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Il aurait eu pourtant beaucoup de choses à nous dire sur ce qu'il entreprend pour lutter contre les excès de cette mondialisation et faciliter la circulation des hommes mais aussi pour nous confier ce qu'il pense de ce changement de tutelle sur l'OFPRA. Il n'y avait pas d'urgence particulière à légiférer une nouvelle fois sur l'immigration. En effet, l'actuel Président de la République a présenté au Parlement des lois en décembre 2003 et en juillet 2006, a réglementé strictement en novembre 2006 les mariages à l'étranger ou avec des étrangers, privant d'effets en France les unions qui lui paraissaient suspectes. Selon vos propos de l'époque, ces nouvelles dispositions déjà particulièrement inquisitoriales devaient régler tous l...
... dresser un bilan de ces deux dispositifs complémentaires. À propos justement des valeurs de la République, nous avons déposé un certain nombre d'amendements, car chacun comprend bien qu'elles peuvent être interprétées de différentes manières. Ces valeurs de la République, à caractère universel, sont là pour répondre à l'arbitraire. À cet égard, il est très amusant d'entendre M. le ministre de l'immigration prétendre que si les dossiers des demandeurs sont conformes, ceux-ci auront leur visa.
...plaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), par une conception élitiste et excluante, qui n'est pas conforme au génie de notre pays et qui altérera sa réputation à travers le monde. Pour justifier ces entorses graves au pacte républicain, vous vous abritez derrière l'opinion publique, qui attend des hommes politiques plus de fermeté à l'égard de l'immigration irrégulière. Vous prétendez vous opposer au laxisme de la gauche sur ce point, mais les socialistes n'ont jamais contesté le droit pour un pays de maîtriser les flux migratoires. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Reprenez donc nos déclarations !
Mais il convient de réguler ces flux en respectant nos engagements internationaux et les droits de la personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Par ailleurs, vous soulignez certains ratés de l'intégration, mais vous oubliez de mentionner les aspects positifs de l'immigration. Car si notre pays s'est autant développé depuis le xixe siècle, c'est en grande partie grâce aux immigrés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Aujourd'hui encore, l'immigration est une chance pour la France, qui en a besoin pour continuer à produire, à se développer et pour lutter contre le vieillissement.
..de distribuer des bons et des mauvais points les satisfecit pour l'autre côté de l'hémicycle et les critiques pour celui-ci et de qualifier mon intervention d'idéologique. Je le reconnais : je défends des idées et des valeurs. Vous ne pourrez d'ailleurs jamais faire croire à qui que ce soit que les débats sur l'immigration depuis cinquante ans ont eu lieu en dehors de toute idéologie, de toutes valeurs et de tous principes. Là est toute la différence entre nous : alors que, moi, je défends ouvertement mes idées, j'ai l'impression, à vous entendre, que vous, vous les camouflez.
Vous dites vouloir choisir l'immigration de personnes qualifiées plutôt que subir celle d'analphabètes. Mais à qui pensez-vous lorsque vous parlez d'immigration subie ? Est-ce à ces femmes étrangères qui bercent vos enfants et qui guident les pas de vos mères quand ceux-ci deviennent moins assurés avec l'âge ? Est-ce que ce sont elles, les immigrées que vous n'acceptez plus ou, du moins, à qui vous voulez interdire de mener une vie fami...
J'en termine, monsieur le président. Il s'agit, pour vos statistiques, monsieur le ministre, de réduire l'immigration familiale, parce que c'est elle qui pose aujourd'hui un problème en France par son volume. Mais pour la réduire, vos solutions sont inavouables, car, ce faisant, c'est à une conception d'enfermement que vous conduisez la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)
...et pour faire en sorte que les choses progressent sur ce point ! Il me paraît incroyable d'introduire dans un texte sur le regroupement familial et l'immigration une disposition ayant vocation à lutter contre la discrimination pour motifs racistes. Mais réveillez-vous donc ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Sortez dans la rue et regardez un peu le peuple français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Vous constaterez qu'une bonne partie des Français qui, à tort ou à raison, estiment subir des discriminations n'ont rien à voir ni de près ni de loin avec l'immigration. À eux qui, français depuis des siècles, et dont les ancêtres ont parfois donné leur vie pour la France, votre mesure fait l'effet d'une injure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous avez, monsieur le rapporteur, rejeté ces amendements en commission des lois au motif que le projet de loi ne traite pas de la naturalisation. Dans cette législature de rupture, admettez de reconnaître ce que le politiquement correct dominant depuis trente ans en matière d'immigration couvre de sa chape de plomb : le regroupement familial est l'une des clés d'accès à la naturalité française.
