Interventions sur "immigration"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, étant donné la brièveté du temps de parole dont je dispose, et dans la mesure où la rapporteure de la commission des finances a présenté l'ensemble des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », je consacrerai cette intervention aux moyens destinés aux demandeurs d'asile et aux réfugiés, qui sont au coeur des préoccupations de la commission des affaires étrangères. Le domaine de l'asile est l'un de ceux pour lesquels la création de cette mission est la plus intéressante, puisqu'elle permet de rapprocher des crédits inscrits auparavant sur deux missions : « Actio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de 1'immigration constitue l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens depuis plus de vingt-cinq ans. Elle a même acquis une dimension européenne et internationale. La semaine passée, le projet de loi relatif à la maîtrise de 1'immigration, à l'asile et à l'intégration a été définitivement adopté. Aujourd'hui, nous allons nous prononcer sur un autre aspect déterminant de notre politique en la matière, c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques mois, le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, que les Français ont voulu, existe. Créé de toutes pièces en peu de temps, il est désormais solidement installé dans notre paysage institutionnel, et l'on peut d'ores et déjà mesurer son utilité et surtout son efficacité. Il était temps que la France, à l'image de nombreuses démocraties occidentales, se dote d'une structure de coor...

Je forme d'ailleurs le voeu que nous puissions enfin dépasser nos clivages et tous nous retrouver, sur l'ensemble de ces bancs, pour dégager un consensus sur cette volonté d'endiguer l'immigration clandestine on peut toujours rêver ! Deuxième pilier de ce budget et de ce ministère : l'intégration. La mission « Immigration, asile et intégration » manifeste la mobilisation du Gouvernement en faveur de l'intégration des étrangers, laquelle demeure la clé de voûte de toute politique d'immigration réussie. Vous avez, monsieur le ministre, traduit le caractère prioritaire de l'intégration dan...

Troisième pilier de cette politique d'immigration : le codéveloppement. Certes, ce programme est rattaché à la mission « Aide publique au développement », mais son pilotage et sa mise en oeuvre vont relever de la compétence du secrétariat général du ministère de l'immigration. Nous savons tous au sein de cet hémicycle qu'une politique maîtrisée de l'immigration passe d'abord et forcément par le développement des pays d'émigration. Aucune barrièr...

... que la réduction des délais d'instruction des demandes d'asile ont permis de diminuer sensiblement la subvention versée à l'OFPRA sans pour autant porter atteinte à ses missions. Voilà un exemple de gestion moderne et efficace des fonds publics. Au total, les montants inscrits dans cette mission démontrent que le Gouvernement adresse un signal fondamentalement nouveau en matière de gestion de l'immigration, un signal marqué par le volontarisme, l'équilibre et l'humanisme. D'un coté, nous réaffirmons notre volonté de mettre en oeuvre une politique d'immigration maîtrisée, nous améliorons l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés et nous renforçons notre politique de codéveloppement ; de l'autre, nous faisons de la lutte contre l'immigration clandestine et illégale un objectif majeur. C'est i...

et les chiffres qui figurent dans les documents qui nous sont remis. La mission « Immigration, asile et intégration» n'existant pas avant la création de ce ministère,

les comparaisons sont difficiles, mais les crédits comparables stagnent voire diminuent : vous aurez ainsi le plus grand mal à faire coïncider vos déclarations martiales avec les moyens que vous entendez mettre en oeuvre pour la lutte contre l'immigration irrégulière et l'insertion des étrangers en France. Certes, vous devez disposer de services et d'une administration. Mais je partage les recommandations qui vous ont été faites par l'un des rapporteurs : compte tenu de la gravité du sujet, il serait assez déplacé de voir des crédits consommés par des projets immobiliers. Pour le reste, je me demande comment vous pourrez financer en nombre suffi...

...rs collègues, sera en effet modéré. Quelques heures avant que nous ne commencions l'examen de votre budget, monsieur le ministre, le ministère de l'intérieur a envoyé des forces de police déloger des immigrés qui s'étaient installés rue de la Banque, en face de la Bourse, des immigrés sans toit condamnés à vivre dans des conditions absolument indignes. Votre méthode en dit long sur la politique d'immigration que vous voulez mener dans notre pays ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La discussion sur le budget de l'immigration intervient dans une période de grande tension marquée par les récents débats sur l'identité nationale, la loi sur la fin programmée de l'immigration familiale et le funeste amendement sur l'ADN (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'...

Ce projet de budget pour 2008 du nouveau ministère de l'immigration, de l'identité nationale et du codéveloppement n'a donc rien d'anodin. Son périmètre correspond aux crédits d'accueil et d'intégration, aux crédits de fonctionnement des centres de rétention et de reconduite à la frontière, aux crédits relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers ainsi qu'à ceux finançant l'instruction du droit d'asile, l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile, et enfi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » que nous examinons aujourd'hui est le premier présenté par ce nouveau ministère. En créant une mission unique, qui rassemble des actions auparavant éclatées entre plusieurs missions et ministères, le Gouvernement adresse un signal fort démontrant sa volonté de rationaliser l'action publique dans le domaine de l'immigration et de mener une politique coordonnée et réfléchie,...

