Interventions sur "eau"

à limiter la violence des éclusées, et donc leurs effets. L'article porte également sur l'action des collectivités territoriales. À ce propos, il faut absolument revenir sur un amendement, que d'aucuns ont qualifié de scélérat, adopté par la majorité du Sénat lors de la discussion de la loi sur l'eau. Cet amendement interdit aux conseils généraux de moduler l'aide apportée aux communes et établissements communaux en accordant par exemple 10 % de subventions supplémentaires aux collectivités qui gèrent elles-mêmes leur service de l'eau. Alors que même le Président de la République nous propose de refonder le capitalisme, nous devons être guidés avant tout par l'intérêt général, et donc autori...

M. Peiro a parfaitement raison. Dans ma Bretagne d'origine, on connaît bien la pollution des eaux et des captages. Mais puisque je suis désormais parisien, je dois souligner l'effort fait par la municipalité et par la société d'économie mixte Eau de Paris pour reprendre la gestion des eaux en régie directe d'ici la fin de la prochaine mandature. Quatre millions de personnes ont chaque jour de l'eau de bonne qualité ; avec la gestion directe elle sera encore meilleure et coûtera moins cher.

Tout d'abord, je m'inscris en faux contre ce qui vient d'être dit sur les régies et les concessions d'eau. Le raisonnement serait juste si l'on prenait en compte les investissements. En régie, ils sont souvent délaissés

La ville d'Orléans, par exemple, a concédé son service de l'eau, et certaines communes voisines, où la qualité de l'eau est déplorable, lui demandent de l'alimenter en eau potable.

Je ne prétends pas que ce soit le modèle unique, mas, de grâce, pas de caricature : les deux systèmes fonctionnent. Dans notre cas, nous avons, grâce à la concession, une eau de remarquable qualité, qui équivaut à celle d'une eau en bouteille. Notre amendement n° 1545 tend à rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « Les obstacles les plus problématiques à la migration des poissons seront aménagés ou supprimés après une étude ayant permis de les identifier. » J'insiste en particulier sur les possibilités d'aménagement.

Ces amendements tirent les conséquences du fait que l'analyse chimique de l'eau est un indicateur facilement accessible, mais qui ne permet pas d'évaluer la qualité globale des masses d'eau et des cours d'eau. (L'amendement n° 1360, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 1361, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 1334 vise à mettre à la disposition des partenaires concernés et du public les résultats des réseaux de surveillance des milieux aquatiques dans un délai de six mois après la réalisation de la campagne de mesure, alors que ces délais peuvent, aujourd'hui, excéder deux ans.

Cet amendement reprend une proposition de loi que j'avais déposée en 2004 et qui imposait à tout projet architectural de maison individuelle de prévoir et de décrire, par des plans, documents écrits, graphiques ou photographiques, l'insertion d'un ouvrage destiné au recueil, à la réserve et à l'emploi des eaux pluviales. De nombreuses législations étrangères, européennes en particulier, subordonnent le dépôt du permis de construire d'une maison individuelle non seulement au raccordement à un système d'assainissement collectif ou individuel , mais aussi à l'installation d'une réserve de récupération des eaux pluviales. Or la France est très timide sur cette question et il me semble que nous pourrio...

Défavorable. Une telle obligation serait contraire à l'esprit de la loi sur l'eau qui, en ce domaine, se voulait incitative.

Aujourd'hui, près d'un milliard d'êtres humains souffrent de la faim, et le nombre de ceux qui sont frappés par ce fléau ne diminue pas. Bien au contraire, la FAO nous indique que 77 millions de personnes sont touchées cette année, soit une progression de 9 % en un an ! Il est donc urgent d'agir. Il faut coordonner les politiques au niveau mondial, maintenir la capacité de production de chaque pays et préserver les terres agricoles. L'Union européenne et ses voisins d'outre-Atlantique doivent aussi supprimer les aides à l'exportation qu'ils versent à leur agriculture, et qui ont totalement déstabilisé les cultures vivrières des pays en développement. Les actions de coopération devront également être plus efficaces que celles menées...

En matière d'agriculture, ces discours-là ont fait beaucoup de dégâts. J'étais présent dans cet hémicycle lorsque fut votée la loi d'orientation agricole de 1999. Nous disions déjà que l'agriculture devait produire, protéger l'environnement, sauvegarder l'emploi dans les territoires ruraux et contribuer à l'aménagement du territoire et je regrette que Jean Lassalle soit absent, car je sais qu'il approuve ces principes que vous avez bafoués. Aussi, j...

