Interventions sur "immigration"

Le droit d'asile est désormais considéré comme une composante quelconque des crédits relatifs à l'immigration et appréhendé comme un simple instrument de régulation des flux migratoires alors que la situation des demandeurs d'asile en France, mais également en Europe, est de plus en plus préoccupante, notamment en raison de nombreux conflits. Alors que les demandes ont augmenté de 5 % pendant les six premiers mois de l'année, les crédits diminuent de 12 millions. La France envisagerait-elle donc de dénon...

C'est à celui qui profite de l'immigration de payer !

J'émets un avis défavorable à cet amendement. Le transfert de 5 millions d'euros de dépenses de personnel, du programme 303 vers le programme 104, n'est pas justifié dans la mesure où il obèrerait les capacités de fonctionnement de l'administration du ministère de l'immigration. Il s'agit d'un ministère d'état-major de 613 équivalents temps plein travaillés et toute variation de quelques millions d'euros sur l'enveloppe des rémunérations et charges de personnel a des répercussions très importantes sur le format des services. Enfin, compte tenu de la fongibilité des crédits, j'observe que, même si l'exposé sommaire de l'amendement prétend le contraire, le transfert de c...

...jet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion. Le Sénat a en effet adopté un amendement gouvernemental élargissant les missions de l'agence aux actuelles compétences de l'ACSE en matière d'accueil et de formation linguistique des primo-arrivants. L'objectif du Gouvernement est de mettre en place les bases d'une transformation de l'opérateur en charge de la politique d'immigration et d'intégration dès le début de l'année prochaine, pour faire entrer la réforme en vigueur à la fin du premier semestre 2009. L'adoption de l'amendement n'aurait d'autre effet que d'entraver ce calendrier.

Ces amendements remettent en cause les modalités de la réforme des recettes de l'opérateur chargé de la politique d'immigration et d'intégration, prévue à l'article 62 du projet de loi de finances. Je rappellerai que, en l'état actuel des choses, les étrangers qui pénètrent sur le territoire national ainsi que leurs employeurs s'acquittent de quelque 16 régimes de taxes, redevances et contributions forfaitaires. Le projet de loi de finances entend rationaliser cet enchevêtrement peu lisible autour de 6 régimes de taxes fi...

s'est réjoui des conclusions du Sommet européen de Cannes, en matière notamment de codéveloppement et d'immigration légale. Rappelant que la France avait passé à ce jour cinq accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire, avec le Gabon, la République du Congo, le Bénin, le Sénégal et la Tunisie, il a demandé quel premier bilan pouvait en être dressé, avec quels autres pays la France comptait signer un tel accord et quels enseignements le Gouvernement tirait des initiatives pr...

a préconisé un rééquilibrage à l'intérieur de l'Union européenne, un certain nombre d'Etats membres se tenant très éloignés des standards en vigueur dans les pays qui, à l'instar de la France, ont adopté depuis longtemps une politique de l'immigration. Il est malheureux que l'accord sur le pacte européen soit intervenu trois semaines après l'adoption par le Parlement européen de la directive retour, texte de repli dépourvu de générosité et de clairvoyance. Il est souhaitable d'harmoniser vers le haut le niveau de protection accordé aux immigrés réguliers provenant des pays tiers pour éviter les allers-retours au sein de l'Union européenne. À...

a considéré que le ministre est dans son rôle quand il fait de l'autosatisfaction à propos du pacte européen, dont il ne faut cependant pas exagérer la portée puisque la politique d'immigration reste d'abord de compétence nationale. La formulation actuelle ne correspond en rien à un désaveu de la politique espagnole de régularisation. Le rééquilibrage total entre l'immigration professionnelle et l'immigration familiale relève du fantasme. Il n'est ni réaliste, ni même souhaitable. Il s'agit là d'une politique d'affichage, les pourcentages n'étant bons qu'en raison de la disproportion e...

a fait part de ses doutes quant à l'appel d'air que créeraient les régularisations accordées sur des critères larges. Il faut bien distinguer les mesures à destination de personnes présentes sur le territoire depuis un certain temps, qui y travaillent, et le contrôle des nouveaux venus. Tant que l'on ne s'attaquera pas aux causes profondes de l'immigration en coopération avec les pays à forte émigration, certains de leurs ressortissants continueront à prendre tous les risques pour venir travailler dans les pays développés, ne serait-ce que pour permettre à leur famille restée sur place de vivre. La politique d'immigration et d'accueil des étrangers sur notre territoire doit être transversale. Ainsi, pour lutter contre les squats et le logement ind...

juge qu'une politique clairement affichée est impérative. Il a la conviction que le processus d'immigration n'en est qu'à son tout début, compte tenu de la rupture démographique entre le Nord et le Sud. Il y a tout lieu de se réjouir de la prise de conscience des Etats. Si l'immigration doit rester une compétence nationale, les politiques doivent néanmoins respecter des principes communs. Le nombre d'éloignements mentionné par le ministre inclut-il l'outre-mer ? Par ailleurs, la police nationale se pla...

