Interventions sur "internet"

Ce rapport est tout à fait d'actualité. Il convient aussi de s'interroger sur la télévision, compte tenu du développement des téléviseurs connectés à Internet. Il convient de relever le défi des contenus dérégulés ou des régulations qui varient fortement selon les sites. La protection de l'enfance à l'égard de la violence et de la pornographie doit être un souci majeur.

Je me réjouis que l'Internet soit une préoccupation majeure de l'Assemblée nationale en 2011, votre rapport d'information, comme celui que j'ai présenté avec Corinne Ehrel au sein de la commission des Affaires économiques sur la neutralité de l'Internet et des réseaux, fournissent une base de réflexion commune importante sur cette question. Trois commissions de l'Assemblée auront donc contribué à l'élaboration de ces rapport...

Je salue également la dimension transversale de votre travail sur le monde numérique, que résume votre volonté de faire « de l'univers numérique un lieu d'épanouissement des droits des individus ». Il est important de considérer le numérique et l'Internet comme une chance pour la démocratie et l'innovation dans ce domaine. Comme les précédents intervenants, je souhaite souligner la convergence de nos rapports sur un certain nombre de points, et notamment ceux présentés dans le titre troisième sur le droit à l'accès à Internet. Comme Laure de La Raudière et moi-même, vous relevez la nécessité de l'intervention du juge pour encadrer le blocage légal...

L'étude du numérique présentée par le rapport est excellente. Elle me conduit à vous poser trois questions. Internet est la langue d'Ésope de notre époque : il peut être la pire ou la meilleure des choses. C'est notamment la meilleure des choses dans le domaine de la liberté. Entre les lois n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) et les lois n° 2009-669 du 12 juin 2009, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Int...

Je me joins aux éloges adressés à nos deux rapporteurs pour cet excellent travail, qui donne un aperçu assez complet sur les questions posées par la révolution numérique. Des tensions contradictoires sont à l'oeuvre dans le monde de l'Internet, entre une aspiration à la liberté et une démocratisation de l'information et une volonté de contrôle marchand de la plupart des contenus. La discussion des lois « HADOPI » n'a été qu'un des révélateurs de cette dernière tendance. Je trouve, à cet égard, scandaleuse la campagne financée sur fonds publics en faveur de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur ...

Je souhaite féliciter les auteurs de ce rapport, extrêmement fourni, pour sa qualité. Cela dit, on peut se demander dans quelle mesure les règles de déontologie journalistique sont toujours respectées sur Internet. Il existe, en effet, une forme de décalage entre la pratique des médias traditionnels, que ce soit la presse écrite, les médias audiovisuels, etc. très attachés à ces règles, et celle qui prévaut s'agissant d'Internet. De manière à améliorer cette situation, ne pourrait-on pas envisager de s'appuyer sur l'histoire et les usages des autres médias ?

Concernant l'éducation, l'orientation n° 36 rappelle que des efforts sont à faire en direction non seulement des enfants mais aussi des enseignants. On connaît les insuffisances du B2i. Nous estimons que l'Éducation nationale doit mettre en place de véritables cours consacrés à l'usage d'Internet car celui-ci est devenu un outil au même titre que l'anglais ou les mathématiques. Le problème se pose aussi pour les adultes, bien souvent dépassés par l'évolution de la technologie. Si la règle des 3 6 9 12 nous a séduits, c'est qu'elle est simple et facile à identifier par les parents. Il n'est évidemment pas question d'en faire une loi, mais elle donne des orientations dont les parents p...

Nous avons voulu dans ce rapport donner une vision positive et optimiste d'Internet, qui est un outil aux potentialités extraordinaires, sans être pour autant naïfs. Nous avons parfaitement conscience que cette architecture horizontale suscitant de la création à sa périphérie, ce média pluraliste et démocratique, cet Internet libre et ouvert tel qu'il était à ses débuts sur les campus américains il y a deux décennies, a aujourd'hui changé : il est de moins en moins gratuit et, p...

...autes, dans certaines conditions, ne soient pas dépossédés de leur ordinateur personnel ; on suggère aussi des connexions haut débit à faible coût pour les plus démunis qui se lancent dans des activités de télétravail. Enfin, on propose même un droit à la déconnexion pour éviter le travail en continu, selon une préconisation du professeur Jean-Emmanuel Ray. La masse d'informations exploitées sur Internet est telle qu'on peut s'interroger sur la possibilité d'utiliser une partie du bénéfice commercial que certains acteurs d'Internet en tirent pour mieux assurer la neutralité des réseaux. Le rapport propose un consensus au-delà des partis. Il représente un travail de longue haleine sur un sujet où les choses vont vite.

Notre déplacement à Bruxelles, au cours duquel nous avons été reçus par le cabinet de Mme Neelie Kroes, nous a en effet déçus. Nous nous attendions à ce que les autorités européennes expriment une volonté plus claire, non pas de « corseter » ou de filtrer Internet, mais de mieux garantir les droits fondamentaux. C'est pourquoi la résolution commune avec le Bundestag présente une grande importance. La proximité de nos approches laisse espérer que l'Allemagne et la France pourront, ensemble, faire bouger les choses sur les problèmes du numérique.

