Interventions sur "internet"

... loi de modernisation de l'économie (LME) ou la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) ! C'est un sujet extrêmement grave. Pour en revenir au sujet qui nous réunit ce matin, je souhaiterais poser quelques questions rapides à nos rapporteures : vous avez fait allusion tout à l'heure à une somme de 6 milliards d'euros mais sait-on mesurer les milliards d'euros car, certes, internet crée un chiffre d'affaires mais c'est fatalement au détriment d'autres activités (je pense au courrier par exemple) : de ce fait, comment mesurer ce solde de 6 milliards puisque c'est en valeur nette qu'il est intéressant de le mesurer ? est-il, par ailleurs, pertinent de n'avoir qu'une approche strictement nationale sur ce sujet ? Ne faut-il pas avoir une perspective qui soit plus large ? ...

...ourrait presque être qualifié de centriste ou, en tout cas, de travail d'union nationale ! Je tiens également à marquer mon accord avec les propos de M. François Brottes sur cet éventuel affaiblissement du droit d'amendement contenu dans le projet de loi de révision constitutionnelle : quelle serait, de ce fait, notre capacité à agir, à déposer des propositions de loi ? Sur le blocage d'accès à internet, il faut en effet revoir et reconsolider le cadre légal applicable : les textes sont nombreux, contestés et forment un ensemble qui manque de cohérence. Il faut réétudier cet ensemble. Vous avez présenté de bonnes propositions à ce sujet mais comment pensez-vous pouvoir les mettre en oeuvre ? La neutralité d'internet ne se pose pas de la même manière chez nous et aux États-Unis, par exemple, où ...

...haiterais d'ailleurs savoir comment les rapporteures comptent désormais les mettre en oeuvre : par le biais du dépôt d'une proposition de loi ? Sous une autre forme législative ? Sur la question du financement, il faut assurer le financement pérenne par le biais de deux interventions que vous nous avez présentées en introduction de votre rapport : documenter les enjeux économiques liés au réseau internet et évaluer de manière approfondie la mise en oeuvre d'une terminaison d'appel data au niveau européen. Il semblerait qu'il existe sur ce sujet des contraintes de mise en oeuvre au niveau de l'Union européenne : existe-t-il une possibilité pour que la France puisse avoir une vision claire de ce sujet, permettant ensuite de conduire une démarche au plan européen ? Quant à votre seconde proposition,...

La neutralité de l'internet peut être technique mais également économique et politique. La question du blocage se pose car on ne doit pas confondre liberté d'expression et liberté de diffuser n'importe quoi (programmes pédophiles ou pédo-pornographiques par exemple). Vous semblez préférer l'intervention du juge a priori plutôt que le recours à un blocage de la part de l'autorité administrative avec possibilité de la contest...

...e vues sur ce sujet pour l'avenir. Notre groupe avait déposé une proposition de loi sur ce thème mais on nous avait demandé d'attendre le dépôt de ce rapport ainsi que de celui qui doit être fait par la Commission européenne. Attendons de voir ce qu'il en ressortira ! Dans l'immédiat néanmoins, avez-vous des informations sur les intentions que pourrait avoir le Gouvernement sur la neutralité de l'internet ou sur l'éventuel dépôt d'une proposition de loi sur ce sujet ? Et, dans l'affirmative, sous quel délai ? Enfin, comment pensez-vous qu'il soit possible de traduire un juste équilibre entre accès à internet et liberté d'investir ?

J'aimerais connaître votre opinion sur l'utilisation des logiciels libres dans la gestion d'internet. En effet, les partisans des logiciels libres affirment que les logiciels propriétaires peuvent être manipulés. Par ailleurs, l'examen de la neutralité d'internet n'a de sens qu'à l'échelle internationale. À cet égard, vous indiquez que la loi américaine utilise depuis 2005 le critère de l'absence de discrimination déraisonnable. Que faut-il entendre par là ? Peut-il y avoir des discriminations r...

