Interventions sur "internet"

... mais aussi de pire comme la téléréalité ? Ce qui fait la spécificité d'ARTE, c'est justement son sérieux, son souci didactique, la place qu'y occupe l'histoire. Rajeunir, oui ; regarder vers le futur, bien entendu. Mais allez-vous rester une chaîne à part ? Beaucoup ne comprennent pas qu'il puisse y avoir deux catégories de public selon le canal de diffusion. À vous écouter, regarder ARTE sur internet ne serait pas la même chose que la regarder sur la télévision. Pourquoi ? La différence est-elle si importante ?

...évisions. En effet, la concurrence sur la TNT avec Canal +, qui va pouvoir y écouler, à bas coûts, ses productions rentabilisées par son secteur payant, va déstabiliser les autres chaînes, privées comme publiques, et notamment France 2 et France 4 qui s'adressent aux mêmes catégories de téléspectateurs. De même, l'entrée d'Orange sur le marché, avec le développement de la télévision numérique sur internet, va en modifier profondément le cadre, Orange commençant même à produire des contenus, alors que les usages d'internet se développent. De profondes mutations technologiques sont en cours. L'entrée dans la haute définition représente des coûts importants mais constitue un enjeu crucial car un écart en termes de qualité d'image entraînera un repli des téléspectateurs vers les chaînes qui en sont d...

...ation qui nous est chère, disposerait de 420 millions d'euros définis comme un plancher ; il est clair, dans le contexte que nous connaissons, qu'il s'agira au mieux d'un plafond. Enfin, fixer pour l'innovation 50 millions d'euros aujourd'hui en espérant 120 millions, soit quelques pourcents du chiffre d'affaires semble, compte tenu des défis technologiques à relever et de la place à assurer sur internet à France Télévisions, très insuffisant.

...i est celui de la concurrence et de la rapidité. Il y a la continuation d'une certaine routine avec des reportages nostalgiques et non la présentation de territoires de progrès, de novation, jeunes et entreprenants. Pour toutes ces considérations je m'abstiendrai lors du vote sur ce COM qui n'est pas à la hauteur des circonstances, notamment avec l'arrivée prochaine des chaînes de télévision sur internet.

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), Mme Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi et M. Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, à l'occasion de la publication la semaine dernière du rapport d'activité de cette autorité pour 2010. Ce rapport a eu le mérite de verser au débat public des données statistiques sur lesquelles la blogosphère bruissait de rumeurs plus...

...ous dites-vous. Peu quels que soient les bancs auraient imaginé un tel résultat lors des débats au Parlement. Beaucoup se focalisaient sur l'avertissement et la sanction. Moins nombreux étaient ceux qui insistaient alors sur cette dimension essentielle de la pédagogie le rapporteur du projet de loi, Franck Riester, en faisait partie. Entre la liberté qu'il convient de défendre en matière d'internet et la nécessaire protection du droit d'auteur, l'équilibre est délicat à trouver. La liberté sur internet ne saurait s'exercer sans limite. À l'UMP, nous revendiquons la défense de la création et la protection des artistes, lesquelles exigent des actes concrets. D'où le soutien que nous avons apporté au projet de création de la Hadopi. Quel premier bilan dressez-vous du dispositif innovant des l...

...n dernier, seuls dix-neuf labels avaient été accordés. Un excellent article de Libération pointait il y a peu l'extrême difficulté à regarder des films à partir des offres légales labellisées. Plus grave, puisqu'il peut en aller d'une atteinte aux libertés publiques avec le délit de négligence caractérisée, même si le décret a été pris, aucune labellisation des moyens de sécurisation des accès à internet n'a, semble-t-il, encore été effectuée. Où en est-on ? Par ailleurs, la Hadopi continue-t-elle à ne s'intéresser qu'à quelque dix mille titres musicaux et mille films, ce qui signifierait que seule une minorité d'artistes, parmi les mieux rémunérés, aurait droit à vos égards ? Enfin, comment la Hadopi a-t-elle répondu à la mise en demeure par la CNIL le 16 juin dernier de la société TMG, chargé...

Comme il existe dans le domaine financier des paradis fiscaux, existe-t-il des paradis pour fournisseurs d'accès à internet (FAI) ? La capacité d'identifier le détenteur d'une adresse IP sur laquelle ont été repérés des téléchargements illégaux dépend en effet de leur coopération. Combien répondent aux questions que vous leur adressez ? Combien s'organisent-ils pour être « injoignables » ? Comment procéder avec ces derniers ? Faut-il passer par un échelon supérieur comme lorsqu'on en vient à des négociations d'État à ...

Je tiens à dire en préalable que je ne remets absolument pas en cause le professionnalisme des personnels de la Hadopi. On nous avait dit que le budget de cette institution tournerait autour de six à sept millions d'euros. On en est à douze ! Comment expliquer une telle erreur de cadrage ? Avez-vous l'impression d'avoir réglé quelque chose dans « l'univers impitoyable » d'internet ? Si oui, quoi ? Sinon, qu'est-ce qui, selon vous, reste à faire ? La Hadopi devait, entre autres, permettre de garantir la juste rémunération des artistes. Or, lorsqu'on interroge les sociétés de gestion des droits d'auteur, il semble qu'elles n'aient pas vu la couleur des sommes attendues. Le rapport d'activité ne dit rien des retours de la part des internautes ayant reçu un premier ou un deux...

