Interventions sur "eau"

Depuis de nombreuses années, et avant même la concertation et la loi Grenelle 1, les collectivités territoriales se sont engagées dans une politique offensive en faveur du développement durable de leurs territoires, et vous avez fort opportunément souligné, madame la secrétaire d'État, le rôle des élus locaux en la matière. Le nouveau contexte financier qui leur est imposé, au motif de réduire la dette publique, dont ils ne sont pas responsables puisque la dette des collectivités représente moins de 10 % de la dette publique, conjugue le gel des dotations de l'État pour trois ans et le transfert de multiples compétences sans les compensations financières correspondantes. Dès lors, lesdites collectivités seront inéluctablement ...

Je reviens ce matin d'une mission en Haïti où j'ai pu constater l'immensité des besoins en alimentation en eau et en assainissement, l'importance des financements internationaux, et les attentes des responsables envers les entreprises françaises. Votre ministère peut-il, madame la secrétaire d'État, sensibiliser l'ensemble des acteurs économiques qui sont parmi les plus réputés au monde et les motiver ? Il n'y a pas d'argent à perdre, là-bas, bien au contraire ! Par ailleurs, je suis l'élu d'un territoir...

...n'est pas question d'exonérer les parcs nationaux des efforts demandés à la nation, mais il faudrait un peu de mesure pour ne pas compromettre ni décrédibiliser le processus des chartes, et encore moins hypothéquer l'avenir même des parcs nationaux. Je suis conscient que les effectifs des personnels ont augmenté au cours des années précédentes, mais il fallait tenir les échéances. Les projets nouveaux suffiraient à justifier un abondement des lignes budgétaires. Faisons en sorte, à tout le moins, qu'elles soient stabilisées, création et extensions comprises. Cela correspondrait déjà à un effort significatif sans qu'il soit rédhibitoire pour la réussite des chartes. Je précise que j'interviens à ce sujet en plein accord avec le président des parcs nationaux de France, même s'il n'appartient p...

En cinq ans, tout a changé : plus personne ne conteste l'importance des préoccupations environnementales. Au niveau local, tous les maires ont épousé la cause écologique, mais pas toujours la cause du développement durable, équitable et solidaire. Aussi, les élus locaux s'interrogent-ils sur leurs capacités à mettre enoeuvre les mesures efficaces prévues par le Grenelle de l'environnement le plan climat territorial, une meilleure gestion des eaux pluviales, la mise en place des trames verte et bleue sans i...

...2035 sans pour autant freiner la croissance. Il s'agit donc de mettre en place une régulation permettant aux acteurs économiques et aux États d'ajuster progressivement leur stratégie industrielle. Une telle méthode permettrait-elle, madame la secrétaire d'État, de surmonter les conflits d'intérêt nationaux et d'atteindre les objectifs ? Le développement des zones urbaines impose d'étendre les réseaux enterrés : eaux usées, électricité, gaz, notamment. Il faut gérer à la fois l'extraction des matériaux, leur transport en décharge et la livraison des nouveaux matériaux pour le remblai. Le coût de ces travaux est élevé et l'impact écologique important émission de CO2 lors du transport, mise en décharge, exploitation des carrières. Or les matériaux qui sont extraits peuvent être recyclés sur p...

...seurs apportent leur contribution, dans la mesure où il s'agit de réclamations à propos de leur système de facturation et où des abus sont souvent constatés ? À propos du photovoltaïque, vous nous avez annoncé une politique de plus long terme pour éviter les décisions intempestives, du type de celles concernant les rachats. Il faudrait inclure dans la réflexion la question du raccordement aux réseaux de transport et de distribution. Tous les producteurs rencontrent d'énormes problèmes, y compris les particuliers, puisqu'il y a un conflit d'usage et d'intérêt quand il faut raccorder des producteurs d'énergie renouvelable, et tout particulièrement les habitations principales, au réseau de distribution. Il faut agir vite et aucune réflexion prospective n'a été menée, ce qui suscite la colère de...

