Interventions sur "immigration"

...'usine, ou devant les enfants ; je pense aussi aux fouilles à corps aux fouilles à corps, monsieur le ministre ! de certains bénévoles à qui l'on reproche d'avoir nourri un enfant ! Des fouilles à corps : c'est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Voilà le problème que nous vous demandons de régler. Notre intention dans ce texte n'est pas de critiquer la politique d'immigration du Gouvernement nous le ferons ailleurs mais simplement de réintroduire dans la loi la réalité des principes républicains. L'article en question, qui constitue l'infraction, doit rappeler que toute personne intervenant auprès d'un étranger dont elle sait qu'il est en situation irrégulière car c'est cette seule connaissance qui constitue le délit ne peut être passible de poursuites. Au fo...

...de gardes à vue. Faut-il rappeler que la garde à vue est une privation de liberté, même brève, puisque le contrôleur général des lieux de privation de liberté est habilité à visiter les lieux où elles se produisent ? Or, les gardes à vue, les convocations et autres intimidations s'appuient sur cet article, dont nous demandons la suppression. Il ne s'agit donc pas ici de refaire la politique de l'immigration. M. Le Bouillonnec a rappelé à juste titre que cet autre débat devrait par ailleurs avoir lieu avec ou plutôt contre vous, monsieur le ministre. Aujourd'hui, il ne s'agit que de dire que cet article, que M. le rapporteur et l'ensemble de nos collègues socialistes dénoncent, est, dans le contexte actuel d'intimidations et de politique du chiffre, une véritable épée de Damoclès. C'est un instru...

...énévoles qui, en toute bonne foi, aident ces personnes avec beaucoup de générosité et d'humanité. Moi, c'est à ces gens-là que je pense maintenant. J'ai bien entendu les réponses que vous avez apportées, monsieur le ministre, à celles et ceux qui sont intervenus dans la discussion générale et je ne mets pas du tout en doute votre bonne volonté pour trouver des solutions entre les problèmes d'une immigration exagérée et la nécessité de donner des garanties à ces bénévoles. Parlant de Sangatte, vous avez dit que s'il y avait eu une diminution pendant un temps du nombre de personnes présentes, une augmentation était observée. Cette évolution n'est pas due à une éventuelle facilitation du passage, elle est simplement la conséquence du nombre grandissant de conflits dans le monde. De plus en plus de gen...

...s notre législation, l'article L. 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile selon lequel « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 euros ». Est-il digne de nier la réalité de l'immigration clandestine dans notre pays, de faire en sorte de ne pas voir ces populations, de laisser des bénévoles s'en occuper, car les autorités n'ont pas le courage de le faire, et de laisser peser sur la tête de ces bénévoles un tel risque de condamnation pénale ? Est-il digne pour notre pays d'accepter cela ? On a beaucoup parlé des bénévoles ce soir, et c'est normal car ils se substituent souvent aux...

La quasi-totalité des maires de France accepte que les enfants des populations issues de l'immigration clandestine soient accueillis dans les écoles publiques. C'est notre fierté de le permettre : nous n'allons pas refuser l'accès à l'école publique à ces enfants ! Nous faisons tous en sorte qu'ils deviennent demain des citoyens éclairés de la République française en vertu du principe universaliste qui est le nôtre. Est-il digne pour notre pays que ces élus tombent un jour sous le coup de cet arti...

...en l'état actuel, sources, d'une part, d'incertitude sur les droits auxquels les Mahorais peuvent prétendre, d'autre part, de fraudes de personnes en situation irrégulière et, enfin, d'erreurs de la part des services publics qui verseront les futures allocations ». Le texte précise : « Nous ne voulons pas que la mise en oeuvre de nouvelles prestations soit un nouvel appel d'air qui aggraverait l'immigration irrégulière. » Le document affirme ensuite : « Nous voulons donc disposer d'un état civil fiable et complet avant et j'insiste sur ce terme de mettre en place les nouvelles prestations sociales. » Je partage cette conclusion, mais si le Gouvernement continue à traiter cette question comme il le fait depuis 2002, l'état civil fiable n'est pas prêt d'exister. En mars 2006, la mission d'informa...

...s le jour, mais sera compensé en 2000 et 2001 par l'implantation d'une station d'écoute du réseau satellitaire français d'espionnage des communications, en violation de la vie privée des citoyens et de la souveraineté des États d'Afrique, du Moyen-Orient et d'Asie. Les conséquences de la politique française à Mayotte sont nombreuses. On ne peut ignorer, au premier chef, la tragique question de l'immigration, à tel point que l'île de Mayotte est qualifiée aujourd'hui de zone de non-droit. Rappelez-vous du documentaire qui, en décembre 2008, révélait les conditions indignes et humiliantes de détention des Comoriens qualifiés par la France de « clandestins ». Déjà, en 1975, la France avait recours à des pratiques similaires pour écarter de l'île aux parfums les partisans de l'indépendance. C'est encor...

