Interventions sur "immigration"

Aujourd'hui, mercredi 19 septembre, à neuf heures trente, première séance publique : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 57, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile : Rapport, n° 160, de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; Avis, n° 112, de M. Philippe Cochet, au nom de la commission des affaires étrangères. À quinze heures, deuxième séance publique : Suite de l'ordre du jour de la première séance. À vingt et une heures ...

...ement qu'il a déposé tend à accélérer le regroupement familial. Ce n'est pas ce qui nous a été présenté. Ce n'est pas ce que nous soutenons. En matière de contradiction, M. Mariani est orfèvre Le débat sur les statistiques concernant l'origine ethnique divise les groupes. Il s'agit d'un débat passionnant sur le modèle républicain. Pourquoi soulever cette question sur un texte qui ne parle que d'immigration, et non sur un texte traitant des luttes contre les discriminations, d'intégration et de diversité républicaine ? Nous attirons l'attention du Gouvernement et de nos collègues de la majorité sur cette distorsion s'agissant d'un texte à caractère essentiellement répressif : la recommandation de la CNIL mérite un débat approfondi au sein de notre assemblée. Je pose également au Gouvernement la qu...

...riani, ce que vous n'avez pas lu, et qui, à l'évidence, prouve que vous menez une politique qui vise à réduire le regroupement familial. Quitte à citer le Monde, je préfère me référer à l'édition d'hier, notamment à la page vingt, et vous livrer cette citation d'un de mes collègues, député socialiste, en novembre 2003, lors de la discussion d'une loi encore une que vous nous présentiez sur l'immigration :

 « Dans la solitude et l'angoisse de l'exil, c'est la force d'être unie qui permet à une famille de surmonter les difficultés. » Tel est l'état d'esprit de l'ensemble des députés de la gauche sur la question du regroupement familial et de l'immigration ! C'est la quinzième fois depuis 1981 que le Parlement légifère sur la question de l'immigration, et la sixième en six ans alors qu'aucune évaluation n'a été faite concernant l'application de ces différentes lois depuis 2002.

...l'électorat plus que de construire une politique publique servant l'intérêt général. Nous aimerions être convaincus de l'impérieuse nécessité de ce texte mais, pardonnez-nous, monsieur le ministre, après la loi sur le droit d'asile de juillet, nous avons vraiment le sentiment que vous préparez, d'abord et avant tout, les prochaines élections municipales en préemptant une fois encore le thème de l'immigration. Votre projet n'est pas un simple dispositif anti-immigrés de plus ; il revendique explicitement la volonté de réduire l'immigration familiale, désignée comme « subie » et donc nuisible, au profit d'une immigration professionnelle et choisie. Sous prétexte de favoriser l'intégration, votre projet organise purement et simplement le tri des ressortissants étrangers, dignes ou non, de rejoindre leur...

...tions imposées au « regroupant » et notamment aux personnes âgées, retraitées, malades ou invalides en fait, à tous ceux qui ont le plus besoin de bénéficier du droit de vivre en famille sont si drastiques sur le plan linguistique ou des conditions de ressources, que l'on ne comprend pas bien ce qui vous empêche d'aller au bout de votre logique politique en supprimant purement et simplement l'immigration familiale.

... qui, pour échapper à vos mesures, utiliseront des filières irrégulières. Ce n'est pas l'intégration que vous favoriserez, mais les passeurs, les marchands de sommeil, les entrepreneurs véreux, les négriers des temps modernes. Vous le savez bien : plus vous ferez des lois inhumaines, plus ceux qui en sont victimes viendront renforcer les entrées irrégulières. Plus vous dresserez des murs contre l'immigration irrégulière, plus vous créerez les conditions du désordre social, de la montée en puissance du racisme et de la xénophobie. C'est pourquoi, au-delà de la stigmatisation de l'immigré comme un fraudeur naturel, l'amendement de M. Mariani n'est pas en rupture avec votre loi. Il a d'ailleurs le mérite de la cohérence.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, combien de fois n'avons-nous discuté d'immigration ? Tantôt tabou, tantôt totem, c'est un sujet qui exacerbe les clivages et qui, pourtant, devrait pouvoir nous rassembler. En effet, quel responsable politique peut aujourd'hui faire abstraction d'un tel débat ? Aucun. Ce sujet nous concerne tous ; il n'est pas l'apanage d'une famille politique ; c'est une réflexion que nous devons mener conjointement avec honnêteté et responsabilité, Plus perso...

