Interventions sur "immigration"

C'est cela que nous voulons aussi sanctionner aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Par ailleurs, il faut encadrer les flux migratoires. Pour convaincre nos compatriotes des bienfaits de l'immigration, il est indispensable que celle-ci soit véritablement contrôlée et organisée. Nous savons bien, à cet égard, que cela ne peut désormais s'envisager qu'au niveau européen et qu'une harmonisation des politiques migratoires est nécessaire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons, en ouverture de cette session extraordinaire, du quatrième projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration en cinq ans. La redondance à laquelle vous nous contraignez est la preuve de l'inefficacité de la politique menée par M. Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'intérieur.

Cette frénésie législative est-elle une obsession compulsive ou plus simplement un remerciement aux électeurs du FN, voire un signal en leur direction ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Songez que de nombreux décrets de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration ne sont même pas encore publiés. Il est vrai que le contexte n'est pas favorable à votre gouvernement : stagnation du pouvoir d'achat, hausse de la dette publique, croissance en berne, déficit de la balance commerciale

.... Après un recadrage des préfets, dont la nouvelle mission est de « faire du chiffre », la chasse au faciès s'accélère. De nouvelles instructions sont données. Les policiers sont désormais réquisitionnés pour faire les sorties de métro ou les sorties d'école. Redondance, frénésie, précipitation et confusion : ce projet de loi est hors sujet. Il passe malheureusement à côté des vrais enjeux de l'immigration en France. Car nous avons une obligation, celle de gérer au mieux l'arrivée des immigrés en situation régulière et d'améliorer leur accueil dans notre pays, dans le respect des principes et des valeurs de la République française. Or et c'est un paradoxe vous vous attaquez ici à l'immigration régulière, c'est-à-dire au regroupement familial et aux conjoints de Français. Vous stigmatisez cette...

...pris de l'Union européenne, qui ont le droit de vote lors des élections locales. Certains d'entre eux parlent fort mal notre langue, alors qu'ils sont là parfois depuis plusieurs décennies et ne savent pas lire le français. Pourtant, ils sont intégrés dans notre pays et participent à sa richesse. Ce projet de loi est orienté sur le « deux poids, deux mesures ». Vous n'aimez pas les couleurs de l'immigration d'aujourd'hui. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous ne voulez pas de ceux qui fuient leur pays, soit parce qu'ils sont victimes du sous-développement, soit parce qu'ils sont victimes de la tyrannie, souvent des deux à la fois, et des candidats au regroupement familial. Vous n'en voulez pas parce qu'ils ne nous ressemblent pas et ne correspondent pas à l...

Monsieur Mamère, vous mélangez une fois de plus asile et immigration. Les demandeurs d'asile ne sont soumis à aucune obligation linguistique. Toute personne réellement persécutée dans son pays a sa place en France. Si votre amendement était adopté, il supprimerait toute obligation de formation et priverait le texte de son utilité. Monsieur Mamère, je ne peux pas vous laisser dire que les lois précédentes n'ont pas été évaluées. C'est faux. En vertu de la résol...

... grandes difficultés à le faire venir, que le conjoint étranger devra repartir dans son pays demander un visa et que, du fait d'une loi précédente, la validité de leur mariage pourra être remise en cause ? C'est condamner cruellement de jeunes couples à rester séparés des mois, voire des années. À cela s'ajoute un obstacle supplémentaire, celui de la langue, puisque vous exigez des candidats à l'immigration qu'ils parlent le français avant de venir.

..« désormais, pour apprendre le français, il faudra savoir le français »... Cela me semble un bon résumé de vos exigences. Bref, le texte pêche par son absence d'humanité. Ce n'est pourtant là que l'une de ses faiblesses car, à la suspicion, s'ajoute l'amalgame entre asile et immigration. J'ai d'ailleurs du mal à comprendre, monsieur le ministre, pourquoi vous lancez un nouveau débat maintenant, alors que les chiffres parlent d'eux-mêmes. Ne vous êtes-vous pas vanté du fait que la France était le pays d'Europe qui recueillait le plus de demandes d'asile ? Il est vrai que vous oubliez de préciser que leur nombre a diminué de 50 % par rapport à 2002, passant de l'ordre de 60 000 a...

Monsieur Mariani, accordez-moi la grâce de penser que je ne confonds pas l'asile et l'immigration. On pourrait vous prendre à votre propre jeu. Vous proposez dans ce texte que l'OFPRA ne soit plus sous la responsabilité du ministère des affaires étrangères, mais sous celle du ministère de l'immigration. Vous instaurez donc la confusion entre l'immigré et le demandeur d'asile. Les Polonais qui sont venus travailler dans les mines, parce que l'on avait besoin de bras n'étaient pas des demande...

qui peuvent être soupçonnés, sinon d'insincérité, du moins de ne pas être suffisamment objectifs. Vous prétendez que l'immigration familiale est extrêmement dangereuse, qu'il s'agit d'une menace pour notre pays. Rapport pour rapport, je préfère me référer à celui établi par le Comité interministériel de contrôle de l'immigration. Il indique que le regroupement familial ne représentait que 23 717 premiers titres de séjour en 2005, contre 30 118 en 2002. Sur près de 20 000 titres de séjour délivrés en 2005 toutes catégories co...

