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... à des évaluations, mais aussi de définir la politique de santé et les moyens qu'on y consacre. Après un ONDAM équilibré en 2010, on peut d'ores et déjà considérer que, compte tenu de la situation économique et financière de notre pays, ce PLFSS marque la volonté de consacrer à la santé le double de notre croissance. Il est évident qu'il apporte un soutien fort à notre politique de santé. La loi hôpital, patients, santé, territoires, que vous avez défendue devant le Parlement, madame la ministre, constitue l'outil indispensable pour introduire de la cohérence et faire des économies de santé, par une mutualisation des moyens. Dans ce contexte, on constate souvent un malentendu notre collègue Jean-Pierre Door le sait mieux que quiconque entre le corps médical et l'administration. On a toujour...
...n bonne santé. Voilà un vrai progrès social. Pour faire face à ces défis et à leurs conséquences financières, il est indispensable que nous agissions dans deux directions : une bonne gestion doit nous permettre d'utiliser au mieux nos crédits de santé ; l'amélioration de l'efficacité de notre système sanitaire doit également nous aider à maîtriser nos dépenses de santé. C'est l'objet de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » que nous vous devons, madame la ministre, et qui se met progressivement en place notamment au travers de la création des agences régionales de santé. Les hôpitaux publics constituent un élément incontournable de notre offre de soins. Je fais remarquer à Mme Touraine, qui n'est pas là, qu'il y a quelques élus qui ne sont pas de gauche et qui s'intéressent pourtant ...
...le de financement Jean Leonetti l'a dit doit tenir compte des missions réellement effectuées, en évaluant les coûts de ces contraintes de manière rigoureuse. Il faut prendre en compte les surcoûts liés à la prise en charge des urgences, aux hospitalisations non programmées qui en sont la conséquence, et aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. On ne peut demander à l'hôpital public d'être ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre et de prendre en charge des pathologies peu rentables sans lui attribuer les financements correspondants. Plus généralement, d'autres mesures, visant à mieux définir les protocoles médicaux ou à garantir un contrôle plus efficace des prescriptions, tant par les personnels soignants que par les patients, permettraient d'améliorer l'efficac...
S'agissant des évolutions, il y a encore la mise en oeuvre de la T2A ou la réflexion menée sur une communauté hospitalière de territoire. Oui, l'hôpital change, il évolue, et il faut le dire ! En tant que maire, on mesure aussi chaque jour l'ouverture de nouveaux établissements, de structures pour la petite enfance et pour les personnes âgées. Cette loi de financement de la sécurité sociale est très concrète et l'on voit sur le terrain la traduction de la politique voulue par le Gouvernement. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Je suis bien loi...
...rés ont augmenté de moitié depuis une dizaine d'années. Le système est devenu plus inégalitaire et vous le savez. Pour 2011, la progression de l'ONDAM est annoncée dans votre texte à 2,9 %. Mais elle doit se comparer à une croissance du PIB annoncée en volume à 2 % et à une inflation prévue à 1,5 %. La progression de l'ONDAM reste très en deçà de la progression du PIB en valeur. S'agissant de l'hôpital, au sujet duquel M. Leonetti et M. Vitel ont eu tout à l'heure un échange intéressant, la Cour des comptes a publié, il y a deux mois, son rapport sur la situation financière des hôpitaux publics. La MECSS, que j'ai l'immense honneur et le plaisir de coprésider avec Pierre Morange, a rendu au mois de juin dernier un rapport sur l'hôpital public intitulé « Mieux gérer pour mieux soigner ». Tout un...
...S. C'est l'exemple de la taxe de 3,5 % sur les contrats responsables et solidaires qui augmentera évidemment le coût des mutuelles, sachant qu'aujourd'hui, beaucoup de soins courants ne sont remboursés qu'à hauteur de 55 %. Sans les mutuelles, des personnes ne peuvent se soigner dans des conditions satisfaisantes, sauf à se faire hospitaliser, mais on ne recourt heureusement pas immédiatement à l'hôpital. Nous refusons également, parce que c'est chaque année devenu une habitude, les augmentations de médicaments, avec la baisse de remboursement de 35 à 30 % des médicaments à vignette bleue. Cela paraît peu, mais les plus défavorisés sont encore une fois touchés ! Nous refusons aussi la hausse du seuil de la contribution de 18 euros sur les actes hospitaliers qui passera à 120 euros. Cela paraît ...
Il est désolant de devoir faire année après année le même constat. Il est désolant d'avoir le sentiment que vous persistez à considérer l'hôpital comme un centre de coûts avant un centre de soins. On nous répète que 2012 sera l'année du retour à l'équilibre financier des établissements, et qu'importe si l'ONDAM diminue. Si nous nous en tenions au discours officiel, nous serions rassurés. La situation financière des établissements de santé s'est très significativement améliorée, avez-vous dit. Leurs comptes, qui avaient connu une lente dég...
Or ce sont dans ces établissements-là, pas uniquement mais principalement, que le mal-être est le plus lourd. Ce sont dans ces établissements que les promesses en échange de toujours plus de sacrifices ne passent plus. Les difficultés de l'hôpital public ne sont pas sans lien avec la mauvaise répartition de la médecine de proximité : les visites aux urgences se sont multipliées, provoquant la saturation que l'on connaît. Dans une période où le reste à charge est toujours trop élevé, l'hôpital reste en effet le lieu où tout le monde peut se faire soigner. C'est notre richesse collective, notre solidarité collective. On peut, on doit même a...
et que des objectifs de santé publique priment sur la logique de comptabilité et de rentabilité. Ils attendent du Gouvernement qu'il investisse dans l'excellence de la prise en charge, dans la recherche et l'innovation, dans l'hôpital de demain.
