Interventions sur "internet"

...cupérer l'argent pour faire tout autre chose. À mon corps défendant, mais aussi parce qu'il est utile de pousser la majorité dans ce qu'il peut y avoir de bon dans les décisions qu'elle souhaite prendre, je considère que l'amendement de M. Martin-Lalande est intéressant en ce qu'il nous permet au moins d'avoir des marqueurs précis. Ainsi, à la suite de ce que j'ai déjà dit concernant la taxe sur Internet, si cet amendement est adopté,...

...mes et messieurs de la majorité, vous avez ainsi alourdi un peu plus les prélèvements obligatoires dans notre pays, au détriment des engagements électoraux que vous aviez pris devant les Français au printemps 2007 ; mais c'est une attitude dont nous avons pris l'habitude, et nous ne pouvons donc nous en étonner. Les deux taxes, notamment celle sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécommunications créée à l'article 21, restent à nos yeux une occasion manquée une de plus ! pour un financement pérenne de la création à l'ère numérique. Nous considérions en effet que, s'il faut mettre à contribution les opérateurs de téléphonie mobile et d'Internet pour financer les contenus audiovisuels, cinématographiques, mais aussi musicaux, encore faut-il que l'...

...ortera pas le moindre centime d'euro. La SACEM a ainsi été amenée, en tant que société de gestion collective, à s'exprimer pour porter haut et fort les droits des auteurs et de leurs ayants droit, parce que tous savent très bien que les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès ne passeront pas une seconde fois à la caisse ; et ce n'est pas l'examen de la loi dite « création et Internet » qui y changera quoi que ce soit.

...s de l'offre de télévision, qui autorisent tout un chacun à visionner, à sa demande, tout contenu audiovisuel au moment où il le souhaite. Ensuite, ces services permettront d'accompagner et de conforter le dynamisme de nos opérateurs, dynamisme qui fait aujourd'hui de notre pays l'un des leaders européens dans ce domaine. La définition des SMAD est respectueuse des équilibres avec le droit de l'Internet, et elle reprend la terminologie de la directive en adaptant celle-ci à notre tradition juridique. C'est la voie de la sagesse. Les services de médias audiovisuels à la demande sont donc inclus au sein des services de communication audiovisuelle, aux côtés, notamment, des services traditionnels de télévision et de radio. Ne sont donc concernés par cette définition que les services qui permettent ...

... je défends. En plus, cela tombe mal puisque j'étais en train de dire du bien de cet article. En effet, il offre une existence juridique aux SMAD, qui n'étaient jusqu'à présent pas couverts par la législation. Néanmoins, comme nous l'avons déjà souligné à l'article précédent, ce projet de loi traduit, même si c'est dans le cadre d'une transposition de directive, une fâcheuse tendance à confondre Internet avec la télévision traditionnelle. Une tribune, signée, le 2 décembre dernier, par une vingtaine de grands intervenants de la nouvelle économie et du Web 2.0, nous interpellait, et singulièrement le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, sur certains articles qui assimilent l'univers d'Internet à la télévis...

PriceMinister n'est pas un acteur négligeable de l'économie numérique en France. Dans cette tribune, tous protestaient non seulement contre la taxe que vous venez de voter, mais aussi contre la confusion qui semble régner entre économie audiovisuelle traditionnelle et nouvelle économie numérique. Leur tribune s'intitulait d'ailleurs : Non, Internet, ce n'est pas de la télévision ! Ils écrivent que taxer le Net pour financer France Télévisions, c'est méconnaître la logique de l'économie numérique et les règles européennes.

... réclamée sur tous les bancs : la régulation. Il aura fallu attendre que des établissements financiers soient en faillite, que la croissance soit au point mort, que des pays soient au bord du gouffre, pour que le monde se réveille et accepte enfin de construire un système régulé au plan international. Faudra-t-il attendre qu'il y ait des dégâts irréparables pour que le monde se décide à réguler Internet ? L'absence de régulation financière a provoqué des faillites. L'absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes ! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? Combien faudra-t-il de morts suite à l'absorption de faux médicaments ? Combien faudra-t-il d'adolescents manipulés ? Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins ...

Vous pouvez vous gausser, chère collègue, mais ce dont je parle est important. La mafia s'est toujours développée là ou l'État était absent ; de même, les trafiquants d'armes, de médicaments ou d'objets volés et les proxénètes ont trouvé refuge sur Internet, et les psychopathes, les violeurs, les racistes et les voleurs y ont fait leur nid.

Il nous faut réagir, avec nos armes. Le CSA, dont chacun se plait à souligner le travail en matière de protection des enfants sur tous les diffuseurs de contenus, doit pouvoir étendre son action à Internet. J'aimerais que vous soyez, comme moi, défenseurs du CSA. Par la concertation, il doit pouvoir développer une charte à laquelle les sites seraient adhérents et faire la chasse aux contenus dangereux pour les plus jeunes. De même, comme il le fait avec tous les diffuseurs, il faut qu'il ait les moyens de contraindre les entreprises à acheter ou à participer au financement des contenus grâce auxq...

