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Le fait d'avoir une opinion nuancée sur la T2A peut difficilement justifier une forme d'obscurantisme dans la gestion même de l'hôpital allant jusqu'à l'absence totale d'une comptabilité analytique de base. Une chose est de contester des modes de gestion, une autre est de ne pas vouloir savoir ce qui se passe.
Notre rôle est d'essayer, à partir du cas du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et d'autres, de tirer des enseignements et des préconisations pour le fonctionnement interne de l'hôpital. Quels sont les dysfonctionnements propres au Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye que l'on ne retrouve pas ailleurs ?
L'important est que le patient trouve, quel que soit le type de statut, une même qualité de prestation sanitaire et une même prise en charge assurantielle. C'est l'un des objets de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Nous vous remercions, monsieur Devif. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède enfin à l'audition, de M. Philippe Ritter, président du conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, et M. Christian Anastasy,...
L'intervention de McKinsey sur les urgences de l'hôpital Beaujon a permis d'augmenter leur efficience de 30 à 40 %, à coût constant !
Monsieur le directeur, je vous souhaite la bienvenue au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), dont les auditions sont consacrées cette année au fonctionnement interne de l'hôpital, en partant de cas concrets. Nous avons choisi le Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) dont la situation financière est extraordinairement dégradée. Le rapport de M. Paraire, directeur de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), est particulièrement éclairant. Toutes les procédures, ou presque, d'appel d'offres des marchés public...
S'agissant des appels d'offres, vous avez demandé un complément d'enquête à M. le directeur départemental de l'action sociale, M. Paraire, après les illégalités qu'il avait constatées sur les marchés, par exemple l'acquisition en 2007 par l'hôpital d'un matériel de radiothérapie datant de 1999, c'est-à-dire doté d'une technologie vieille de dix ans.
... l'audition, sous forme d'une table ronde, de Mme Patricia Colonnello, directrice des affaires hôtelières, logistiques et biomédicales du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, de M. Michel Louis-Joseph Dogué, ancien directeur des ressources humaines, directeur du centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson, et de Mme Viviane Humbert, directrice du projet « nouvel hôpital ».
Je vous souhaite à tous la bienvenue. Notre Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a fait le choix, s'agissant du vaste sujet du fonctionnement de l'hôpital, de s'appuyer sur des cas précis afin d'en tirer des enseignements pour l'ensemble des établissements hospitaliers. Nous nous sommes ainsi intéressés au Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, notamment parce que le déficit qu'il a enregistré depuis de nombreuses années aiguise pour le moins la curiosité. Bien évidemment, les établissements ont tous leurs spécificités. ...
... du rapporteur qui ne me contredira pas d'une insuffisance professionnelle s'agissant notamment des dix-neuf procédures d'appels d'offre qu'il avait eu vocation à étudier dans le cadre de son audit, ce qui interpellait la responsabilité à la fois de son prédécesseur, des autorités de tutelle, s'agissant du contrôle de légalité, et des différents échelons administratifs qui avaient, au sein de l'hôpital, compétence pour intervenir. Pour le reste, la MECSS n'est pas une instance judiciaire. M. Paraire, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, a saisi le procureur de la République de Versailles d'une demande d'ouverture d'une information judiciaire, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
Bonjour et merci, monsieur Lamy, d'être venu jusqu'à nous. Je vous prie d'excuser l'absence du coprésident de notre mission, Pierre Morange, qui participe à un colloque. L'objet de nos travaux, aujourd'hui, est le fonctionnement de l'hôpital : vaste programme, qui nous a poussés à partir de cas concrets pour en tirer des enseignements généralisables. Nous avons déjà pris connaissance de différents documents concernant le Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, produit d'une fusion encore inachevée et qui souffre de difficultés importantes, à commencer par des déficits persistants, et commencé les auditions p...
... voter, sachant que les Saint-Germanois étaient minoritaires. Il n'y avait aucune alternative aux propositions du directeur. Les documents étaient disponibles au dernier moment, et de toute façon d'une généralité et d'une complexité telles qu'ils n'étaient pas exploitables. Dans ces conditions, j'aimais porter l'attaque sur certains points bien précis, comme le non-recouvrement des créances de l'hôpital. En fait, il s'agissait d'un phénomène global, qui commençait par la non-facturation. Les deux sites étant en effet d'architecture assez ancienne, il était très facile d'aller se faire soigner et de repartir sans payer.
