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La réquisition a-t-elle été arbitraire ou opérée en concertation avec les chefs de pôle et les chefs de service, sur lesquels repose l'activité habituelle de l'hôpital ?
Le nombre de personnels atteints par le virus H1N1 a-t-il été important, au point de désorganiser certains services ? Des services vous ont-ils signalé une quelconque désorganisation ? Disposez-vous d'un référent chargé de la grippe H1N1 dans chaque hôpital ? Des réunions d'information sont-elles organisées régulièrement à destination du personnel ?
Le centre de vaccination installé dans ma ville, armé pour partie par l'hôpital Avicenne et qui couvrait trois communes, n'a accueilli que 5 000 personnes en deux mois, dont 3 000 en trois semaines. Avicenne aurait été capable de s'en occuper. Votre proposition me semble donc intéressante.
...ic van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, accompagné de M. Jean-Marc Aubert, directeur délégué à l'organisation des soins à la CNAMTS. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale conduit ses auditions sur le fonctionnement de l'hôpital suivant une nouvelle approche, consistant à partir d'expériences de terrain pour tirer des préconisations générales, dans l'objectif d'améliorer l'efficacité de notre système hospitalier. Nous avons souhaité, à ce stade de notre travail, recueillir la vision de l'assurance maladie, dont le rôle transversal au sein de notre système de santé a été accru par la loi du 21 juillet 2009 portant réform...
Décidément, la gestion du système hospitalier français est fort complexe ! S'agissant des alternatives à l'hospitalisation, c'est-à-dire de la modification du périmètre de l'hôpital, disposez-vous de pistes de travail ? Quant à la tarification qui, certes, n'est pas de votre ressort , que pensez-vous de son évolution, de ses éventuels effets pervers et de la manière dont les établissements hospitaliers gèrent les systèmes d'information et le codage des actes ?
...e de l'assureur et celui de la direction centrale, chargée de la mise en oeuvre des consignes devant assurer le retour à l'orthodoxie budgétaire ? Comment remplissez-vous, concrètement, vos missions de contrôle et d'évaluation cet aspect étant particulièrement cher à la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ? L'expérimentation menée avec succès à l'hôpital Beaujon afin de réduire les temps d'attente aux urgences a-t-elle été généralisée ? Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, quelles seront les compétences précises de l'assurance maladie en matière de contrôle ?
...s les auditions de ce matin, nous procéderons encore à celle de la ministre de la santé et des sports. Compte tenu de l'interruption des travaux de l'Assemblée nationale au mois de mars, je pense que le rapport devrait pouvoir être présenté début avril ou à la charnière de mars et d'avril. La mission est heureuse de vous retrouver, monsieur Dominique Libault, sur le thème du fonctionnement de l'hôpital. Comment se situe la direction de la sécurité sociale dans la nébuleuse des organismes de tutelle, d'observation ou de pilotage que sont, par exemple, les agences régionales de l'hospitalisation, qui seront remplacées demain par les agences régionales de santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, l'ancienne ...
C'est un aspect qui était au coeur de la discussion de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Pensez-vous que l'on ait atteint un bon équilibre avec ce texte ?
On ne peut parler du fonctionnement de l'hôpital sans évoquer son financement, qui est le nerf de la guerre. La T2A est-elle le reflet de la vérité des coûts ou un outil d'orientation de l'activité ? Comment voyez-vous son avenir, compte tenu de la situation sanitaire, économique et budgétaire de nos établissements ?
On comprend que la T2A puisse devenir un outil d'orientation des activités hospitalières, mais qui définit ces orientations prioritaires, dans la nébuleuse des tutelles qui se penchent sur l'hôpital ? L'autorité de tutelle pourra-t-elle modifier son orientation de façon arbitraire pour que la chirurgie en hospitalisation complète rapporte moins à l'établissement hospitalier ? J'avoue que cela me pose un problème.
Cherchant à analyser le fonctionnement de l'hôpital, nous nous sommes intéressés à un certain nombre de cas particuliers en vue d'en tirer des préconisations susceptibles de valoir pour l'ensemble des établissements. Avant d'achever nos travaux, il nous a semblé utile de vous entendre, vous qui représentez une part importante, à bien des égards, de notre système hospitalier, afin de mettre en perspective les éléments que nous avons collectés. Je v...
