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Vous dites, monsieur Gest, vouloir recentrer vos priorités. Je reviens pour ma part sur le réseau secondaire et sur votre responsabilité dans la reconquête de ce réseau, en partenariat avec les territoires concernés. Je milite depuis des années pour la reconquête du canal de la Sambre, aujourd'hui bloqué par le problème des ponts canaux de Maquigny et de Vadencourt. Je me réjouis de la nomination de M. Verdeaux et je remercie M. Papinutti qui fut, au ministère, particulièrement attentif à nos...
La relation entre le département du Jura et ses voies d'eau se résume à quarante ans de batailles. Si l'abandon du « grand canal » a apporté un certain apaisement, il ne fait aucun doute que le débat resurgira dans les années à venir. Les difficultés de VNF dans ce département ne sont-elles pas dues à un manque de concertation et d'explications ? Pourquoi VNF ne réunirait-il pas, une fois par an, l'ensemble des partenaires élus, riverains, transporteurs...
...pondre à la question très locale qu'il nous a posée. S'il m'y autorise, nous lui transmettrons une réponse écrite. J'indique à François-Michel Gonnot que le financement européen du projet Seine-Nord Europe s'élève effectivement à 420 millions, dont 333 millions destinés à la réalisation du canal lui-même et 90 millions à la modernisation des ouvrages situés sur la liaison entre le canal et le réseau européen. Cette somme n'a donc pas disparu. S'agissant des candidats au partenariat public-privé, les deux groupes qui se sont manifestés sont toujours candidats, en dépit des informations diffusées dans la presse locale. Les équipes attendent le lancement du dialogue compétitif pour entrer dans le vif du sujet. En Île-de-France, la négociation, qui vient d'être confiée au préfet de la région, ...
Né en 2003, le SCHAPI, service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, a pour mission d'apporter son appui aux services de prévision des crues au niveau national et d'effectuer une veille hydrométéorologique 24 heures sur 24, localisée sur les bassins rapides. Pouvez-vous nous présenter plus précisément les missions et le périmètre d'activité du service, et nous dire avec quelles institutions vous collaborez ? Après quoi, je vous propose d'en venir aux questions.
Comment expliquez-vous que la modélisation puisse être aussi précise à Bordeaux et que l'on ne soit pas capable de mieux modéliser pour des côtes qui ont été touchées, notamment à l'embouchure de rivières comme le Lay ou la Seudre ?
Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui les représentants du Bureau de recherches géologiques et minières. Pouvez-vous nous présenter le BRGM, puis nous préciser dans quel cadre il a effectué une mission de terrain du 8 au 12 mars à la suite de la tempête Xynthia ? Quels en ont été les objectifs et les conclusions ?
...er votre demande. Pour ce travail, notre pays est-il éligible aux aides européennes dans le cadre de la directive européenne relative aux risques d'inondation ? Quels enseignements tirez-vous de ce que vous avez pu voir sur place l'état des dunes et des infrastructures, notamment les digues et quelles sont vos préconisations ? Quelles sont vos relations avec l'IFREMER et PREVIMER ? Vos nouveaux outils permettront-ils une coordination propice à de justes prévisions ?
Il s'agit d'une responsabilité de l'État et cela pourrait être une recommandation de notre mission. Dans notre pays, beaucoup de choses sont remarquables, mais manquent de coordination. C'est un problème de gouvernance.
Dans le cadre de l'étude sur la création du parc naturel marin des Trois estuaires, si l'on ne regarde pas l'ensemble la courantologie dans la Manche avec les eaux de la mer du Nord qui s'engouffrent dans le détroit, les eaux de la Manche qui essaient de rentrer dans la mer du Nord, et les courants littoraux , on n'a rien regardé ! Traiter une plage reporte en effet le problème sur celle d'à côté !
En tant que président du Conservatoire du littoral, j'ai rencontré le secrétaire général de la Commission internationale de l'Escaut. Je suis frappé du niveau de compréhension de nos amis hollandais ! Cela étant dit, ils ont encore au fond de leur coeur et de leur tête le drame de 1953, alors que la mémoire collective en France ne remonte pas très loin.
