Interventions sur "hôpital"

Nous entendrons ce matin trois fédérations. Dans le cadre du travail qu'elle a engagé sur le fonctionnement de l'hôpital, la MECSS a commencé par examiner des cas particuliers pour en tirer des enseignements susceptibles d'être généralisés à l'ensemble des établissements hospitaliers. Nous avons notamment étudié le cas du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, pour tirer des leçons de son déficit, ainsi que d'autres établissements qui ont connu des processus de fusion plus ou moins réussi...

...ment insuffisant. Selon les chambres régionales des comptes, les recettes non récupérées seraient dans l'ensemble de l'ordre de 5 % à 7 %. Dans des cas « aigus », le pourcentage pourrait atteindre 12 % à 15 %, ce qui renvoie à la question souvent abordée de l'alimentation financière de l'enveloppe hospitalière au sein de l'ONDAM et des moyens nécessaires pour remplir les différentes missions de l'hôpital. Confirmez-vous que, comme cela nous a été indiqué, la comptabilité analytique pourrait être à peu près opérationnelle dans l'ensemble du parc hospitalier d'ici à 18 mois ? Par ailleurs, un dispositif informatique véritablement efficient pourrait-il être mis en place d'ici 3 à 4 ans question qui pose d'ailleurs celle de savoir comment la comptabilité analytique pourrait être mise en place avan...

...st perdu du fait des admissions en non-valeur et des difficultés de récupération de sommes facturées pour lesquelles sont émis des titres de recettes non recouvrées. Cela renvoie notamment à la question du développement important que connaissent depuis quelques années les activités d'urgence, du fait que des patients qui se dirigeaient précédemment vers la médecine de ville viennent désormais à l'hôpital faute de permanence des soins ou, dans certains cas, parce qu'ils savent qu'ils pourront partir sans payer. À ce gros volume de passage correspondent de petites créances, de l'ordre de 50 euros, pour lesquelles le comptable public arrêtera très vite les poursuites, sachant que les coûts de recouvrement seront plus élevés que le montant des créances.

L'interopérabilité est complexe, lorsqu'il est par exemple question de données relatives aux séjours, à la distribution des médicaments, aux actes de laboratoire et à l'imagerie. Le système fermé, global et unique de l'hôpital exige une montée en charge qui prendra plus de 18 mois.

Nous avons le plaisir d'accueillir maintenant M. Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), et M. Laurent Castra, directeur des affaires économiques. Dans le cadre de nos travaux sur le fonctionnement interne de l'hôpital, nous avons souhaité vous entendre sur la mise en oeuvre, dans le secteur privé, du cadre réglementaire et législatif désormais opposable.

Je souhaite la bienvenue à M. Antoine Dubout, président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) et à M. Yves-Jean Dupuis, son directeur général. Nos travaux, vous le savez, portent sur le fonctionnement interne de l'hôpital, que nous examinons à la lumière de la loi « hôpital, patients, santé, territoires » (HPST). Nous souhaitons notamment pouvoir bénéficier de vos analyses sur l'articulation entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social dans les établissements de santé. Notre approche de la philosophie générale de la loi et de sa mise en oeuvre sur le terrain est pragmatique.

J'avais initié en 2005 une démarche visant à simplifier le parcours du patient, notamment aux urgences. Sur ce point, on peut citer l'exemple de l'accès aux urgences de l'hôpital Beaujon, où le délai moyen d'attente était de l'ordre de cinq heures à cinq heures et demie, avec des délais extrêmes de deux à dix-huit heures. L'intervention du cabinet McKinsey, mandaté par la directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) de l'époque, a permis en quatre mois de réduire de 40 % ce délai d'attente, qui est la première image concrète de l'hôpital que perç...

...ficulté supplémentaire, que la forte volonté de la tutelle, notamment de l'agence régionale de l'hospitalisation et la mobilisation des élus ont permis de surmonter. Vous avez mis en place un fonctionnement en réseau avec des établissements de proximité, avec le Centre hospitalier départemental de Vendée et le Centre hospitalier universitaire de Nantes. Je précise que vous dirigez par ailleurs l'hôpital de l'île d'Yeu. En tant que responsable départemental des établissements publics, pourriez-vous nous donner votre avis sur la fusion du Centre hospitalier départemental de Vendée avec les hôpitaux de Luçon et de Montaigu, qui ont des activités MCO ? Répond-elle aux besoins de la population ? A-t-elle permis, comme je le crois, un retour à l'équilibre financier ? Enfin, je tiens à faire savoir qu...

