Interventions sur "internet"

Si, il existe déjà des choses ! On ne vous a pas attendu pour réguler Internet !

Je ne vous parle pas de régulation, mais de contribution au financement de la création. Certaines entreprises de l'Internet adoptent des conduites vertueuses, mais beaucoup d'autres s'en exonèrent. Si je recevais l'assurance qu'un groupe de travail sera créé, groupe auquel les entreprises sont prêtes à participer, je retirerais volontiers la première partie de mon amendement.

Pour le reste, je ne vois pas pourquoi le CSA, qui est chargé de vérifier les contenus des diffuseurs, notamment afin de protéger les mineurs, ne pourrait pas le faire dès lors que les mêmes contenus se retrouvent sur l'Internet. Vous avez évoqué, monsieur Bloche, les compétences économiques du CSA, mais il ne faut pas oublier les questions de société. Or le problème dont nous discutons inquiète beaucoup de familles et de jeunes internautes.

Il existe déjà des lois pour y remédier ! Certains fonctionnaires sont même spécialisés dans la lutte contre la criminalité sur l'Internet !

Peut-on envisager la création d'un groupe de travail si je retire le I de mon amendement, madame la ministre ? Le texte relatif à la création et à l'Internet comportant une partie sur la contribution, on pourrait commencer à travailler sur ce sujet.

...a création sous toutes ses formes, notamment par la contribution de nouveaux services audiovisuels, tels que les sites de vidéos à la demande. Il est d'ailleurs dommage que le moyen le plus intelligent pour cela ait été détourné au profit de France Télévisions avec la taxe instituée par l'article 21. En attendant, rejetons l'amendement et discutons du sujet plus tard. On peut certes diaboliser l'Internet, prendre l'exemple de telle jeune fille qui y a fait une rencontre fâcheuse, mais cela peut aussi lui arriver à la sortie de l'école. L'Internet ne fait pas exception, et l'on y retrouve les crimes et les délits qui ont lieu partout ailleurs dans notre société. J'abonde dans le sens de Patrick Bloche : que chacun respecte les lois qui existent déjà. Il n'y a pas lieu de considérer l'Internet comm...

Je propose que le groupe de travail souhaité par Frédéric Lefebvre réfléchisse à la manière d'intégrer ses intentions dans le projet de loi « Création et Internet », où elles auraient toute leur place. Quant à la mesure prévue au II de votre amendement initial, monsieur Lefebvre, il faudrait, pour la conserver, la déplacer à l'article 27 du présent texte. Cela ne simplifierait pas les choses.

Monsieur Lefebvre, nous sommes évidemment aussi soucieux que vous de la protection des enfants et des adolescents, ainsi que du respect de la personne, dans les contenus diffusés. Reste que, fort heureusement, l'Internet est tout sauf un espace de non droit.

Votre amendement funeste reviendrait à confier au CSA une tâche qu'il serait non seulement incapable d'assumer, mais qui, de surcroît, n'entre pas dans ses missions : le rôle du CSA n'est pas de traquer les agissements criminels sur l'Internet. Il existe des services spécialisés pour cela, notamment au sein de la gendarmerie. Régulièrement, on apprend ainsi que des pédophiles ou des trafiquants de toutes sortes se sont fait prendre sur la toile, car la technologie y est trop complexe pour qu'ils puissent effacer leur trace. Bref, ne chargeons pas la barque du CSA avec une mission qui n'est pas la sienne et qu'il n'aurait évidemment pa...

Gardons-nous de faire du CSA, un lundi à vingt heures, le grand régulateur de l'Internet : pitié pour lui !

Les arguments avancés me posent problème. Le rapporteur a raison : s'agissant de la protection des mineurs, nous ne pouvons pas attendre. Quant au financement, les discussions que j'ai eues tant avec le Gouvernement qu'avec le monde de l'Internet montrent que nous devons en effet trouver le bon calibrage ; il ne faut donc rien précipiter. Pour le reste, de la discussion au Sénat jusqu'à l'éventuelle CMP, le présent texte nous laisse le temps de réfléchir. Notre assemblée peut donc voter la mesure que je propose pour la protection des mineurs. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Attendez le texte sur l'Internet ! (L'amendement n° 844, deuxième rectification, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...inzaine de jours en Conseil des ministres. Cette réorganisation devrait être parachevée au tout début de l'année prochaine. Le Livre blanc a mis en lumière l'importance d'une menace nouvelle : la cyber-menace. Cette nouvelle priorité concerne directement le SGDN et des réformes sont actuellement en cours de préparation dans le but de mieux faire face à cette menace. Je rappelle que l'essor de l'Internet a bouleversé les modes de communication et d'accès à la connaissance. De 16 millions en 1996, le nombre d'utilisateurs de l'Internet est passé à 1,1 milliard en 2006. Comme le rappelle le récent rapport du sénateur Roger Romani, l'Internet est porteur aussi d'un certain nombre de risques qu'il est de la responsabilité de l'État de prendre en compte. Les réseaux, notamment le réseau Internet, s'in...

