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...les transports aller et retour, la mise au pilon le bilan n'évitera pas des questionnements. Pour revenir par ailleurs sur l'exemple de En attendant Godot, si le prix du livre a pu jouer, sa réussite après un lent démarrage est surtout due au fait qu'il s'agit d'une oeuvre magnifique, ce qui explique qu'elle ait trouvé son public. Comme pour toute la culture, le vrai sujet, en fait, tient à l'Internet. Si le livre a mieux résisté à cet égard que le disque c'est parce qu'il est portable il se range n'importe où. Le livre est un outil beaucoup plus moderne qu'un disque, et c'est pour cette raison qu'il résiste mieux à la vague Internet, et non forcément du fait de la loi sur le prix unique, qui n'est qu'un élément parmi d'autres. Ce n'est d'ailleurs également qu'un élément, celui des soldes, q...
...fonde conviction que la loi Lang a besoin d'un lifting. Le néophyte que je suis trouve qu'elle « sent » 1981. Au-delà des règles que vous m'avez expliquées, je continue de m'interroger sur ces 16 % à 20 % d'invendus auxquels les libraires sont quasiment indifférents puisqu'ils leur sont repris au même prix. Comment mettre en place un système vertueux ? Vous avez raison, le véritable enjeu, c'est Internet. La vente de livres en ligne est marginale en France puisqu'elle représente 4 % à 5 % du marché, mais elle progresse de 20 % à 25 % par an, malgré le prix unique. Cela signifie qu'elle fournit un vrai service, sinon, elle ne survivrait pas. Au fond, la question aujourd'hui, c'est de savoir comment le législateur peut aider les libraires à valoriser le conseil qu'ils offrent, et qui est le coeur d...
Quand une loi est bonne, il ne faut pas la changer. Mais, en 1981, il n'y avait pas Internet. Vous vous crispez sur le prix, mais le problème de fond n'est pas là. L'ingénieur que je suis, qui s'intéresse à l'économie, vous met en garde contre votre organisation. J'attire votre attention sur les clignotants qui s'allument, en particulier la proportion d'invendus. Ayant étudié le problème de la musique en ligne et du cinéma, je m'interroge sur l'impact d'Internet sur le livre. Il faut aus...
...s mettrons au travail début septembre et un calendrier sera fixé. Je souscris à la réflexion de Marcel Rogemont sur les limites de l'économie. À l'inverse de Malraux qui écrivait pour conclure son Esquisse d'une psychologie du cinéma une phrase qui annulait tout ce qui précédait : « Par ailleurs, le cinéma est aussi une industrie », nous considérons que le livre n'est pas qu'un sujet économique. Internet bouscule beaucoup de choses, mais les comparaisons, tout comme un historique, éclaireraient notre réflexion. Nous sommes tout de même nombreux à n'avoir connu, à l'âge d'homme, que la loi sur le prix unique. Or, sur la jaquette des livres des années soixante, un prix était imprimé, ce qui signifie qu'il y avait sans doute un prix conseillé, sinon un prix unique, avec, jusqu'en 1967-1968, la menti...
après avoir accueilli les représentants de l'ICANN et de l'AFNIC, puis présenté l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, a rappelé que celui-ci avait organisé, en décembre 2005, à la suite du sommet mondial sur la société de l'information qui s'était tenu à Tunis, une audition publique ouverte à la presse sur « la gouvernance mondiale de l'Internet ».
a demandé quels avaient été les progrès réalisés depuis le sommet de Tunis, en notant que lors de l'audition publique organisée par l'OPECST en 2005, plusieurs critiques avaient été adressées au mode de gestion de l'Internet, notamment une sécurité insuffisante, l'absence de multilinguisme, un déséquilibre dans l'affectation régionale des noms de domaine, à plus de 70% américains, et la place occupée par la société américaine VeriSign. Dr Paul Twomey, Chief executive officer et président de l'ICANN, a observé que la question de la sécurité de l'Internet était rendue complexe par l'existence de trois couches successi...
a posé deux questions sur le risque de pénurie d'adresses IP (Internet Protocol) à l'horizon 2010 et sur l'Internet des objets. Concernant le risque de pénurie des adresses Internet, M. Peter Dengate Thrush, président du Board de l'ICANN, a rappelé que la version initiale autorisait 4 milliards d'adresses, qui seront épuisées d'ici 2010 en raison du développement de l'Internet. La communauté technique de l'Internet a mis au point une nouvelle version, l'IPv6, qui ...
après avoir remercié les représentants de l'ICANN et de l'AFNIC, a souligné la nécessité d'associer les parlementaires des différents États aux réflexions de l'ICANN et à la gouvernance d'Internet, afin de donner une légitimité démocratique aux décisions prises.
