Interventions sur "immigration"

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'immigration, à l'asile et à l'intégration. La parole est à M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, nous abordons l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », qui connaît, à la faveur de ce projet de loi de finances, sa deuxième année d'existence et continue d'être portée par l'ambition de rationaliser la politique publique de l'immigration, bien loin des régularisations massives de 1997 qui avaient eu pour conséquence, en leur temps, un quadruplement des demandes d'asile. Le constat qui avait amené voici plus d'un an à la cré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, l'an dernier, alors que le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, nouvellement créé, présentait son premier budget, beaucoup d'interrogations pesaient sur l'avenir de cette nouvelle structure. Dix-sept mois plus tard, les interrogations ont trouvé des réponses et les résultats sont au rendez-vous. Le rééquilibrage entre immigration de travail et immigration familiale au profit de la prem...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe SRC nourrit, comme vous vous en doutez, quelques inquiétudes sur la politique d'asile et d'immigration mise en oeuvre par le Gouvernement. Nous sommes d'ailleurs assez marris de constater que la France a convaincu ses voisins européens d'adopter cette même politique frileuse, brouillant ainsi aux yeux du monde l'image d'ouverture et de générosité qui devrait être, selon nous, celle de l'Europe. Ce budget augmente pour la partie relative à l'immigration et à l'asile, mais il diminue pour ce qui to...

...nera pas l'avis de Mme Pau-Langevin : je me contenterai donc d'ajouter un certain nombre d'éléments. Ce budget, dont l'enveloppe globale, légèrement supérieure à 513 millions d'euros, diminue de plus de 15 % c'est-à-dire de près de 100 millions d'euros par rapport au budget 2008. Si l'on examine attentivement les crédits par programme, force est de constater qu'au sein du programme 303, « Immigration et asile », doté de 436 millions d'euros, le budget des actions « Circulation des étrangers et politiques des visas » et « Soutien » augmente, tandis que celui de l'action « Garantie de l'exercice du droit d'asile » est en baisse. Quant au programme 104, « Intégration et accès à la nationalité française », dont les orientations principales sans budget annoncé sont le renforcement des mesures...

J'appelle les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », inscrits à l'état B.

...nt stables en 2009, et il ne faut surtout pas les diminuer car l'exécution des mesures d'éloignement va s'accentuer : nous devrions arriver au chiffre de 29 000 expulsions en 2009. Compte tenu de la fongibilité des crédits, j'observe que, contrairement à ce que vous affirmez, l'amendement aurait d'énormes répercussions sur les crédits destinés à l'exercice du droit d'asile ou à la lutte contre l'immigration illégale, qui sont deux préoccupations essentielles pour le ministère.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». (Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » sont adoptés.)

...tre l'exclusion ; le Sénat a, en outre, adopté un amendement gouvernemental étendant les missions de l'agence aux actuelles compétences de l'ACSÉ en matière d'accueil et de formation linguistique des primo-arrivants. L'objectif est qu'une seule agence l'ANAEM, puis l'OFII soit compétente pour toute la durée du parcours d'intégration. En ce qui concerne le statut du futur Office français de l'immigration et de l'intégration, des ajustements réglementaires seront sans doute nécessaires, mais rien n'oblige à l'adoption d'une loi spécifique. L'objectif du Gouvernement est de mettre en place les bases d'une transformation de l'opérateur en charge de la politique d'intégration et d'immigration dès le début de l'année prochaine, afin que la réforme entre en vigueur dès la fin du premier semestre 2009. ...

...el des choses, les étrangers qui pénètrent sur le territoire national sont assujettis, ainsi que leurs employeurs, à quelque seize régimes de taxes, redevances et contributions forfaitaires. Dans la logique de la RGPP, le projet de loi de finances entend rationaliser cet enchevêtrement peu lisible en ramenant ce nombre à six. Naturellement, pour garantir à l'opérateur en charge de la politique d'immigration et d'intégration un niveau de ressources propres suffisant pour faire face à l'intégralité de ses missions, l'assiette des taxes a été élargie.

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'immigration, l'asile et l'intégration.

Monsieur le ministre, je suis heureux, avec Axel Poniatowski, président de la Commission des affaires étrangères, et Sébastien Huyghe, vice-président de la Commission des lois, de vous accueillir ici pour cette commission élargie portant sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » et sur les articles 62 et 63 rattachés du projet de loi de finances pour 2009. Les commissions élargies ont pour objet de permettre un dialogue vivant et direct entre le Gouvernement et les députés. Nos rapporteurs, qui travaillent tout au long de l'année en liaison étroite avec vous, ont déjà mis leurs projets de rapports à la disposition de leurs collègues.

