714 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation constituent un domaine de l'action publique qui doit être considéré comme prioritaire par le Gouvernement. Garantir un niveau élevé de sécurité, tant pour les produits végétaux, animaux et les denrées que nous produisons, que pour ceux que nous importons est évidemment une exigence pour les consommateurs et les citoyens français. C'est également un impératif économique qui doit permettre à nos filières agricoles et agroalimentaires de rester compétitives à l'échelle internationale. Ce n'est donc pas un hasard, évidemmen...
...ant de plus en plus exposé aux risques créés par sa propre activité, la sécurité sanitaire est même devenue un pilier permanent de l'action politique. Une succession d'affaires sang contaminé, vache folle, listeria, légionellose, grippe aviaire, chikungunya, séquelles multiformes de l'usage abusif de produits phytosanitaires tels que le chlordécone, déjections industrielles dans l'air ou dans l'eau en offre des témoignages patents. On le constate, la maladie est toujours à l'affût, ce qui nous fait un devoir de rester vigilants et, de plus en plus, de prendre les devants. Les politiques publiques doivent donc s'organiser à deux niveaux : le curatif, avec la gestion des crises sanitaires existantes et la réparation des dégâts constatés ; le préventif, avec la capacité de gestion en amont ...
À propos du préventif, l'expérience montre que la prévention coûte moins cher que la gestion a posteriori des crises. Il faut éduquer et former à l'attitude écologique. Un nouveau choix de société se propose. Il suppose un principe de précaution scientifiquement, politiquement et économiquement conforté. Cela passe notamment par l'amélioration des systèmes de surveillance de maladies émergentes à travers l'adjonction d'une méthode préventive et prospective. Un exemple : à la suite de la crise du chikungunya, l'île de la Réunion a été désignée comme chef de file pour les ...
Dans le cadre de la coopération avec la Caraïbe, et avec la participation du conseil régional, un tel réseau serait le bienvenu, car il n'existe pas de système de surveillance inter-îles dans ce secteur et les virus n'ont pas besoin de visas pour franchir les frontières. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
...he folle ? Ne voit-on pas, cette année encore, l'inscription de 28,5 millions d'euros pour la destruction des farines animales ? J'ose à peine évoquer les surcoûts imposés dans le dessein de faire disparaître tous risques liés au prion lors de la stérilisation des instruments chirurgicaux, et je n'évoque pas ceux liés à l'usage unique. Je dis tout cela avec d'autant plus de conviction que de nouveaux défis nous attendent dans le domaine de la sécurité sanitaire. La découverte récente du coronavirus responsable du SRAS ou celle des virus H5N1 et H7N7 nous montrent que nous sommes loin d'être protégés des risques de nouvelles pandémies. Tous ces virus identifiés depuis une trentaine d'années ont une caractéristique commune : ils provoquent des zoonoses, c'est-à-dire des maladies qui sont trans...
...té enregistrés. En cette période où l'on voit des nuages s'amonceler au-dessus des hôpitaux de proximité, rappelons une vérité souvent oubliée : plus un établissement hospitalier est grand, plus les risques d'infections nosocomiales y sont élevés. Je voudrais enfin évoquer, en un mot, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. Je souhaiterais savoir quel est le niveau de son implication dans la réflexion menée sur la pénibilité au travail, car c'est un vrai sujet d'actualité. J'ai indiqué, au début de mon intervention, que, sous réserve de réponse à certaines questions, notre dispositif me paraissait cohérent. La seule question qui vaille est de savoir s'il satisfait les impératifs de santé publique afférents à la sécurité sanitaire. La réponse nous apparaiss...