La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.

...'abord, monsieur le ministre, de m'excuser de n'avoir pu assister à l'ensemble de votre discours. On m'a en effet demandé de recevoir, au nom d'un parti politique qui nous est cher, des délégués kurdes, Vous l'avez souligné dans votre intervention, vous êtes aussi le ministre du codéveloppement. Je me félicite, à ce titre, de la création du programme codéveloppement qui marque comme la mission « Immigration, asile et intégration » un tournant dans la maquette du budget général. Ce programme, que notre assemblée examinera la semaine prochaine, est doté de 60 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 29 millions d'euros en crédits de programme et prévoit un certain nombre d'actions fortes en direction des pays source d'immigration. Parmi ces actions figurent surtout, et vous l'avez évoqué, ...

...té réalisés par la concession du port pour assurer la sécurisation et se sont élevés à 1,2 million d'euros en deux ans. Bien que cela ne relève pas de leurs compétences, ils ont été à la charge des collectivités locales. Une grande partie de ces investissements sur le port a été également assurée par la concession. Ne pensez-vous pas qu'il serait normal que l'État, dont le rôle est de contrôler l'immigration sur les places portuaires, assure sur ses propres budgets des financements qui n'ont en aucun cas vocation à relever des collectivités territoriales ? La situation en matière de sécurité demeure extrêmement tendue. Nous avons besoin de réponses si nous voulons mettre en adéquation objectifs et résultats. Enfin, du point de vue humanitaire, la situation est tragique. Ces hommes et ces femmes ont...

Permettez-moi tout d'abord, monsieur le ministre, d'exprimer la surprise qui est la mienne d'entendre en ces lieux des interventions qui donnent une image idyllique de votre politique d'immigration. La réalité en est bien éloignée et traduit plutôt un échec tant pour le contrôle et l'accueil que pour l'intégration. Noël Mamère y a fait référence et Manuel Valls en parlera certainement dans quelques instants. Pour illustrer cet échec, je tiens à souligner combien sont nombreuses les collectivités qui se trouvent confrontées à l'arrivée massive de populations roms. Ce phénomène s'accroît cha...

Monsieur le ministre, ma question concerne à la fois le périmètre du budget de l'immigration et la dotation des crédits d'urgence. Le budget de l'immigration est parcellaire et ne regroupe qu'une petite partie des crédits consacrés à la politique de l'immigration. Ainsi, les services des visas et les services des étrangers des préfectures n'y figureront pas. Il est difficile de procéder à des redéploiements de moyens dans ces conditions et de répondre aux besoins que nécessite la politi...

... développement et qui est d'ailleurs la source principale de la migration. Ce budget fait apparaître les transferts des migrants, flux financier important puisqu'il représente environ 2,5 milliards d'euros, comme partie de l'action de codéveloppement. Cela signifie que le ministère va utiliser ce transfert si important pour les familles des pays d'origine du migrant pour justifier sa politique d'immigration, déguisée en codéveloppement. Il convient de savoir quelle politique le ministre pense mettre en place, en relation avec le ministère des affaires étrangères, pour que le développement économique et social durable des pays en voie de développement soit garanti par l'arrêt des programmes macroéconomiques imposés par le biais des institutions financières internationales, et par l'annulation de la ...

...convocation se serait révélée un piège puisque l'homme a été placé en centre de rétention puis expulsé après épuisement des recours. J'ai deux questions. J'avais cru comprendre que, depuis un arrêt de la Cour de cassation, l'État et ses services ne recouraient plus à ce type de ruse pour se livrer à des expulsions, et c'est une bonne chose : si l'État veut mener une politique claire en matière d'immigration et procéder à des expulsions, ce doit être sur des bases claires, respectueuses de la loi, dans la transparence et conformément pardon de le dire à une forme d'éthique. J'aimerais donc savoir, au-delà du cas particulier, si vous avez clairement donné instruction à l'ensemble des préfectures de ne pas recourir à ce type de méthode. Ma deuxième question porte sur les objectifs chiffrés d'expul...

...i expulsables, et sur les injustices de la régularisation au cas par cas depuis quelques mois il faudrait plutôt parler de non-régularisation, comme l'illustre le cas évoqué par Manuel Valls. Nous avions prévu, quand nous étions aux affaires, une possibilité de régularisation au bout de dix ans, qui s'intégrait dans une vraie politique de gestion du regroupement familial et d'organisation de l'immigration de travail. Votre majorité est revenue sur ces dispositions en 2003, et vous avez supprimé les outils permettant une régulation intelligente des flux migratoires introduits par la loi dite Chevènement, qui prévoyait un panel de possibilités en la matière. Depuis la suppression de ces possibilités, que faire de ces gens qui ne sont ni expulsables ni régularisables ? La régularisation globale des ...

J'appelle les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », inscrits à l'état B.