Or l'hôpital participe pour une trop grosse part à la réduction du déficit de l'assurance maladie, au prix de la santé des patients et de l'épanouissement professionnel de ceux qui les soignent jour et nuit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Cette année, vous introduisez la baisse du remboursement des médicaments au service médical rendu, ceux à vignette bleue, leur taux de remboursement devant passer de 35 % à 30 %. Et comme si cela ne suffisait pas, une autre mise à contribution des malades concerne l'hôpital, avec le relèvement de 91 à 120 euros du seuil au-delà duquel le patient s'acquitte d'un forfait aujourd'hui établi à dix-huit euros.
...la ministre, était-ce le bon choix ? Si les labos ferment, les patients restent. S'il est facile de regrouper cinq ou six laboratoires en un seul plateau technique dans une grande ville, et les patients n'en souffrent pas trop, ce n'est pas du tout la même histoire en milieu rural. Et puis l'accréditation n'est pas la panacée. Vous avez connu l'épisode dramatique du service de radiothérapie de l'hôpital d'Épinal. C'était pourtant un service accrédité, dans un hôpital lui-même accrédité. On connaît la suite malheureuse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
...de ne pas le voter. Toutefois, nous regrettons que l'exposé sommaire ne porte que sur l'intérêt financier de la dialyse à domicile. La vraie question est de savoir si elle apporte un meilleur service à la personne. Lorsque la dialyse, pour des raisons médicales, ne peut pas avoir lieu à domicile, le fait que cela soit plus cher ne doit pas faire obstacle à ce qu'elle continue à être pratiquée à l'hôpital !
Dans ma circonscription, les patients se font dialyser à l'hôpital, à domicile ou dans le centre de dialyse du village, qui est l'extension d'une clinique. C'est un progrès. Mais les conditions de dialyse doivent être déterminées par le praticien, qui connaît bien son malade, en fonction de sa psychologie et son environnement. Les décisions ne doivent pas être prises pour des raisons d'économie, ou pour privilégier des entreprises privées de dialyse à domicile. ...
D'abord, si vous voulez développer l'hospitalisation à domicile, il faudra arrêter de vouloir réduire les dépenses en matière d'infirmiers à domicile. Ensuite, je ne suis pas forcément d'accord avec cette volonté, qui peut être fondée sur celle de réduire les coûts ou sur l'utopie qu'on serait toujours mieux à domicile qu'à l'hôpital. Les personnes âgées sont les plus concernées, qui ont déjà des difficultés à trouver les aides-soignants nécessaires et qui n'ont pas forcément une famille qui s'assure que les conditions requises par la prise en charge à domicile sont remplies. Il me semble qu'on a aujourd'hui tendance à renvoyer très vite les gens chez eux, sans se préoccuper des moyens nécessaires.
Je n'ai rien contre affirmer que l'hôpital n'est pas la seule modalité de prise en charge possible, mais ces amendements n'auront pas d'autre effet. « Veiller à développer les modes de prise en charge alternatifs », cela ne représente aucune contrainte : qui peut affirmer qu'on n'y a pas veillé ? On est dans le registre des bonnes intentions.
Vous pouvez caricaturer, mais avant de vous moquer de ces femmes comme si elles n'avaient rien compris, il conviendrait de tenir des propos moins définitifs ! Je suis favorable, pour ma part, à ce que ces accouchements se produisent à l'hôpital, dans des structures garantissant un plateau technique. Or l'article 40 n'apporte aucune garantie sur la définition des maisons de naissance. Alors que nous avons accepté la fermeture d'un grand nombre de maternités de proximité pour des raisons de sécurité, nous devons au minimum exiger que l'expérimentation des maisons de naissance se déroule dans des conditions de garantie absolue. Loin d'êtr...
...révu en secteur 1 ou 2 est transféré en secteur 3, et les enfants nés hors maternité courent davantage de risques de séquelles cérébrales. Autant d'éléments qui expliquent la fermeture des petites maternités, que le corps médical a d'ailleurs approuvée, jugeant qu'elles offraient des conditions de sécurité insuffisantes. Si l'on crée des maisons de naissance, celles-ci doivent être non près d'un hôpital ni sous convention avec lui, mais mitoyennes d'un hôpital. J'ajoute que la technique, qui apporte la sécurité, n'est pas nécessairement le contraire de l'humanité. Un sondage réalisé pour Enfant Magazine montre que la maternité de Lille, qui effectue 2 000 accouchements par an, a été plébiscitée par des jeunes mamans comme la plus humaine. Je suis donc favorable à la création de maisons de naissa...
Je préside le conseil d'administration de l'hôpital d'Aix-les-bains dont la maternité, qui pratiquait 650 accouchements par an, vient d'être fermée. Celle-ci s'apparentait à une maison de naissance, puisque, le service ne disposant pas de chirurgien, une convention avait été passée avec une clinique voisine, dont les chirurgiens venaient sécuriser les accouchements si nécessaire. La clinique ayant renoncé à toute spécialité viscérale, il a fallu f...