Interventions sur "immigration"

Ces crédits ne font l'objet d'aucun amendement. Je les mets aux voix. (Les crédits de la mission « Immigration, asile et immigration » sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'immigration, à l'asile et à l'intégration. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

...le a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante : « Paris le 16 octobre 2007, « Monsieur le président, « Conformément à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, j'ai l'honneur de vous demander de soumettre à l'Assemblée nationale, pour approbation, le texte proposé par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. « Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. » En conséquence, l'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire (n° 287). La parole est à M. le rapporteur de la commission mixte paritaire.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, mes chers collègues, après plus de cinq semaines de débats au Parlement, nous nous apprêtons à adopter définitivement le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Malgré l'intensité de nos débats, la commission mixte paritaire est rapidement parvenue, le 16 octobre dernier, à un accord sur ...

... seules les préfectures peuvent remettre ce type de documents. L'ensemble de cette procédure donne de nouvelles garanties aux demandeurs d'asile et permettra à la France de respecter pleinement les exigences de la CEDH. La tutelle de l'OFPRA, largement formelle, relèvera non plus du ministère des affaires étrangères, mais du ministère chargé de l'asile, en l'occurrence le nouveau ministère de l'immigration, qui est compétent pour l'ensemble des flux migratoires. L'Assemblée nationale a souhaité conforter l'indépendance juridictionnelle de la Commission des recours des réfugiés CRR en la rebaptisant « Cour nationale du droit d'asile », ce qui est plus clair et juridiquement plus exact. Il s'agit d'un signal fort avant que le budget de cette juridiction ne soit clairement séparé de celui de l'adm...

La parole est à M. ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.

...e, n'hésitent pas à utiliser le mot. Les personnes arrêtées n'ont commis aucun délit, sauf celui d'être là et d'avoir migré, ce qui est un droit humain fondamental et élémentaire pour tout citoyen, quelle que soit son origine. Le Gouvernement les désigne aujourd'hui pourtant comme responsables et causes sous-jacentes des difficultés et des problèmes sociaux. Cette loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile vient renforcer, une fois de plus, l'arsenal déjà existant conçu contre la migration. Examinons le texte article par article. Dans l'article 1er, il est fait référence à une formation dont la durée ne peut excéder deux mois. Or il avait été souligné que la procédure actuelle de regroupement familial était déjà longue. Il faut, en effet, dix-huit mois de séjour régul...

...n journal qui n'est ni L'Humanité ni l'organe officiel de Cuba ou de la Chine, le New York Times rappelle ainsi dans son éditorial du 21 octobre que les familles françaises, comme américaines, sont aujourd'hui constituées de sang et de génétique mêlés. Le journaliste précise que « les tests ADN sont utiles pour établir une culpabilité ou une innocence, mais n'ont pas leur place dans une loi sur l'immigration », il affirme que « les questions d'immigration font ressortir les pires instincts des hommes politiques ». Pour mieux demander de supprimer un texte qu'il qualifie « d'hideux », le New York Times souligne que les notions pseudo-scientifiques de lignée pure ont été introduites en France avec des conséquences tragiques . En définitive, même s'il y a respect de la vie privée puisque la filiation ...

s'est instauré à la fois à l'intérieur de notre pays et dans nos relations avec un certain nombre de pays amis. Le groupe socialiste ne conteste nullement le droit qu'a un État de bâtir une politique d'immigration, pourvu qu'elle soit mesurée et intelligente, qu'elle respecte la nécessité d'aller et venir de millions de personnes dans le monde et qu'elle prenne en compte les besoins économiques, sociaux, culturels, universitaires et scientifiques des pays européens. Nous n'avons jamais prétendu le contraire. Ainsi, nous avons toujours cherché à construire une politique de l'immigration respectueuse des per...

Monsieur le ministre, nous voici donc à nouveau rassemblés pour examiner votre projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration. Il est vrai que vous n'avez pas ménagé vos efforts pour permettre l'émergence de ce texte hâtif, dérangeant et peu applicable, qui présente l'avantage considérable, pour le Gouvernement et sa majorité, d'envoyer le signal attendu à la frange la plus dure de votre électorat, celle que l'on a habituée à considérer que tous ses problèmes viennent de l'immigration et qu'elle mènerait une vie plus en...

...es avocats d'un côté, les prévenus ou les étrangers de l'autre où il n'y aura plus d'échange ni de dialogue entre les parties. On expérimente en fait avec les étrangers des procédés néfastes qui risquent tôt ou tard de s'appliquer à l'ensemble des Français. En dépit des explications qui en ont été données dans la presse par un très médiatique ministre de l'intérieur, les précédentes lois sur l'immigration ont fait preuve, comme l'ont montré les chiffres, d'une piètre efficacité par rapport aux objectifs définis. Nul doute que nous allons nous trouver dans une situation semblable : les malheureuses familles qui ne supporteront plus de vivre séparées chercheront coûte que coûte à se réunir. Vous allez en fait, monsieur le ministre, encourager l'immigration irrégulière.