...t les maires, par exemple, rencontrent de nombreuses difficultés en matière d'information et de suivi des dossiers. Nous avons eu de nombreux débats à ce sujet dans cet hémicycle, beaucoup de garanties nous ont été données mais force est de constater qu'en la matière, rien ne fonctionne correctement. Dans la droite ligne de ce que nous avons toujours défendu, je tiens à redire que la politique d'immigration actuelle ne peut être réduite à notre seul territoire national. Il est bien évident qu'une réflexion sur l'immigration dépasse aujourd'hui largement nos frontières. C'est seulement en favorisant la concertation avec nos voisins européens que nous pourrons mettre en oeuvre les grands axes d'une politique d'immigration dans l'espace Schengen. C'est aujourd'hui la condition sine qua non d'une politi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi ouvre un débat capital et attendu. Il ne constitue pas une énième loi sur l'immigration : en complétant le dispositif législatif actuel, il témoigne d'une approche ferme et humaniste de notre politique d'immigration. Il n'aura échappé à personne, même sur les bancs de la gauche, que ce projet de loi intervient après que le Président de la République a clairement affirmé sa volonté d'apporter des solutions pragmatiques au problème de l'immigration. Nous accomplissons ainsi un pas de...

Fermer les yeux sur l'immigration illégale, c'est encourager toutes les mafias, tous les passeurs, tous les marchands de sommeil, tous les exploiteurs de main-d'oeuvre, à poursuivre leurs forfaits. Nous ne répéterons pas les erreurs coupables des gouvernements socialistes qui ont procédé à des régularisations massives de clandestins, lançant, par là même, un véritable appel à l'immigration irrégulière.

... vocation de notre pays à accueillir sur son sol les réfugiés politiques victimes de l'oppression. Nous saluons ainsi les garanties offertes par ce texte aux demandeurs d'asile. Tous ici nous aimons à concevoir notre pays comme un creuset de cultures. Personne n'oublie ce que la France doit aux populations immigrées qui se sont installées sur son sol tout au long de son histoire. Mais pour que l'immigration demeure une richesse, tant pour les Français que pour ceux qui les rejoignent, il convient d'enrayer l'échec de la politique d'intégration qu'a souligné tout à l'heure M. le ministre. Pour nous, une intégration réussie repose d'abord sur le respect de ce qui fait notre identité nationale. Oser aborder le thème de l'identité nationale, comme Nicolas Sarkozy l'a fait lors de la campagne présidenti...

... renoncer à lui-même face aux grouillements obscurs de la misère et de la perversion. Aucune langue ne peut vivre et s'enrichir sans un frottement constant aux autres. Accueillir une langue, ce n'est pas renoncer à la sienne ; l'imposer aux autres ce n'est pas la défendre, bien au contraire. Et je préfère me battre pour que tous les États de la Caraïbe s'accordent pour créer un office commun des immigrations, plutôt que de dresser un mur ou renoncer à la plus petite part de ce principe. Si l'intégration suppose, selon vous, une désintégration préalable, je ne vois là qu'une alchimie d'appauvrissement. C'est ce qui explique certainement l'échec du modèle d'intégration et la persistance des discriminations raciales en France. Si l'idée intéressante de codéveloppement ne sert qu'à calmer la susceptib...