Plus ou moins. Il faut aussi comprendre que nous n'avions aucun élément d'analyse. Lorsque des missions ou des audits ont eu lieu, j'ai dit aux enquêteurs de s'adresser à la directrice financière de l'hôpital de Saint-Germain, Mlle Romano, en qui j'ai toute confiance et qui disposait des chiffres. Elle m'avait alerté sur la situation, mais M. Buisson lui a toujours interdit de parler.
...je suis mieux informé et je ne vis plus un rapport d'agression permanent. Les conseils d'administration sont pacifiés. Cela n'aurait pas été possible sans le départ du précédent directeur, que j'ai demandé pendant des années. Pour l'anecdote, je préciserai qu'il a fallu qu'il soit promu et décoré de la Légion d'honneur pour partir, mais c'était un préalable absolu. Ensuite, je vous rappelle que l'hôpital était en retard sur l'informatique, la connaissance de l'activité, la gestion des recouvrements. Il fallait remettre tout cela à jour. C'est la première tâche que Gilbert Chodorge s'est donnée, et je le soutiens. Je pense que le conseil d'administration s'était rendu compte que cette opposition entre les deux sites, cette agression permanente contre le maire de Saint-Germain ne pouvaient mener n...
Premièrement, l'installation à Chambourcy est loin d'être acquise. Le centre hospitalier doit d'abord remplir certaines conditions, à commencer par le redressement de ses comptes. Il doit aussi dégager une marge d'autofinancement puisque l'aide de l'État dans le cadre du plan Hôpital 2012 ne consiste qu'à compenser le surcoût de frais financiers liés aux emprunts, pas à subventionner la construction. Pour financer cette construction, le centre hospitalier doit vendre ses actifs fonciers à Saint-Germain, en coeur de ville, qui valent extrêmement cher, et des actifs à Poissy, moins bien placés, qui valent cher. Encore faut-il que les deux maires ne dévalorisent pas ces terrains...
...e venus jusqu'à nous et vous demande d'excuser l'absence de Pierre Morange, coprésident de la MECSS : il préside aujourd'hui un colloque. Avant de vous laisser la parole, je dirai quelques mots sur la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. La MECSS travaille sur différents sujets selon les années, et elle a entrepris d'examiner le fonctionnement de l'hôpital en commençant par se pencher sur des cas concrets, parmi lesquels le Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain, compte tenu de ses particularités que vous connaissez. Nous souhaitons aller au-delà des rapports et mieux saisir les raisons des dysfonctionnements qui l'ont conduit là où il est, afin d'en tirer des enseignements pour la politique à venir.
Je suis le seul médecin saint-germanois ici, mais, de toute façon, je suis un peu à part. J'exerce la médecine à l'hôpital depuis près de trente ans. Nous avons subi trois ou quatre audits, et je trouve que c'est beaucoup. Nous y avons consacré beaucoup de temps et ce qui a été décidé n'a pas été appliqué.
Au départ, un audit avait recommandé de faire les urgences d'un côté et le programmé de l'autre. Cela ne s'est pas fait notamment à cause de réticences médicales. Il a été décidé ensuite de faire un hôpital unique. Après un énorme travail et beaucoup de dévouement de l'ancienne direction, on a pris sept ans de retard dans la fusion. Si la fusion avait eu lieu et n'avait pas rencontré toutes ces obstructions, notre établissement serait dans une situation meilleure, qu'il s'agisse des soins prodigués ou de ses finances.
Je ne sais pas. J'ai un gros problème pour comprendre qui décide dans les hôpitaux. La communauté médicale ? Les municipalités ? L'agence régionale de l'hospitalisation ? Le ministère ? En tout cas, c'est très long. Nous avons eu beaucoup de réunions très tendues, notamment avec ceux qui opposaient leur force d'inertie à la fusion. Mais il est très difficile de faire marcher un hôpital en sécurité c'est l'essentiel pour nous, médecins sur deux sites. Cela engendre inévitablement des surcoûts, si bien que la seule solution, qui me paraît évidente depuis bien longtemps, consiste en une fusion sur un seul site. Nous avons du mal à recruter. Les gens sont fatigués d'être mobilisés en permanence autour de projets qui n'aboutissent pas. Et pas seulement les médecins ! Nous n'arr...
Ma réponse est oui. C'est vrai, les discussions sont vives en commission médicale d'établissement pour faire marcher un hôpital en sécurité sur deux sites. Il faut aussi comprendre les Saint-Germanois qui ont perdu plus que Poissy. Cela a créé un ressenti négatif, ce qui est compréhensible. Les médecins de Saint-Germain ont pesé, mais la décision politique n'a pas été prise. Quand on discute depuis vingt ans, il faut prendre la décision et ceux qui ne sont pas contents n'ont qu'à partir !