Je commencerai par vous féliciter, monsieur le ministre, pour l'adoption dans quelques jours du pacte européen sur l'asile et l'immigration, qui sera une des réussites importantes de la présidence française de l'Union. Pour ce qui est du budget, le Président de la République a fixé un objectif ambitieux de 50 % d'immigration professionnelle d'ici 2012. Des progrès importants ont déjà été enregistrés, puisque l'immigration professionnelle a augmenté de 35 % sur les sept premiers mois de l'année par rapport à la même période de l'anné...

Je vous demande tout d'abord d'excuser l'absence du président Warsmann, qui a dû rejoindre les Ardennes cet après-midi. L'Assemblée a examiné l'an dernier pour la première fois, les crédits de l'immigration, de l'asile et de l'intégration, c'est-à-dire les crédits concernant une des politiques majeures du Président de la République. Ce dernier a d'ailleurs fait des questions migratoires l'une des priorités de la présidence française de l'Union européenne, et les objectifs stratégiques de cette mission sont indissociables du pacte européen sur l'immigration et l'asile présenté à l'initiative de la Fr...

..., avec une gestion concertée des flux migratoires ; le principe de justice, grâce au respect des règles de droit, qui rend possible l'égalité des chances ; et le principe de légalité qui vise à mettre fin à toute situation irrégulière par la reconduite à la frontière, de préférence volontaire. L'année 2009 verra deux réformes importantes : la création d'un nouvel opérateur, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, et la déconcentration de l'instruction des demandes de naturalisation vers les préfectures afin de réduire les délais d'instruction tout en garantissant l'égalité de traitement et en améliorant l'accès au statut de citoyen français. Monsieur le ministre, pourriez-vous présenter les principales actions conduites par la présidence française de l'Union européenne en matière d'i...

...u 4 avril 2008 a décidé que la mise en oeuvre opérationnelle de la politique des visas compétence que vous partagez avec le ministre des affaires étrangères serait désormais de votre seule responsabilité. À ce titre, les crédits relatifs au déploiement du système d'information Réseau mondial visa RMV seront transférés en 2009 de la mission « Action extérieure de l'État » vers la mission « Immigration, asile et intégration ». Le Conseil a également décidé que les affectations de personnels dans les services consulaires feraient l'objet d'une concertation entre votre ministère et le département en charge des affaires étrangères. Pensez-vous que d'autres mesures, comme le transfert des personnels vers la mission « Immigration, asile et intégration » soient nécessaires ? La demande d'asile, qui...

Monsieur le ministre, je vous félicite d'avoir réussi à mettre sur pied en moins d'un an une administration d'état-major et obtenu en parallèle des résultats tangibles. Les crédits inscrits pour la mission « Immigration, asile et intégration » ne reflètent que partiellement les moyens engagés par l'État en vue de la maîtrise des flux migratoires et de l'immigration concertée, mais leur cohérence se trouve renforcée par la décision de transférer 40 millions destinés à la politique de la ville vers le programme 147 de la mission « Ville et logement ». Des progrès pourraient être recherchés du côté de l'enveloppe ...

Sur le fond, nous ne partageons ni vos objectifs, ni votre volonté d'éviter l'immigration subie, ni votre souhait de rééquilibrer l'immigration de travail et l'immigration familiale. Mais nous nous contenterons aujourd'hui d'examiner si votre budget est de nature à vous permettre d'atteindre vos objectifs, ou si le flou qui le caractérise ne risque pas d'aggraver les crises déjà observées dans les centres de rétention. Nous attendons également avec intérêt les décrets d'application de...

Il me semble naturel, au vu des drames relatifs à l'immigration depuis un an, que la représentation nationale prenne le temps d'aborder le sujet ! Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur l'appel d'offres que vous avez passé et qui met en péril les actions de soutien et d'information dans les centres de rétention. La restriction à une seule personne morale par centre est tout à fait inadaptée. Enfin, nous ne disposons pas d'informations fiable...

L'an dernier, alors que le ministère nouvellement créé de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire présentait son premier budget, beaucoup d'interrogations pesaient sur l'avenir de cette initiative. La France arriverait-elle à mettre sur pied en si peu de temps un grand ministère régalien doté d'une administration propre ? Comment la nouvelle politique d'immigration et d'intégration voulue par le Président de la Républiqu...