...qui trouvent le délai de vingt-quatre heures un peu court pour trouver un traducteur, surtout si cela tombe un samedi ou un dimanche, et pour monter un dossier de référé-liberté, procédure qui est extrêmement complexe. Même cette requête, vous l'avez refusée. De la même façon, nous nous élevons, sans que cela ne vous vise personnellement, contre le rattachement du droit d'asile au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. L'asile est, en effet, un droit, lié à la convention de Genève, monsieur Cochet, et non une politique. Vous avez dit que l'asile ne devait pas être la variable de l'immigration, mais il ne doit pas être non plus la variable des foucades ou des lubies de tel ou tel candidat à la Présidence de la République !

Le regroupement familial et l'immigration n'ont rien à voir avec les demandes d'asile. Un demandeur d'asile, même si c'est parfois fictif, nous le savons bien, n'a pas vocation, même si, malheureusement, la situation géopolitique ne change pas dans certains pays, à rester en France. Il n'a même pas vocation à apprendre le français, hormis le strict nécessaire pour faire ses courses. Sa vocation, n'est pas de s'intégrer, mais de retourner...

...crimination sans avoir besoin de statistiques ethniques. Ce cavalier législatif me semble devoir être sévèrement sanctionné par le Conseil constitutionnel. Il faut, nous avez-vous dit, monsieur le ministre, que les étrangers arrivent avec un contrat de travail, car moins de 7 % des titres de séjour sont accordés sur la base d'un tel contrat. À cet égard, le quota, que vous avez fixé à 50 %, de l'immigration sur la base d'un contrat de travail, est totalement irréaliste. Même le Canada, que vous citez souvent en exemple, franchit difficilement la barre des 20 %. Vous oubliez d'ailleurs de préciser que la plupart, sinon la quasi-totalité des étrangers qui entrent sur notre territoire en tant que conjoint de Français, se mettent au travail comme tout le monde, même si cela prend quelques mois de plus, ...

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche tient à saluer la pertinence des propos de Mme Pau-Langevin et l'excellente analyse que vient de développer M. Blisko s'agissant de ce texte. Suspicieux, confus, réducteur et simpliste, ainsi qu'il l'a qualifié, celui-ci ne répond en rien aux enjeux de l'immigration qu'il prétend maîtriser, et encore moins à ceux de l'intégration de notre population d'origine étrangère. Les amendements à la hussarde de la commission des lois tendent à faire adopter dans la précipitation des mesures idéologiques qui auraient nécessité non seulement un grand débat national, mais aussi la saisine du Comité national d'éthique. Car c'est bien d'éthique qu'il s'agit lorsqu'un parl...

...ert de défendre l'identité nationale, dont il n'est pas dans nos traditions républicaines qu'elle soit l'affaire du Gouvernement, vous portez atteinte à notre modèle français, qui repose sur la richesse indéniable que constituent nos différences et leurs apports successifs à notre culture. Créant des problèmes au lieu de les résoudre, ce texte inutile et dangereux est une machine à fabriquer de l'immigration clandestine, celle-là même qu'il prétend enrayer. Bien entendu, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera la question préalable, excellemment défendue par Serge Blisko. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Il me semble que le Gouvernement agite le chiffon rouge de l'immigration devant les Français pour leur faire oublier les échecs successifs de la politique sarkozienne depuis cinq mois !

d'un ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Ce projet n'est pas un empilement ; il complète le processus législatif amorcé lors de la précédente législature. Il instaure une préparation au parcours d'intégration afin que les personnes qui souhaitent rejoindre la France puissent acquérir une meilleure connaissance de la langue française et des valeurs de notre République. De ...

Vous parlez de confusion entre immigration et asile, alors que les dispositions relatives à l'asile font l'objet d'un chapitre à part entière : le chapitre II. Vous faites une fixation, comme beaucoup de vos collègues, sur un amendement d'origine parlementaire, qui vous a permis de faire glisser le débat vers la polémique.

...e de son propos introductif a porté sur l'amendement du rapporteur, dont nous discuterons un long moment, je n'en doute pas. Hormis ce point, les propositions de M. Blisko étaient vides de sens. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Sans doute aurait-il fallu, sur le fond, nous préciser la position exacte du groupe socialiste sur la question de l'immigration. tes vous sur la ligne de Mme Royal ? Nous ne le savons pas et nous n'avons rien appris cet après-midi sur ce point. tes-vous sur la ligne Jospin ? Nous ne le savons pas davantage. Êtes-vous maintenant sur la ligne Valls ? Lors de son explication de vote, il a manifestement eu une position nouvelle.

...n, ou pas grand-chose, sur les ressources requises pour réussir son intégration ! Rien encore sur le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille ! Rien non plus sur la connaissance des valeurs de la République ! Rien, ou pas grand-chose, sur l'application jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de recours ! Rien sur l'OFPRA, c'est dommage ! Rien enfin sur l'immigration pour motif professionnel ! Toutes ces dispositions figurent dans le texte proposé par le Gouvernement. Cela aurait sans doute mérité une explication plus fine et plus concrète et un débat. Vous avez préféré vous inscrire dans une polémique. Pour ces raisons et pour bien d'autres encore, le groupe Nouveau centre ne votera pas la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'...