Interventions sur "hôpital"

Elle ne sait pas le nombre de kilomètres qu'il y a dans la Somme ! Quand je dis quatre-vingts kilomètres, je dis quatre-vingts kilomètres, madame ! Vous ne connaissez pas la carte de la Somme. À Doullens, vous êtes en train de fermer la dernière maternité de l'est du département, la maternité de l'hôpital public de Doullens. Ne dites pas n'importe quoi, je vous en prie, car cela me met hors de moi, absolument hors de moi ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

... dans le secteur public de meilleures performances, vous seriez amenés à demander aux établissements privés de s'aligner sur ces performances du public. Tout cela pourrait être de bon augure si, par ailleurs, la question de la convergence prenait véritablement en considération les spécificités de l'activité dans le public. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Cette année encore, le budget de l'hôpital va se retrouver contraint, et contraint a priori puisqu'une réserve de 500 millions est faite sur les MIGAC, c'est-à-dire précisément sur les missions d'intérêt général qui permettent de prendre en compte la spécificité de service public de l'hôpital. Nous savons très bien qu'il existe de fait une répartition des patients entre le public et le privé, que les pathologies les plus lucratives sont ...

Nous savons que, de facto, une sélection des pathologies et des patients s'opère dans le privé, que 80 à 85 % des pathologies concernant les personnes très âgées sont traitées à l'hôpital, que les soins de pédiatrie lourde sont traités massivement, à plus de 75 %, à l'hôpital, et que les personnes en très grande précarité, aux premiers rangs desquels figurent les SDF, sont accueillies, pour quasiment 100 % d'entres elles, à l'hôpital. Voilà pourquoi nous répétons que la question de la convergence tarifaire n'est pas une bonne manière de procéder. Parce qu'elle ne rend pas compte ...

Et qui évidemment ne fonctionne pas. Depuis 2005, nous n'avons cessé d'attirer votre attention sur le fait que ce modèle était inadapté aux missions, aux populations et aux contraintes qui incombent à l'hôpital public, sur l'absurdité de comparer cela vient d'être redit ce qui n'est pas comparable quand les tarifs des hôpitaux publics sont tout compris et ceux des cliniques privées ne comprennent ni les honoraires des médecins, ni les dispositifs implantables, ni les actes de biologie, d'imagerie, ni les transports, et je ne parle pas des dépassements d'honoraires. D'ailleurs, la Cour des comptes co...

...ergence intersectorielle et intrasectorielle. La convergence intrasectorielle a encore beaucoup de progrès à faire, le rapport de la Cour des comptes l'a souligné. Il ne faut pas penser unité égale unité mais réfléchir en fonction des circonstances particulières. Tout à l'heure, nous avons évoqué le fait que certains hôpitaux étaient très étendus. Je me rappelle, quand j'étais interne au CHU à l'hôpital Purpan à Toulouse, ce que cela signifiait en termes de perte de productivité, pour les médecins, les personnels chargés des transports, lorsqu'il fallait se rendre en urgence à l'autre bout de l'hôpital. Quant à la convergence intersectorielle, le rapport de la Cour des comptes avait bien insisté, il y a quelques années, sur le fait qu'il ne fallait la lancer qu'après l'élaboration d'une échelle...

Au cours de la législature précédente, je me rappelle que M. Évin, qui était aussi président de la Fédération hospitalière de France, participait au débat lorsqu'on parlait de l'hôpital, de l'ONDAM ou de la convergence.

... GHM pour lesquels les tarifs du secteur privé sont supérieurs aux tarifs du secteur public. Mais, si on prend en considération les honoraires, c'est 242 GHS et non 37 GHM qui sont dans la même situation. Il est évident que cette convergence va concerner les deux secteurs. Le problème, madame la ministre, c'est que nous avons très nettement l'impression que l'effort portant prioritairement sur l'hôpital public, sans que les échelles de coûts aient donné lieu à un examen et à un consensus s'agissant des objectifs, cette convergence intersectorielle vient trop tôt et en tout cas va peser sur l'hôpital public beaucoup plus que sur le secteur privé. Voilà pourquoi nous exprimons les plus fortes réserves en ce qui concerne la façon dont vous engagez, bien que ce soit à l'horizon 2018, la convergence...