Lors de la visite qu'il a effectuée en République démocratique du Congo (RDC), en mai 2008, Jean-Louis Borloo, a appelé l'attention sur le danger menaçant les forêts du bassin du Congo, qui constituent, après l'Amazonie, la deuxième plus grande forêt tropicale au monde. C'est un enjeu majeur pour la biodiversité et le climat au niveau planétaire. Les deux tiers des forêts concernées se situent en RDC, qui recèle une biodiversité d'une richesse exceptionnelle. Le Gouvernement français a indiqué qu'il souhaitait jouer un rôle moteur dans la lutte contre le commerce du bois illégal, pour la protection de la biodiversité et pour la protection des populations forestières 40 millions de personnes dépendent, par exemple, de ces fo...

...es résultats sont plutôt probants : on arrive, grâce aux collectes sélectives de porte à porte, à réduire les refus de tri à 7 ou 8 %, et parfois moins. L'ADEME joue un rôle essentiel dans la mise enoeuvre du plan « déchets ». L'estimation du soutien apporté aux collectivités, qui pourrait s'élever à 630 millions d'euros sous réserve que l'objectif de 75 % de recyclage soit atteint en 2012 au niveau national, suscite aujourd'hui des inquiétudes. La fluctuation des contributions d'Éco-Emballages, qui représentent une recette non négligeable des collectivités, n'incite pas à la généralisation des redevances ou taxes incitatives. Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, rassurer les collectivités en garantissant, pour l'ADEME et pour Éco-Emballages, les moyens financiers issus de l'augmentati...

Grâce à l'action volontariste du Gouvernement et du Parlement, la France est désormais considérée comme une référence en matière environnementale. En organisant des « Grenelle » successifs, notre pays a favorisé la prise de conscience et le développement d'un certain nombre de réflexes, notamment au niveau des collectivités territoriales. Elle a également donné une impulsion à l'innovation au service d'une croissance respectueuse du développement durable. C'est dans ce contexte que l'objectif des « trois fois vingt » a été fixé : 20 % d'économies d'énergie, 20 % de gaz à effet de serre en moins, et 20 % d'énergies renouvelables. Pour atteindre cet objectif, nous aurons besoin du soutien de toutes ...

La déclaration d'utilité publique de la ligne à très haute tension THT Cotentin-Maine, destinée à connecter au réseau le réacteur de type EPR qui est en cours de construction à Flamanville, a été annoncée le 27 juin dernier. La ligne traversera une grande partie du Nord-Ouest mayennais sur 59 kilomètres et elle affectera 16 communes de mon département. Malgré la mise en place d'un ambitieux dispositif d'évaluation sanitaire, à la demande des parlementaires, les populations et les élus concernés demeurent trè...

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques a prévu qu'un milliard d'euros serait affecté aux programmes des agences de l'eau au titre de la solidarité rurale. Ces financements accompagnent les communes rurales dans les investissements considérables qu'elles doivent réaliser, en particulier dans le domaine de l'assainissement. J'aimerais savoir si cette enveloppe est sanctuarisée en 2011, et si un bilan du dispos...

...blissement public industriel et commercial est désormais dirigé par un directeur général exécutif et par un président du conseil d'administration, en charge de la stratégie globale. Souhaitant confier la présidence de VNF à un élu, le Gouvernement m'a nommé à la tête du conseil d'administration. L'établissement public Voies navigables de France, quelquefois méconnu, est à la fois opérateur de réseau, animateur de la filière fluviale et gestionnaire d'un écosystème dont vous connaissez les problématiques en termes de qualité de l'eau, de prévention des crues et d'environnement. Voies navigables de France emploie aujourd'hui près de 5 000 agents, dont 400 font partie de l'établissement public. Les autres, mis à disposition par le ministère, sont placés sous la responsabilité directe des préfet...

Je soutiens activement le projet de canal Seine-Nord Europe, que je considère comme prioritaire, aux niveaux européen, national et régional. Appartenant au réseau central européen, il donne accès à sept ports maritimes de la rangée nord-européenne et relie les bassins de la Seine et de l'Oise à 20 000 km de voies européennes à grand gabarit. Ce projet, le cinquième en Europe, a bénéficié en décembre 2008 d'une subvention de l'Union européenne de 420 millions d'euros. Au plan national, il renforce la c...