...de la démographie médicale ce dernier point renvoyant d'ailleurs aux insuffisances de la formation. Pour ma part, j'aimerais que cette démarche, qui apparaît quand même motivée par la volonté de faire des économies ce que l'on peut comprendre de la part des gestionnaires que vous êtes , s'accompagne de la volonté de répondre aux besoins de santé de la population en envisageant ce que sera l'hôpital dans dix ou vingt ans, en particulier avec le développement de la chirurgie ambulatoire.
... la fois comme députée des Hauts-de-Seine et comme médecin, je constate, monsieur Leclercq, que le plan stratégique 2010-2014 de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris soulève de très fortes interrogations et de vives protestations au sein de l'opinion publique comme chez les professionnels concernés. On peut comprendre ce que vous nous dites quant à la nécessité d'anticiper les évolutions de l'hôpital. En effet, les modes de vie de nos concitoyens ont beaucoup changé ; leurs besoins ont évolué ; les techniques médicales ont beaucoup progressé ; les interventions chirurgicales sont de moins en moins lourdes et il y a de plus en plus de gestes ambulatoires ; les séjours sont de moins en moins longs. On peut aussi envisager de regrouper certaines activités. Mais je ne discerne pas sur quelle éval...
Pour étudier le fonctionnement interne de l'hôpital, nous avons adopté une méthode quelque peu inhabituelle, consistant à examiner des cas particuliers de dysfonctionnement et, tout en tenant compte des spécificités des établissements observés, à essayer d'en tirer des enseignements et des préconisations susceptibles d'être généralisés. Nous disposons déjà de « pré-conclusions » qui portent notamment sur les réorganisations hospitalières, par fus...
Messieurs, je vous souhaite la bienvenue. Nos travaux portent sur le fonctionnement de l'hôpital. Nous avons choisi d'étudier des établissements particuliers pour cerner leurs dysfonctionnements afin d'en tirer des enseignements valables pour tous, une fois la part faite de ce qui tient à la spécificité de chacun. Je vous invite à nous dire à quoi vous attribuez ces dysfonctionnements et quelles sont, selon vous, leurs conséquences sur les plans humain et budgétaire et sur la production de s...
...ent 15 % de l'offre de soins en France et une part importante des soins de suite et de réadaptation, des soins psychiatriques, des dialyses et du médico-social. Au cours de l'année 2009, leur existence a été sérieusement menacée et nous avons subi une violente douche écossaise. Dans un premier temps, nous avons été consultés lors de la préparation de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; ensuite, la commission Larcher a vanté notre modèle ; après quoi, nous apprenions que la loi nous rayait de la carte sanitaire française. Nos intenses efforts de persuasion ont porté leurs fruits je remercie le Parlement de nous avoir soutenus et nous avons finalement pu retrouver une place. Notre étonnement avait été d'autant plus vi...
À propos de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, des convictions fortes se sont affrontées au cours de débats très vifs. La table ronde qui s'achève me réconforte car, si les précédentes étaient utiles et intéressantes, celle-ci a mis en exergue le déséquilibre persistant entre préoccupations économiques et préoccupations humanistes. Grâce à vous, messieurs, nous avons enfin entendu s'exp...
Nous accueillons, pour cette première audition d'aujourd'hui, M. Laurent Degos, président de la Haute Autorité de santé (HAS), M. Jean-Michel Dubernard et M. Jean-Paul Guérin, membres du collège, et M. François Romaneix, directeur. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a conduit ses auditions sur le fonctionnement de l'hôpital selon une nouvelle méthode, consistant à étudier des cas particuliers d'établissements hospitaliers afin d'en tirer des enseignements susceptibles d'être étendus à l'ensemble des établissements. C'est pourquoi il nous a paru opportun, à ce stade de notre travail, d'auditionner la Haute Autorité de santé, étant donné l'importance de son rôle en la matière.
La T2A a souvent été évoquée au cours de nos auditions : on s'est interrogé notamment sur la question de savoir si ce qui est censé être un outil de gestion objective des coûts n'a pas pour effet pervers d'orienter l'activité de l'hôpital cette dernière réponse étant généralement retenue. Si je vous ai bien compris, il serait possible d'utiliser la T2A afin d'améliorer la qualité des soins. Que faudrait-il faire pour aller dans cette voie ? Les autorités qui définissent et mettent en oeuvre la T2A sont-elles sur cette ligne ? À ce propos, nous avons été frappés par le grand nombre d'organismes qui ont pour mission de contrôler ...
Que pensent les organismes en charge de l'hôpital de votre proposition relative à la T2A et pourquoi celle-ci n'est-elle pas mise en oeuvre ?