...e fait pas, jusqu'à présent, l'objet de mesures particulières. D'importants efforts ont cependant été réalisés pour renforcer la protection des réseaux terrestres. Ainsi, l'État dispose déjà du réseau sécurisé ISIS, qui permet à tous les ministères d'échanger des communications électroniques dans le cadre d'un grand intranet sécurisé au niveau confidentiel défense ce qui est bien différent de l'Internet, où, pour recourir à une métaphore, les messages sont aussi peu protégés que sur une carte postale sans enveloppe. Ce système, actuellement développé à Paris, a vocation à s'étendre à l'ensemble du territoire national. Pour ce qui est des aspects européens et internationaux de la coordination du renseignement, les contacts internationaux que le coordonnateur du renseignement entretient à son niv...

Face à la cybercriminalité comme d'ailleurs à toutes les menaces qui pèsent sur les systèmes d'information , la coopération est indispensable. Avant même la création de l'Agence, le SGDN a déjà noué ou est en train de nouer des accords de coopération avec des pays comme Singapour ou la Corée. Nous disposons d'un dispositif de veille sur Internet, avec des personnes qui travaillent 24 heures sur 24. Il ne s'agit pas d'examiner le contenu des communications, mais de s'assurer qu'aucune anomalie, comme un virus ou une attaque informatique, ne se produit. Nous avons ainsi contribué, en 2007, à repérer la défiguration de plus de 4 000 sites et à y porter remède en fonction de la nature de la défiguration et des sites visés. De fait, si un sit...

Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, qui vous reçoit pour la première fois en qualité de secrétaire d'État chargée de la famille. Vous avez pris plusieurs initiatives pour renforcer la protection des enfants et des adolescents sur Internet, qui est devenu un média incontournable chez les jeunes, puisque 77 % des 6-17 ans s'y connectent régulièrement. Cependant les parents ne semblent pas mesurer toutes les conséquences éducatives de la banalisation du recours à Internet. Leur attitude est paradoxale : 52 % des parents se disent inquiets face à la navigation de leur enfant sur la Toile, mais 70 % d'entre eux laissent leurs enfants n...

...la technologie n'a pas de frontières. Le pays des droits de l'homme devrait être à l'initiative d'une démarche internationale en la matière, en commençant bien sûr par l'aspect technique, mais aussi en se posant des questions de fond quant à ce qu'est un enfant et à ce que sont les dangers pour l'enfant. C'est à partir de là que l'on pourrait réfléchir à ce que l'on doit interdire. On parle ici d'Internet, mais nous ne saurions oublier que le tourisme sexuel fait encore des ravages. L'arsenal législatif me semble insuffisant. Surtout, il faudrait veiller à faire respecter la législation existante. Je vais citer deux anecdotes significatives. Dans ma commune, un jeune homme de 17 ans a arrêté d'aller au lycée parce qu'il rêvait de faire du spectacle. Devenu une véritable star du net en 15 jours ap...

Nous traitons d'un thème extrêmement présent dans la presse et que viennent hélas régulièrement illustrer des affaires aussi graves que des enlèvements d'enfants. Il est vrai qu'Internet est un outil formidable mais c'est aussi une porte ouverte vers tous les dangers, on le voit en particulier avec les cas d'atteinte à la dignité des personnes. Il faut donc essayer, autant que faire se peut, non pas de maîtriser l'outil mais d'apprendre à chacun à s'en servir. On a évoqué la nécessité de bloquer certains sites. Mais en règle générale ceux qui s'y rendent savent qu'ils ont affair...

Je me réjouis que Mme la ministre s'empare d'un sujet d'une telle importance, qui nous préoccupe tous. Quelle que soit sa détermination, force est toutefois de constater que ses actions seront limitées par le caractère mondial de l'Internet. La présidence française de l'Union européenne sera l'occasion de progresser en la matière. S'il convient d'améliorer les logiciels de contrôle parental, on sait bien que les parents sont souvent dépassés par les techniques modernes de communication. Nous venons précisément d'aborder avec les responsables de TDF la question de la fracture numérique et nous avons évoqué le lancement de la télévis...

...nt concernés par quatre usages : les blogs en ligne, les échanges d'e-mails avec pièces jointes, la messagerie instantanée, le téléchargement. Enfants, adolescents et adultes sont concernés. Là aussi, il faut miser sur la prévention, qui passe d'abord par l'éducation mais aussi par la responsabilisation, et sur la répression. Les particuliers ignorent que chaque ordinateur a sa propre adresse IP (Internet protocol), qui est enregistrée par les fournisseurs d'accès à chaque fois que l'on communique avec un autre ordinateur ou que l'on visite un site. Un juge peut donc demander que l'on lève le secret. Le faire savoir responsabiliserait les utilisateurs et dissuaderait sans doute un certain nombre de visiteurs de sites pédopornographiques ou de sites incitant à des pratiques contestables, comme la s...