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Nous en sommes d'accord, il n'est pas possible de traiter de la qualité sans nous intéresser à ceux qui la mettent en oeuvre. Les personnels sont donc au coeur du raisonnement. Cependant la question dépasse celle des statuts, quelle que soit leur importance. Modifier aussi profondément le fonctionnement de l'hôpital et les modalités de production de ses services ne peut non plus se faire sans prendre en compte les réactions des usagers. Ils sont directement concernés.
Chacun cherche à optimiser l'articulation entre une certaine efficacité de l'utilisation des moyens donnés à l'hôpital et la nécessaire qualité des services fournis. Cette recherche pose forcément la question à la fois de la place que doivent y avoir les usagers et de la gouvernance de l'hôpital sous le nouveau régime de la loi du 29 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Quelles sont les conditions d'accès des patients à leur dossier médical ? Comment s...
...position : les représentants sont, le cas échéant, des personnes malades, donc elles-mêmes fragilisées. Si les ordonnances de 1996 visant à réformer la sécurité sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ont permis la représentation des usagers, elles n'en ont pas forcément créé les conditions d'exercice. Bien souvent, l'organisation de l'hôpital prime sur la participation des usagers : les réunions ont toutes lieu en journée, pendant les heures de travail des professionnels. Elles s'égrènent parfois tout au long de la semaine, alors que les regrouper au sein d'une même journée faciliterait l'exercice de leur mandat par les représentants. La participation de ceux-ci peut donc se trouver obérée par ce mode d'organisation du fait de leurs c...
La durée d'hospitalisation est de plus en plus courte. Si, pour moi, c'est un élément positif, elle aboutit à faire évoluer quelque peu votre action en faveur des usagers : ne vous faut-il pas désormais vous intéresser aussi à l'amont et à l'aval du séjour à l'hôpital, et donc à l'ensemble du parcours du patient ?
Nous nous félicitons de la diminution de la durée des séjours à l'hôpital, y compris du point de vue de la sécurité : il vaut mieux sortir de l'hôpital qu'y rester ! Cependant, la sortie doit être préparée. Avant de faire sortir un patient, l'établissement doit s'assurer que l'environnement dans lequel il va vivre peut l'accueillir. Or, aujourd'hui, tel n'est souvent pas le cas. Dans les réclamations qui nous parviennent, nous constatons que parfois la personne sort sa...
Il y faut d'abord des instruments de collaboration : l'établissement ne doit pas être centré sur lui-même. Des conventions, des modalités d'organisation, doivent pouvoir favoriser cette évolution. Le travail social à l'hôpital doit aussi être valorisé : il fait partie des soins. La loi doit également se traduire pleinement en termes d'action sur les territoires. Aujourd'hui, à propos de la loi du 29 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la population n'entend que rationalisation des soins, fermeture d'établissements, expulsion des malades après un séjour plu...
Quel est votre sentiment sur la logique du parcours de soins ? Nous ne pouvons pas découpler notre réflexion sur l'hôpital d'une réflexion sur l'amont et l'aval, c'est-à-dire sur le secteur ambulatoire, dit encore de ville. La logique du parcours de soins renvoie en effet non seulement à des schémas d'organisation, mais aussi au fil rouge que constituent la maîtrise et le partage de l'information, auxquels les représentants des usagers sont très légitimement attachés. Le dossier, très lourd et complexe, du dossi...
Une des dernières lois de financement de la sécurité sociale fait obligation de délivrer, en fin de séjour, une facture à chaque patient. Mais cette obligation, respectée par les cliniques privées, paraît impossible à mettre en oeuvre à l'hôpital. Êtes-vous favorable à ce qu'elle y devienne rapidement une réalité ? Ce serait un élément de transparence important qui permettrait au patient de savoir quel acte a été effectué et combien il coûte à la collectivité.
...ent, d'une part, ce qu'on leur a fait, d'autre part combien cela coûte. Non pour mettre l'accent sur le coût, mais pour informer. Je m'explique. Aujourd'hui, dans les services d'urgences, les personnes attendent parfois plusieurs heures avant d'être enregistrées pour les services, le délai de prise en charge ne court d'ailleurs qu'à partir de l'enregistrement et non de l'arrivée du patient à l'hôpital , puis d'être examinées. C'est ce qui explique que certaines d'entre elles, déjà enregistrées, repartent de l'hôpital sans voir personne. Or cela ne les empêche pas de recevoir quelques semaines plus tard une facture, tout comme d'ailleurs celles qui, bien qu'ayant été reçues, sans savoir d'ailleurs s'il s'agissait d'un médecin ou d'un infirmier, n'ont reçu aucun soin. Il leur faut une explicati...
...le avec les conseils départementaux de l'Ordre des médecins sur des problèmes de refus de soins. Non seulement les patients se montrent réticents à porter plainte devant un conseil départemental soit parce qu'ils considèrent que l'ordre se protège, soit parce qu'ils ont été persuadés que cela ne sert à rien , mais les décrets pris dans le cadre de la loi du 29 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires conduisent à une organisation sinon impossible à mettre en place, du moins très longue, compliquée et n'assurant pas l'équité. Pour autant, nous collaborons régulièrement avec les ordres, en particulier celui des médecins avec lequel nous tenons des réunions thématiques. Mais de là à dire que nous sommes satisfaits de l'organisation locale ...
