Interventions sur "eau"

J'en profiterai, madame la présidente, pour présenter l'amendement suivant, n° 1385 de la commission, qui vise à compléter l'alinéa 3 de l'article 24 par la phrase suivante : « Sur les périmètres de captage d'eau potable, la priorité sera donnée aux surfaces d'agriculture biologique et d'agriculture faiblement utilisatrice d'intrants, afin de préserver la ressource en eau et de réduire ses coûts d'épuration. » Voilà qui répond à votre préoccupation, monsieur Cochet. Donc, avis défavorable à l'amendement n° 1578. (L'amendement n° 1578, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...ent personne ! Des gens aussi sérieux que ceux du MEDAD et de la FNAB Fédération nationale d'agriculture biologique ont réalisé ensemble, en 2005-2006, un inventaire des pratiques biologiques sur 150 fermes représentatives de l'agro-bio en France, fondé sur un diagnostic agro-environnemental saisie de données, base internet, etc. Les résultats sont très positifs en termes de protection des eaux vis-à-vis des nitrates et des phytosanitaires. Non seulement la note globale des fermes biologiques s'établit à 15,9 sur 20, contre 13 pour les fermes conventionnelles, mais 3 % seulement des fermes biologiques ont des notes inférieures à 12, contre 35 % des fermes conventionnelles. Les bénéfices de l'agriculture biologique sont identifiés aussi bien en matière de rejets azotés ou de produits ph...

Il s'agit d'un amendement de bon sens, qui a été adopté par la commission. Il propose qu'une action spécifique soit lancée pour généraliser la détection de fuites dans les réseaux d'eau et pour programmer les travaux nécessaires.

Avis favorable, mais une rectification interviendra ultérieurement pour préciser que cette action concerne les réseaux d'adduction. (L'amendement n° 1521, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement vise à combattre les hésitations trop souvent observées en ce qui concerne l'usage des eaux pluviales dans l'habitat. Nous aimerions obtenir quelques explications à ce sujet.

Avis défavorable. Un crédit d'impôt a été instauré dans ce domaine. En outre, le Gouvernement a publié un décret relatif à l'utilisation des eaux pluviales pour l'usage intérieur, qui posait problème.

J'avais déposé en 2004 une proposition de loi visant à favoriser la récupération des eaux pluviales. Un crédit d'impôt a en effet été voté dans la loi sur l'eau. Un premier arrêté, qui concerne l'usage extérieur des eaux pluviales récupérées, a été publié en 2007. Un second arrêté, du 28 août 2008, précise les conditions d'usage à l'intérieur des habitations.

Le problème est que le décret en question permet l'usage des eaux pluviales assorti de conditions de santé et d'hygiène assez strictes dans les habitations individuelles, mais non dans les installations communales.

Je pense que tout le monde sera d'accord sur cet amendement qui vise à sensibiliser la population aux économies d'eau, notamment par la mise en place de compteurs intelligents.

Avis défavorable. En lisant l'amendement, on ne comprend pas s'il concerne les compteurs d'eau ou les compteurs d'énergie.

Je suis toujours étonné qu'on soit obligé de se mettre au ras du sol, de soulever le couvercle de la citerne et de se munir d'une lampe électrique quand on veut vérifier sa consommation d'eau. Il faut vraiment vouloir accomplir un geste citoyen ! Pourtant, on dispose aujourd'hui de techniques électroniques qui permettraient à chacun de disposer d'un affichage à l'intérieur de sa maison. D'où cet amendement de bon sens !

Notre amendement n° 1582 tend à ce que les agences de l'eau aident à la diffusion des connaissances et à la promotion des méthodes de l'agriculture biologique.

Défavorable. Il n'entre pas dans la vocation des agences de l'eau de définir un type d'agriculture. (Les amendements identiques nos 1256 et 1582, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 1389 tend à garantir aux agences de l'eau des moyens de financement supplémentaires pour qu'elles puissent mener des actions plus nombreuses et plus efficaces afin de réduire la présence des substances dangereuses dans les milieux aquatiques. (L'amendement n° 1389, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les principes de la loi sur l'eau de 2006 ne sont pas tous appliqués, notamment en ce qui concerne l'utilisation des produits biocides. Par notre amendement, nous demandons au Gouvernement de s'engager à adresser, au plus tard le 30 juin 2009, aux services déconcentrés et à l'ensemble des collectivités territoriales, une circulaire reprenant l'ensemble de l'édifice réglementaire portant sur l'application de la loi précitée. (L'a...

Il s'agit de diminuer l'utilisation d'alluvions fluviaux en leur substituant d'autres matériaux, et de fixer des objectifs précis dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. (L'amendement n° 347, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit de protéger les sites du réseau Natura 2000 contre la construction de nouveaux barrages. (L'amendement n° 1392, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux et la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques prévoient des procédures préalables en cas d'installation, de travaux ou d'usages dans une zone humide. Mais ces zones sont mal définies, ce qui a conduit à de nombreux contentieux. Notre amendement tend à ce que les services déconcentrés de l'État les délimitent strictement et à ce que l'ensemble des usagers soient informés par l'intermédiaire des collectivités territor...

On gagnerait beaucoup à revenir à la maîtrise d'ouvrage locale, notamment en ce qui concerne l'entretien des cours d'eau. En effet, sous prétexte de ne pas mettre en péril tel ou tel insecte, on ne les cure plus comme on le faisait jadis. De ce fait, les périmètres d'inondation ont doublé ou triplé en superficie, ce qui est une catastrophe. Certaines zones qui n'étaient pas inondables il y a quelques années le son...

L'article 26 porte, en premier lieu, sur la continuité écologique des cours d'eau dans la trame bleue. Je suis déjà intervenu hier sur l'hydroélectricité. Nous parlerons, dans la discussion des amendements, de la limitation des obstacles à la migration des poissons. Il faut, à mon avis, il faut travailler à la suppression de tous les obstacles à cette migration. Par ailleurs, on a tort de penser que l'hydroélectricité est une énergie verte, car les éclusées ont des effets trè...