Interventions sur "internet"

...on Free » consiste à offrir des prix inférieurs de 30 % à 80 % à ceux des autres opérateurs, et une entrée de gamme à deux euros. Ces tarifs intéressent particulièrement les plus démunis, puisque les télécommunications sont désormais une dépense contrainte : une famille de quatre personnes, qui se contentait, il y a dix ans, d'une seule ligne téléphonique, possède en outre, aujourd'hui, une ligne internet et quatre mobiles. Cela dit, l'utilisation d'internet, en entraînant une consommation plus importante de bande passante, ne risque-t-elle pas de saturer les réseaux mobiles 3G ? Quelle utilisation faites-vous de vos infrastructures propres et du réseau Orange ? Entendez-vous couvrir tous les territoires ruraux ? Si le chiffre d'affaires des opérateurs mobiles se contracte, leur capacité d'invest...

...es du RSA ? Avez-vous mis en place un système d'alerte et de blocage des consommations, particulièrement utile pour éviter les bill shocks et obligatoire pour bénéficier du label « tarif social » ? Comment faites-vous pour offrir à vos clients trois gigas de fair use, alors que l'opérateur dont vous utilisez le réseau n'en propose qu'un à ses clients ? Dans Paris, les MMS ne fonctionnent pas sur internet, ce qui oblige les clients à basculer en wifi. Comment ferez-vous cesser ce manquement à la promesse contractuelle des forfaits ? Enfin, en proposant des forfaits sans engagements mais des mobiles payables à crédits, très coûteux pour les consommateurs, ne contournez-vous pas la loi Chatel, qui permet au consommateur de se libérer d'un engagement de téléphonie mobile au bout d'un an ?

...rastructure réseaux et avez passé un marché d'itinérance avec Orange. Or depuis le lancement de votre offre, certains clients ont fait part de leur insatisfaction, s'agissant notamment du temps d'attente des nouvelles cartes SIM et de la portabilité des numéros : que répondez-vous ? Par ailleurs, 50 % de la population n'a pas accès aux offres triple play : ces ménages paient donc des abonnements internet plus onéreux tout en bénéficiant de prestations inférieures. Quelle proposition Free peut-il avancer pour supprimer une telle iniquité ?

La vente des smartphones mobiles sur le site de Free a été retardée. Quelles en seront les conditions d'achat à crédit ? L'accès à internet et les MMS ne sont pas inclus dans le forfait social. De plus, l'heure supplémentaire est facturée 3 euros. Votre option data à 1,99 euro est valable, quant à elle, pour un crédit de vingt méga-octets alors que les téléphones exigent aujourd'hui au moins 50 méga-octets, ce qui entraîne des dépassements. Enfin, le forfait n'est pas bloqué, ce qui ne laisse aucun droit à l'erreur. S'agit-il vraimen...

.... C'est à nos yeux un élément fondamental de la continuité territoriale. Or, à ce combat permanent des parlementaires ultramarins, il a toujours été opposé une impossibilité technique et financière. Qu'est-ce qui vous permet d'atteindre désormais un tel niveau tarifaire ? Qu'est-ce qui interdit à la concurrence de le pratiquer ? Outre-mer, le marché de la téléphonie et de la fourniture d'accès à internet est très peu concurrentiel France Télécom a même été condamné à ce sujet en 2009 : il en résulte des pratiques tarifaires défavorables aux ultramarins, notamment dans les communications vers la métropole puisque la moyenne des tarifs pratiqués est de 1,5 à 2 fois plus élevée outre-mer qu'en métropole et qu'il n'existe aucune offre comparable à votre tarif social, alors que celui-ci nous intér...

...s ? Se coordonnent-elles ? Ce n'est pas la première fois que des syndicats interviennent dans le débat sur les extensions de réseaux et les délégations de service public. Les manifestations de salariés sont évidemment toujours spontanées... Je tiens également à évoquer le blocage-filtrage et la fermeture du site Megaupload : nous ne souhaitons pas que les opérateurs deviennent les policiers de l'internet. Comment rémunérer cependant la création artistique, musicale, à l'ère du numérique ? Avez-vous une position innovante en la matière ? Êtes-vous favorable à une contribution pour le développement légal des échanges de musique et de films sur internet ?