...défendre, renie des valeurs humaines renonce en fait à elle-même. Le monde change et la conscience que nous avons de lui change. Les désespérantes misères qui entourent les pays riches sont presque toujours à l'origine de ces richesses. Le monde est un tout et les équilibres qui se sont installés ici se sont nourris de profonds déséquilibres qui proviennent de là. Le problème et les détresses des immigrations contemporaines, les changements climatiques, demandent une grande politique nationale qui vise à obtenir des régulations européennes, des organisations mondiales. La crispation nationale répressive est en fait une absence de vision, un manque d'ouverture et d'audace, une ignorance de la complexité du monde ; en clair, c'est une absence de politique. C'est au nom de cette identité nationale, au ...

... les plus riches n'ont-ils pas pris conscience que participer de façon massive et soutenue à la réduction urgente de ces inégalités persistantes était le seul moyen efficace de freiner les flux qui allaient se diriger vers eux ? Au lieu de cela, ils s'ingénient à réglementer, à sélectionner l'admission des personnes sur leur territoire. Songez, en effet, que c'est le quatrième texte de loi sur l'immigration que nous examinons depuis 2002 ! Doit-on rappeler que c'est à longueur de journée que sont montrées, vantées et comparées les prouesses et les performances des pays concernés ? Humainement et tout naturellement poussés par l'envie de vie meilleure, les gens savent quelle direction prendre, même s'ils utilisent la clandestinité, même s'ils succombent à l'appel des passeurs sans foi ni loi. Car ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà des années que nous refusons de voir que l'immigration actuelle parce qu'il en existe bien une ne conduit pas à la même intégration que par le passé. Notre histoire nationale le prouve : l'immigration peut être un enrichissement pour la France, son économie, sa culture, mais certainement pas dans les conditions actuelles.

...ues chiffres pour illustrer mes propos : vingt, comme les 20 % d'étrangers qui sont au chômage aujourd'hui, taux bien supérieur à la moyenne nationale ; soixante, comme les 60 % d'étrangers qui se concentrent dans seulement trois de nos régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Île-de-France ; quatre-vingt-quinze mille, comme les 95 000 titres de séjour délivrés en 2005 au titre de l'immigration familiale. Mes chers collègues, je partage l'idée que la dignité des personnes est en grande partie inséparable de leur autonomie et de leur mobilité. C'est la raison pour laquelle le travail et l'insertion économique doivent être les moyens privilégiés de l'intégration et c'est pourquoi ce projet de loi emporte mon adhésion pleine et entière, autour de trois idées-forces : responsabilité, appre...

...étant, le seuil de 1,2 SMIC ne me paraît pas un gage de ressources suffisantes pour une famille nombreuse. C'est pourquoi je propose d'exiger des demandeurs des ressources au moins égales à deux fois le SMIC. (Rires sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Ces vingt dernières années, la France a supporté une immigration qui ne relevait d'aucune stratégie d'ensemble, ni d'aucune politique volontariste.

Ouvrez les yeux, mes chers collègues. Depuis peu, une nouvelle ère s'est ouverte : celle de la mondialisation où les échanges transnationaux prédominent, où la communication fait croire à un Eldorado européen dans un monde qui met Paris à quatre heures de Dakar et Malte à deux heures de Tunis. Face à de telles évolutions, ce projet de loi apporte une réponse juste en définissant une politique d'immigration cohérente qui repose sur des principes simples et de bon sens. Mes chers collègues, ne perdons pas de vue que la politique d'immigration de la France d'aujourd'hui, sera l'identité de la République de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...oit de se poser une simple question : ne s'agit-il pas plutôt d'une mesure de contrôle supplémentaire destinée à allonger et freiner le regroupement familial au détriment du droit fondamental de vivre en famille, consacré par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, rappelé par le Conseil constitutionnel en 1993 ? Troisièmement, l'objectif irréaliste de passer de 7 à 50 % d'immigration économique ne peut être disjoint du regroupement familial. Les deux vont naturellement de pair ! Ceux qui viennent travailler en France ont comme projet d'être rejoints par leur famille et les conjoints qui viennent en France ont vocation à y travailler. Comment pourrait-il en être autrement ? D'ailleurs, il y a plus de trente ans, en 1976, un précédent gouvernement de droite a tenté pour dimin...