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Certains des pays que vous avez cités pratiquent ces recherches sans aucun dispositif législatif. D'autres reconnaissent lesdites recherches pour toutes les personnes, qu'elles soient ressortissantes du pays ou candidates à l'immigration. Les pratiques en la matière sont donc très variables.
Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne pouvons accepter une telle proposition qui remet en question l'esprit et la lettre mêmes de notre droit. Une telle remise en cause de nos principes ne saurait avoir lieu à l'occasion d'un amendement à un projet de loi relatif à l'immigration, mais, au contraire, dans le cadre d'une véritable réflexion sur les règles régissant la filiation. Comme vous nous l'avez proposé tout à l'heure, monsieur le ministre, prenons le temps d'approfondir la question, car le sujet est bien trop grave pour que nous légiférions à la va-vite. Il aurait d'ailleurs certainement été plus opportun d'aider, et depuis très longtemps, divers pays amis à créer u...
L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (nos 57, 160). La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Je déplore que nous ayons manqué là une occasion de poser des règles encadrant strictement cette procédure, notamment en fixant des délais d'examen des demandes. La France présidera l'Union européenne à partir du 1er juillet 2008. Notre Président de la République souhaite que l'immigration soit au coeur de cette présidence. Je m'en félicite, car les défis lancés par l'immigration ne se régleront pas au niveau national, mais bel et bien au niveau européen. Il suffit, pour s'en convaincre, d'entendre les pays du pourtour méditerranéen réclamer une véritable politique européenne sur la question. Enfin, grâce au chef de l'État, le codéveloppement prend une nouvelle dimension. Là aussi...
...le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis élue du département du Nord et plus particulièrement de la Flandre. Or, sur l'autoroute, entre Lille et Dunkerque, on voit une grande pancarte sur laquelle il est inscrit : « Terre d'accueil et de travail. » Oui, terre d'accueil, mais aussi voie de passage vers l'Angleterre. Pour ces deux raisons, de l'immigration, nous connaissons le meilleur et le pire. Le meilleur, depuis au moins deux siècles, c'est le partage des cultures, la découverte de l'autre, l'acceptation des différences, la tolérance, la solidarité, la fraternité. Le pire, c'était récemment les grévistes de la faim, victimes de filières et de trafiquants, mais prêts à aller jusqu'à la mort pour ne pas rentrer dans leur pays d'origine. Le pire...
Alors, oui, il faut mettre en place des mesures dissuasives contre l'immigration clandestine, il faut mieux réguler l'ensemble des flux migratoires, il faut surtout dissuader ces pauvres gens, souvent abusés par les réseaux de passeurs, de se lancer dans cette aventure sans avenir pour eux.
Votre ministère comporte un département clé pour lutter contre cette immigration de la misère : le codéveloppement. Car, chacun le sait, ce n'est pas par plaisir que tous ces pauvres gens viennent dans les pays riches, où très souvent ils sont mal logés, mal considérés et, finalement, malheureux. Il faut les aider, là-bas, chez eux. Je sais que c'est l'une de vos priorités, monsieur le ministre, et nous aurons, je l'espère, l'occasion de voir se concrétiser des mesures fortes...
...s internationales qui lient la France à la communauté internationale je pense notamment à la convention de Genève de 1951 , de ces réfugiés en provenance de pays en guerre qui, après avoir traversé, au cours d'un long exode, de nombreux pays d'Europe, se trouvent aujourd'hui sur le territoire national. Comme le Président de la République, monsieur le ministre, vous inscrivez votre politique d'immigration dans une démarche de rupture avec les politiques passées, souvent stigmatisées pour leur laxisme. Par ces mesures, dont vous n'hésitez pas à revendiquer la fermeté, vous prétendez changer la politique de l'immigration en France en essayant de la rendre la plus efficace possible. Je voudrais mesurer à l'aune de cette ambition d'efficacité le résultat des politiques mises en oeuvre depuis la fermet...
et qu'il semble qu'une grande fermeté déclaratoire renforce l'efficacité des politiques d'immigration, je voudrais savoir quelle est l'efficacité de la politique mise en oeuvre il y a cinq ans sur la question de Sangatte ?
...a eu l'occasion de le souligner à plusieurs reprises. Vous-même, monsieur le ministre, vous êtes le premier de ces engagements. Votre nomination à un poste dont, depuis trois mois, vous dessinez les contours, est une preuve de la réalité de la volonté de rupture dans la manière de faire de la politique et, pour ce qui nous concerne aujourd'hui, le signe que la politique de l'autruche en matière d'immigration n'est plus de mise. C'est une bonne nouvelle pour notre pays. Mais venons-en au texte. Ce texte serait inutile, selon certains. Il est au contraire essentiel, car il est essentiel, dans une démocratie, que les engagements pris devant les électeurs soient tenus. Ce n'est pas une petite affaire : il en va de la crédibilité de la politique dans notre pays. Sur le fond, je partage la vision pragma...
renforcer les moyens de contrôle de l'immigration familiale je vois M. Valls acquiescer.
...erre d'origine et que, lorsqu'on réussit loin de chez soi, on a envie de rendre à sa famille, de rendre à sa patrie. Actuellement, 80 % des sommes transférées par les étrangers dans leur pays d'origine sont consacrés à la consommation courante. Une utilisation de ces sommes, même partielle, à des fins d'investissements productifs deviendrait un levier essentiel du développement des pays sources d'immigration.
Pour ce faire, il doit garder la maîtrise de ses frontières et le contrôle de ses flux migratoires. Députés de la nation, il est de notre devoir de légiférer pour protéger l'intégrité de notre territoire. C'est la raison pour laquelle les députés de la majorité soutiennent ce projet de loi qui demande aux candidats à l'immigration d'apprendre les rudiments de la langue française et de connaître les valeurs qui caractérisent notre peuple, afin de les respecter. Ces nouvelles mesures relèvent tout simplement du bon sens, tout comme l'exigence d'avoir un revenu du travail suffisant pour bénéficier du regroupement familial. Quant à la question de l'analyse ADN, il suffit de quelques dollars pour obtenir de certains pays un d...
Avec cette loi, qui permettra aux candidats à l'immigration d'apprendre les valeurs qui caractérisent la France, nous projetterons dans le monde entier nos principes républicains. Mesdames, messieurs, le monde nous regarde. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Six enfants ? Ils n'en font pas moins, c'est vrai ! M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. peut-elle espérer se loger et vivre décemment dans notre pays avec des revenus inférieurs ?
Ne vous inquiétez pas, monsieur le président, vous aurez droit aux trente minutes ! Messieurs les ministres, mes chers collègues, avec ce nouveau projet de loi, ce sera la quinzième fois depuis 1981 que le Parlement légifère sur la maîtrise de l'immigration et la quatrième en cinq ans. En tant que parlementaire, je ne suis pas sûr que ce texte réponde à une impérieuse nécessité