... Europe. S'agissant de la lutte contre l'épizootie aviaire au H5N1, dans laquelle vous connaissez mon implication personnelle, je rappellerai simplement que nous ne devons surtout pas baisser la garde. Rien ne serait pire que de nier le risque. Dans un contexte dominé par la mondialisation, les règles sanitaires doivent s'appliquer à tous. Le risque lié à la mutation du H5N1 commande que le nouveau règlement sanitaire international soit pleinement appliqué dès cette année, comme l'avait réclamé la mission d'information que j'ai conduite avec mon collègue Jean-Marie Le Guen. Ce RSI impose des organisations renforcées de tous les États et une harmonisation aux niveaux européen et international. Il existe aujourd'hui une certaine fragilité et surtout une certaine inconstance chez certains État...
Par l'intermédiaire de ses services centraux et déconcentrés ou du réseau d'agences qu'il a mis en place, l'État peut très efficacement réagir sur l'ensemble du territoire à l'irruption d'une crise. Les épizooties classiques, comme la menace nouvelle constituée par la grippe aviaire, ont montré l'efficacité des systèmes d'alerte, de prévention et d'éradication mis en place. Toutefois, il apparaît que les mesures prises pourraient gagner encore en efficacité et en rapi...
La fièvre catarrhale ovine n'est pas le seul souci des éleveurs réunionnais. J'avais appelé l'attention du ministre de l'agriculture, en 2006, sur l'épizootie de rhinotrachéite infectieuse bovine l'IBR , qui frappe les troupeaux de bovins réunionnais. Cette maladie, mortelle pour le bétail, est apparue également en 2003. Elle a des conséquences très graves, puisqu'elle diminue d'abord la production de lait, avant de conduire à la perte du troupeau. Les éleveurs peuvent ainsi se retrouver dans une situation financière catastrophique.
...es. L'apparition de l'IBR faisait suite à l'importation, par des coopératives, de vaches en provenance de la France continentale. (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les éleveurs insistent donc pour que soit installé un contrôle strict de l'état sanitaire des animaux arrivant à la Réunion, afin de prévenir les diverses maladies qui menacent les troupeaux. Merci de me répondre, monsieur le ministre.
... souscrire. Et le montant des crédits de paiement 712 millions d'euros est loin d'être négligeable. Mais, là où le bât blesse, c'est que les choix mis en oeuvre dans le cadre de la politique agricole commune étranglent nos zones d'élevage extensif, comme le bassin allaitant pour l'élevage bovin ou la région PACA pour l'élevage ovin. Elles sont pourtant, avec leurs labels et leurs AOC, le berceau sanitaire de nos productions agricoles. Comment votre souhait de promouvoir des modes de production respectueux de la santé et de l'environnement peut-il s'accommoder des restrictions du soutien public à l'élevage extensif comme dans le cas de la nouvelle prime herbagère agro-environnementale ? Votre volonté affichée de contrôler les importations des pays tiers restera un voeu pieux si ne sont ...
La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
...eul vétérinaire pour le port du Havre, c'est très insuffisant. Or ce ne sont pas les crédits prévus en 2008 qui permettront de recruter un deuxième vétérinaire, lequel est pourtant déjà prévu. Ce n'est pas à la hauteur des ambitions du port du Havre, qui envisage d'augmenter de 20 % ses capacités d'accueil en 2008. Ma deuxième question a trait à l'harmonisation. Celle-ci progresse, certes, mais beaucoup reste à faire. C'est la protection des consommateurs qui est en jeu, puisqu'un contrôle effectué dans un pays de l'Union européenne vaut pour tout le territoire de l'Union. Au reste, certains transitaires l'ont bien compris, puisque l'on constate que 17 % des produits consommés sur le marché français passent par d'autres points d'entrée communautaires que ceux de notre pays. Je souhaite donc ...
...ojet de loi de finances pour 2008, no 189. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : Rapport spécial, n° 276, annexe 5, de M. Jean-François Lamour, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan ; Avis, n° 277, tome II, de M. Jean-Claude Mathis, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; Avis, n° 280, tome I, de M. Patrick Beaudouin, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées. À vingt et une heures trente, troisième séance publique : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, no 189. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite). La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 8 novembre 2007, à deux heures quarante.) Le Directeu...