Le principe du libre-accès à internet n'est-il pas déjà battu en brèche par la persistance de zones blanches ? Par ailleurs, comment l'action des régulateurs nationaux se concilie-t-elle avec celle des institutions européennes ? Enfin, dans quelle mesure allez-vous prendre en compte les derniers événements politiques au Moyen-Orient et l'utilisation faite par la Chine du réseau dans la suite de votre travail ?

Vous soulignez à juste raison les avancées sociales et le bien-être collectif suscités par internet. C'est un aspect extrêmement favorable de la mondialisation. Mais vous ne parlez pas des risques ; or, internet inquiète pourtant beaucoup de parents. Vous évoquez, par ailleurs, la participation des citoyens au débat relatif à internet. À cet égard, existe-t-il des associations d'utilisateurs et se font-elles entendre ? S'agissant du deuxième axe de vos propositions, vous rappelez que l'éclateme...

Je tiens à souligner le chemin parcouru depuis 2005 et l'institution des « Digital Rights Management », à l'heure où Orange vient d'inventer la licence globale optionnelle. En premier lieu, il me paraît nécessaire de préciser les moyens de financement nécessités par le recours croissant aux bandes passantes. En tout état de cause, il me semble que l'on est condamné à un réseau internet à plusieurs vitesses. Enfin, concernant le deuxième axe de vos propositions, je préfère la notion de filtrage à celle de blocage, qui me paraît inconciliable avec la neutralité, car il renvoie à certaines pratiques des autorités chinoises ou libyennes.

Les membres de cette commission sont convaincus par votre démonstration, mais il convient de persuader le reste de nos collègues, qui ne s'intéressent parfois à internet qu'à travers le prisme de la couverture des zones blanches. Internet constitue un enjeu économique majeur et la France a rattrapé son retard en ce domaine. Toutefois, il convient de reconstruire un cadre juridique fiable, plus unifié. S'agissant du mode de financement, l'usager doit prendre la plus grande part, l'intervention publique étant limitée à l'aménagement du territoire. En ce sens, plus ...

...ation des pensées et des opinions, mentionnée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Mais je crois également nécessaire d'insister, à l'instar de M. François Brottes, sur le droit à l'oubli. La loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse prévoit la publicité des condamnations. Or, nous sommes tous menacés par la divulgation d'opinions diffamatoires sur internet. Il convient donc d'opérer une publicité comparable des condamnations pour diffamation au titre d'écrits publiés sur le réseau.

Les moyens de filtrage que vous avez évoqués peuvent être utilisés à des fins très différentes, selon qu'ils empêchent l'accès aux sites pédo-pornographiques ou qu'ils restreignent les libertés. Rappelons-nous les levées de boucliers suscitées par la loi « Hadopi ». Comment concilier les impératifs de protection contre les dangers d'internet et de respect de la vie privée ? Par ailleurs, comment faire en sorte qu'internet demeure un média technologique et non un simple marché ?

On prend conscience à la lecture de cet excellent rapport des enjeux économiques et sociétaux d'internet, ainsi que de la nécessité de sécuriser le réseau. Vous avez employé à de nombreuses reprises les termes de filtrage et de blocage, ce qui montre bien l'étendue des actions à mener en la matière. Vous faites également référence à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme, mais n'oublions pas que tout le monde n'a pas accès à internet. Peut-être pourriez-vous faire un ajout pour soulign...

.... Sur les aspects économiques de notre rapport, on a eu du mal à trouver de la documentation, des raisonnements et des chiffres. On dispose d'ordres de grandeur mais pas de chiffres précis sur les évolutions et les relations financières entre les différents acteurs. À la page 22 de notre rapport, nous citons deux études en notre possession : l'une, réalisée par McKinsey, qui concerne l'impact d'internet sur l'économie française, commandée par Google, l'autre, d'AT Kearney, intitulée Internet Value Chain Economics, commandée par les fournisseurs d'accès à internet. On a donc absolument besoin de disposer d'une base d'informations économiques plus précise et plus indépendante de manière à avoir une meilleure connaissance des flux financiers entre les différents acteurs, afin de pouvoir évaluer de ...

