Interventions sur "immigration"

La fausse générosité et l'humanisme de salon ne répondront pas au problème de l'intégration des étrangers ni au problème de l'immigration, que certains continuent toujours de nier. Je salue l'approche équilibrée, dans un contexte particulièrement difficile, que le ministre a su avoir face à ce débat. Les garanties qu'il a apportées, notamment le caractère gratuit du test, mais aussi le recours à un juge dans la procédure, nous ont permis de nous rapprocher d'une disposition déjà appliquée, sans drame, sans polémique stérile, dans ...

Mais le débat a incontestablement dérivé, et je le regrette. Certains ont délibérément voulu masquer la réalité et tromper les Français. À gauche, caricatures, contrevérités et outrances ont été au rendez-vous ; elles ont servi de paravent à l'absence totale de position cohérente sur l'immigration. De façon plus surprenante, elles se sont aussi manifestées de l'autre côté de l'échiquier politique, de la part de quelques-uns qui ont voulu à bon compte se racheter une virginité morale qu'ils avaient perdue depuis bien longtemps.

Monsieur le ministre, ce jour est important : c'est celui, malheureusement, d'une occasion que nous allons perdre de traiter avec humanité et efficacité de l'immigration. Cette loi est la traduction d'une proposition présidentielle qui est un leurre politique. Elle ne va pas donner de meilleures bases à la politique de lutte contre l'immigration clandestine et illégale, qui devrait être notre première priorité. Elle ne va réussir qu'à troubler les valeurs auxquelles un pays fort devrait être attaché. Que retiendront nos concitoyens de nos débats ? Que l'immigré...

...de la famille et au droit que les familles ont d'être réunies, sans vexation, sans méfiance. Je n'en dirai pas plus, espérant que l'escalade qu'une minorité nous proposait s'arrêtera vraiment là. Nous avons choisi de faire peur à ceux qui respectent la loi et de laisser tranquilles les réseaux, les passeurs et les employeurs clandestins. Que retiendra encore l'opinion de nos débats en matière d'immigration légale ? Que nous avons décidé, sous la pression de la Cour européenne des droits de l'homme, d'instaurer un délai pour déposer un recours suspensif contre une décision de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, que nous l'avons prévu mais que son application ne sera pas effectivement garantie par une assistance juridique aux personnes, dont le fonctionnement continu serait...

... où elle s'est parfaitement intégrée au sein de la communauté scolaire et poursuit une bonne scolarité. Mais aujourd'hui, elle se retrouve sans son père, qui est en Chine, alors qu'il avait été demandé par les services qu'il demeure ici. Quand se reverront-ils et seront-ils enfin réunis ? Non seulement l'ordre d'annulation d'expulsion n'a pas été appliqué, mais ce sont ces lois, censées réguler l'immigration, qui imposent une séparation aussi brutale et un traitement aussi inhumain à une famille entière. D'autres vies encore sont brisées, celles de citoyens européens expulsés manu militari. C'est ce qui s'est passé le 10 octobre à six heures du matin à Saint-Denis, quand la police a fait irruption dans un camps de Roms, où vit depuis plus de trois ans une communauté de quatre-vingts personnes. Elle ...

Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, n° 189 ; Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile ; Prestation de serment d'un juge de la Cour de justice de la République ; Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, n° 284 : Rapport, n° 295, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : Tome I de M. Yves Bur : Recettes et équilibre général ; Tome II de M. Jean-Pierre Door : Assurance maladie et a...

... les volontaires ou les professionnels des autres départements. Dans la deuxième hypothèse, le coût est élevé puisque leurs indemnités de vacation sont exonérées d'impôt. Sur la proposition du Rapporteur, la Commission a adopté le budget de la mission Sécurité civile. La Commission a ensuite procédé, sur le rapport de Mme Béatrice Pavy, Rapporteure spéciale, à l'examen des crédits de la mission Immigration, asile et intégration.

, a indiqué que la création de la mission est une conséquence logique de celle du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Elle vise à regrouper l'ensemble des crédits concourant à ces politiques, jusqu'alors dispersés entre les missions Solidarité et intégration, Sécurité et Action extérieure de l'État et relevant de quatre ministères différents. Elle conforte la cohérence apportée par la mise en place d'un ministère unique regroupant tous les service...

