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...ui respectent la physiologie. Mais, quelles que soient les aspirations des intéressées, nous devons assurer leur sécurité et celle de l'enfant. Dans ce domaine, le texte doit être précisé. Qu'entend-on par « proximité immédiate » ? Qu'attend-on de ces établissements ? Étant donné que nous souffrirons bientôt d'un déficit de gynécologues, il serait bon de prévoir des structures autres, soit dans l'hôpital soit tout près de celui-ci. À mon sens, il serait dommage de supprimer l'article, mais celui-ci doit être retravaillé avant la réunion qui se tiendra au titre de l'article 88.
Les maternités de type 1, 2 et 3 ont été créées parce que le taux de mortalité des mères et des enfants lors de l'accouchement était plus élevé en France que dans les autres pays européens, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Même si, sur le plan personnel, je pense qu'il vaut mieux accoucher à l'hôpital, je considère que les femmes doivent avoir le choix. L'essentiel est que la maison de naissance soit très proche, voire mitoyenne, d'un hôpital. Dans les établissements qui effectuent moins de 1 500 accouchements par an, il n'y a pas de pédiatre sur place et l'anesthésiste arrive souvent pendant l'accouchement, conditions très proches de celles qui sont prévues pour les maisons de naissance. Par ...
En tant que président d'un conseil de surveillance d'un hôpital qui assure plusieurs milliers d'accouchement par an, j'ai mené cette réflexion dans le cadre de la communauté hospitalière de territoire qui, à mon sens, devrait ici servir de référence. J'ai ainsi constaté que les femmes qui étaient souvent attachées à certains lieux préfèrent aujourd'hui accoucher un peu plus loin de chez elles, pour profiter de la garantie qu'offre l'hôpital. Parce qu'on ne s...
Deux conditions me semblent indispensables pour créer ces maisons. Outre le fait que les sages-femmes doivent davantage prendre la main sur l'accouchement, ce qu'elles font déjà à l'hôpital, il faut non seulement assurer une sécurité chirurgicale en prévoyant par exemple qu'un chirurgien puisse intervenir en moins d'un quart d'heure mais aussi garantir sur place la présence d'un pédiatre.
...r un nouveau-né qui ne crie pas. Celles qui ont appris le geste pendant leurs études ne savent plus le faire si elles n'ont pas effectué assez souvent des accouchements à risque. La présence d'un anesthésiste et d'un pédiatre sur place me semble indispensable. L'idéal serait que les femmes accouchent dans un contexte sécurisé et, une fois tout risque écarté, partent rapidement soit chez elles, en hôpital à domicile, soit en maison de naissance.
Ayant présidé pendant des années le conseil d'administration d'un hôpital, je me souviens que, lorsque les maisons médicales ont été créées, il était prévu de les installer le plus près possible de l'hôpital. À présent, on nous demande de créer des maisons de naissance dans les mêmes conditions, ce qui pose un problème de déontologie. À quoi bon créer ces structures extra-hospitalières à côté de l'hôpital ? N'est-ce pas une manière de restructurer sinon de démanteler s...
Les déficits hospitaliers le confirment : après l'instauration de la T2A, qui ne permet pas de prendre en charge la totalité des dépenses de l'hôpital public, celle de la convergence tarifaire est le coup de grâce. Comparons ce qui est comparable : hôpitaux publics et privés n'ont ni les mêmes missions ni les mêmes contraintes.
J'ai cosigné avec Jean Mallot et Dominique Tian cet amendement qui s'inscrit dans le droit fil des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Le rapport de Jean Mallot sur le fonctionnement interne de l'hôpital contient plus d'une quarantaine de préconisations que nous souhaiterions voir décliner dans la loi. La mission ayant observé l'insuffisance des outils de comptabilité analytique nécessaires à la gestion de l'enveloppe hospitalière, nous proposons de fixer une date butoir la fin de l'année 2011 pour mettre en place une comptabilité fondée sur les éléments de comparaison reposant sur la base d...
L'amendement pourrait être cosigné par tous les membres de la MECSS, puisque le rapport sur l'hôpital a été adopté à l'unanimité. Qu'on soit ou non favorable à la convergence ou à la tarification à l'activité, il relève du bon sens. Aujourd'hui, les directeurs d'hôpitaux se voient appliquer des tarifs à l'activité que, faute de disposer d'outils de comptabilité dignes de ce nom, ils ne peuvent pas comparer à leurs propres coûts. Autant dire que l'on a pris le problème à l'envers : il aurait été p...
... Gérard Nédellec, directeur central du service de santé des armées (SSA). Il est accompagné du médecin général inspecteur Christian Bouat, du médecin en chef Éric Darré et du lieutenant-colonel Olivier Bayle. Mon général, vous avez été nommé au poste de directeur du service de santé des armées le 1er octobre dernier, à la suite d'une brillante carrière qui vous a notamment conduit à la tête de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne de Toulon. Cette audition nous donne l'occasion de mettre en avant le rôle fondamental du SSA. Méconnu dans notre pays, ce service est pourtant l'un des plus performants au monde. Votre présence au quotidien, en France comme sur les théâtres d'opération, est fondamentale pour le moral de nos troupes. Le fait de savoir près d'eux des infirmiers et des médecins...