Je souhaiterais aborder deux points précis. Tout d'abord, à l'alinéa 7 de l'article 28, il est proposé de réduire les usages de produits phytopharmaceutiques en accélérant la diffusion de méthodes alternatives. Je souhaiterais donc vous interroger, monsieur le ministre, sur ce qu'on appelle les PNPP : les « produits naturels peu préoccupants » Lors de l'examen de la loi sur l'eau du 2 décembre 2006, un amendement avait marqué la reconnaissance de ces PNPP en revenant sur l'interdiction du purin d'orties, qui avait provoqué un tollé.

Il faut donc revaloriser cette profession, y compris au niveau financier. Actuellement, la France compte environ 450 000 agriculteurs ; je souhaite qu'ils puissent être deux millions dans dix ans. C'est en effet un beau métier, et il est indispensable à toute société qui aspire à la souveraineté ou à l'autosuffisance alimentaire, laquelle était d'ailleurs l'objectif de la PAC lorsqu'elle a été mise en place voilà une quarantaine d'années.

...ulteur. Mais je n'utilise pas les mêmes méthodes que vous (Sourires), et c'est à cela que je voulais en venir. En effet, le modèle de l'agriculture productiviste, chimique, très intensive, a un impact sur l'environnement, les milieux, l'écosystème et la santé. Ce modèle n'est donc pas durable, que ce soit en France ou en Europe. Outre qu'il est en partie responsable de la pollution de l'air, des eaux douces et des milieux marins, il fait une consommation abusive d'énergies fossiles. Ainsi, la production d'un kilogramme de bifteck mobilise quatre fois plus d'énergie que celle d'un kilogramme de céréales. Je ne suis pas un végétarien intégriste, mais force est de constater que la production de viande et nous en mangeons beaucoup trop en Europe est vorace en énergie. Autre exemple : pour q...

La séance ayant démarré sur les chapeaux de roue, nous n'avons pu défendre, tout à l'heure, un amendement imposant le respect du principe « pollueur-payeur », qui s'apparentait à celui de M. Cochet, que nous soutenons donc. (L'amendement n° 1454, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable, cet amendement étant satisfait par la loi sur l'eau. (L'amendement n° 1458, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

... au catalogue nécessite des évaluations dont le coût peut être dissuasif. Il est à mon avis essentiel d'inscrire dans le projet de loi l'objectif central du plan mondial pour la biodiversité issu de la directive 9895, à savoir la conservation de la biodiversité cultivée in situ et non dans des banques de gènes. On entend parler de projets où une banque de gènes mondiale se trouverait dans des châteaux-forts réfrigérés Tout cela me paraît extravagant. Il faut que la biodiversité soit conservée dans tous les territoires de France et d'Europe, mais aussi de la planète. Les agriculteurs doivent avoir la pleine maîtrise de leurs semences et être en mesure d'échapper aux grandes entreprises capitalistes agroalimentaires telles que Monsanto !

Le déficit de production en oléagineux et en oléoprotéagineux est inquiétant pour notre pays et pour son autonomie alimentaire. En effet, pour nourrir nos animaux, en particulier les bovins, nous sommes obligés d'importer d'outre-Atlantique des tourteaux, en particulier de soja. Notre amendement vise à limiter cette dépendance. Nous nous trouvons dans une situation extravagante. Nous avons, en effet, voté une loi sur les OGM qui fixe un cadre et qui définit dans quelle mesure les OGM peuvent être cultivés dans notre pays. Or, en matière d'importation, on fait absolument n'importe quoi, puisque nous importons des produits OGM, qu'il s'agisse de ...

Nous n'aimons pas beaucoup l'OMC ! (Sourires.)

...r. Nous parlons ici d'une technique d'application des produits, non des produits en tant que tels. L'amendement pourrait donc être adopté à l'unanimité. S'agissant des substituts, monsieur Letchimy, je citerai un article de presse. Un éminent scientifique, M. Guy Paillotin, écrit : « Les véritables solutions sont dans les percées scientifiques. L'essentiel est de mobiliser les gens autour de nouveaux repères, de voir comment nous pouvons proposer et diffuser une solution alternative, crédible, pas marginale. Le challenge pour la recherche est de trouver des solutions pour construire une agriculture compétitive et économe en intrants. J'insiste sur le terme compétitif, car pour l'instant, nous n'y sommes pas. » Tel est aujourd'hui l'état de la recherche. Ce que nous essayons d'encourager à t...