...re le présent rapport d'information, nous allons rédiger un rapport sur l'application de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique dont nous évaluerons l'efficacité. L'ensemble de ces travaux devrait être prêt au début du mois de juillet. Il serait donc possible de mettre en commun les travaux de ces trois commissions, d'en faire la synthèse et d'organiser ensuite un grand débat sur internet. M. le président Serge Poignant. Je vais me rapprocher de mes collègues présidents des commissions des Lois et des Affaires culturelles. Je ne peux pas encore vous indiquer aujourd'hui la forme que prendra ce travail de synthèse.

Concernant le filtrage et le blocage, je comprends bien les remarques de MM. Michel Piron, Philippe Armand Martin, René-Paul Victoria, Mme Catherine Coutelle et M. Jean-Charles Taugourdeau sur le fait que l'on ne mentionne guère dans notre rapport les risques liés à internet. Cela relève en effet plutôt de la mission commune des commissions des Lois et des Affaires culturelles. Cela étant, dans le cadre de nos propositions relatives au filtrage et au blocage, on demande préalablement à toute décision de filtrage ou de blocage que l'on en mesure l'efficacité. Car, de toute manière, toute décision dans ce domaine a des effets pervers par rapport à l'évolution du co...

Je souhaiterais répondre à une dernière question, qui consiste à savoir pourquoi le marché de l'interconnexion n'est pas apparu avant : c'est parce qu'il n'est absolument pas transparent, car les fournisseurs d'accès à internet ont vis-à-vis des fournisseurs de contenu un monopole d'accès par rapport aux internautes et par rapport à leurs clients. C'est pourquoi il y a des tensions sur ce marché de l'interconnexion. Enfin, je souhaiterais discuter avec le Gouvernement pour que soit inscrite la proposition de loi dans l'une des niches parlementaires. Du fait de l'examen du budget, la prochaine niche parlementaire sera ...

Notre réunion permettra aux parlementaires de recevoir des informations des ministres, des autorités de sûreté et des industriels sur ce qui se passe aujourd'hui au Japon. Je ne suis pas opposé à l'ouverture d'un débat plus vaste, mais, pour l'heure, il faut rester sur l'événement et tenter de comprendre ce qui s'est passé. Nous en venons à la table ronde sur le fonctionnement de l'internet et ses enjeux pour l'économie numérique, dont Mmes Laure de La Raudiere et Corinne Erhel ont demandé qu'elle soit organisée à l'occasion de la présentation du rapport d'étape de leur mission d'information sur la neutralité d'internet et des réseaux. Nous entendrons successivement M. Julien Coulon, directeur général de Cedexis, M. Giuseppe de Martino, directeur juridique de Dailymotion et M. Winst...

Vous connaissez tous mon engagement sur les sujets qui touchent au numérique. Cette table ronde, que nous avons en effet voulue interactive, me semble essentielle parce qu'internet a un impact considérable sur l'économie de tous les pays. Le réseau représentera 5,5 % de notre PIB en 2015, contre 3,2 % et 25 % des créations d'emploi aujourd'hui. Il bouleverse les enjeux économiques de tous les secteurs d'activité : commerce de proximité, musique, presse Un article paru hier dans Les Échos souligne que, désormais, les Américains s'informent plus via internet que par la press...

Les parlementaires sont amenés à voter des textes qui touchent à internet, domaine complexe et mouvant. C'est pourquoi, dans le cadre de notre mission d'information, il nous a semblé important de ménager un moment d'échange pour comprendre le fonctionnement d'internet, l'interdépendance de ses acteurs et leurs modèles économiques, information à laquelle on n'accède pas facilement. Nous espérons que la possibilité d'intervenir pendant les exposés nous permettra de parfa...