Interventions sur "eau"

... ou de gouvernement. Ne pourrait-on pas éviter de faire une telle erreur que, je suis prêt à le reconnaître, tous les gouvernements ont faite ? Vous avez souligné tout à l'heure que les chiffres s'amélioraient à la rentrée. C'est aussi parce que vous avez remis des contrats en circulation, il y a eu un effet de relance. L'objectif de l'amendement, c'est de maintenir l'engagement financier au niveau où il était jusqu'à maintenant, pour éviter l'effet désastreux que j'évoquais. Vous pourrez apporter des modifications au cours de l'année. D'ailleurs, si vous créez d'autres contrats, il faudra bien revoir les volumes financiers. Pour le moment, et je pense notamment à tous les dispositifs tels que les chantiers d'insertion, les associations doivent avoir une certaine visibilité et travailler da...

...les bancs de l'hémicycle, des orateurs sont intervenus pour souligner l'importance des fonds d'insertion professionnelle et singulièrement du fonds d'insertion professionnelle des jeunes. M. le ministre lui-même a évoqué l'intérêt qu'il porte à ce fonds. L'objet de cet amendement, c'est simplement d'abonder de 15 millions les crédits qui nous sont proposés, c'est-à-dire de ramener ce fonds au niveau où il était en 2007. Il ne s'agit pas de demander une augmentation mais simplement de maintenir les moyens qui lui étaient dévolus en 2007, dans le cadre de l'action n° 2 du programme n° 102. Au-delà des statistiques et des comptes, il s'agit de jeunes en difficulté dont le parcours a besoin d'être sécurisé, pour lesquels des actions complémentaires à l'accompagnement personnalisé et renforcé so...

...'aubaine. L'économie ainsi réalisée est évaluée à un peu plus de quatre millions d'euros. Ces deux amendements, adoptés à l'unanimité par la commission, proposent de favoriser une action plus volontariste de l'ANPE en matière de retour à l'emploi après un congé de maternité, en augmentant à cet effet de 3,4 millions d'euros la subvention versée à l'Agence. Le gage que nous proposons on parle beaucoup de gage ce soir en vaut un autre : il s'agirait de réduire du même montant les crédits de communication du programme. Mais les discussions qui ont eu lieu en commission à ce propos ont montré qu'il s'agit surtout d'un amendement d'appel. Ce que nous souhaiterions, c'est que le Gouvernement s'engage très fermement à faciliter le retour à l'emploi après un congé de maternité.

...d'ailleurs les dispositifs qui nous ont été proposés dans les différents articles du texte que nous examinons. Si nous voulons toutefois que, dans cette révision générale des politiques publiques, les décisions prises par les parlementaires et par le Gouvernement reposent sur des réalités chiffrées et reconnues, il nous faut faire un énorme effort en matière d'évaluation. Ce débat n'est pas nouveau et je ne suis pas le premier à tenir ce langage. En effet, la Cour des comptes a dénoncé à de très nombreuses reprises les manques en matière d'évaluation des politiques de l'emploi, notamment à propos des contrats aidés. Le Conseil pour l'emploi a fait de même et ce sujet a été longuement abordé par la commission de révision des institutions présidée par Édouard Balladur. Si le sujet dépasse la ...

...roger sur le résultat de la fusion. Va-t-elle permettre de cerner le public visé ? Cette mesure ne semble pas assez ciblée, ce qui renforce la nécessité du bilan. Ensuite, l'analyse des crédits révèle un paradoxe : on fusionne, mais on diminue les moyens. Le montant des crédits accordés aux CIE s'inscrit en baisse de 30 % par rapport à l'année précédente, alors qu'ils vont aussi financer les nouveaux SEJE. Allez y comprendre quelque chose ! Un peu de cohérence serait nécessaire. Troisième point : on dénombrait environ 50 000 SEJE pour les deux premières années 26 000 puis 25 000 et quelque 40 000 CIE. Or vous ne prévoyez plus que 75 000 contrats au total. On aimerait comprendre. Plus grave et même très inquiétant : votre exposé des motifs. Vous y prétendez que « la possibilité de modul...

Dans ces conditions, je retire l'amendement n° 143 rectifié au nom de mon groupe et j'attends avec beaucoup d'intérêt ce bilan, l'année prochaine.