... le droit à la santé de chacun, quel que soit l'endroit où il habite. Ce discours changeant m'étonne. La Picardie n'a pas changé d'un pouce, bien au contraire, que ce soit pour la mortalité infantile, les maladies professionnelles ou l'hospitalisation. Et comme on ferme des hôpitaux et surtout des maternités, nous prenons de plus en plus de retard. Par exemple, on a décidé de construire un grand hôpital public en en fermant un autre à Amiens-nord, qui est l'équivalent d'une ville de 50 000 habitants, mais on ne sait pas comment le terminer, faute de financement. Aussi, lorsqu'on parle de corriger les inégalités de santé entre les régions, il ne faut pas en parler sur un plan théorique, mais de façon concrète, à partir du vécu des gens, dont tous ont le même droit à la santé. (Les amendements id...

Notre amendement va dans le même sens. Le Parlement vote les crédits MIGAC. Nous souhaitons que ce vote soit respecté et que les hôpitaux publics puissent bénéficier de l'ensemble de ces crédits pour assurer leurs missions d'intérêt général. Or, selon les éléments dont nous disposons, cette année, 500 millions d'euros vont être gelés à titre préventif. De ce fait, l'hôpital public doit respecter un objectif d'évolution de ses dépenses inférieur à l'ONDAM, puisque, dès le début de l'exercice, on le soumet à des économies et donc des contraintes complémentaires. Nous demandons que la totalité des crédits MIGAC soit attribuée aux hôpitaux publics dans le respect du vote du Parlement.

...de personnes âgées à domicile qui n'ont aucun choix d'accueil. Dans l'annexe 7 du PLFSS « ONDAM, dépenses nationales de santé », je lis : « Le plan solidarité grand âge prévoit sur la période 2007-2012 un effort global en faveur des personnes âgées, pour adapter l'offre de services à la diversité de leurs attentes et de leurs besoins. Il comporte trois volets ». Le premier s'intitule « Adapter l'hôpital aux personnes âgées ». D'après le tableau « Ventilation des crédits 2007-2011 », les crédits prévus pour les courts séjours gériatriques sont inchangés, de même que pour les SRR gériatriques. Par contre, s'agissant des unités de soins de longue durée, les crédits passent de 53 millions d'euros en 2010 à 9 millions d'euros, soit une baisse de 44 millions d'euros. Je peux me permettre de dire qu'i...

... de départ de leur raisonnement c'est cette obsession de la convergence et de l'identité des tarifs. Cela les conduit à vouloir faire converger sur des tarifs uniques des établissements aux statuts fiscaux différents, qui gèrent des personnels dont les statuts sont différents, avec des règles de gestion des personnels différentes. C'est de la folie, à moins d'avoir en tête de vouloir privatiser l'hôpital public Finalement, avec cet échange, la démonstration a été faite que la convergence, telle que vous la concevez, c'est-à-dire celle qui tend à l'identité des tarifs, n'est pas justifiée.

...des établissements publics de santé réalisent une activité supérieure à ce qui était initialement prévu et aux engagements pris dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, nous proposons que le directeur général de l'ARS porte une appréciation sur cet excédent d'activité en tenant compte des besoins d'accès aux actes à tarif opposable. En effet, il y a un certain nombre de secteurs où l'hôpital devient le seul endroit où l'on trouve des soins à tarif opposable. Il est évident que, dans ces bassins-là, une partie de la population, qui jusque-là se rendait dans d'autres lieux de soins, est amenée à privilégier l'accès à l'hôpital. Il nous paraît donc nécessaire qu'il soit procédé à une appréciation plus fine des raisons pour lesquelles les objectifs fixés sont dépassés.