Ma question porte sur la gestion hospitalière. Si j'ai bien compris, la Cour des comptes considère que les hôpitaux militaires sont d'abord des hôpitaux publics tandis que vous, vous estimez que leur mission première est militaire, l'hôpital public n'étant qu'un moyen de solvabiliser l'ensemble. Il serait intéressant de connaître la part de l'activité de ces établissements qui relève de missions de service public les MIGAC et celle qui relève de la tarification à l'activité. Par exemple, les missions de recherche et de formation sont-elles formalisées dans les hôpitaux d'instruction des armées ? Où en êtes-vous de votre analyse c...
La féminisation des services médicaux des armées pose-t-elle des problèmes, en raison notamment des déplacements en OPEX ? Nous savons que pour assurer les premiers secours aux blessés, les Américains les évacuent vers l'hôpital alors que nous préférons les soigner sur place. J'ai cru comprendre que, sur ce point, la formation des militaires était imparfaite. Quelle est l'orientation suivie en matière de secours aux blessés ?
J'ai pour ma part beaucoup de questions à vous poser, mon général, car il se trouve que j'ai appartenu à la même arme que vous. Où en est le projet de transfert de l'hôpital Bouffard aux autorités djiboutiennes ? Le site de Bordeaux a-t-il été totalement transféré à Lyon ? Par ailleurs, le fait que les chercheurs ne veuillent pas se déplacer me surprend beaucoup. Pouvez-vous nous le confirmer ? Enfin, si beaucoup de femmes souhaitent des temps partiels et préfèrent travailler dans les hôpitaux, il ne faudrait pas qu'elles occupent tous les postes dans les hôpitaux...
Je présidais la mission qui s'est rendue récemment à Djibouti : nous avons eu l'impression que l'État français souhaitait abandonner l'hôpital Bouffard pour des raisons de coût, alors que l'État djiboutien tenait à le conserver, naturellement armé par les Français, car tout le monde reconnaît qu'il rend des services inestimables à la population. Qu'en est-il réellement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour exposer sa question, n° 1168, relative aux conséquences de la restructuration de l'hôpital Tenon dans le XXe arrondissement de Paris.
Madame la ministre de la santé et des sports, ma question, à laquelle j'associe ma collègue Danièle Hoffman-Rispal, porte sur la situation de l'hôpital Tenon dans le XXe arrondissement, qui compte près de 200 000 habitants. L'hôpital Tenon disposait d'un centre qui pratiquait environ 500 IVG par an. Ce centre est fermé depuis six mois. Grâce à la mobilisation des femmes du quartier, il a été remplacé par un centre d'accueil et d'orientation, mais celui-ci ne pratique plus d'IVG. Les femmes sont réorientées vers l'hôpital Trousseau qui, lui-même...
J'ai bien compris votre explication, madame la ministre, mais je persiste à penser qu'il n'est pas cohérent de fermer un centre qui réalise un grand nombre d'IVG et d'envoyer les femmes concernées dans un autre qui en fait infiniment moins à moins que ce ne soit dû au fait que, dans tel hôpital, un professeur accepte de faire des IVG et que, dans tel autre, on n'en ait pas envie Mais, à ce moment-là, c'est le principe du droit à l'IVG que l'on remet en cause. Quant à la question des urgences, nous pouvons tout de même craindre que ce ne soit une évolution de fond, certains hôpitaux accueillant des urgences et d'autres pas ; mais, là encore, ce n'est pas forcément un progrès pour la mé...
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour exposer sa question, n° 1151, relative à la situation de l'hôpital Jean-Verdier à Bondy en Seine-Saint-Denis.
Madame la ministre de la santé et des sports, je tiens à porter devant vous la très vive inquiétude des usagers et des personnels de l'hôpital Verdier. Dans le cadre de la loi « hôpital, patients, santé, territoires », cet établissement est menacé de regroupement avec l'hôpital Avicenne et l'hôpital Muret. Il perdrait ainsi vingt-trois lits en médecine, alors même que la Seine-Saint-Denis est déjà le département le moins doté en lits. Chirurgie, médecine, cancérologie et stérilisation seraient transférées à Bobigny, de même qu'une part...
...iculier les services de réanimation recevraient un afflux de cas graves et qu'il convenait donc de vacciner de manière décentralisée, avec les collectivités territoriales comme support. On s'est par la suite aperçu que la situation était bien moins grave. De la sorte, le processus s'est déroulé par phases successives et de façon évolutive. Première des vaccinations organisées, la vaccination à l'hôpital n'a pas été à la hauteur de ce qu'on aurait pu souhaiter en temps de pandémie : seulement 37 % des personnels hospitaliers ont été vaccinés, un peu plus chez les médecins que parmi le personnel infirmier. Il est vrai que les avis médicaux à son sujet étaient contradictoires et tranchés : certains affirmaient que ce n'était pas la peine de se faire vacciner tandis que d'autres incitaient l'ensembl...