...de familiale camerounaise, qui avait suivi sa patronne française en Europe, et qui est désormais mariée en toute légalité à un employé de l'ANPE après avoir vécu en concubinage avec lui pendant plusieurs mois, a reçu du préfet du Pas-de-Calais l'ordre de retourner au Cameroun d'ici au 11 août, sous prétexte qu'elle était entrée en Europe avec un visa de trente jours. La politique de maîtrise de l'immigration peut se justifier, mais, sur le terrain, les parlementaires constatent les humiliations subies par des ressortissants étrangers venant de pays amis de la France.

s'est félicité de cette audition commune qui augure bien de la réforme des institutions. Les démarches pour mieux organiser l'immigration légale et lutter contre l'immigration clandestine sont appréciées des Français. Il est vrai, cependant, que les artistes ont du mal à entrer sur le territoire, en particulier les poètes qui viennent participer au festival Voix de la Méditerranée qui se déroule à Lodève. L'Union pour la Méditerranée pourra-t-elle par ailleurs contribuer à la politique du Gouvernement en matière de flux migratoire...

s'est félicité de l'accueil réservé à l'initiative française qui prouve que l'immigration est une préoccupation commune à tous. L'adoption de la directive retour n'aura pas d'impact sur la législation de la France, qui n'a pas de leçon à recevoir de quiconque car elle est plus protectrice que celles de la Grande-Bretagne, du Danemark ou de la Finlande. Sur les trois centres de rétention qu'il a visités, deux offraient un hébergement meilleur que bien des casernes du temps du service ...

s'est réjoui des conclusions du Sommet européen de Cannes, en matière notamment de codéveloppement et d'immigration légale. Rappelant que la France avait passé à ce jour cinq accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire, avec le Gabon, la République du Congo, le Bénin, le Sénégal et la Tunisie, il a demandé quel premier bilan pouvait en être dressé, avec quels autres pays la France comptait signer un tel accord et quels enseignements le Gouvernement tirait des initiatives pr...

a estimé que la consultation des autres États membres, des parlements nationaux et du Parlement européen à propos du pacte européen sur l'immigration et l'asile avait été très bien ressentie. Il a souhaité savoir si ce texte était déjà finalisé ou s'il était appelé encore à évoluer d'ici à la rentrée d'octobre et sur quelles mesures législatives il déboucherait. Le ministre est revenu sur une première année d'activité riche en objectifs atteints. Le premier était institutionnel : la création d'un nouveau ministère régalien. Pour la première ...

a préconisé un rééquilibrage à l'intérieur de l'Union européenne, un certain nombre d'États membres se tenant très éloignés des standards en vigueur dans les pays qui, à l'instar de la France, ont adopté depuis longtemps une politique de l'immigration. Il est malheureux que l'accord sur le pacte européen soit intervenu trois semaines après l'adoption par le Parlement européen de la directive retour, texte de repli dépourvu de générosité et de clairvoyance. Il est souhaitable d'harmoniser vers le haut le niveau de protection accordé aux immigrés réguliers provenant des pays tiers pour éviter les allers-retours au sein de l'Union européenne. À...

a considéré que le ministre est dans son rôle quand il fait de l'autosatisfaction à propos du pacte européen, dont il ne faut cependant pas exagérer la portée puisque la politique d'immigration reste d'abord de compétence nationale. La formulation actuelle ne correspond en rien à un désaveu de la politique espagnole de régularisation. Le rééquilibrage total entre l'immigration professionnelle et l'immigration familiale relève du fantasme. Il n'est ni réaliste, ni même souhaitable. Il s'agit là d'une politique d'affichage, les pourcentages n'étant bons qu'en raison de la disproportion e...

a fait part de ses doutes quant à l'appel d'air que créeraient les régularisations accordées sur des critères larges. Il faut bien distinguer les mesures à destination de personnes présentes sur le territoire depuis un certain temps, qui y travaillent, et le contrôle des nouveaux venus. Tant que l'on ne s'attaquera pas aux causes profondes de l'immigration en coopération avec les pays à forte émigration, certains de leurs ressortissants continueront à prendre tous les risques pour venir travailler dans les pays développés, ne serait-ce que pour permettre à leur famille restée sur place de vivre. La politique d'immigration et d'accueil des étrangers sur notre territoire doit être transversale. Ainsi, pour lutter contre les squats et le logement ind...

...de familiale camerounaise, qui avait suivi sa patronne française en Europe, et qui est désormais mariée en toute légalité à un employé de l'ANPE après avoir vécu en concubinage avec lui pendant plusieurs mois, a reçu du préfet du Pas-de-Calais l'ordre de retourner au Cameroun d'ici au 11 août, sous prétexte qu'elle était entrée en Europe avec un visa de trente jours. La politique de maîtrise de l'immigration peut se justifier, mais, sur le terrain, les parlementaires constatent les humiliations subies par des ressortissants étrangers venant de pays amis de la France.

s'est félicité de cette audition commune qui augure bien de la réforme des institutions. Après avoir considéré que les démarches pour mieux organiser l'immigration légale et lutter contre l'immigration clandestine sont appréciées des Français, il a à son tour estimé que les artistes ont du mal à entrer sur le territoire, en particulier les poètes qui viennent participer au festival Voix de la Méditerranée qui se déroule à Lodève. Il a enfin souhaité savoir si l'Union pour la Méditerranée pourra contribuer à la politique du Gouvernement en matière de flux m...