...iffré à 26 000 au moins. En réaction, le président gabonais, que personne n'a encore osé nommer ici, M. Omar Bongo, a décidé d'expulser un cadre français de Libreville. D'autres Français ont été par la suite refoulés à leur arrivée à l'aéroport international de la capitale gabonaise, leur visa ayant été jugé irrégulier, si bien que notre consulat général de Libreville je vous renvoie à son site Internet a dû dans l'urgence rédiger une fiche explicative à l'intention des Français en instance de départ pour le Gabon. Telles sont les réalités je n'insisterai pas sur la mise au placard de M. Bockel : selon toute la presse, sa tête aurait été obtenue par M. Bongo, très énervé par le fait que les journaux français révèlent sa contribution au codéveloppement de la France : c'est en effet un des plu...
...chnologies entretiennent en effet des relations paradoxales. Car le progrès technique, en même temps qu'il facilite la diffusion des oeuvres mais trop souvent au moyen de la transgression des règles relatives à la protection du droit d'auteur , s'accompagne aussi de nouvelles possibilités de cryptage et de marquage qui permettent de limiter le nombre de copies ou d'en suivre le cheminement sur Internet. Grâce aux nouvelles technologies et au développement des réseaux d'utilisateur à utilisateur, il devient désormais possible de partager gratuitement des fichiers numériques entre un nombre quasiment illimité d'utilisateurs anonymes. Conséquence de ces évolutions : la culture de la gratuité s'est propagée parmi les utilisateurs d'Internet tandis que le droit d'auteur est perçu par les internaute...
...tourner les règles régissant la protection du droit d'auteur, l'OMPI, créée en 1967 au sein des Nations unies dans le but d'élaborer un « système international équilibré et accessible de la propriété intellectuelle », a décidé, en 1996, deux traités. Le premier porte sur le droit d'auteur, le second sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes. Plus connus sous le terme de « traités Internet », ils sont entrés en vigueur en 2002, dès que le nombre de 30 pays les ayant ratifiés a été atteint. Le traité sur les droits d'auteur introduit de nouvelles règles visant à protéger les droits des créateurs dans le nouvel environnement numérique dans lequel nous évoluons. Il concerne les livres mais aussi les programmes informatiques, l'art, la musique ou bien les films. Le second traité, éga...
...ivennes. Soulignant que « la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique », il a voté un amendement appelant à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet, piste retenue dans le rapport Olivennes et reprise dans un projet de loi dont nous devrions débattre à l'Assemblée au mois de mai. C'est là une véritable claque infligée au Gouvernement et la condamnation d'une stratégie fondée sur les traités de l'OMPI de 1996 et obéissant à une logique purement répressive et totalement aveugle aux évolutions de la société. Aujourd'hui, la France est isolée da...
...que je viens de citer. Malgré cela, les traités ont été adoptés à Genève en 1996 et les États-Unis les ont transposés en octobre 1998 et procédé à leurs ratifications le 14 septembre 1999. Ces traités reprennent, à peu de chose près, les dispositions promues par le lobby des distributeurs de contenus, mais qui avaient été rejetées, comme pour la loi DADVSI, par la société civile utilisateurs d'Internet, bibliothécaires, enseignants. La directive européenne de 2001 a repris la pénalisation du contournement des DRM, dispositif prévu par les fameux traités de l'OMPI, et notre pays l'a transposé en droit français. Je voudrais rappeler la façon dont s'était déroulé le débat dans l'hémicycle. Le lobby des boîtes de productions audiovisuelles qui ne me choque pas, si tout se passe dans la transpare...
...gendre la démocratisation des moyens de copie et de diffusion numérique. Je m'oppose à la ratification de ces traités pour trois raisons. Premièrement, ces traités sont dépassés, obsolètes, périmés. Leur objectif de contrôle de la circulation des oeuvres par la technique à l'ère du numérique n'a pas été atteint. Les millions d'internautes qui échangent chaque jour de la musique et des films sur Internet sans autorisation, peuvent en témoigner. Les mesures de contrôle d'usage des oeuvres les fameux DRM ont toutes été contournées, cassées. Le fait que des traités internationaux soient venus punir leur contournement n'y a rien changé. Il faut reconnaître que l'idée était absurde dès le départ. Internet étant un réseau mondial conçu pour répliquer l'information à grande vitesse, les information...
, a ensuite posé des questions sur : - le contraste entre la place éminente de l'INRIA au sein de la communauté scientifique internationale et le faible rayonnement médiatique de l'Institut en France ; - les nouvelles frontières que va se fixer l'INRIA dans son prochain plan stratégique ; - la place de l'INRIA aujourd'hui dans la gouvernance de l'Internet ; - la contribution de l'INRIA au développement des logiciels libres ; - l'adéquation aux besoins de l'Institut des moyens de calcul dont il dispose, et l'apport, à cet égard, du projet Grid 5000 ; - l'implication de l'INRIA dans les travaux de simulation numérique participant des recherches au laboratoire souterrain de Bure sur le stockage des déchets radioactifs ; - les retombées attendues ...