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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 20 octobre 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Vous pouvez caricaturer, mais avant de vous moquer de ces femmes comme si elles n'avaient rien compris, il conviendrait de tenir des propos moins définitifs !

Je suis favorable, pour ma part, à ce que ces accouchements se produisent à l'hôpital, dans des structures garantissant un plateau technique. Or l'article 40 n'apporte aucune garantie sur la définition des maisons de naissance.

Alors que nous avons accepté la fermeture d'un grand nombre de maternités de proximité pour des raisons de sécurité, nous devons au minimum exiger que l'expérimentation des maisons de naissance se déroule dans des conditions de garantie absolue. Loin d'être opposée par principe à une telle expérimentation, je note simplement que le texte ne nous donne aucune précision sur la sécurité, les relations de ces maisons avec les établissements hospitaliers, les critères de sélection des femmes qui viendront y accoucher ou encore l'articulation de ce dispositif avec la médecine de ville.

Ce sujet est sensible sur les plans médical et psychologique : certains hôpitaux ou certaines cliniques offrent déjà la possibilité d'accoucher dans des conditions différentes. Alors que la mesure a été mise à l'ordre du jour en 2005, pourquoi a-t-il fallu attendre cinq ans pour voir proposer une expérimentation qui n'est pas au point ? Rien n'interdit donc de prendre encore six mois pour consolider le dispositif et mieux encadrer l'expérimentation.

1 commentaire :

Le 26/10/2010 à 09:36, Selina Kyle (Fondatrice du GRENN) a dit :

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Bonjour Mme Touraine,

Accoucher physiologiquement à l'hôpital, ça peut déjà se faire et ça se fait d'ailleurs, en de trop rares endroits...

Il y a des pôles physiologiques qu'on pourrait développer (il est indispensable pour cela qu'on recrute davantage de sages-femmes hospitalières) et la possibilité, pour les sages-femmes libérales d'accompagner leur patientes sur un plateau technique (rares sont les maternités qui leur offrent cet accès). Ceci est indispensable pour offrir un choix plus large aux femmes.

Les Maisons de Naissance que réclament les parents, c'est, comme chez nos voisins européens qui les ont développées depuis de nombreuses années, une offre d'accompagnement extra-hospitalière... Et c'est là que le bât blesse...

Le Ministère envisage d'expérimenter des Maisons de Naissance qui n'en auraient que le nom... Et les femmes seraient toujours contraintes à traverser nos frontières, comme certaines le font déjà, pour aller accoucher en Suisse, en Allemagne ou en Belgique pour accéder à ce type de structures...

http://dechainees.cluster1.easy-hebergement.net/exode.jpg

Nous souhaiterions que si de pareils espaces devaient fonctionner, ils soient nommés différemment, afin de ne pas entretenir la confusion dans l'esprit de nos concitoyens et surtout, de ne pas refuser le remboursement des soins à celles qui accouchent en Maison de Naissance allemande, par exemple, au seul prétexte qu'une offre similaire existerait en France.

Quant aux maternités de proximité, elles n'ont pas été fermées pour des questions de sécurité, mais sur des critères économiques. C'est une volonté politique qui était déjà en oeuvre dans les années 80. Cela dit, une Maison de Naissance, ça n'a rien d'une maternité... N'y accouchent que les femmes en bonne santé, qui ne développent pas de complications durant leur grossesse et qui sont suivies en accompagnement global (une femme, une sage-femme, du début de la grossesse en passant par l'accouchement et pour les suites de couches). C'est déjà ce que pratiquent les sages-femmes qui accompagnent des accouchements à domicile.

Dans les pays où les MdN existent, une convention est passée avec une maternité partenaire pour organiser dans de bonnes conditions un éventuel transfert. Il y a 130 Maisons de Naissance chez nos voisins allemands... et ils ont d'excellents résultats en matière de mortalité et morbidité maternelle et foetale. En fait, on meurt plus d'hémorragie de la délivrance en France que dans n'importe quel pays européen, alors que c'est chez nous qu'on se distingue par une surmédicalisation de toutes les naissances...

A savoir : le dernier cahier des charges a été rejeté unanimement (en mars 2008) par les obstétriciens, les anesthésistes et, pour des raisons différentes, par les usagers et les sages-femmes. Les questions touchant à l'assurance, à la rémunération et au statut juridique n'avaient pas été réglées et aucune autre réunion n'a depuis été proposée au groupe de travail. Tant d'années pour en arriver là, c'est triste.

A côté de cela, il y a le Calm (aux Bluets) et Pontoise qui ont des locaux hospitaliers prêts à accueillir les naissances, mais seul le suivi de grossesse s'y fait, faute de décret. Les sages-femmes sont contraintes à emmener les femmes sur le plateau technique de la maternité. Ça devient ridicule.

Donc il y a deux choses :

- Permettre aux endroits comme le Calm et Pamana de Pontoise de tourner, sous une appellation autre que Maison de Naissance (exemple : espace d'accompagnement global)

- Réfléchir (et ça devient urgent pour les parents) sur le développement d'une offre de soins extra hospitaliers de qualité, comprenant l'accouchement à domicile et des Maisons de Naissance (établissements juridiquement et géographiquement séparés d'une maternité, tout en étant situés à une distance permettant des transferts dans de bonnes conditions). A Lyon, La Cause des Parents, qui défend un tel projet, possède une maison située à 250 mètres d'une maternité de niveau 3. Aujourd'hui, les 60 à 80 sages-femmes qui accompagnent des naissances à domicile le font sans pouvoir être couvertes par une assurance (une seule offre après saisine du Bureau central de tarification, à 19 000 euros par an, inaccessible. Un accouchement à domicile est payé moins de 350 euros à la sage-femme, peu importe le nombre d'heures passées avec sa patiente, pour les soins et pour les visites durant les 7 jours qui suivent l'accouchement...).

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