Interventions sur "immigration"

s'est félicité de l'accueil réservé à l'initiative française qui prouve que l'immigration est une préoccupation commune à tous. L'adoption de la directive retour n'aura pas d'impact sur la législation de la France, qui n'a pas de leçon à recevoir de quiconque car elle est plus protectrice que celles de la Grande-Bretagne, du Danemark ou de la Finlande. Précisant que sur les trois centres de rétention qu'il a visités dans le cadre de la mission d'information qu'il préside, deux offren...

, rapporteur, a indiqué que la proposition de résolution dont est saisie la Commission a été prise à l'occasion de l'examen de deux propositions d'actes communautaires qui s'inscrivent dans le cadre du programme d'action relatif à l'immigration légale, présenté par la Commission européenne en décembre 2005. La proposition de résolution a d'abord pour objet de permettre à l'Assemblée nationale d'exprimer sa position sur les grandes orientations que devrait prendre la politique européenne de l'immigration. Une telle prise de position est utile au moment où la Commission européenne a montré son ouverture à l'approfondissement de cette pol...

a tout d'abord demandé que le ministre chargé de l'immigration puisse être auditionné dans les meilleurs délais, de telle sorte que la Commission puisse débattre avec lui du bilan d'activité qu'il a récemment présenté, des perspectives de la présidence française de l'Union européenne, mais également des événements récents intervenus dans le centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes. Puis, il a affirmé son scepticisme à l'égard de la démarche eur...

, après avoir soutenu la demande exprimée par M. Christophe Caresche de convier le ministre chargé de l'immigration à venir s'exprimer devant la Commission, s'est étonnée de la présentation par trop « idyllique » faite par le rapporteur de la politique française en la matière, en fort contraste avec la réalité de la situation de l'immigration. Si les commissaires du groupe SRC ne sont aucunement opposés à l'existence des centres de rétention, qui constituent un indéniable progrès par rapport à la situation an...

... Le rapporteur a ensuite répondu aux questions portant sur la proposition de résolution. En ce qui concerne l'éloignement des mineurs envisagé par la directive retour, le rapporteur a indiqué que la France ne pratiquait aucune mesure de reconduite à la frontière à leur égard puisque ceux-ci ne sont pas astreints à posséder un titre de séjour. Le rapporteur a estimé que le projet de pacte pour l'immigration et l'asile n'omettait pas le sujet de l'immigration légale. Il reconnaît en effet la nécessité de favoriser l'immigration professionnelle en tenant compte des besoins de main-d'oeuvre. S'agissant de la pratique des régularisations, il est évident que si un pays procède à des centaines de milliers de régularisations, comme l'Italie en 2005 ou l'Espagne en 2006, cela aura des conséquences sur les ...

a ensuite présenté un amendement visant à supprimer le point 5. de la résolution, relatif aux mesures d'éloignement et à l'organisation de vols conjoints, considérés par son auteur comme une régression inacceptable. Le rapporteur a quant à lui estimé que ces vols conjoints ont une triple utilité : ils envoient un signal politique très fort aux candidats à l'immigration clandestine vers les pays de l'Union ; ils sont en outre moins traumatisants pour les États membres qui évitent ainsi d'accoler leur nationalité à ces vols ; ils présentent enfin une utilité pratique lorsqu'il s'agit de renvoyer des clandestins vers un pays non pourvu d'une desserte régulière depuis l'Europe. La Commission a rejeté cet amendement. La Commission a ensuite été saisie d'un amendeme...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le 5 juillet dernier, la France et le Gabon ont signé un accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement. Il s'agit du premier accord conclu dans le cadre de la nouvelle politique de gestion concertée de l'immigration, mise en oeuvre sous l'impulsion du Président de la République. Avant d'aborder le contenu de cet accord, j'évoquerai le contexte dans lequel il s'inscrit dans la mesure où, d'une part, une attention croissante est désormais portée au lien entre migrations et développement et où, d'autre part, cette problématique sera au coeur de la présidence française de l'Union européenne. Si la question mig...

... et au codéveloppement signé entre la France et le Gabon le 5 juillet 2007 à Libreville. Cet accord prétend répondre aux préoccupations des deux États devant ce que votre texte, madame la secrétaire d'État, appelle « l'ampleur des flux de migrants clandestins entre l'Afrique et l'Europe ». Mais un texte doit toujours être éclairé par son contexte. En l'occurrence, nous étions en plein débat sur l'immigration choisie, et vous aviez besoin d'un faire-valoir ! Vous avez choisi le Gabon, pays qui présente la caractéristique d'avoir très peu de ressortissants en France. (Sourires.) Je vois que M. Goasguen et Mme Aurillac m'approuvent

...n d'un partenaire auquel vous ne pouvez rien refuser parce qu'il ne vous refuse rien : le Président de la République gabonaise. Ainsi, dès l'exposé des motifs, nous nous éloignons de ce que pourrait être une vraie et belle politique de codéveloppement, pour entrer dans une interprétation idéologique de la complexité du monde et des relations internationales. Votre vision et votre politique de l'immigration, nous les subissons depuis 2002. Elles reposent sur une approche utilitariste, sécuritaire et discriminatoire, censée répondre au credo gouvernemental : stopper l'immigration subie et promouvoir une immigration choisie. Mais et vous le savez bien c'est un leurre ! Quand on voit les émeutes de la faim qui se produisent aux quatre coins de la planète du fait du renchérissement du prix des denré...