La T2A peut pousser à l'élaboration de nouvelles organisations, et c'est pourquoi le Collectif interassociatif sur la santé ne s'est jamais manifesté contre cette tarification en tant que telle. Encore faut-il faire attention à ce qu'elle ne dévie pas de ses objectifs initiaux. Il existe des directeurs d'hôpital qui demandent à leurs chefs de service de ne pas réorienter certains patients vers le secteur libéral, même si cent personnes attendent aux urgences, car cela entraînerait une diminution du chiffre d'affaires de l'établissement. Il faudra donc trouver une position vertueuse entre deux tendances contraires : l'une qui pousse à faire des actes, afin d'obtenir un budget plus élevé ; l'autre qui tend...
Dans le cadre de son étude du fonctionnement interne de l'hôpital, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a souhaité recueillir les analyses, les sentiments et les propositions des représentants des personnels hospitaliers. Certes, le fonctionnement de l'hôpital a déjà fait l'objet de très nombreux rapports. Mais notre démarche s'inscrit dans le nouveau cadre législatif institué par la loi du 29 juillet 2009 portan...
Les auditions que la mission conduit depuis des mois nous ont permis d'accumuler informations, témoignages, avis et propositions sur le fonctionnement de l'hôpital. Notre méthode a été d'étudier le fonctionnement d'établissements particuliers pour en tirer des enseignements valables pour tous, une fois la part faite de ce qui relève de la spécificité de chacun. Mais aucune analyse du fonctionnement hospitalier ne saurait faire l'économie de la parole des personnels qui en ont la charge, d'autant que les charges de personnels représentent 70 % du budget des ...
Le dernier rapport de la Cour des comptes consacré à l'hôpital fait état d'écarts considérables, pouvant aller d'un à huit, entre les taux d'encadrement dans des établissements similaires. Quel est votre sentiment à ce propos ?
S'agissant du traitement du thème de l'hôpital dans les médias, notre mission n'est sans doute pas pour vous le bon interlocuteur Nous avons déjà procédé à des auditions sur l'amélioration des pratiques médicales. Sur les formations, la motivation, la gestion prévisionnelle des effectifs et la masse salariale - 70 % du budget d'un hôpital des préconisations et recommandations ont été formulées par les agences régionales de l'hospitalisati...
...s se les approprier ? Comment voyez-vous les rôles respectifs des secteurs public et privé ? Certains considèrent que les statuts bloquent l'amélioration de la gestion. Qu'en pensez-vous ? Comment percevez-vous l'idée d'une rémunération liée à l'intéressement ? Quels devraient être ses critères ? Enfin, quelles propositions concrètes pourriez-vous faire afin d'améliorer le fonctionnement de l'hôpital ?
Bienvenue à l'Assemblée nationale. Dans le cadre des travaux de notre mission, nous avons déjà entendu nombre de responsables de l'hôpital. Notre objectif est d'élaborer un état des lieux du fonctionnement interne de ce dernier. Celui-ci a fait l'objet de nombreux rapports. La législation est très riche ; pour certains, elle est même parfois une source d'instabilité. À la lueur de la loi du 29 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dont l'approche est transversale, notre ré...
...elon une démarche un peu différente de nos habitudes, nous nous sommes penchés, au cours de la présente mission, sur le fonctionnement d'un certain nombre d'établissements. Dans la phase actuelle de nos travaux, nous essayons de mettre en perspective nos premiers constats et d'en tirer des enseignements et des préconisations générales. Quels sont à vos yeux les principaux dysfonctionnements de l'hôpital ? Quelles réponses proposez-vous d'y apporter pour qu'il puisse rendre un service meilleur encore ? Quelles propositions pouvez-vous faire quant aux relations entre les secteurs public et privé, le monde médical et les autres, les systèmes informatiques, la tarification à l'activité ? Comment analysez-vous les effets sur le fonctionnement de l'hôpital des conditions de travail, des statuts, de l'...
Il n'est pas exagéré de dire que les réformes successives de l'hôpital ont provoqué chez les praticiens hospitaliers un grand désenchantement, pouvant confiner à l'amertume, et des difficultés d'exercice au quotidien. De façon certaine, ces éléments vont être accrus par les modifications induites par la loi du 29 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Les praticiens ont en effet l'impression d'une perte de ...
Dans l'offre de soins nationale, l'hôpital public, en dépit des problèmes auxquels il doit faire face, joue un rôle très important. Il correspond à ce qui se fait actuellement de mieux en termes de permanence des soins, d'accueil, d'équité et d'accès aux soins. Il était important de le rappeler. Il est de la responsabilité de tous de défendre une telle qualité. L'hôpital est également le lieu de l'enseignement et de la recherche médicale....