Interventions sur "eau"

... finances initiale, le programme a été doté de 317 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 400 millions d'euros en crédits de paiement. Après mouvements de crédits, ces derniers ont été portés à 434 millions d'euros en AE et à 406 millions d'euros en CP, les nouvelles autorisations d'engagement à hauteur de 116,5 millions d'euros ayant été ouvertes pour financer à la fois les nouveaux contrats de projets et les pôles d'excellence rurale. Ces seuls crédits ne relatent pas toute l'action en matière d'aménagement du territoire. Nous avons eu la chance pour le PLF 2007 d'avoir le premier document de politique transversale et celui-ci montre que ces crédits représentent entre un cinquième et un dixième de l'action globale au titre du ministère de l'Aménagement du territoire : un ...

Enfin, l'on reparle de l'aménagement du territoire ! Monsieur le ministre, vous êtes un homme de l'action territoriale concrète et vous, Monsieur Dartout, vous connaissez bien l'action locale. Tous les deux, vous savez que dans les diverses zones qui maillent notre territoire, l'on vit de bonne soupe et pas de beau langage. Monsieur le ministre, que pensez-vous de l'avenir des zones rurales, notamment de la montagne ? Selon un sondage, paru il y a un an, sept millions de citadins souhaiteraient vivre dans les zones rurales, et 2,5 millions envisageaient de concrétiser leur projet dans les cinq ans. S'agissant de la transversalité qui sera l'une de vos lignes directrices, mais aussi votre souffrance, tant ...

C'est vrai, cela fait plaisir d'entendre parler de l'aménagement du territoire. Le pragmatisme et la connaissance du terrain de M. le ministre sont à saluer, et beaucoup de parlementaires, j'en suis persuadé, l'accompagneront dans sa démarche. Vous avez prouvé votre efficacité récemment, notamment au sujet des AFR qui ne se sont pas rétrécis, au contraire. Le ministère a réellement tenu compte des territoires en difficulté. L'aménagement du territoire, c'est l'équilibre entre la ruralité avec les « rurbains », les « néo-ruraux » et les ruraux, autant de ca...

...e moment un programme en Eure-et-Loir fondé sur les boucles locales radio qui permettent de couvrir le territoire dans des conditions économiques exceptionnelles. Et la préfecture de région nous répond que ce dispositif n'est pas innovant ! S'agissant des PITE, ne croyez pas que seule la Bretagne pose problème. Ma région est touchée par le problème des nitrates et le programme d'interconnexion d'eau coûte 7,5 millions d'euros. Comment faire sans financement ? L'État en est même à nous donner une part de la DGE. De surcroît, les critères de financement des agences de l'eau diffèrent d'une agence à l'autre. Quant à la fiscalité, l'État devra repenser l'équilibre financier des zones de montagne, des zones fragiles. La fracture ne cesse de se creuser année après année car ceux qui ont le plus r...

...un dispositif plus lisible. Quel est le pilotage réel du secrétariat d'État à l'aménagement du territoire, entre le ministère de l'Intérieur, le MEEDDAT, l'interministérialité, Matignon ? Quelle est par ailleurs votre vision des crédits affectés globalement à la politique d'aménagement du territoire ? Les pôles d'excellence rurale ne sont pas la réponse que nous attendons. L'assainissement de l'eau est un souci constant pour les communes rurales. En permanence, l'on nous demande de nous mettre en conformité avec les normes européennes, de mettre en place des réseaux, d'améliorer les captages, d'assainir. Une fois ces obligations remplies, le budget communal est vide, et je ne parle pas de la voirie communale ! Avec quels moyens voulez-vous ensuite que l'on rende nos territoires attractifs ?...

Un autre point, qui a été évoqué par nos collègues, est à prendre en compte : la capacité d'ingénierie locale qui permet à certains territoires de répondre à des appels à projet. À cela s'ajoute le problème de la multiplicité des niveaux d'administration et de décision : communes, communautés de communes, pays, parcs naturels régionaux, départements, régions. Une simplification et une rationalisation s'imposent. Les élus et les acteurs locaux ne s'y retrouvent plus et ne savent pas à qui s'adresser. À partir du moment où l'on a une carte opérationnelle des communautés de communes et qu'elles se révèlent des maîtres d'ouvrage cré...

...e leur travail ? Des projets portés par des partenaires privés dans des pôles d'excellence rurale ont du mal à déboucher parce que les banques ne s'engagent plus sur le terrain avec ceux qui participent à l'aménagement du territoire. Selon vous, y a-t-il un avenir pour les pays ? L'ancien ministère de l'Équipement étant maintenant dans le périmètre du MEEDDAT, peut-on espérer voir aboutir un réseau routier cohérent, avec des routes nationales débouchant sur des autoroutes ? Il n'est pas cohérent de laisser certaines routes nationales finir en impasses. Enfin, je viens de commettre un rapport, qui a été publié lundi, sur la gestion des ressources humaines du MEEDDAT. Vous venez de rejoindre le périmètre de ce ministère. Pouvez-vous m'indiquer combien de personnes travaillent à la DIACT ?

Les agences de l'eau n'ont plus la capacité financière d'aider les communes rurales du fait de la suppression du fonds qui le leur permettait.