Notre rapport a d'abord porté sur les droits des individus. On a donc été conduit à réaffirmer le droit d'accès à Internet tant du point de vue social que territorial. Il est vrai que nous avons été moins déçus par notre déplacement à Washington que par celui que nous avons fait à Bruxelles. Si, aux États-Unis, la conception des données personnelles peut paraître très différente de la nôtre en ce que les Américains les identifient volontiers avec des données commerciales dont le consommateur peut lui-même tirer béné...

...un citoyen libre et informé. Ils doivent aussi pouvoir s'appuyer, quand cela est nécessaire, sur les pouvoirs publics face aux grands groupes qui ont un sentiment de toute puissance. C'est pourquoi nous avons proposé 54 orientations dans ce rapport. Nous avons souhaité employer ce terme d'orientation pour bien montrer qu'il s'agissait de pistes que nous livrions au débat. Le titre Ier porte sur Internet au service des droits de l'individu. Dans cette partie, nous avons entendu montrer combien Internet offrait de nouvelles opportunités tant en ce qui concerne le droit d'expression que l'accès à l'information ou à la culture. On l'a vu lors du Printemps arabe, Internet a permis à ces mouvements de liberté de s'appuyer sur l'opinion mondiale et de s'organiser. Parallèlement on voit aussi des tenta...

...ce qui suppose notamment une meilleure formation des enseignants ; l'Éducation nationale doit jouer son rôle (orientation n° 36). Les parents ont aussi une responsabilité à exercer ; nous leur suggérons une règle assez simple une sorte de tableau de bord proposée par le psychiatre Serge Tisseron : 3 6 9 12 : pas de télévision avant 3 ans ; pas de console de jeux avant 6 ans ; pas d'accès à Internet avant 9 ans ; pas d'accès à Internet sans adulte avant 12 ans (orientation n° 37). La question de l'accès à des sites comme Facebook avant 13 ans nous préoccupe. Je dois dire que l'audition du représentant de cette société et, surtout, l'absence de réponse au questionnaire que nous leur avons adressé nous ont semblé une forme de cynisme face à des questions essentielles. Cette entreprise qui a a...

...es crimes manifestes ; dans d'autres cas, une co-régulation par les acteurs, des chartes ou des codes de bonne conduite sont de meilleurs instruments. Dans le débat sur la rationalisation des acteurs Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Autorité de régularisation des communications électroniques et des postes (ARCEP), voire Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection sur Internet (HADOPI) ou Agence nationale des fréquences , il nous a semblé que chacun avait un rôle particulier et que la distinction des régulateurs de « contenus » et de « tuyaux », en quelque sorte, n'était pas injustifiée. Néanmoins, la coordination entre le CSA et l'ARCEP doit être constante. La création du Conseil national du numérique (CNN) qui a remplacé le Forum des droits sur Internet (FDI) a sus...

...our la qualité de leurs préconisations. Les auditions présentaient toutes un grand intérêt. Nos échanges avec nos collègues allemands doivent nous permettre de saisir Bruxelles de questions qui ne sont aujourd'hui pas abordées. Je retiens deux grands sujets : l'éducation au numérique, notamment dans le cadre de l'Éducation nationale, et la protection des personnes. J'observe que la liberté de l'Internet a pour corollaire l'asservissement à la fonction publicitaire. Les entreprises collectent une masse d'informations qui finit par intéresser d'autres entités que les entreprises, comme en témoignent quelques exemples étrangers. Cette question est traitée dans le rapport, mais je tiens à souligner que les puces RFID devraient être « à activer » et non « à désactiver ». De même, il faut quatre ou ci...

Je me joins aux félicitations adressées aux rapporteurs et je tiens à souligner les limites et les difficultés techniques que présentent les outils de limitation d'accès à Internet. A côté de la liberté et des droits, il doit y avoir un contrôle. Il faudrait pouvoir passer par un filtre qui pourrait être la CNIL.

Ce rapport est tout à fait d'actualité. Il convient aussi de s'interroger sur la télévision, compte tenu du développement des téléviseurs connectés à Internet. Il convient de relever le défi des contenus dérégulés ou des régulations qui varient fortement selon les sites. La protection de l'enfance à l'égard de la violence et de la pornographie doit être un souci majeur.

Je me réjouis que l'Internet soit une préoccupation majeure de l'Assemblée nationale en 2011, votre rapport d'information, comme celui que j'ai présenté avec Corinne Ehrel au sein de la commission des Affaires économiques sur la neutralité de l'Internet et des réseaux, fournissent une base de réflexion commune importante sur cette question. Trois commissions de l'Assemblée auront donc contribué à l'élaboration de ces rapport...

Je salue également la dimension transversale de votre travail sur le monde numérique, que résume votre volonté de faire « de l'univers numérique un lieu d'épanouissement des droits des individus ». Il est important de considérer le numérique et l'Internet comme une chance pour la démocratie et l'innovation dans ce domaine. Comme les précédents intervenants, je souhaite souligner la convergence de nos rapports sur un certain nombre de points, et notamment ceux présentés dans le titre troisième sur le droit à l'accès à Internet. Comme Laure de La Raudière et moi-même, vous relevez la nécessité de l'intervention du juge pour encadrer le blocage légal...

L'étude du numérique présentée par le rapport est excellente. Elle me conduit à vous poser trois questions. Internet est la langue d'Ésope de notre époque : il peut être la pire ou la meilleure des choses. C'est notamment la meilleure des choses dans le domaine de la liberté. Entre les lois n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) et les lois n° 2009-669 du 12 juin 2009, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Int...