Dans le document que vous nous avez fait parvenir, on lit que la fusion entre l'hôpital local de l'île d'Yeu et le centre hospitalier est fortement envisagée, mais qu'elle se heurte à des problèmes financiers liés à la T2A. Pourriez-vous nous en dire davantage ? Que pensez-vous, plus généralement, de la T2A ? Quelles difficultés celle-ci a-t-elle pu poser dans votre établissement ? Dans quelle mesure son application oriente-t-elle les activités de celui-ci ?

La construction du nouvel hôpital de Metz s'inscrit-elle dans le prolongement du processus de fusion et de rationalisation, ou s'agit-il simplement de remplacer un équipement par un autre ?

Avez-vous entamé un travail de préfiguration des dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires élargissant le champ de compétence des schémas régionaux d'organisation des soins (SROS), notamment au secteur ambulatoire, qui doivent s'appliquer à partir du deuxième trimestre 2010 ?

Si nous avons souhaité, mesdames, messieurs, vous entendre dans le cadre de notre réflexion sur le fonctionnement de l'hôpital, c'est que nous attendons des acteurs de terrain qu'ils nous offrent une approche pragmatique de la problématique hospitalière, afin d'en tirer des préconisations profitables à tous.

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jacques Métais, directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) d'Île-de-France, dans le cadre des travaux de la MECSS sur le fonctionnement de l'hôpital, étant entendu que nous avons choisi d'étudier un cas particulier, celui du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, afin d'alimenter notre réflexion et de formuler, par la suite, des préconisations à vocation générale. Cet hôpital, qui est le plus important d'Île-de-France, exception faite de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), est aussi celui qui présent...

Nous avons appris, au cours de précédentes auditions, que l'instauration de systèmes de comptabilité analytique performants était très inégale et c'est une litote. Or, on voit mal comment gérer de manière satisfaisante un hôpital sans disposer d'informations suffisantes.

... cliniques privées en affectant des personnels spécifiques à la collecte des données ? On peut se demander si c'est réellement aux professionnels de santé de s'en occuper. Dans bien des cas, la facturation immédiate permet de donner une image plus fidèle de l'activité des établissements. Il n'en reste pas moins que cette pratique « vertueuse » est facile à contourner : il suffit de se rendre à l'hôpital en dehors des heures où l'on peut matériellement établir une facturation. Pour y remédier, ne pourrait-on pas faire en sorte que le personnel administratif et le personnel soignant aient des horaires similaires ?

...e dans ceux qui se sont dotés d'un système informatique, pendant très longtemps, aucune connexion n'était réalisée entre les volets administratif et médical. Vous dites qu'il convient de respecter l'autonomie de gestion des hôpitaux, mais il me semble que l'on pourrait imposer des systèmes standardisés selon le type d'établissement. Dans ce domaine, on a pu observer le meilleur comme le pire ; l'hôpital a fait figure de vache à lait, et des centaines de millions de francs ont été gaspillées. Depuis, cette question a le don de me mettre en colère. C'est un immense gâchis qui a entraîné des gains de productivité proche de zéro.

Je comprends vos propos sur l'inaction prolongée du directeur général. On peut également parler d'un blocage dû à une indécision politique. Mais la tutelle n'a-t-elle pas aussi fait preuve d'inaction prolongée ? Pendant très longtemps, en effet, on a donné chaque année à l'hôpital les moyens de persévérer dans l'inaction.

Vous avez évoqué la logique d'inaction à laquelle les responsables de l'hôpital avaient été structurellement contraints

Je pensais moins au directeur qu'aux cadres placés sous ses ordres. La MECSS a pris acte des mesures non négligeables qui ont été mises en oeuvre par l'hôpital pour réaliser des économies. Mais pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés, le directeur devrait avoir la possibilité de recruter ou, au contraire, de remettre à la disposition du centre national de gestion des cadres hospitaliers qu'il juge inadaptés à la fonction qu'ils occupent.

Nous avons maintenant le plaisir d'accueillir M. François Devif. Le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye étant l'un des hôpitaux les plus déficitaires de France, nous cherchons à comprendre les raisons de cet état de fait afin d'en tirer des préconisations dans le cadre d'une réflexion plus générale sur le fonctionnement de l'hôpital. Vous avez la parole, monsieur Devif, pour un propos liminaire sur l'audit que vous avez conduit.