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits de la mission « Travail et emploi ». Nous poursuivons les questions. Notre ordre du jour étant très chargé, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir respecter strictement votre temps de parole. La parole est àM. Roland Muzeau, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

...ncières des entreprises, il manque de volontarisme politique pour lancer le débat sur l'organisation du travail et donner à l'ensemble des acteurs de la prévention les moyens humains et juridiques de remplir leurs missions. En 2003, un rapport de l'IGAS dénonçait déjà l'inadéquation des outils utilisés le certificat d'aptitude et l'examen périodique avec une logique de santé publique. Un nouveau rapport sur l'aptitude vous a été rendu par M. Gosselin. Allez-vous enfin en finir avec celle-ci et réinscrire l'activité spécifique de la médecine professionnelle dans le champ de la prévention ?

...ation pour l'outre-mer, jusque-là inscrits au budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, d'être transférés au budget du ministère de l'outre-mer. En réunissant emplois marchands et économie solidaire, il s'agissait, là encore, de répondre au plus près, et avec le maximum de cohérence, à la situation de l'emploi dans ces territoires. Aujourd'hui, on nous annonce un nouveau scénario. Les contrats aidés, y compris ceux qui n'existent qu'outre-mer, comme le Projet initiative-jeune le PIJ , l'Allocation de retour par l'activité l'ARA ou le Contrat d'insertion par l'activité le CIA , seront gérés budgétairement et administrativement par le ministère de l'emploi « dans un souci d'efficacité de l'action gouvernementale », tandis que les exonérations resteront, e...

La parole est à M. Roland Muzeau, pour sa seconde question.

Nous en venons aux questions du groupe du Nouveau Centre. La parole est à M. François Rochebloine.

...tent que soient conclus et menés à bien des contrats en alternance qui n'auraient jamais été signés « en direct ». La finalité du groupement d'employeur par l'insertion et la qualification est d'amener des jeunes sans qualification, des demandeurs d'emploi de longue durée ou encore des bénéficiaires du RMI vers un poste réel et stable. En reconnaissance de l'efficacité et de la spécificité du réseau et afin de promouvoir le développement de ses actions, la loi de finances de 2007 a accordé aux GEIQ le maintien d'une exonération de charges sociales patronales relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Or l'article 53 du projet de loi de finances 2008 prévoit non seulement l'alignement de la fiscalisation des contrats de professionnalisation « jeune » sur l'ensemble d...

... et les contrats d'avenir sont des outils précieux pour remettre au travail les plus fragiles. Penser que les exclus pourront retourner naturellement vers l'emploi dans le secteur marchand est, je le crains, quelque peu illusoire. Une telle idée a toujours été démentie par les faits ; même en période de forte croissance, sous différentes formes, les contrats aidés ont toujours dû être relancés. Beaucoup reconnaissent les mérites du plan de cohésion sociale : il a démontré son efficacité. Aussi, comme le disait la présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, ne faisons pas mine d'oublier les vertus des contrats aidés pour faire des économies à court terme, car elles auraient, à long terme, un coût social inestimable.

Pourquoi vouloir supprimer les exonérations de charges pour les contrats de professionnalisation ? À lire l'exposé des motifs du projet de loi, on pourrait penser qu'il ne s'agit que d'une mesure de simplification : la plupart des salaires concernés par les contrats de professionnalisation étant au niveau du SMIC, passer d'une exonération spécifique au régime Fillon de droit commun reviendrait au même pour les entreprises. Cependant, comme on l'apprend un peu plus loin, l'économie réalisée est estimée à 140 millions d'euros, ce qui laisse penser que les salariés au SMIC ne sont pas les seuls concernés. Je souhaite justement évoquer les autres cas de figure. Les entreprises, notamment industrielle...

...n du travail et du développement de la médecine du travail, que vous avez évoqué tout à l'heure, que comptez-vous faire pour les entreprises de moins de cinquante salariés, qui n'ont pas de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? Serait-il envisageable de donner aux représentants du personnel la possibilité de saisir directement le service public de l'emploi notamment le réseau des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail lorsque les conditions de travail se dégradent et qu'il devient nécessaire non seulement d'établir un diagnostic, mais de changer l'organisation du travail ? Êtes-vous d'accord pour donner des droits nouveaux aux CHSCT ?

Je pense au réseau des ARACT.

Expliquez-nous le transfert des 16 millions du budget du ministère de l'outre-mer au vôtre. Comment ferez-vous plus et mieux avec beaucoup moins de crédits, en dépit d'une augmentation de la productivité ?

...yens aujourd'hui de fonctionner autrement. Ce n'est pas secondaire, puisque cela concerne la famille, les personnes âgées et le périscolaire. Ces personnes travaillent parfois dans des régies de quartiers et donc pour leur propre immeuble, leur propre environnement : je pense, entre autres, aux Restaurants du coeur. Sans leur intervention, notamment dans les périodes hivernales, donc difficiles, beaucoup de structures associatives ne pourraient pas fonctionner avec la qualité qu'on leur connaît. Vous me répondrez qu'on devrait s'en passer. Bien entendu ! On en a même quelquefois peut-être abusé, diront certains, notamment dans les établissements hospitaliers. Cela étant, il y a la réalité : ces associations existent et sont utiles, voire parfois indispensables et incontournables. Il n'y a pa...