À l'exception de votre conclusion, madame Pau-Langevin, vos propos m'ont paru beaucoup plus mesurés que ceux de M. Braouezec. Je me félicite que vous ayez su sortir de l'excès, de l'outrance, de la caricature, pour exposer des arguments que nous respectons, même si nous les contestons. Le débat sur l'immigration est un débat sérieux et important, puisqu'il va conditionner la vie de millions de personnes dans les décennies qui viennent. Il mérite que nous le dépassionnions et que nous trouvions, ensemble, la voie du consensus qui a jusqu'à présent fait défaut dans notre pays un consensus qui s'est imposé dans la plupart des pays de l'Union européenne qui ont su se rassembler au-delà des clivages idéolog...

... Nous considérons, contrairement à vous, que ce texte est très utile dans la mesure où il favorise le codéveloppement et le parcours d'intégration, et offre des protections nouvelles aux étrangers. Il nous semble que, loin d'être dangereux, il constitue au contraire un garde-fou contre certaines dérives. Ce qui nous différencie de vous, c'est notre volonté de lutter de toutes nos forces contre l'immigration clandestine, qui porte atteinte en permanence à la cohésion de notre pacte social et républicain. Ce sont les mesures de régularisation massive engagées en 1997 qui ont fait le plus de tort aux étrangers. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Les socialistes soutiennent bien évidemment la question préalable déposée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et approuvent les termes en lesquels Mme Pau-Langevin l'a exposée. Le texte qui nous est soumis est dangereux, et s'inscrit d'ailleurs dans le droit-fil d'autres lois sur l'immigration, votées lors de la dernière législature, qui attendent toujours leurs décrets d'application. Ainsi, une fois effective, la loi Clément permettra de repousser non seulement un enfant immigré, mais aussi la mère de cet enfant, et c'est la validité du mariage que l'on mettra en cause. Non, mes chers collègues, ce texte n'est absolument pas abouti, j'en veux pour preuve l'amendement ADN. Vous rende...

Depuis 2002, à chaque fois que la majorité présente une loi sur l'immigration, elle nous annonce que c'est la bonne et la dernière.

Ce n'est pas la dernière : un autre texte sur l'immigration va venir prochainement en discussion.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai cette intervention en citant un extrait de la déclaration publique faite par l'Union juive française pour la paix, qui rappelle que les mesures prises dans le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à l'asile « ne sont pas un détail , pas plus que ne l'était la traçabilité des origines raciales mise en place par l'Allemagne des années trente et par d'autres pays européens, ce qui a mené à des dérives et aux crimes les plus atroces ». En effet, cette loi n'est pas un détail, elle ne réglemente pas un détail et ses conséquences ne sont pas des détails. Les chiffres concer...

Monsieur le ministre, vous avez maintenu le cap en dépit des attaques les plus outrancières, pour réaffirmer la nécessité pour notre pays de conduire, sans faille, une politique d'immigration choisie. Ce débat fut passionné jusqu'à la démesure, mais il fut utile. Je voudrais vous rendre hommage pour la considération, le respect et 1'écoute dont vous avez fait preuve à l'égard du Parlement dans ces débats, mais aussi pour l'équilibre entre fermeté et humanisme dont vous avez fait preuve en toutes circonstances durant l'examen du texte. Ce texte répond à une attente clairement affirmée...

C'est l'ensemble de ces mesures qui dessine un projet juste, équilibré et efficace. Le principal enjeu de ce projet de loi concerne l'immigration familiale. Nous réaffirmons bien sûr notre attachement à l'immigration familiale, mais il n'était plus possible de laisser dériver « au fil de l'eau » une immigration aussi importante sans s'interroger sur notre capacité à intégrer ces primo-arrivants. Je le rappelle, l'immigration familiale est le principal vecteur d'immigration sur notre territoire. En 2005, 92 380 titres de séjour ont été dél...

Il est trop simple de se cacher derrière des grands principes, lorsque des gens vivent dans la misère et le dénuement. Nous, nous faisons le choix du courage, de la responsabilité et du pragmatisme. Enfin, je voudrais insister sur un point essentiel. Nous sommes convaincus que la réussite de l'intégration des étrangers en France ne sera possible que si l'immigration clandestine est combattue avec la plus extrême vigueur. C'est cette immigration clandestine qui explique, sans l'excuser, le sentiment de rejet des étrangers qui s'est beaucoup trop développé, et de façon dangereuse, dans notre pays. Le caractère massif des régularisations conduites par les gouvernements socialistes successifs ont, à cet égard, beaucoup coûté à notre pays et ont complètement désé...