Interventions sur "immigration"

...e regroupement familial. Je rappellerai que 40 % des habitants du continent africain vivent avec moins d'un dollar par jour, alors qu'une vache européenne est beaucoup mieux lotie qu'un Africain puisque les subventions de la PAC lui permettent d'obtenir 2,5 euros par jour. Tant que l'on poursuivra dans cette voie, il y aura effectivement beaucoup de demandeurs d'asile et de nombreux candidats à l'immigration. Nous contenterons-nous longtemps de cette compassion générale lorsque nous voyons à la télévision des candidats à l'immigration s'échouer à Gibraltar ou ailleurs et y perdre la vie, ou voulons-nous, au contraire, favoriser et aider ceux qui, aujourd'hui, fuient le sous-développement et la tyrannie et cherchent à vivre dignement sous des latitudes plus démocratiques et plus clémentes ? Cela fait...

...rg, avec tous les trafics possibles. Mais il faut également un test ADN en France pour le père ou la mère qui voudra faire entrer son enfant. Il faut bien comparer les tests ADN. Que vous le vouliez ou non, votre objectif est quantitatif. De même qu'on veut diminuer le nombre des enseignants, on vous a demandé de réduire le nombre de nouveaux arrivants. Or, on ne peut pas régler le problème de l'immigration avec ce genre de procédé qui est à la base de votre démarche. Les émeutes d'il y a deux ans sont certainement à l'origine des dispositions prévues pour réduire l'afflux des Africains, qui représentent 70 % de ceux qui arrivent en Europe et plus particulièrement en France. On ne peut pas régler des situations humaines de cette façon et prendre le risque de stigmatiser un continent entier. Je vou...

...les uns que les autres, d'une véritable usine à gaz destinée à gêner, à empêcher le regroupement familial, en prévoyant des délais supplémentaires, des surcoûts pour financer une formation ou l'apprentissage de la langue française dans le pays d'origine. Ces dispositifs complexes destinés à décourager le regroupement familial auront, compte tenu de leur lourdeur, pour conséquence de développer l'immigration clandestine. Avec l'amendement Mariani, repris, habillé par le Gouvernement, on franchit une nouvelle étape. Désormais, la vraie nature de votre démarche apparaît. Cela vous démangeait : rappelons-nous les propos de M. Sarkozy pendant la campagne électorale sur le caractère génétique de certaines déviances, de certains comportements délinquants. Il s'agissait à l'époque M. Hortefeux était d'ai...

et être ensuite soumis à une vérification de leurs connaissances. Qu'on le dise clairement : ce sera au moins connu de la représentation nationale ! De plus, depuis le début de la discussion, la multiplication des conditions entraîne constamment un amalgame entre le regroupement familial et la nécessaire lutte contre l'immigration clandestine. Je rappelle que nous ne traitons pas de l'immigration clandestine mais du regroupement familial. Il s'agit de permettre à des familles de rejoindre soit des étrangers en situation régulière parce que nous avons jugé qu'ils apportaient quelque chose à notre pays soit des personnes nées françaises ou qui ont acquis la nationalité française. Enfin, comme l'a dit Jean-Pierre Brard, ...

La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.

Vous voulez accroître l'immigration ?

...e de cette expérimentation. Vous avez essayé de trouver un accord impossible entre la pression exercée par un certain nombre de parlementaires, majoritaires au sein de l'UMP, et les principes que nous avons défendus. Pour ces raisons, nous voterons contre l'amendement du rapporteur, au terme d'un débat sur un thème essentiel qui aurait pu donner lieu à une discussion ouverte sur les problèmes d'immigration. Mais vous avez voulu, une fois encore, afficher une idéologie qui n'apporte aucune solution aux problèmes de l'immigration. Votre démarche est une fuite en avant, et vous le paierez cher

car elle est inspirée par ceux qui veulent sans doute vous faire payer les propos modérés que vous avez tenus sur cette question et qui sont en contradiction avec certains membres du Gouvernement qui, sur les problèmes liés à l'immigration, avaient jusqu'à présent une certaine autorité morale.

Cela permettrait d'éviter tout à la fois l'arbitraire, les hésitations, les différences d'appréciation entre les consulats. Certains me diront peut-être que c'est du bachotage, mais au moins le candidat à l'immigration aura en main, comme c'est le cas dans d'autres pays j'ai cité les Pays-Bas mais il y a d'autres exemples cent questions clés, ou cinquante, ou vingt : ce sera à la commission de préciser le nombre et la nature de ces questions permettant de définir les valeurs de la République.

...permet, pendant ce temps-là, de bloquer des gens aux portes de notre pays ! Et je ne parle pas des risques d'arbitraire. Le problème de fond qui justifie également mon sous-amendement, c'est le ministère auquel est attribuée la responsabilité d'évaluer la connaissance des valeurs fondatrices de la République : on ne peut pas laisser une telle mission dans les seules mains du ministre chargé de l'immigration. Si l'on juge qu'il est indispensable de connaître les valeurs de la République pour venir en France, il est tout aussi indispensable que cette commission soit placée sous l'autorité du Premier ministre. En effet, s'agissant de définir les valeurs de la République, la légitimité des ministres de l'éducation nationale, de la culture ou des affaires sociales est tout aussi manifeste que celle du mi...

Il a été repoussé par la commission. Nous pensons que le ministre de l'immigration est tout à fait compétent dans ce domaine.