Voies navigables de France est une « vieille dame » qui vient à peine de se réveiller. (sourires) Notre pays avait oublié son potentiel fluvial et son réseau est trop longtemps resté sans entretien. Comment VNF compte-t-il accompagner les projets Saône-Moselle ou Saône-Rhin, sachant que les régions concernées, l'Alsace et la Franche Comté, en attendent des résultats concrets ? Selon différentes études, à l'horizon 2025, les marchandises transportées devraient atteindre 15 millions de tonnes sur le couloir Seine-Nord, 15 millions de tonnes sur l'axe Sa...

...les régions concernées par le projet Seine-Nord se sont engagées dans le financement d'une partie de l'investissement. Aucune région n'a exprimé le souhait de se retirer. L'État participe à ce financement. L'audit dont nous avons été l'objet, au même titre que l'ensemble des établissements publics dans le cadre de la RGPP, a conclu à la nécessité d'augmenter les investissements, pour mettre à niveau les réseaux de canaux qui connaissent un trafic important. Bien que le contrat d'objectifs ne soit pas définitivement signé, nous pouvons compter sur l'augmentation des moyens accordés par l'État. La taxe hydraulique représente bien un élément d'ajustement, sachant que nos recettes proviennent essentiellement des redevances payées par EDF. Les péages procurent des recettes très modestes pour VN...

Sur ce dossier, nous n'en sommes pas au stade de la réalisation, et je le regrette, mais je puis vous indiquer que le tracé Saône-Moselle représente à lui seul plus de 200 km, soit le double de l'axe Seine-Nord, avec une topographie beaucoup plus compliquée, pour un coût de 8 à 10 milliards d'euros.

Lundi prochain, M. Verdeaux, qui a été nommé « Monsieur Sambre », remettra un rapport officiel qui intéresse tout particulièrement notre région. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ? Qu'en est-il du projet de port touristique d'Haumont ? Serait-il possible de rétablir le transport fluvial de marchandises dans notre secteur, sachant que l'entreprise AGC, à Boussois, est prête à transporter des conteneurs sur des barges p...

...léments pris en compte dans le calcul comparatif des coûts de transport ? Par exemple, l'octroi de subventions est-il pris en compte ? Quels sont les principaux postes d'économies dans le domaine de la maintenance ? Quels sont les dispositifs mis en place pour lutter contre les pollutions liées au transport fluvial ? Quelles sont les principales difficultés rencontrées dans la réalisation des nouveaux projets de desserte fluviale ? Pouvez-vous en établir la hiérarchie, sachant que ces difficultés sont liées tout à la fois à la maîtrise foncière, à l'activité agricole, aux recherches archéologiques, à la biodiversité, à la gestion de l'eau et à la gestion halieutique ?

Alors qu'est à l'étude la possibilité de mettre en place une navette fluviale sur l'estuaire de la Gironde pour rejoindre Bordeaux, l'estuaire ne fait-il pas partie des voies navigables que vous gérez, ce qui le prive de votre soutien. Quelle en est la raison ? Aux Églisottes, un particulier se bat pour installer une centrale électrique sur les ruines d'une ancienne usine de pâte à papier située sur la Dronne, au barrage de Monfourat. VNF peut-il soutenir ce projet ?

...ez indiqué que le projet Seine-Nord supprimerait des milliers de camions sur l'A1. Je rappelle que 80 % des marchandises transportées en France sont acheminées en camion et ne pourront faire l'objet d'un transfert intermodal. Selon vous, le transfert modal signifie-t-il plutôt le passage vers les voies navigables du transport ferré ou du transport routier ? L'objectif de VNF est de doubler le réseau au départ des grands ports maritimes, mais existe-t-il des projets de création de nouveaux ports fluviaux ou de modernisation des ports existants ? Au-delà de combien de kilomètres transportés le transport fluvial est-il rentable ? Un maillage des voies d'eau est-il prévu entre l'Europe du Nord et celle du Sud ?