La départementalisation éventuelle de Mayotte ne pourra de plus, ainsi que le Gouvernement l'a souligné dans le Pacte pour la départementalisation envoyé aux Mahorais, se faire que de manière graduelle et progressive, tant la réalité de Mayotte reste façonnée par des enjeux locaux ou des archaïsmes imputables à la France. À ce titre, chacun aura à l'esprit le phénomène de l'immigration irrégulière à Mayotte, d'une ampleur telle qu'on y estime à l'heure actuelle le nombre de clandestins à un tiers de la population de l'archipel.

...yotte, nous avions également pu mesurer toute la gravité de la situation lorsque nous voyions figurer sur les registres d'état civil des enfants plus âgés que leur mère ou encore des actes portant la mention « né vers ». Si cette situation est lourde de conséquences pour la constitution de listes électorales fiables, elle est également extrêmement préoccupante en ce qui concerne la lutte contre l'immigration illégale et l'attribution de droits aux populations vivant à Mayotte. Je rappelle à ce titre que les conclusions de la mission d'information sur l'immigration irrégulière à Mayotte avaient particulièrement mis l'accent sur la nécessité d'aboutir rapidement à un état civil fiable, plaçant cette nécessité en tête de ses préconisations. Cependant la situation de l'état civil à Mayotte, l'attitude d...

...é d'un certain nombre de nos compatriotes dans l'ensemble du pays, à Mayotte, à La Réunion et parfois même en métropole. J'ai eu, dans ma circonscription, l'occasion d'essayer d'aider des Français, indubitablement français, mais dont l'état civil tel que nous le concevons était difficilement accepté par les préfectures de métropole. Le problème de l'état civil est évidemment lié à celui de l'immigration. Mayotte est confrontée à une très forte immigration en provenance des autre îles de l'archipel des Comores, tout particulièrement de l'île d'Anjouan, séparée de Mayotte par quelque soixante-dix kilomètres de mer seulement. Pour gagner Mayotte, où le niveau de vie est environ dix fois plus élevé, nombre de Comoriens, notamment Anjouanais, s'engagent ainsi au péril de leur vie sur des bateaux de ...

... collectivités ainsi qu'aux professionnels de la santé eux-mêmes de s'associer à cet effort, l'État devra, à nos yeux, continuer de piloter à Mayotte une politique de santé ambitieuse devant permettre à nos concitoyens mahorais de bénéficier à terme d'un tissu sanitaire comparable à celui qui peut exister dans l'hexagone. Dans un contexte de très forte croissance démographique largement liée à l'immigration clandestine, il appartiendra également à l'éducation nationale de fournir un effort à la mesure du défi. Je préférerais, je l'ai dit, que celui-ci se fasse dans le cadre de la coopération plutôt que dans celui de l'immigration clandestine. Plus largement, il importe, afin de satisfaire aux exigences de l'article 2 de la Constitution, selon lequel : « la langue de la République est le français »,...

Ajoutons à cette situation le poids de l'immigration clandestine, qui représenterait plus du tiers de la population insulaire, la jeunesse de la population 54 % des habitants sont âgés de moins de vingt ans , la quasi-absence de médecine libérale, de notaires, de cadastre à jour et, surtout, d'état civil fiable, et l'on mesure la longueur du chemin qui reste à parcourir. À cet égard, procéder dès 2011 à une départementalisation peut paraître bi...

...ds de traditions incompatibles avec les principes républicains. La polygamie a reculé. Le rôle juridictionnel des cadis, ces magistrats de droit musulman, s'est amoindri. L'égalité entre les hommes et les femmes est mieux assurée. Enfin, grâce à la réforme de la législation des étrangers adoptée dans la loi du 24 juillet 2006 et au renforcement des moyens des forces de l'ordre, la lutte contre l'immigration irrégulière a gagné en efficacité. Sa stabilisation constitue déjà une performance remarquable : au cours des trois dernières années, près de 50 000 clandestins ont été éloignés et le nombre d'embarcations interceptées en mer, les tristement célèbres « kwasa-kwasa », a presque triplé. Ces constats sont bien sûr encourageants, mais la départementalisation de Mayotte nous obligera à franchir de no...

...e-ci a par conséquent des défis à relever, mais de quels atouts elle dispose ! Le premier défi est démographique. Sur 374 kilomètres carrés, il y a pratiquement 200 000 habitants, et la population doublera dans les seize ou dix-sept prochaines années. C'est dire que les enjeux sont très forts. La population a été multipliée par huit depuis 1950. Ces problèmes démographiques rejoignent ceux de l'immigration, très forte et venue essentiellement d'Anjouan. Peut-être doit-on l'attribuer à une forme de duplicité ou de laisser-faire de la part de certaines autorités. Quoi qu'il en soit, on peut regretter de ne pas avoir d'interlocuteurs qui auraient une politique fiable et durable. Pour résoudre ce problème d'immigration, une politique de co-développement, plus encore que de coopération, est sans doute à...

