit en moins de quinze ans,, a bondi de 329,9 millions à 2 647,8 millions d'euros, soit une augmentation de 573,9 %... C'est tout de même, vous en conviendrez, tout à fait considérable. Prévoir un prélèvement supplémentaire après une telle augmentation ne devrait pas représenter un effort insupportable.

De même, nous constatons que la part des machines à sous dans le total du produit brut des jeux est aujourd'hui de 93,51 %, en augmentation constante depuis 2001-2002. Pour 2005, le produit brut des jeux automatiques est donc de 2 475,96 millions d'euros. Les gains liés à l'exploitation des jeux de casino sont loin d'être négligeables. À titre d'exemple, le chiffre d'affaire du groupe Partouche, bien connu, s'élève, au 30 avril 2007, à 248 609 000 euros, et celui du groupe Barrière, à 162,9...

...me vous le savez, certains espaces de notre territoire sont bien aménagés, mais il y reste beaucoup de zones blanches, aujourd'hui pénalisantes. On cherche à apprendre aux jeunes à lire, à compter et à écrire, mais je pense qu'il est aussi du devoir de l'État d'être particulièrement vigilant sur la pratique de la natation. De plus en plus d'activités sont proposées dans le domaine aquatique des jeux sportifs, de pure distraction et autres , et on constate de nombreuses noyades, notamment en été. Il me semble important que ce recensement puisse privilégier certains aménagements structurants, notamment dans le domaine de la natation. Il faut qu'il permette de définir une véritable stratégie de l'État, intégrant les objectifs des collectivités, pour que l'aménagement du territoire soit le plus...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'amendement n° 148 rectifié n'a pas été examiné en commission, contrairement, monsieur Jacquat, à celui relatif aux jeux des casinos à l'instar de tous ceux visant à augmenter le budget du sport.