...er ce levier pour certains publics. Mais dans ce cas, pour les publics en question, ne risque-t-on pas de perdre en efficacité en renonçant aux dispositifs qui commencent à se mettre en place ? Le contrat de professionnalisation est fragile. Mis en place en 2004 à l'issue d'un accord interprofessionnel, il a mis du temps à décoller. Il a augmenté de plus de 40 % entre 2006 et 2007. Il intéresse beaucoup, c'est vrai, les entreprises de moins de vingt salariés, qui ne perdront rien avec le nouveau dispositif, mais aussi les autres, et notamment celles de plus de deux cent cinquante salariés. En 2006, l'actuelle majorité et le Parlement les ont invitées à augmenter le nombre de jeunes employés en contrats en alternance contrats d'apprentissage ou de professionnalisation. En alourdissant le co...

Ce que je redoutais arrive : puisque le nouveau dispositif n'a pas été supprimé, nous sommes amenés à en corriger les effets négatifs. On essaie de le faire partiellement pour les groupements d'employeurs, pour lesquels on entend maintenir une exonération des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, afin d'éviter l'impact du dispositif sur ces groupements : on a en effet conscience que ceux-ci peuvent êt...

La parole est à M. Roland Muzeau.

Si notre proposition n'est pas retenue, nous serons amenés à réfléchir sur le devenir de ces aides. Je l'ai dit en commission et je n'hésite pas à le répéter ici : il faudrait dire rapidement si la TVA à 5,5 % verra le jour. L'attente paralyse la profession, qui s'est beaucoup mobilisée et ne sait plus très bien où elle en est. Tant que la question ne sera pas tranchée, nous ne pourrons pas mener une vraie politique de l'emploi dans ce secteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 139. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Ils emploient beaucoup de gens !

C'est nouveau !

Vous n'avez qu'à présenter à nouveau cet amendement l'an prochain !

L'amendement n° 146 est retiré. Monsieur Muzeau, maintenez-vous l'amendement n° 138 ?

... annuités de cotisations et qui ne bénéficient que d'une faible retraite. Monsieur Bertrand, vous avez rappelé à plusieurs reprises, ces dernières semaines, qu'un rendez-vous était fixé à la mi-2008 sur la question des retraites. J'estime donc qu'il est prématuré, voire déplacé d'en délibérer aujourd'hui. Pour que les choses soient claires, je propose de supprimer cet article et de débattre à nouveau de ce sujet l'année prochaine.

Compte tenu de la proposition de M. Lefebvre, je retire cet amendement. Cela étant, le problème se posera à nouveau l'année prochaine et il faudra que nous trouvions une solution. Notre amendement proposait, plutôt que de supprimer intégralement l'allocation, d'en restreindre l'accès, en ne retenant que les trimestres effectivement cotisés et non plus les trimestres validés, comme cela est le cas en matière de retraite anticipée, faisant ainsi bénéficier d'une solidarité spécifique celui qui a travaillé toute ...

Ce n'est évidemment pas parce que nous ne souhaitons pas travailler. Je vous prie, madame la présidente, de faire savoir au bureau de notre assemblée que la commission des affaires économiques a ainsi auditionné, quatre heures durant, en fin d'après midi, le professeur Belpomme et plusieurs experts de l'INVS, de l'AFSSA et de l'INSERM sur la question des pesticides aux Antilles. Nous ne refusons donc pas de travailler. Mais nous déplorons de devoir aborder tous les problèmes inhérents à ces pesticides, à la dengue, au chikun...

Je transmettrai vos remarques au bureau de l'Assemblée. Cela prouve, si besoin en était, que la réforme de nos institutions est nécessaire. L'ordre du jour de l'Assemblée est fixé par le Gouvernement.

Madame la ministre, monsieur le ministre, le rapporteur spécial de la commission des finances ayant abordé l'aspect budgétaire de la mission « Sécurité sanitaire », je centrerai mon propos sur la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. L'eau étant réputée un produit particulièrement surveillé dans notre pays et aucune crise majeure dans ce domaine n'étant survenue depuis un certain temps, on peut s'étonner d'un tel choix. Pourtant, certaines crises sanitaires récentes ont profondément ébranlé la confiance des citoyens dans la qualité des produits qui leur sont distribués. De plus, des sign...