...éan Indien. Cette fleur méconnue gagnera à être intégrée à l'environnement plus large du cadre régional rénové. Elle bénéficiera d'une politique de co-développement, qui s'appuiera sur la complémentarité des îles de l'océan Indien, comme La Réunion. Les régions ultrapériphériques doivent être pensées dans un cadre européen. L'État a le droit et le devoir d'assurer l'état-civil, de s'occuper de l'immigration, d'assurer le développement du foncier et de la fiscalité, qui constituent autant d'enjeux forts, mais les élus, les responsables de Mayotte et les associations, comme tous ceux qui peuvent peser d'une manière ou d'une autre, ont aussi un devoir de pédagogie et de vérité envers la population, qui doit se mobiliser et se responsabiliser. C'est ainsi que s'entend le gagnant-gagnant. Méfions-nous d...

...x étalé sur une génération, c'est-à-dire vingt à vingt-cinq ans, alors que les Mahorais attendent depuis plus de cinquante ans d'être considérés comme des citoyens à part entière. On ne peut tolérer, madame la ministre, que les femmes mahoraises s'expatrient à La Réunion ou en métropole pour percevoir leurs droits les plus élémentaires alors que, dans le même temps, Mayotte est submergée par une immigration clandestine dont la maîtrise est de la compétence de l'État, qu'il s'agisse de police comme de coopération régionale. Nous croyons, pour notre part, que la départementalisation portera en elle-même une dynamique politique et sociale qui permettra un rattrapage rapide des droits sociaux et nous accompagnons ce voeu des Mahorais et de leurs élus. Je sais que l'on souligne, ici et là, qu'il serait...

...à cette nouvelle disposition législative, le nouveau service national de police ferroviaire, créé en 2006, dispose d'un outil juridique important pour mener sa mission de sécurisation des réseaux ferrés, notamment en organisant des patrouilles mixtes avec les pays frontaliers de la France. Sans cette disposition, ces patrouilles mixtes n'auraient aucun moyen d'agir, notamment pour lutter contre l'immigration clandestine, plusieurs centaines d'interpellation ont eu lieu dans ce cadre, mais aussi pour prévenir le terrorisme. En effet, les trains internationaux sont des cibles de choix des terroristes et l'organisation de patrouilles à leur bord, avec contrôles d'identité, peut être indispensable : cela a été notamment le cas sur une ligne franco-allemande au cours de l'été 2006. De plus, les contrôles...

...e telle n'était pas notre intention initiale. S'agissant des dispositions de la loi n° 2006-64 qu'il est question de proroger, nous faisons une distinction entre celles des articles 6 et 9, qui fonctionnent et font l'objet de contrôles pertinents, et celles de l'article 3, dont on peine à voir l'intérêt qu'elles présentent pour la lutte contre le terrorisme, à la différence de la répression de l'immigration irrégulière, qui est un autre sujet. Plus que le fond, c'est la forme qui nous paraît contestable. En privilégiant une proposition de loi au détriment d'un nouveau projet rendu nécessaire par le caractère temporaire des articles en cause, le Gouvernement esquive un débat parlementaire sur le bien-fondé et l'efficacité des mesures prévues en 2006. Il est pour le moins dérangeant que la ministre d...

...ger. En 2006, le législateur avait veillé à concilier l'impératif de lutter contre le terrorisme avec celui de respecter les libertés individuelles, notamment en se conformant aux engagements internationaux et européens de la France en la matière. Nous ne devons pas nous départir aujourd'hui de cet équilibre. Ce qui me gêne dans la présentation qu'a faite notre rapporteur, c'est la référence à l'immigration clandestine. Je ne voudrais pas qu'à travers ce texte, nous nous trompions d'objectif. Les mesures soumises à notre examen doivent respecter le cadre et l'esprit du travail réalisé par le législateur en 2006.

...nt été validées par la personnalité qualifiée, 243 ont été refusées et 1476 ont fait l'objet de demandes complémentaires. Enfin, j'ai pu constater, au travers des auditions que j'ai réalisées, que le dispositif donnait satisfaction aux services de lutte contre le terrorisme, en répondant parfaitement bien à leurs besoins. S'agissant des contrôles d'identité et de leur lien avec la lutte contre l'immigration clandestine, il est important de comprendre que ces contrôles ne peuvent pas être ciblés pour une finalité spécifique. En effet, ces contrôles sont aléatoires. Lorsqu'ils sont pratiqués, ils peuvent tout aussi bien révéler qu'une personne est en situation irrégulière ou qu'elle fait l'objet d'une surveillance par les services de lutte contre le terrorisme. Je rappelle qu'au premier semestre 2008,...