...rd'hui est le premier d'une série d'accords qui met en place une nouvelle politique de la France en matière de gestion des flux migratoires. Cette nouvelle volonté politique, initiée par le Président de la République dès la campagne présidentielle, est fondée sur une approche globale qui souhaite lier ensemble les politiques de développement, la gestion des migrations légales et la lutte contre l'immigration irrégulière. Résultant d'une longue réflexion sur le sujet et faisant le choix d'envisager autrement les politiques migratoires, elle s'appuie sur une constatation simple qui a mis un certain temps à mûrir dans les opinions des décideurs et des citoyens français et européens : l'immigration zéro n'est ni possible, ni souhaitable.

Cette réflexion a toutefois pour pendant immédiat le fait que l'Europe, donc la France, ne peuvent accueillir sur leur sol tous ceux qui voient en elles un nouvel Eldorado. Elle s'est traduite dès le mois de mai 2007 par la création du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, le « codéveloppement » devenant « développement solidaire » à la suite du remaniement survenu en mars dernier. La conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement, qui s'est tenue à Rabat en juillet 2006, avait déjà posé les fondements de cette nouvelle approche globale et concertée fondée sur la notion...

Je voudrais pour ma part insister sur un des aspects, qui me semble important, de cet accord. Au-delà des articles techniques mettant en place l'organisation des flux migratoires entre nos deux pays et qui concernent les visas, les étudiants, les regroupements familiaux ou la lutte contre l'immigration irrégulière, l'article 6 de l'accord me paraît donner un cadre large à ce que pourrait être une politique de codéveloppement concertée.

Madame la secrétaire d'État, vous nous présentez une convention signée entre la France et le Gabon, la première de la nouvelle politique du Président de la République mise en application par M. Hortefeux, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, dites-vous. La lecture de ce texte est plutôt une heureuse surprise : le Gouvernement assouplirait-il sa position en matière de politique migratoire ? Je ne reviendrai pas sur le fond : monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, vou...

...e entre le Gabon et la France est sans commune mesure avec les migrations des autres pays africains Jean-Pierre Brard citait l'exemple des pays d'Afrique du Nord et de l'Afrique subsaharienne : le Gabon est un contre-exemple ! Où était donc la nécessité ou la raison impérieuse de commencer par le Gabon ? On aurait même pu passer cet accord dans une autre catégorie que celle de la maîtrise de l'immigration, puisque celle-ci est inexistante. En revanche, chacun se rappelle qu'au mois de mars dernier, sans doute pour faire pression sur le gouvernement gabonais, deux jeunes étudiants gabonais ont été expulsés du territoire français pour faire pression ou pour se rapprocher du quota d'immigrés devant être expulsés à la fin de l'année, lequel est chiffré à 26 000 au moins. En réaction, le président ga...

...abonais en France d'accéder aux offres de l'ANPE, à des stages, et de disposer, comme l'a dit Mme la secrétaire d'État, d'une autorisation provisoire de séjour d'une validité de neuf mois, renouvelable une fois lorsqu'ils ont achevé une licence professionnelle et lorsqu'ils souhaitent compléter leur formation par une première expérience. Cependant, nous constatons que la loi de 2006 relative à l'immigration et à l'intégration autorise, dans son article 6, la délivrance d'une telle autorisation provisoire de séjour non renouvelable, d'une validité de six mois, à l'étranger qui a achevé avec succès un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master. Les Gabonais sont donc bien mieux traités que d'autres catégories puisqu'ils disposent de trois mois renouvelables en plus. Nous...

Le ministère de l'Immigration présente la particularité d'être nouveau et en quête d'un immeuble pour regrouper les personnels provenant d'autres ministères qui lui sont rattachés. En soi le regroupement des services centraux du nouveau ministère est conforme aux orientations de la politique immobilière de l'État. Reste à en préciser les modalités : localisation, surfaces, caractéristiques. Quels sont les souhaits du ministèr...

Je vais citer un autre exemple de fonctionnement interministériel raté de la politique immobilière de l'État, sur une opération qui aurait pu intéresser votre ministère. Le ministère des Affaires étrangères a tenu à vendre la rue Monsieur où figuraient certains agents qui sont maintenant rattachés au nouveau ministère de l'Immigration, alors que ces locaux auraient parfaitement convenu : ils auraient pu accueillir l'administration centrale au 1er janvier, puisque les locaux étaient disponibles, et même le 101 rue de Grenelle, puisque le site de la rue Monsieur comportait un hôtel pour le ministre et son cabinet. Les réjouissances publiques du ministère des Affaires étrangères, qui a encaissé le produit de la vente de la rue Mo...

Je ne suis pas sûr que ce ministère n'ait pas précédé celui de l'Immigration. L'hypothèse initiale de l'ancien siège d'Areva est-elle définitivement abandonnée ?

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'immigration, à l'asile et à l'intégration. La parole est à Mme la rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, chers collègues, l'engagement a été pris, durant la campagne présidentielle, de réunir dans un même ministère l'immigration et l'identité nationale, car il est aussi inconscient de croire que l'immigration est sans incidence sur le devenir de notre nation que de penser qu'elle n'a pas contribué à forger notre identité. Le coeur du...