...tre, d'apporter un peu de clarté à ce débat, dont je n'arrive pas à bien saisir les termes. Il faut appeler un chat un chat. Alors que vous dites que l'exigence d'une formation n'est pas assortie d'une sanction, on découvre qu'il y a en réalité une double sanction : le test prévu à l'article 1er et l'évaluation introduite par l'amendement n° 19 de M. Mariani. Il faut être clair : le candidat à l'immigration subira bien deux niveaux d'évaluation. Ensuite, vous dites que la formation sera gratuite, quels que soient les textes. Là encore soyons clairs : vous avez, en refusant l'amendement de M. Mamère, parlé de « mutualisation ». On pourrait en déduire que les immigrés seront amenés à supporter en partie la charge financière par le biais de la taxe sur l'attestation d'accueil, dont on a indiqué hier q...

... À propos des cent questions clés que vous suggérez, monsieur Mariani, je remarque qu'au fur et à mesure de vos amendements, vous placez la barre de plus en plus haut. Les valeurs de la République, la langue : il faudra bientôt être agrégé pour pouvoir entrer dans ce pays ! C'est n'importe quoi ! Vous tentez encore de maquiller derrière ces amendements votre volonté de freiner systématiquement l'immigration liée au regroupement familial. C'est clair et c'est la raison même de vos propositions relatives à un comité composé par le ministère de l'immigration et de l'identité nationale. Quant au nom même d'« immigration et identité nationale », voilà déjà un bon sujet de réflexion et de méditation pour l'Assemblée : il en dit long sur l'idée que vous vous faites des valeurs républicaines !

Toujours sur le thème de la connaissance des valeurs de la République, je serais étonné que les questions imaginées par la commission pour ces QCM ne soient pas rendues publiques, ne serait-ce que par la presse. Outre ce qu'il y aurait de bizarre à transformer les consuls en Julien Lepers locaux chargés d'animer un « Questions pour un champion de l'immigration », certains sites Internet ne manqueraient donc pas de proposer des kits de réponses.

Cet article nous place au coeur même de ce que vise réellement le projet de loi que nous examinons. Ce texte est, d'un point de vue général, assez simple. Vous avez décrété qu'il fallait 50 % d'immigration « choisie » et 50 % d'immigration « subie » il s'agit là respectivement de l'immigration économique et de l'immigration familiale. La part de l'immigration économique étant aujourd'hui de l'ordre de 7 % du total, vous voulez, pour parvenir au taux de 50 %, comprimer fortement l'immigration familiale. Tel est l'objectif de votre texte. Ce qui, dans l'immigration familiale, a progressé de manièr...

... Car vous avez des comportements plus avenants, plus affectueux, avec certains dès lors que vous les considérez pour des raisons qui ne sont pas toujours convenables d'ailleurs. La mesure que vous préconisez à l'article 4 est une extension du dispositif mis en place dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration créé par le projet Sarkozy relatif à ce que vous aviez cyniquement appelé « l'immigration choisie ». Vous avez fait voter des lois. Mais où est leur évaluation ? Vous seriez bien venus de vous inspirer de ce que dit le président d'Emmaüs France, Christian Deltombe qui a au Gouvernement au moins un supporteur, M. le haut-commissaire, que vous fréquentez tous les mercredis matins, monsieur le ministre et monsieur le secrétaire d'État. Que dit M. Deltombe ? Il suggère, dans son courrie...

Les derniers propos de M. Mariani me heurtent, comme d'ailleurs ceux qu'il a tenus depuis le début. Je crois qu'une loi doit être juste, qu'une loi doit être républicaine nous avons parlé de ces fameuses valeurs de la République. Je me suis demandé pourquoi tant de lois sur l'immigration avaient été discutées ces dernières années quatre, cinq, six, on ne sait même plus, sans parler d'un débat dans quelques mois ! En réalité, en faisant beaucoup de lois, on donne le sentiment qu'on s'occupe de l'immigration, on adresse un message au pays. Voilà la raison. Cette loi sur la maîtrise de l'immigration est d'abord une loi qui concerne les Français, puisqu'elle va embêter des millier...

... était désigné comme la personne dont il fallait se méfier. On se rappelle les années 30 Votre texte institue une évaluation du degré de connaissance de la langue française des conjoints de Français pour lesquels le regroupement est sollicité. Cette mesure, vous le savez bien, va créer des difficultés matérielles et techniques dans les consulats et les ambassades de France, dans certains pays d'immigration où nos représentations connaissent déjà une charge de travail très importante. Nos diplomates sont très discrets, de même que nos ambassadeurs, mais quand nous nous déplaçons en mission et que nous parlons avec eux, nous voyons bien qu'ils n'en peuvent plus, tellement le Gouvernement a réduit leurs crédits. Cette charge est si lourde et les moyens si insuffisants que l'accueil des personnes dési...

Je voulais en fait intervenir sur l'article 15, mais je prends l'avion dans six heures pour rentrer dans ma circonscription. S'il y a un sujet sur l'immigration, l'intégration et le codéveloppement qui intéresse la Guyane, c'est bien celui-ci. Je ne rappelle pas les chiffres. Plusieurs textes ont été examinés au cours de ces dernières années, et on les a donnés. La Guyane est historiquement une terre d'accueil. Elle n'a pas seulement accueilli des immigrés, elle a accueilli la France tout d'abord, elle a accueilli le bagne, la base spatiale, et elle vie...

L'article 9 n'est pas un article banal puisqu'il place l'OFPRA sous la tutelle du ministère de l'immigration, qui est chargé de mettre en oeuvre la politique de l'immigration choisie au détriment de l'immigration subie. Il s'approprie donc l'asile, que l'on pourrait qualifier de quintessence de l'immigration subie, celle qui n'a besoin d'aucune autorisation préalable pour entrer et s'installer sur le territoire. C'est en quelque sorte la bête noire absolue des ennemis de l'immigré jetable. À la suite d...