Il se trouve que j'ai commencé à communiquer sur Internet avant même la création de wanadoo, parce que mon frère qui vit aux États-Unis en est l'un des pionniers.

Il y a plus de dix ans, j'ai passé quelques bouts de nuits à ses côtés dans certaines caves du 18e arrondissement peut-être y étiez-vous aussi, monsieur Bloche ? pour mettre en route des serveurs. Je connais donc parfaitement Internet. Lorsque ce mode de communication ne concernait que quelques milliers d'individus, ceux qui ne sont mus que par l'appât du gain en restaient éloignés. Maintenant que des millions de Français l'utilisent régulièrement, les enjeux économiques sont devenus considérables, et Internet reste l'un des lieux du monde où règne le capitalisme sauvage, le libéralisme sauvage. (Rires et exclamations sur les ...

il nous faut réguler Internet partout dans le monde, afin que toutes les entreprises respectent le droit de propriété, que les trafiquants et les voyous en tout genre soient poursuivis, que cet espace continue à se développer dans le respect de la personne humaine et des principes démocratiques. Notre pays doit montrer la voie. On a dit tout et n'importe quoi à propos de cet amendement, notamment qu'il créerait une taxe de 3...

...ser à tous ; le monde doit se donner les moyens de la faire appliquer. À travers cet amendement, je défends l'idée d'une société qui respecte la valeur de la démocratie et de la personne humaine ; je veux faire la chasse aux mafias en tout genre. Contrairement à certaines assertions, il n'est aucunement question de remettre en cause la liberté d'opinion elle doit évidemment rester la règle sur Internet , ou de permettre une quelconque censure. En revanche, il s'agit bien de faire une chasse sans merci à la violence, au pillage et à toutes les atteintes à la dignité de la personne humaine. Je regretterais que vous restiez insensibles à ce discours car, sur tous les bancs de l'Assemblée, nous devons être conscients qu'Internet est un véhicule formidable, tout en représentant un danger pour cert...

Peut-être ! En tout cas, avec Patrice Martin-Lalande, ici présent, et André Santini, j'ai participé à la création du groupe d'étude sur Internet de l'Assemblée nationale, en 1997. Autant dire que nous travaillons sur le sujet depuis déjà quelques temps, et que nous avons commencé à une époque où peu de parlementaires s'intéressaient à cet outil. Votre amendement est mauvais pour au moins deux raisons. Premièrement, vous essayez, entre deux articles de ce projet de loi sur l'audiovisuel, de répondre de la plus mauvaise manière possible à...

Vous tentez de résoudre ce problème de la plus mauvaise façon qui soit ! En l'occurrence, vous confondez totalement les champs de l'audiovisuel et de l'Internet. Si le conseil supérieur de l'audiovisuel existe, c'est avant tout pour gérer la pénurie de la fréquence radioélectrique. Le législateur lui a confié la mission d'autoriser des radios ou d'attribuer des fréquences, parce qu'il faut gérer une pénurie au nom de l'intérêt général. C'est peut-être même sa mission principale. Avec Internet, c'est évidemment tout le contraire. C'est la raison pour laqu...

La plupart du temps, le droit commun s'y applique ; parfois, il faut l'adapter et nous le faisons, quels que soient nos désaccords, comme lors de l'adoption de la loi DADVSI en 2006. Cependant, cette description apocalyptique d'Internet refuge de tous les pédophiles, proxénètes, mafieux, assassins, criminels, et autres trafiquants de drogue en donne une fausse image.

Internet est le reflet de la vie courante et de la société, et tout sauf un espace de non droit. Quand le droit commun ne peut s'y appliquer, il revient au législateur de l'adapter, le plus souvent par la transposition de directives européennes.

Monsieur Lefebvre, pour un républicain j'espère que vous en êtes un et que vous retirerez donc votre amendement la meilleure façon de réguler Internet est de saisir le juge, en cas d'infraction constatée au droit commun. La justice répond, puisque vous avez vous-même cité une récente condamnation de You Tube. Si le juge a condamné You Tube, c'est bien la preuve que la justice intervient, à raison et autant de fois que nécessaire. Deuxième réserve pour ne pas dire opposition à votre amendement : taxer certains services d'Internet pour financer ...

Faisons de telle sorte qu'Internet contribue au financement de la création, de la même façon que la télévision participe au financement du cinéma depuis vingt-cinq ans. Par création, il faut comprendre contenus audiovisuels, cinématographiques, musicaux. Il ne s'agit pas de faire participer Internet au financement d'une entreprise avec ses charges fixes, ses salaires et tout le reste. Monsieur Lefebvre, vous auriez été plus inspi...

...à Mme la ministre et à M. le rapporteur. Mon amendement comporte deux parties : l'une vise à donner au CSA la possibilité de contrôler et de négocier des chartes sur la protection de l'enfant et des mineurs, s'agissant de certains contenus ; l'autre porte sur la contribution financière. Je serais prêt à retirer ce dernier point, si un groupe de travail était constitué avec certains acteurs de l'Internet, afin de réfléchir au meilleur moyen de contribuer au financement de la création.