...té de faire évoluer la loi. La lutte contre le téléchargement illégal n'aura pas pour effet mécanique d'accroître les ventes de CD. En effet, une étude publiée en janvier dernier montre que les internautes qui téléchargent le plus dépensent aussi davantage en biens culturels que la moyenne. Les vraies questions qui se posent aujourd'hui sont celles de l'accès à la culture pour tous par le biais d'internet et de la rémunération de la création à l'ère du numérique.

Je souhaite vous interroger sur un sujet qui me tient à coeur et a fait l'objet de nombreux débats dans l'hémicycle : les logiciels de sécurisation des accès à internet. Est-il prévu que la Hadopi teste des technologies de type DPI (deep packet inspection), aujourd'hui utilisées dans la gestion de trafic sur les réseaux de télécommunications, mais qui permettent également d'analyser le contenu détaillé des flux, au risque de porter atteinte à la protection des données personnelles des internautes ? Si oui, comment ces tests pourraient-ils être encadrés ? Qui les...

...Obliger les personnes concernées à avoir en permanence leur ordonnance sur elles est un facteur évident de complication, surtout pour celles qui, pour une raison ou une autre, se trouvent éloignées de leur domicile. Par ailleurs, je suis bien placée pour savoir qu'il n'est pas toujours facile d'obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologiste. Certes, le développement de la vente des lentilles sur internet uniquement en raison des prix pratiqués, car les délais, eux, sont les mêmes a pu susciter un certain nombre de contestations, mais cela ne justifie pas, à mon sens, que vous vous focalisiez ainsi sur la question des lentilles.

Je suis désolée de devoir insister, mais les lentilles vendues sur internet ne sont pas des produits sur mesure, monsieur le secrétaire d'État ! Ces lentilles, vendues en boîtes de 15 à 30 euros à mettre en parallèle avec le prix d'une paire de lunettes, qui avoisine plutôt 200 ou 300 euros ne sont pas remboursées par la sécurité sociale, seules certaines mutuelles intervenant sur la base d'un forfait. Les lentilles sur mesure, elles, ne sont pas vendues sur interne...

Décidément, les lentilles déchaînent les passions ! Il faut reconnaître qu'il s'agit d'un produit associant de nombreux enjeux : la facilité pour le consommateur d'avoir accès à un produit indispensable, mais aussi l'intervention possible de plusieurs professionnels, l'ophtalmologiste et l'opticien, en boutique ou sur internet. Personnellement, je ne peux prétendre parler d'expérience, puisque je ne porte pas de lentilles, mais des lunettes.

Je vous félicite pour votre sens de l'observation, monsieur le président. Pour en revenir aux lentilles, les opticiens ont la possibilité de prendre des mesures en boutique, comme le disait M. le secrétaire d'État, ce qui n'est pas possible sur internet.

Je veux dire à Mme Massat et à M. Brottes que nous avions des raisons de souhaiter traiter la question des lentilles dans ce projet de loi. Premièrement, un arrêt de la cour de justice européenne, Affaire Ker Optica du 2 décembre 2010, précise que si les États membres peuvent encadrer la vente de lentilles sur internet, ils ne peuvent l'interdire, au nom de la libre circulation des marchandises. Deuxièmement, la France s'est vu envoyer un avis motivé qui se traduira, si nous ne réagissons pas, par une saisine de la Cour de justice par la Commission, au sujet de la vente de produits d'optique et de lunetterie en ligne, la Commission considérant que le droit français n'est pas conforme à la liberté d'établisseme...

...t ». L'idée est d'avoir une procédure de certification des prises de mesures qui soit établie par la Haute autorité de santé et qui s'applique tant aux opticiens en ligne qu'aux opticiens en boutique. Nous avons voté dans le texte de la commission un dispositif qui vise à certifier les logiciels de prise de mesures des opticiens en ligne, car, vous le savez, quand vous commandez des lunettes par internet, vous êtes devant votre webcam et un logiciel de morphologie prend la forme de votre visage et différentes mesures, et ne donne de validation des mesures qu'une fois assuré du résultat ; donc vous avez l'assurance d'être traité exactement comme si un professionnel était en face de vous. Une certification de ces logiciels est donc prévue. En revanche, aucune disposition n'a été adoptée concernant...

Je comprends tout à fait la préoccupation de M. Brottes mais nous sommes en train d'y répondre. D'un côté, on a l'Europe, qui souhaite, dans le cadre du marché unique, qu'on ne s'oppose pas à la vente de produits d'optique sur internet, et c'est ce que nous faisons ; de l'autre, il faut bien qu'on organise ce marché, qu'on le structure, qu'on encadre les professionnels et définisse les procédures. C'est justement l'intérêt de l'amendement de Laure de La Raudière, qui vient parfaitement compléter l'amendement n° 463 rectifié que nous venons d'adopter, lequel propose une procédure de certification des logiciels. Laure de la Raudi...

...racter. Ce droit à rétractation comporte un certain nombre d'exceptions : les produits périssables, les produits de santé, etc. Il s'agit d'ajouter à cette liste d'exceptions les biens scellés qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène. Très concrètement, si on descelle un bâton de rouge à lèvres commandé sur internet, on ne doit pas pouvoir le renvoyer.

Je ne dirai pas que M. Brottes a vendu son âme pour un plat de lentilles (Sourires) mais, très franchement, l'adoption de son amendement interdirait la vente de lentilles sur internet, ce qui est exactement contraire à ce qu'exige de nous l'Union européenne et à ce que nous prétendons développer avec ce projet de loi. Donc avis défavorable.