, a salué le regroupement des crédits au sein de la mission Immigration, asile et intégration qui correspond aux souhaits de la Commission. Il convient maintenant d'intégrer les dépenses d'investissement relatives aux centres de rétention administrative dans le même périmètre comme, par exemple, l'immobilier de la Gendarmerie a fini par être inclus au sein du programme Gendarmerie. La question de la prise en compte par le Gouvernement des préconisations de la MEC con...

a considéré que la création du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement faciliterait la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'évaluation et de contrôle.

...bâtiment de l'ANAEM ne pourrait permettre le financement de la location de bureaux près du ministère que pendant 3 ans, d'où l'intérêt d'installer des services dans des zones moins résidentielles. La nouvelle structure gouvernementale devrait favoriser la rationalisation sans créer de dépenses supplémentaires. Sur la proposition de la Rapporteure, la Commission a adopté les crédits de la mission Immigration, asile et intégration ainsi que ceux de l'article 45 rattaché.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (nos 57, 160).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (nos 57, 160).

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, l'amendement n° 36, dont beaucoup de gens ont parlé, sans même parfois se donner la peine de le lire, répond à un vrai problème : la fraude documentaire. Sur ce point, j'attire votre attention sur le rapport que M. Gouteyron, vice-président du Sénat, a publié il y a quelques semaines. Il souligne que la fraude documentaire, due le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, mes chers collègues, cet amendement vise à supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 2 de cet article. En effet, avec l'ajout d'un délai supplémentaire à la procédure de regroupement familial, ce projet de loi porte une nouvelle atteinte au droit de mener une vie familiale normale, sans pour autant contribuer à l'objectif d'intégration. La procédure de regroupement familial actuelle est très lon...

La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.

...e ministère, y parviendriez-vous, monsieur le ministre ? Je vous en parle en connaissance de cause : j'ai passé plus de trois ans de ma vie de fonctionnaire à apporter l'aide de la France à des pays avec lesquels vous êtes en train de préparer ce que vous intitulez le codéveloppement. Vous citiez le Bénin, la nuit dernière. Il s'agit justement d'un pays qui n'est pas particulièrement une source d'immigration pour la France. Ne pensez-vous pas que c'est plutôt en renforçant les moyens de nos universités pour rendre à la France la vocation qui a longtemps été la sienne dans la formation des élites du tiers-monde, que vous remplirez la mission que vous vous assignez ?

Nous avons laissé le vide s'installer, et la nature a horreur du vide. Les universités américaines ont compris tout le bénéfice qu'elles pourraient tirer de cette situation. Et je peux vous dire qu'elles ne se contentent pas, elles, d'une formation à leur langue de deux mois ! Le message que vous voulez envoyer aux émigrés et aux candidats à l'immigration est clair : « si vous restez en France ou si vous voulez y faire venir votre femme et vos enfants, grâce à l'obtention d'une promesse de contrat de travail, n'y comptez pas, ce sera de plus en plus difficile ». L'autre message que vous êtes chargé d'envoyer, lors d'une session extraordinaire placée opportunément à six mois des élections municipales, n'est pas destiné aux étrangers mais à un élec...

Monsieur le président, sur ce sujet important, je m'efforcerai d'adopter la même tonalité que Mme Hostalier plutôt que celle du rapporteur. Cette discussion a déjà eu lieu ici, non dans le cadre d'un texte sur l'immigration, mais sur les lois de bioéthique. Elle avait été amorcée en 1992 je n'étais pas député à l'époque

... effet impossible d'ajouter une restriction à un droit garanti par la Constitution et les textes internationaux. Nous vous demandons donc de renoncer à cette disposition, qui condamnera à la solitude un grand nombre de gens et, parmi eux, de Français, lesquels ont pourtant le droit à un foyer et à une vie familiale normale. Vous créerez des situations ingérable et contribuerez ainsi à accroître l'immigration irrégulière : on ne peut condamner les gens à vivre dans la solitude pendant des années.