Oui, parce que mon collègue est sympathique, contrairement à d'autres, comme me le souffle mon collègue rapporteur pour avis ! (Sourires.) L'article 21-24 du code civil fait de l'assimilation une condition de la naturalisation. Nous ne parlons pas ici du droit de la nationalité mais d'immigration. En la matière, seule la condition d'intégration peut être prise en compte. Pour les raisons que j'ai déjà indiquées en commission, l'avis est également défavorable sur les autres amendements défendus par M. Bodin.
Les régions déjà aux prises avec la pauvreté c'est le cas de nos territoires d'outre-mer ont bien des difficultés à accueillir de nouveaux immigrants. Le vrai problème est là : il faut donner aux régions d'accueil les moyens de jouer ce rôle, tout en favorisant le codéveloppement des terres avoisinantes, celles d'où proviennent les flux d'immigration. Ce ne sont pas des tests ADN que réclament les régions concernées, ne vous y trompez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Comme vous l'avez compris, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche considère que toutes les mesures prévues par ce projet de loi sont contraires aux principes fondamentaux de notre société, au préambu...
Je n'en attendais pas moins, et suis satisfait de constater que j'ai touché juste ! Si l'on en croit ce qui s'est dit lors des précédents débats sur l'immigration puisque nous en sommes à la troisième loi sur l'immigration en quatre ans, ce qui prouve l'inefficacité et l'inutilité des précédentes mesures , il y aurait entre 300 000 et 400 000 clandestins dans notre pays. C'est dire si l'objectif affiché, consistant à reconduire à la frontière 5 000 ou 10 000 immigrés de plus, n'est pas la visée réelle de ce projet, qui est bien plutôt de détourner notre...
Vous faites preuve de cohérence, monsieur le ministre, même si vous affirmiez tout à l'heure avec des trémolos dans la voix qu'il ne fallait pas piller les cerveaux alors que M. Sarkozy, lorsqu'il était ministre, affirmait le contraire ainsi justifiait-il sa politique d'immigration choisie. Vous ne faites qu'enrober la pilule d'un peu de miel. Il est vrai que c'est également vous qui aviez trouvé des vertus au colonialisme ! M. Sarkozy fait lui aussi preuve de cohérence, comme en témoigne son honteux discours de Dakar. Comment le pays de Schoelcher peut-il être aujourd'hui doté d'un président de la République qui profère de telles horreurs ? M. Alpha Oumar Konaré, président...
...diversité qui fait sa richesse et sa force. Il y a donc dans cet amendement un vrai dérapage et qui cache peut-être une volonté idéologique du Gouvernement. Il m'apparaîtrait dangereux de glisser progressivement et subrepticement de l'intégration vers l'assimilation. Si tel était le cas, l'opposition et peut-être aussi une partie de la majorité serait particulièrement inquiète : le thème de l'immigration deviendrait alors, non pas un instrument, mais une bombe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'immigration et l'intégration sont des sujets suffisamment importants et graves ils préoccupent même tous nos concitoyens pour que le débat ne soit pas pollué par les invectives et la passion,
C'est intolérable ! L'immigration zéro n'est pas plus réaliste que la théologie du tout-immigration qui ferait de la France le réceptacle de toute la misère du monde. En l'espèce, j'aurais souhaité que la seule passion qui animât nos collègues, auteurs de cette exception d'irrecevabilité, soit la passion du droit, si chère au doyen Carbonnier. Je ne suis pas sûr qu'il en aille ainsi, après cette intervention où l'on a tout confon...
Il s'agit d'amplifier, de conforter la politique initiée sous la précédente législature, laquelle a produit des résultats encourageants. D'où l'enjeu du projet de loi que vous nous présentez, qui traduit les engagements du Président de la République en faveur d'une politique d'immigration concertée, laquelle repose sur la maîtrise de l'immigration, la réussite de l'intégration des immigrés légaux et l'encouragement au développement des pays d'origine. C'est dans cet esprit qu'a été fixé un objectif d'immigration économique représentant 50 % des flux de migrants alors qu'il est actuellement de 7 % seulement. C'est la raison pour laquelle le projet de loi tend à poursuivre l'encad...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous soutenons bien sûr l'exception d'irrecevabilité que vient de soulever George Pau-Langevin avec beaucoup de talent et de passion. Elle a tout d'abord souligné avec force que l'immigration était une chance pour la France. Dans ce monde devenu aujourd'hui un village global, et alors que les déséquilibres Nord-Sud sont à présent abyssaux, la pression migratoire va atteindre des proportions inégalées au cours des prochaines années. Il faut donc nous donner les moyens de faire face à ce défi. Elle a également fort justement souligné que notre modèle d'intégration subissait de sérieux ...