... prévoit d'intégrer différents indicateurs et objectifs de gestion patrimoniale dans les programmes de qualité d'efficience maladie. Aujourd'hui, on n'y voit pas très clair. La MECSS a mis en évidence des zones d'ombre dans la gestion et la mobilisation du patrimoine. Nous avons à plusieurs reprises abordé ces questions à l'occasion des précédents PLFSS. Il est important, si l'on veut donner à l'hôpital public des moyens d'investir, de lui permettre de procéder à une gestion dynamique non seulement de son patrimoine opérationnel, mais aussi du patrimoine privé, qui, souvent, n'est pas négligeable.

... s'agit de permettre utilement aux établissements de pratiquer une politique d'intéressement pour les personnels, afin que ceux-ci soient mobilisés autour des enjeux d'efficience et de retour à l'équilibre économique. Nous avions déjà déposé un amendement similaire il y a un certain temps. Cette proposition est notamment issue du rapport du président du Sénat, Gérard Larcher, sur la réforme de l'hôpital. Il souhaitait que soit créée cette possibilité d'un intéressement du personnel lorsque l'établissement dégage un excédent financier. La commission a adopté cet amendement.

Toujours s'agissant du patrimoine, il a semblé nécessaire à la commission de réaffirmer dans la loi l'obligation pour les établissements de santé d'établir un bilan patrimonial annuel, en s'inspirant des préconisations du brillant rapport de la MECSS sur le fonctionnement de l'hôpital, qui n'a été rendu public qu'au mois de mai 2010. Je ne sais pas si cet amendement est satisfait comme l'étaient les deux amendements dont nous venons de débattre, madame la ministre ?

Cet amendement vise à étendre le dispositif de régulation des dépenses de médicaments prescrits à l'hôpital et remboursés sur l'enveloppe de ville, qui avait été introduit dans la loi de financement de 2010 sur le modèle de régulation de la liste en sus, à l'ensemble des établissements de santé, alors qu'il ne s'applique aujourd'hui qu'aux hôpitaux publics, ainsi qu'à la liste des produits et prestations. L'amendement précise les motifs sur lesquels le directeur de l'ARS pourra s'appuyer pour sanction...

Cet amendement vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l'hôpital, rendu public au mois de mai 2010. Il a pour objectif d'améliorer l'information du Parlement sur le mouvement de modernisation de la gestion des hôpitaux et de maîtrise de leurs coûts. Il permet incidemment de faciliter leur contrôle.

n'est pas si logique que cela. En 2011, les financements du fonds vont contribuer au plan Hôpital 2012 à hauteur de 220 milliards d'euros, ainsi qu'à la poursuite du plan Alzheimer à hauteur de 8 millions, ce qui participe directement à l'amélioration de l'efficience du système hospitalier. Il n'est pas du tout opportun de supprimer cette dotation. Vous avez peut-être l'impression que des fonds sont en réserve mais ce n'est pas le cas. Avis défavorable.

...privé de « prendre en charge les frais de fonctionnement d'une mission d'expertise et d'audit hospitaliers placée auprès des ministres de la santé et de la sécurité sociale ». Or la MEAH la mission d'expertise et d'audit hospitalier a déjà été intégrée à l'ANAP l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux instituée par l'article 18 de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Il est donc incongru que l'ANAP, qui reçoit elle-même des dotations de régimes obligatoires d'assurance maladie, puisse être également financée par le FMESPP à travers la MEAH.

...ier de nouvelles charges vers les assurés sociaux : augmentation des forfaits, franchises médicales et déremboursement. Cette année encore, vous persévérez. Nous aurons droit à une diminution de 35 % à 30 % du niveau de prise en charge des médicaments ; à l'augmentation de 91 à 120 euros du seuil de déclenchement de la participation forfaitaire de 18 euros pour les actes coûteux, en ville et à l'hôpital ; à la diminution des possibilités d'entrée dans le régime de l'affection de longue durée ; à la baisse de cinq points de la prise en charge des dispositifs médicaux. Les conséquences de cette politique sont désastreuses pour les assurés. Beaucoup de personnes renoncent aux soins, et de plus en plus de Français n'ont pas de complémentaire santé. Si ceux qui sont dans ce cas représentent 8 % de l...