Interventions sur "eau"

Cet amendement rejoint des préoccupations évoquées tout à l'heure. En matière de gestion de l'eau se posent toujours des questions d'échelle. Nous sommes tous d'accord, je crois, pour utiliser l'échelle de grand bassin versant dans le cas des opérations d'envergure. Il pourrait néanmoins être utile de laisser ouverte la possibilité de créer des établissements publics de taille plus modeste, des établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux, les EPAGE, qui permettraient de bien ...

...er des EPTB ; encore faut-il qu'ils puissent vivre. Il faut donc qu'ils aient des moyens, qui peuvent être de deux ordres. Soit l'on fait appel à la bonne volonté des uns et des autres, et l'on reste dans la précarité alors qu'il s'agit de travailler sur le long terme, soit l'on recherche une ressource pérenne, la plus évidente me paraissant être la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, acquittée par tous, agriculteurs, industriels et consommateurs. Dans le cadre du doublement du plafond, elle donne aux EPTB les moyens de travailler intelligemment. Je me permets de revenir sur l'amendement n° 1484. Je crois qu'il est important que les EPTB, qui ont une vision globale sur un territoire donné, amont et aval, ne soient pas saucissonnés. Je pense même qu'il faudra, à un moment don...

Il s'agit de ne pas allonger les délais de mise en conformité des SAGE. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 dispose qu'ils expirent à la fin de l'année 2012. Conservons donc cette ambition, quand bien même cette mise en conformité est lourde et difficile. L'ambition n'a jamais tué la raison. Nous proposons donc de supprimer cet article.

Cet amendement concerne le nouvel établissement public de l'État pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin. Il nous paraît important de préciser que cet établissement exerce les seules missions de l'État.

Cet amendement concerne l'établissement public et la gestion de l'eau du Marais poitevin. La nécessaire clarification des moyens et compétences du nouvel établissement public administratif implique logiquement que l'on intègre dans la loi la mention selon laquelle l'établissement agira en conformité avec les schémas d'aménagement et de gestion des eaux, notamment pour ce qui concerne la répartition des prélèvements agricoles.

Défavorable. Il s'agit de saisir les trois CLE les commissions locales de l'eau. Avec trois CLE en même temps, on n'ouvre plus de portes et on va complètement bloquer le dispositif ! (Sourires.)

Nous connaissons tous les inégalités liées aux différents usages de l'eau, selon qu'il s'agit d'industriels, d'agriculteurs ou de particuliers. Notre amendement vise à ce que le rapport de gestion du service de l'eau précise le cas échéant les tarifs et volumes d'eau relevant des usages économiques, d'une part, des usages agricoles, d'autre part. La tarification ferait ainsi l'objet d'une traçabilité dans le rapport annuel sur le service d'eau potable.

Défavorable. Il est absolument impossible de déterminer les prix dans le rapport annuel sur le service de l'eau.

... loi en fonction des différents usages, comme je l'ai évoqué tout à l'heure en filigrane. Nous donnons, dans cet amendement, une échelle d'écarts de prix, car il existe des distorsions qui nécessitent la mise en oeuvre de tarifications mieux adaptées aux différents usages. Les écarts de tarifs que nous proposons ne sont pas excessifs et permettront une gestion équitable des différents usages de l'eau.

Comme l'a dit notre collègue Eckert, il faut donner des ordres de grandeur. La ressource en eau est très utilisée par nos amis agriculteurs qui paient moins cher que les autres consommateurs, alors qu'elle est surpayée par les ménages qui consomment le moins. Les industriels, quant à eux, sont entre les deux. Nous souhaitons, par notre amendement, corriger ces disparités.

Défavorable. C'est une question récurrente, qui a déjà été débattue dans la loi sur l'eau. Il ne nous semble pas judicieux d'aller dans ce sens aujourd'hui et de prévoir une tarification en fonction des usages, laquelle viserait à rehausser encore car cela a déjà été fait le prix de l'eau pour les agriculteurs. En outre, une telle mesure poserait quelques difficultés de mise en oeuvre. En effet, comment distinguer les usages au sein d'une exploitation agricole ?

Il est défendu. Madame la présidente, lorsque je dis « il est défendu », j'espère que cela n'est pas décompté de notre temps de parole, car il ne nous en reste pas beaucoup (Sourires.)

