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...ertise et d'audit hospitaliers (MEAH) et, désormais, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) réalisent un travail de grande qualité. Nous regrettons que les bonnes pratiques concernant les motivations du personnel, le rapport coût-efficacité et les dimensions éthiques, sanitaires et financières, ne soient pas généralisées. Savez-vous qu'à l'hôpital Beaujon, nous avons réussi, par des mesures simples, à réduire de 40 % en quelques mois le délai d'attente aux urgences ? Les solutions existent donc. Nous regrettons l'inertie qui prévaut en matière d'organisation du travail.
Vous nous avez demandé d'indiquer nos préconisations pour améliorer les pratiques et la qualité à l'hôpital. Celui-ci est devenu une véritable usine à gaz, en particulier à cause des accréditations. Nous avons bureaucratisé la qualité, ce qui est le meilleur moyen d'aboutir à un échec. Il faut revenir à des pratiques plus simples. Ce sera peut-être difficile, pourtant nous savons qu'un simple questionnaire avant une intervention chirurgicale réduit de 40 % le nombre des conséquences malheureuses. Il fa...
Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Vous connaissez la MECSS et la thématique qu'elle a choisie, le fonctionnement interne de l'hôpital. Nous nous intéressons à un certain nombre d'expériences de terrain dans le but de formuler des préconisations générales tendant à améliorer l'efficience des établissements et à optimiser l'utilisation des fonds publics. En compagnie de Jean Mallot, coprésident de la MECSS et rapporteur sur ce sujet, je vous propose de commencer par un exposé synthétique.
...nder si l'on ne pourrait pas aller un peu plus vite dans certains cas. Nous sommes bien sûr intéressés par tout document complémentaire que vous pourriez nous faire parvenir afin de continuer à nourrir notre réflexion : nous devrons étayer nos recommandations par des éléments incontestables. J'aimerais maintenant revenir sur les ressources humaines, qui constituent l'un des principaux coûts à l'hôpital près de 70 % des charges. En la matière, il existe de grandes différences selon les établissements, les pôles, mais aussi les activités concernées. La Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH), désormais intégrée dans l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et la Cour des comptes ont établi des comparaisons qui appelle...
La gestion des ressources humaines à l'hôpital mériterait, à elle seule, une séance de travail spécifique de la MECSS. Parmi les problèmes souvent évoqués figure le manque d'attractivité de l'hôpital pour les médecins français ayant effectué leurs études dans les universités françaises. De leur côté, de nombreux médecins étrangers se plaignent de leur statut, voire de leur absence de statut, et considèrent qu'on exige d'eux ce qu'on n'exiger...
Je suis heureux de souhaiter la bienvenue à MM. Christophe Alfandari, président du directoire de la clinique Saint-Gatien, Philippe Choupin, directeur général délégué des Nouvelles cliniques nantaises et Gérard Reysseguier, directeur de la clinique Sarrus-Teinturiers. Dans le cadre de ses travaux portant sur le fonctionnement de l'hôpital de l'hôpital public en particulier et visant, à partir de constats précis, à formuler des préconisations généralisables à l'ensemble des établissements de santé, la MECSS a souhaité aujourd'hui examiner la situation singulière de trois structures que je vous laisse dans un premier temps, Messieurs, le soin de présenter.
Je souhaite la bienvenue à M. Gérard Baron, directeur général de la clinique Belledonne, à M. Philippe Plagès, directeur par intérim de la polyclinique Majorelle, accompagné par M. Frédéric Dubois, président-directeur général du groupe Médi-Partenaires, et à M. Sami Franck Rifaï, directeur général de la clinique Tivoli. Dans le cadre de nos travaux sur le fonctionnement interne de l'hôpital, nous avons souhaité examiner la situation précise de quelques établissements en France, dans le but de mettre en perspective les éléments recueillis et d'en tirer des enseignements généralisables. Je vous propose tout d'abord, messieurs, de présenter vos établissements respectifs.
On reproche souvent au secteur privé de choisir ses malades en privilégiant les plus « rentables » et en laissant les autres à la charge de l'hôpital public.
Je comprends que vous n'entriez pas dans cette logique, mais la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires permet un tel choix. Beaucoup de cliniques remplissent certaines missions d'intérêt général, si bien que, de ce point de vue, la frontière entre public et privé se trouve atténuée. Pour autant, les logiques de gestion sont différentes. Pensez-vous que l'on peut se diriger vers une convergence où tout le monde exercerait des missions d'intér...
Telles qu'énumérées dans la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, certaines paraissent a priori éloignées de l'objectif premier d'une clinique privée.