Le présent amendement a pour objet de prévoir un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la presse en ligne. Une telle évolution permettrait, d'une part, de faciliter le déploiement de la presse sur Internet. Elle aurait, d'autre part, pour effet d'aligner le taux de la TVA sur la presse en ligne sur celui applicable au livre numérique.

...tant la discrimination et l'incohérence sont grossières, dans tous les sens du terme. Mais je souhaite apporter plusieurs précisions. Tout d'abord, ces délits, bien que figurant dans la loi sur la presse, ne concernent que très marginalement cette dernière. Ce qui est visé, ce sont les propos tenus dans la sphère publique, que ce soit dans la rue, sur une affiche, par écrit, à la télévision, sur internet. Il s'agit d'ailleurs, le plus souvent, d'injures proférées dans la rue, entre voisins et rarement par voie de presse. Ensuite, cette différence de traitement contrevient clairement à deux principes constitutionnels : le principe d'égalité devant la loi et le principe d'intelligibilité et de lisibilité de la loi. La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le principe d'égalité est constant...

...os similaires, à savoir que l'on risquait de mette à mal la liberté de la presse. On s'aperçoit, sept ans plus tard, qu'il n'en a rien été. Fort heureusement, la presse est toujours aussi libre dans notre pays. Et en l'occurrence, ce n'est pas cela qui est en cause. Vous avez indiqué, cher Christian Kert, que la loi du 9 mars 2004 avait été motivée par certains messages antisémites circulant sur internet. Mais c'est ignorer qu'il circule sur internet autant de messages sexistes, handiphobes ou homophobes que de messages antisémites, racistes ou xénophobes. Il faut que la majorité réfléchisse. Voter, quelle que soit la nature ou l'origine de la discrimination, un délai de prescription unique d'un an et non de trois mois, qui est trop court pour permettre de lancer des actions relève du bon se...

Je m'associe aux éloges qui ont été adressés à notre collègue pour ce rapport et cette proposition de loi. Davantage que d'égalité des droits, on y traite de l'égalité à faire valoir ses droits. Cette proposition, qui va dans le bon sens, est adaptée à notre époque, en particulier à la bulle internet qui se développe depuis plus de quinze ans et à la cybercriminalité qui l'accompagne. Le législateur doit réaffirmer sa volonté de faire évoluer les lois en même temps que les technologies. En mai dernier, l'université de Montréal a publié un article particulièrement inquiétant. On y apprend qu'en France, 49 % des décisions judiciaires liées au web sont rendues pour diffamation contre 15 % aux...

Pourquoi nous faire un procès d'intention lié à l'origine de cette proposition de loi ? Pour ma part, je suis favorable au principe d'harmonisation défendu par la rapporteure. Je ferai néanmoins deux observations. Premièrement, contrairement à ce qui a été dit, la loi de 1881 ne pourra pas régler les problèmes liés à internet. Ceux qui ont eu l'occasion d'engager des poursuites pour injures ou propos diffamatoires diffusés sur la toile le savent bien : par exemple, lorsque les hébergeurs sont domiciliés dans des pays étrangers, ce qui est souvent le cas, les poursuites n'aboutissent pas. Deuxièmement, je m'interroge, non pas sur le bien-fondé de cette harmonisation, mais sur le délai sur lequel il conviendrait de se ...

Je rajouterai que, sauf erreur de ma part, la loi de 1881 vise la presse et « tout autre moyen » de publication et de communication. Ainsi la parole, mais aussi la télévision et internet qui n'existaient certes pas en 1881 entrent-ils dans son champ d'application.

L'inquiétude des parents dont les enfants partent séjourner à l'étranger est légitime. Si l'on peut effectivement renforcer les agréments, il convient de diffuser plus largement l'information auprès des parents : je préconise à cet effet la création d'un site internet officiel. Les incidents graves pourraient également y être signalés, car l'agrément ne peut suffire à rassurer les parents.

...sation que supposent de tels séjours. Beaucoup d'enseignants en organisent, le plus souvent en Europe ; or certains d'entre eux ont été quelque peu échaudés, passez-moi l'expression, de voir leur responsabilité engagée sur divers incidents : il devient donc de plus en plus difficile de les mobiliser. Si je comprends les préoccupations exprimées par le rapporteur je ne suis pas opposé à un site internet, par ailleurs , je m'inquiète de voir ainsi alourdie la responsabilité des enseignants.

...lacements scolaires, lesquels font l'objet d'une réglementation spécifique. Les représentants du monde enseignant que nous avons entendus approuvent notre démarche mais souhaitent rester extérieurs à nos préoccupations. En outre, très peu d'incidents nous ont été signalés dans le domaine scolaire. Notre proposition de loi n'a pas vocation à en traiter. M. Alain Marc suggère la création d'un site internet : c'est une bonne idée, que nous aborderons d'autant mieux avec le ministère que celui-ci nous est apparu ouvert à un certain nombre de novations. M. Jacques Grosperrin a évoqué les stages sportifs sous l'égide des fédérations : ceux-ci relèvent d'un dispositif différent mais pourraient bénéficier, à l'étranger, de la latitude apportée par notre proposition de loi. Mme Colette Langlade a formul...

...lier à votre présentation dans la mesure où la vocation culturelle d'ARTE concerne au premier chef les compétences de notre Commission. Je profite d'ailleurs de cette audition pour souligner la part active que prend ARTE dans l'exposition et la diffusion de la création dans tous les domaines et, notamment, dans celui du spectacle vivant en partie à travers des canaux de diffusion innovants, sur internet, dans le cadre d'une entreprise que nous suivons avec beaucoup d'attention.

Nous vous avons écoutée avec beaucoup d'attention et d'enthousiasme, madame, et nous rendons hommage à votre volonté d'enrayer la baisse d'audience d'ARTE et de vous mobiliser pour faire face à une concurrence qui ne fera sans doute que s'accroître. En effet, alors que l'audience des chaînes de la TNT augmente, que les chaînes historiques privées les colonisent et que la concurrence d'Internet est de plus en plus sensible, ARTE se doit de défendre sa « marque » et l'originalité de sa programmation. En attendant d'examiner le COM 2012-2016 que les députés du groupe SRC regarderont, je l'espère, d'un oeil moins critique que celui de France Télévisions , je vous poserai quelques brèves questions. Vous évoquez une augmentation des ressources publiques d'ARTE de 7,3 % pour 2012. Il exi...

Je note trois points importants dans vos propos : une érosion de l'audience, un écart grandissant entre la structure du public d'ARTE France et de celui de la télévision en général, et le développement du site Internet, qui permet, je crois, de revoir 65 % des programmes diffusés. Vous proposez, dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens, une nouvelle stratégie destinée à donner à un plus large public l'accès aux programmes de la chaîne. Quelle importance attribuez-vous à la télévision à la demande par rapport à la télévision traditionnelle ? Disposez-vous d'un outil permettant de mesurer si la diffusio...

Vos orientations ont le mérite de la clarté : c'est une bonne stratégie, car il faut éviter de courir plusieurs lièvres à la fois. J'apprécie aussi votre intention de prolonger la diffusion grâce à l'internet et, en particulier, de compléter les émissions diffusées à la télévision par des programmes plus spécialisés. Contrairement à certains de mes collègues, je ne suis pas favorable à un élargissement de la base franco-allemande d'ARTE. D'abord, nous avons vu ailleurs quels pouvaient en être les résultats ; ensuite, les liens entre les deux pays ont plutôt besoin d'être consolidés. Vous avez énumér...

...e la meilleure chaîne de documentaires et de reportages, loin devant France 5 et France 3. Elle doit donc améliorer ses points faibles, mais surtout conforter ses points forts, afin de garder une bonne visibilité. Quel est le coût de votre grille de programmes par rapport aux dépenses totales de la chaîne ? Dans un contexte de basculement vers le média global, de porosité entre la télévision et Internet, alors que se développe une consommation délinéarisée de la télévision, pouvez-vous préciser vos projets en matière de développement de la création sur les canaux de diffusion alternatifs domaine dans lequel la chaîne est également bien placée, notamment grâce aux web-documentaires ?