M. Eckert pose une très bonne question, car nombre de familles françaises sont dans ce cas. Il y a de nouvelles techniques d'épuration, mais toutes ne sont pas encore agréées. On nous demande parfois, dans nos communes, des renseignements lorsqu'on n'a plus le droit d'avoir une fosse septique, ou si l'on n'a pas assez de surface etc. La fosse septique est vraiment le niveau zéro de l'assainissement non collectif. Pensez-vous que la phyto-épuration, que l'on appelle parfois le lagunage, sera agréée ?

Madame la ministre, vous avez dit que vous proposeriez un amendement pour ouvrir une possibilité sur le même sujet. Je ne vais pas commencer à discuter de l'amendement suivant, mais c'est une possibilité. À supposer que la commune ne propose rien, comment font les gens qui ont ce genre de problème ? Dans un hameau, si les gens sont d'accord pour faire des travaux efficaces, pourquoi les empêcher de recourir à cette forme juridique ? C'est une simple possibilité donnée pour régler des problèmes lorsque les gens sont d'accord. Je ne vois vraiment pas pourquoi vous refusez cet amendement.

De nouveaux procédés sont en cours de validation au niveau européen. Je pense en particulier à l'assainissement par filtres à roseaux, qui ne pouvait pas se faire en dehors d'un certain nombre d'unités. Je vous ai posé une question écrite, madame la ministre, à laquelle vous avez répondu en me disant que la procédure était en cours de validation. Dans certains hameaux, l'assainissement non collectif pose l...

Madame la ministre, j'entends bien que vous ouvrez la possibilité d'exister pour des syndicats d'assainissement non collectif, mais abondance de biens ne nuit pas ! Les multinationales de l'eau ne sont pas devenues ce qu'elles sont en se comportant en philanthropes ! Permettre aux personnes concernées cinq millions tout de même, mais évidemment des gens qui sont sur des écarts, dans des hameaux, dans des zones parfois difficiles d'accès de disposer d'une structure pour mutualiser la connaissance, l'expérience, les moyens, pour se regrouper et travailler au sein des sociétés coopérat...

Cet amendement propose de favoriser l'installation des dispositifs d'assainissement non collectif, qui répondent parfaitement bien au Grenelle : ils allient économies d'énergie, respect de l'environnement et préservation des ressources. Ces dispositifs, en effet, ne consomment pas d'énergie et permettent de récupérer les eaux usées pour l'irrigation enterrée : c'est un système qui a bien des avantages quand le prix de l'eau ne cesse d'augmenter, et surtout quand la ressource en eau se fait de plus en plus précieuse. En outre, cet amendement répond à une exigence sanitaire : aujourd'hui, on estime à un million le nombre des installations d'assainissement non collectif défectueuses, voire hors d'usage. La rénovation d...

Les dispositions proposées dans cet amendement ont déjà été refusées lors de la discussion de la loi sur l'eau. Par souci de cohérence, j'émets donc un avis défavorable.

...tres travaux d'économie d'énergie pour l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro. En effet, aujourd'hui, les particuliers ne peuvent pas cumuler la réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif avec d'autres travaux bénéficiant d'avances remboursables ou de prêts sans intérêts. Ils peuvent bénéficier de ces prêts pour réaliser des travaux sur leurs fenêtres et pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur leur toit, mais ils ne peuvent pas réaliser en même temps des travaux d'assainissement et d'autres travaux de rénovation énergétique. C'est la raison pour laquelle les éco-prêts souscrits pour des travaux d'assainissement non collectif sont si peu nombreux. La loi sur l'eau de 2008, à laquelle M. le rapporteur a fait allusion tout à l'heure, oblige les particuliers à mettre ...

C'est un sujet récurrent depuis le débat de la loi sur l'eau. L'Assemblée nationale avait alors prévu que les travaux sur des dispositifs d'assainissement non collectif réalisés par des propriétaires individuels pouvaient bénéficier d'aides, au moins des Agences de l'eau. Mais ces dispositions ont été retirées en commission mixte paritaire, et n'ont pas réapparu au cours de la navette. Je comprends qu'il faut rectifier la proposition de notre collègue. M...