...le d'État et la liberté de choix du patient. Cette coexistence a été rendue possible par le grand dynamisme du secteur privé depuis quarante ans, d'abord à l'initiative des praticiens libéraux. Tout le problème de ce secteur, qui a connu une mutation considérable depuis les années 1980, est de rationaliser l'offre de soins pour la mettre en adéquation avec la demande de soins. À l'inverse de l'hôpital public, qui a toujours fonctionné comme un centre de coûts au temps de la dotation globale du moins , il ne peut investir que sur ses propres moyens de financement, en quête d'une efficience optimale. Le rôle des pouvoirs publics, en l'espèce, est d'organiser la production de soins de qualité au meilleur coût possible. Il est établi que le secteur privé a montré la voie depuis une vingtaine d...
...venu qui couvre son coût de production. Or les revenus issus de la sécurité sociale ne couvrent pas ces coûts pour le secteur privé. Celui-ci ne peut que s'en remettre à ses compléments, à sa réactivité et à son inventivité pour survivre, parfois pour dégager les marges nécessaires à l'investissement. L'étau se resserre dangereusement et notre secteur risque l'étouffement. Certes, on aura forcé l'hôpital à se moderniser progressivement, mais on aura aussi tué celui par qui l'émulation est arrivée.
J'émettrai une revendication politiquement iconoclaste : confier au secteur privé, à titre expérimental, la gestion de plateaux techniques au sein des hôpitaux. Certaines restructurations donnent lieu à des ouvertures intéressantes de ce point de vue. De jeunes directeurs dynamiques essaient d'appliquer nos méthodes dans leur hôpital et nous suggèrent de créer des plateaux techniques communs et de partager l'activité avant de solliciter l'agence régionale de santé pour financer les équipements sur fonds publics. Pour ce qui est de la responsabilité de la gestion, voilà un certain temps que le secteur privé a démontré qu'il est le plus efficient. Il serait dommage de ne pas lui donner la possibilité d'aider à l'amélioration ...
Pour commencer les auditions de cette matinée, j'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue à Mme Maryse Chodorge, directrice de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation. Dans le cadre du travail que nous avons entrepris sur le fonctionnement de l'hôpital, nous avons d'abord examiné des cas précis, notamment celui du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. Nous avons ensuite mis en perspective nos premiers constats, en essayant de distinguer ce qui était spécifique à tel ou tel établissement et ce qui pouvait être extrapolé à d'autres, voire à tous, et donc donner lieu de notre part à des préconisations. Nous sommes bien ...
Nous avons le plaisir de recevoir maintenant M. Antoine Flahault, directeur de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), et M. Christian Queyroux, secrétaire général. Messieurs, vous savez que nous travaillons depuis quelques mois sur le fonctionnement de l'hôpital, en vue de formuler des préconisations pour optimiser l'emploi des deniers publics dans les établissements de soins. Nous souhaitons connaître votre sentiment sur la manière dont la formation des cadres des établissements hospitaliers prend en compte ce défi. Les auditions précédentes ont montré que des marges de progression existaient en matière de maîtrise de l'information et d'outils de pilota...
Un sujet particulièrement important est celui de la gestion du personnel. On sait que les coûts de personnel représentent 70 % des charges de fonctionnement de l'hôpital. Les difficultés de gestion tiennent souvent à ce que les personnels ont du mal à s'adapter à un environnement en évolution rapide et à des conditions de travail souvent difficiles. Comment préparez-vous les futurs cadres à cet aspect de la gestion ?
..., directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), à qui je souhaite la bienvenue. Dans le cadre de notre mission d'évaluation, de contrôle et de rationalisation de l'utilisation des deniers publics, nous voudrions vous entendre, madame la directrice générale, sur le fonctionnement interne de l'hôpital. Nous souhaiterions que vous nous présentiez d'abord les missions et les responsabilités du Centre national de gestion, notamment depuis que la loidu 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires en a fait l'un des acteurs centraux du système de soins.
La question de M. Préel mérite d'être généralisée à l'organisation des établissements de soins mise en place par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui vise à ce qu'il y ait enfin « un pilote dans l'avion ». La situation déficitaire d'un certain nombre d'établissements a conduit les agences régionales de l'hospitalisation à mettre en place des plans de retour à l'équilibre financier. Comment les nouvelles obligations pesant sur les directeurs d'établissement s'articulent-elles avec la ...
Je voudrais compléter la question. En application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les agences régionales de santé (ARS) pourront décider de la part variable de la rémunération des directeurs ; comment les choses se passeront-elles avec le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ?