Interventions sur "eau"

...e chaque programme et donne une opinion, en tenant compte des considérations formulées par la Commission ainsi que par le Comité économique et financier. Dans sa communication du 12 mai 2010, la Commission a proposé, au titre du volet préventif, la mise en place d'un « semestre européen » «  afin que les États membres mettent en oeuvre une coordination [des politiques économiques] en amont au niveau européen lors de la préparation de leurs programmes nationaux de stabilité et de convergence, y compris leurs budgets et leurs programmes nationaux de réforme ». La Commission argue que la prévention est préférable à la correction. Dès l'année 2011, le calendrier de surveillance devrait être le suivant : en début d'année, sans doute fin février ou début mars, le Conseil Ecofin émettrait, sur la ...

...naie commune. Certes nous sommes tous libres de déposer des propositions de loi, mais j'ai du mal à comprendre que l'on s'oppose à la coordination des politiques budgétaires. Au contraire, nous avons besoin d'harmonisation et de régulation. Si, à l'initiative du Président Sarkozy, l'Union européenne n'avait pas eu les bons réflexes permettant de coordonner la riposte face à la crise et si, au niveau national, 238 députés de la majorité n'avaient pas voté au mois de septembre 2008 un plan de sauvetage du système financier, nous nous serions dirigés tout droit vers la catastrophe. Dans le contexte actuel, le vote de cette proposition de loi constituerait un bien mauvais signal.

...européennes, j'ai eu connaissance du rapport de nos collègues Caresche et Herbillon, dont je ne retiendrai pas les seules phrases critiques qui viennent d'être citées. « En matière budgétaire cependant, le Parlement reste souverain » : telle est la première des deux phrases que cette proposition de loi vise à insérer dans la Constitution. Or cela va sans dire. Les récentes décisions prises au niveau européen n'y changent rien. Qu'a dit le Conseil Ecofin le 7 septembre 2010 ? « Le nouveau cycle semestriel débutera chaque année en mars sur la base d'un rapport de la Commission. Le Conseil européen recensera les principaux défis économiques et formulera des conseils stratégiques sur les politiques budgétaires à moyen terme. Dans le même temps, les États membres élaboreront des programmes nation...

...nomiques et budgétaires si on en refuse le principe même ? Quelle peut être la solidarité dans ces conditions ? Hier, lors des questions au Gouvernement, les réponses de la ministre de l'économie au sujet de l'Irlande ne m'ont pas convaincu. La fortune économique de l'Irlande au sein de l'Union européenne a été notamment liée au fait que son taux d'imposition sur les bénéfices des sociétés était beaucoup plus faible que celui de ses partenaires ; les écologistes, que ce soit en France, dans d'autres pays ou au Parlement européen, expriment le souhait que la solidarité s'exerce à l'égard de l'Irlande mais demandent une réciprocité : ce pays doit modifier sa fiscalité. On ne peut jouer sur les deux tableaux : un jour la mise en concurrence des systèmes fiscaux, un autre la solidarité financière...

L'exposé des motifs est une ode magnifique. J'ai beaucoup de respect pour Martine Billard, et l'exercice auquel elle s'est livrée éveille toute ma sympathie. Cela étant, l'erreur centrale de l'exposé des motifs, qui se retrouve dans la proposition de loi constitutionnelle, est de ne pas chercher les responsabilités là où elles sont. On parle des institutions internationales, de l'Union européenne, mais on ne pointe pas les partis pris politiques. C...

...ur la sortie de l'euro, et ils sont pour une coordination. Il reste que le dumping fiscal encouragé par l'Union européenne a provoqué la crise grecque puis celle de l'Irlande. Les pays de l'Union ont été poussés à réduire leurs impôts ; et c'est bien la baisse des recettes, et non l'augmentation des dépenses, qui explique les déficits constatés. Comment, avec cette politique libérale menée au niveau de l'Union, construire une Europe orientée vers la justice sociale, l'écologie et la démocratie ? Dans la proposition de directive relative aux exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres, il est prévu des tableaux d'indicateurs concernant notamment le coût du travail l'exigence étant de toujours abaisser les salaires et les cotisations et les réformes structurelles en mat...

...c mes collègues, nous proposons, comme l'an dernier, de les séparer en deux thématiques distinctes. Nous traiterons d'abord des politiques de l'écologie et du développement durable, en commençant par des questions des rapporteurs concernés, adressées à Mme Chantal Jouanno. Dans un deuxième temps, à seize heures quinze, la discussion s'engagera sur les transports, en présence de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Nous entendrons alors les questions des rapporteurs concernés, puis de nos autres collègues, ainsi que les réponses du secrétaire d'État chargé des transports. Les commissions se réuniront aussitôt après afin de procéder au vote sur les crédits de la mission et les articles rattachés. Sur le thème des politiques de l'écologie et du développement durable...

Madame la secrétaire d'État, le financement des subventions des agences de l'eau par emprunt vous paraît-il raisonnable dans la durée ? Ou, au contraire, l'évolution des dépenses de l'Agence de l'eau ne doit-elle pas être contrôlée afin que cesse cette pratique, peu orthodoxe en termes de financement public ? En vingt ans, la prévalence du saturnisme en France est passée de 2,1 % à 0,1 %. La question est donc aujourd'hui de savoir comment améliorer les qualités de l'eau cons...

...on de l'action internationale, qui regroupe 27 agents et 3 experts en mission à long terme à l'étranger, elle bénéficie d'un budget d'intervention d'environ 3,3 millions d'euros, soit 0,3 % de son budget global. Malgré sa faible dotation, cette direction est de plus en plus souvent sollicitée à l'étranger sur tous les continents, non seulement par les pays étrangers mais aussi par notre propre réseau diplomatique. Les quelque 90 correspondants environnement de nos ambassades doivent pouvoir s'appuyer sur son expertise en matière d'environnement. L'ADEME sera ainsi membre fondateur du centre franco-russe pour l'efficacité énergétique. Cette agence constitue un élément de l'influence de notre pays dans le monde, dans un domaine où nous nous efforçons d'être exemplaires et d'inciter de nombreux...

Je suis heureux d'avoir été désigné par notre commission pour occuper, pour la quatrième année consécutive la fonction de rapporteur pour avis des programmes 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » et 113 « Urbanismes, paysages, eau et biodiversité ». Je remercie pour leur disponibilité et la qualité de leurs informations tous les fonctionnaires du ministère que j'ai pu auditionner, notamment les responsables des deux programmes, M. Jean-François Monteils, secrétaire général, et M. Jean-Marc Michel, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, ainsi que Mme Michèle Pappalardo, commissaire générale au dév...

...dustrie et l'énergie. Un constat, pour commencer : le budget présenté est en baisse de 2 %, hors inflation, par rapport à l'année dernière. Nous le déplorons. Le Grenelle de l'environnement I ouvrait des perspectives de croissance verte et de création d'emplois dans les nouvelles filières. Nous avons partagé, et soutenu, ces objectifs. Le ministre d'État évaluait alors à 500 000 le nombre de nouveaux emplois potentiels. Trois ans après, le bilan est non seulement décevant, mais incompréhensible : il semble que tout ait été fait à l'envers. Je me concentrerai sur le secteur des énergies renouvelables, notamment sur le photovoltaïque, particulièrement révélateur de la distance constatée entre les déclarations d'intention que nous approuvons et la réalité du terrain. À la suite du Grenell...

...nnement, ça commence à bien faire ». Alors que le ministère de l'écologie devrait être transversal et doté de moyens en forte augmentation dans cette période financièrement difficile, le budget présenté est en baisse de 2 % par rapport à l'an dernier en partie due à la diminution de 6 % des dépenses de fonctionnement. Cela nous inquiète, car c'est de l'écologie que proviendra un éventuel renouveau économique et social en France. Je me souviens que, le 25 octobre 2007, c'était une véritable révolution que proposait le Président de la République. Non seulement l'écologie devait influencer les ministères et toute la politique française, mais les parties prenantes entreprises, associations, organisations syndicales et collectivités territoriales étaient appelées à participer à une sorte d...

...erte et bleue et d'Agence de la nature. Les montants de crédits actuels sont-ils compatibles avec ces objectifs ? De même, le financement consacré aux parcs nationaux reste constant alors que le nombre de parcs augmente. Estime-t-on que le gel des crédits est compatible avec cette stratégie d'augmentation ? Envisage-t-on, à terme, des ressources supplémentaires ? Les ressources des agences de l'eau sont aujourd'hui largement suffisantes pour mener à bien les projets présentés par les collectivités, mais elles ne le sont plus si l'on souhaite respecter les calendriers de généralisation de l'assainissement individuel et collectif dans notre pays. Les échéances semblent inatteignables. Au demeurant, elles ont été repoussées à plusieurs reprises dans le passé. N'est-il pas temps de fixer, à l'i...

La France a signé un engagement européen précis : atteindre 23 % d'énergies renouvelables dans sa consommation totale en 2020. Au nom du groupe Nouveau Centre, je veux saluer l'effort considérable que l'on a consenti pour faire décoller ces filières. Alors que l'on partait de très bas en début de législature, la cohérence de l'action menée, tant au niveau tarifaire qu'au niveau fiscal, mérite d'être soulignée. Reste qu'il existe une tension entre les objectifs du Grenelle et ceux de réduction des dépenses publiques. Je prendrai l'exemple de deu...

...nancière et comptable. En réalité, nous avons affaire à une véritable manipulation. Pour justifier cette baisse généralisée, vous arguez que, au rythme actuel de développement de l'énergie photovoltaïque, les objectifs fixés par le Grenelle pour 2020 seraient atteints dès 2013. Quand bien même ce serait vrai ce qui reste à démontrer , nous pensons qu'il faut dépasser les engagements pris au niveau européen dans le cadre du paquet climat-énergie en nous fixant des objectifs plus ambitieux. En 2008, la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale n'était que de 11 % pour un objectif de 23 % en 2020, alors qu'elle s'élevait déjà à 30 % en Suède et en Finlande et que, dernièrement, l'Allemagne s'est fixé un objectif de 60 % en 2050. Madame la secrétaire d'État, je s...

...aux particuliers. Le Grenelle 2 prévoit des mesures exigeant une implication locale forte dans la mise enoeuvre des politiques de maîtrise des politiques de maîtrise des consommations énergétiques et de développement des EnR. Comment les DREAL directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement se mobiliseront-elles pour aider les collectivités. Enfin, la France s'est beaucoup impliquée dans les négociations internationales concernant le réchauffement climatique. Vous avez déjà évoqué le financement du fast start. Pourriez-vous dire un mot au sujet de l'engagement de notre pays dans la COP 16 qui se tiendra à Mexico à la fin de l'année ?

... la panique oblige le Gouvernement à faire machine arrière. C'est un très mauvais signal pour ceux qui ont investi. Même les consommateurs sont mis en difficulté. Pensez-vous, à cet égard, qu'il faille continuer à financer les énergies renouvelables uniquement par la CSPE, que tous paient y compris ceux qui n'auront jamais le bénéfice de ces énergies, et par le TURPE tarif d'utilisation des réseaux de transport d'électricité ? Ce sont toujours les mêmes consommateurs que l'on sollicite. Ne conviendrait-il pas de changer d'assiette ? Les rapports consacrés à ces sujets prévoient des augmentations très significatives de la CSPE, donc du prix de l'électricité. Les conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages risquent d'être considérables. Nous avons par ailleurs assisté cet été à une haus...

Les conclusions du Grenelle de l'environnement au titre du programme de la qualité écologique des eaux fixent quatre objectifs prioritaires : renforcement de l'association des partenaires à la gestion intégrée de l'eau, atteinte de l'objectif de la bonne qualité écologique de l'eau, assurée à terme à 100 %, mise aux normes des stations d'épuration et mise enoeuvre d'une gestion quantitative de l'eau ajustée aux ressources disponibles. Bien que l'assainissement collectif soit une compétence oblig...

Quelques remarques avant de vous interroger, madame la secrétaire d'État. Dans le débat sur les niches fiscales, il faut distinguer le solaire, où il s'agit de production, et l'isolation, dont je regrette beaucoup que les niches la concernant soient révisées à la baisse. En effet, changer les comportements prend toujours beaucoup de temps, et c'est là le principal gisement d'économies d'énergie. Concernant EDF, dont le PDG a fait des déclarations ambiguës sur le développement des énergies renouvelables, il faut se souvenir que l'État est l'actionnaire majoritaire et qu'il aurait tout intérêt à clarifi...

Vous avez déjà répondu à Françoise Branget à propos de l'eau et des voies navigables, mais qu'en est-il de la liaison Rhin-Rhône ? Quand Strasbourg sera-t-elle reliée à Marseille par voie fluviale ? Je voudrais également vous interroger à propos d'un petit rongeur bien sympathique mais qui nous pose, en Alsace, beaucoup de problèmes : le grand hamster. Beaucoup de chantiers sont bloqués à cause de lui. Certains chefs d'entreprise envisagent, l'âme en pein...