...rvation de la biodiversité ? Est-ce l'État, les associations ou les collectivités territoriales ? Dans le cadre des dispositions du texte « Grenelle 2 », les collectivités territoriales en particulier les régions et les conseils généraux seront amenées à financer des actions relatives à la mise en place de la trame verte et bleue. J'ai lu, dans les documents déposés par le ministère sur le bureau de l'Assemblée nationale, que les études s'élèveraient, pour les régions, à 600 000 euros et à 200 000 euros pour les conseils généraux. Nous allons prochainement discuter d'un texte relatif à la répartition des compétences entre les différents échelons de collectivités territoriales. Ce problème sera-t-il abordé à ce moment-là ou à une autre occasion ? Ne devons-nous pas nous orienter vers une l...
...sur le sujet ? Je tenais, enfin, à rapporter ce sujet à un autre problème que nous rencontrons déjà depuis fort longtemps sur le terrain et qui est, pour moi, essentiel. Nous manquons de plus en plus de naturalistes. La formation n'est pas suffisante. Cette instance de gouvernance sera-t-elle en mesure de donner des orientations, entre autres pour une telle formation ? Aujourd'hui, nous parlons beaucoup de génie génétique, nous travaillons sur les ADN, sur les ARN, sur les micromolécules, sur les nanoparticules, mais très peu de naturalistes peuvent nous donner l'état de la diversité biologique. La proposition de Mme la secrétaire d'État rejoint également un amendement qui a été repoussé ce matin : les collectivités doivent pouvoir mener des inventaires de la diversité biologique, en partic...
...ue l'engagement pris par la France de stopper la perte de biodiversité ne sera pas atteint. Il existe deux échelles. Nous nous situons ici à l'échelle nationale, ce qui me semble aller dans le bon sens. Deux missions de réflexion vont être à juste titre lancées. Toutefois, ce n'était absolument pas contradictoire avec un autre objectif qui figure dans l'exposé sommaire et aux termes duquel un nouveau dispositif de gouvernance devra associer tous les acteurs et en particulier les collectivités territoriales. Or, parallèlement, on ôte, depuis ce matin, aux collectivités territoriales qui travaillent sur le terrain les outils permettant leur présence : la trame verte et bleue n'est pas opposable ; l'inventaire dont a parlé Geneviève Gaillard a été refusé, tout comme l'outil de l'espace de cohére...
Il ne s'agit pas simplement de considérer que certains de ces produits non sélectifs peuvent tuer des animaux de manière paraît-il sélective, alors que ce n'est pas vrai. Quand on a une vision plus systémique des choses, on voit que ces animaux, qui sont des prédateurs, peuvent aussi être des proies, et que de nombreuses espèces de mammifères, comme le loup ou le lynx, et d'oiseaux, comme les rapaces, sont tués par l'absorption de telles substances imprégnées dans les cadavres d'animaux. C'est donc un amendement assez important pour une vision systémique de la biodiversité.
Je voudrais saluer le travail du groupe national loup, qui réunit des élus, notamment de la montagne, des éleveurs, le monde de la chasse mais aussi l'ensemble du monde environnemental et les associations. Cet amendement en est le résultat. Depuis deux ans, nous avons fait beaucoup évoluer les mentalités pour trouver un équilibre entre protection du pastoralisme et de la faune cynégétique et protection des espèces protégées. Cet amendement, qui vient également un peu de la Haute-Savoie à la suite des événements de l'année dernière, vise à poursuivre l'équilibre qui est recherché et conforté par tous les acteurs du groupe national loup.
Il s'agit simplement de donner aux associations agréées de pêche et de pisciculture la possibilité d'ester en justice. On sait le travail qu'elles font sur le terrain, on sait comment elles s'impliquent dans la préservation de la faune et de la flore piscicoles, mais, lorsqu'il y a une pollution des eaux, elles ne peuvent pas ester en justice. Cela pourrait faire avancer les choses.
Il me semble qu'il y a une erreur car, tel qu'il est rédigé, l'amendement ne porte que sur l'outre-mer alors qu'il a, je pense, une vision beaucoup plus large. J'y suis donc défavorable en l'état.