Interventions sur "eau"

Lors des débats sur la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, nous avions insisté sur le fait que les services publics d'assainissement non collectif n'avaient pas atteint l'objectif pour lequel ils avaient été créés. Nous avions également souligné qu'assainissement « non collectif » ne signifie pas, de façon réductrice, « individuel », mais peut signifier « inter-individuel ». Nous avions enfin constaté que l'arrêté du 6 mai 19...

C'est un amendement complexe, qui a demandé beaucoup d'allers et retours j'ai pour ma part assisté à la réunion avec l'Association des maires de France, qui y était très défavorable. La version définitive est-elle équilibrée, lève-t-elle toutes les ambiguïtés ? C'est un vrai sujet : tous les maires savent que l'assainissement non collectif nécessite une pression forte pour être efficace. Toutefois, comme chacun d'entre nous, monsieur Flajol...

...tate quotidiennement. Des personnes âgées en particulier se trouvent dans une situation extrêmement délicate face à l'application de la loi et l'exigence de régler le problème de l'assainissement non collectif. Le deuxième intérêt de cette proposition est qu'elle permet André Flajolet l'a dit de mobiliser les fonds de solidarité rural-urbain qui ont été délégués dans le cadre de la loi sur l'eau aux agences de l'eau et peut-être d'avoir des programmes construits, donc des programmes financés qui permettraient d'apporter des réponses. Il reste un vrai problème : on risque d'avoir des opérations importantes et je ne pense pas que beaucoup de communes pourront s'inscrire dans cette nouvelle perspective, au regard des coûts engendrés. Les écarts de revenus mais surtout de répartition des ha...

Je suis favorable, à titre personnel, à cet amendement et je remercie notre collègue Flajolet d'avoir réalisé un tel travail au Conseil national de l'eau sur ces sujets-là. Je voudrais rappeler que pour les maires je suis vice-président de l'Association des maires de France, comme André Chassaigne

...élément important. Deuxième observation, il faut admettre que l'écart se creuse entre l'obligation de résultat et le modèle de financement de l'assainissement collectif et l'obligation de résultat et le financement de l'assainissement non collectif. Les efforts qui ont été consentis par les maires et les présidents d'EPCI font que nous avons de plus en plus de résultats formidables, grâce aux réseaux d'assainissement séparatif sur le collectif et aux progrès obtenus dans la mise aux normes de nos usines de dépollution pour l'assainissement collectif. La puissance publique assure l'investissement et étale dans le temps le paiement par les particuliers. Mais, parce que le problème juridique de la propriété privée n'est toujours pas réglé et que le modèle de financement n'est toujours pas trouv...

...remarques. Je suis convaincu qu'il y a une place pour la professionnalisation de certaines PME et pour la création d'emplois non délocalisables, et ceci avec des gains environnementaux majeurs : les techniques actuelles de nourriture, de vie commune, etc. ne sont plus les mêmes, et donc les rejets ne sont plus les mêmes non plus. Il y a cinq ans, j'avais mené, avec le directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie de l'époque, une expérimentation sur les PME. À la fin de l'exercice, 90 % des PME avaient reconnu que cette formation leur était indispensable, pour elles-mêmes et pour leurs hommes. Demain, il faudra bien que les agences de l'eau soient partenaires de ces entreprises pour que les entreprises ne soient pas certaines de faire les choses bien mais garantissent le fait que les chose...

L'alinéa 8 de l'article 58 concerne le taux de perte en eau, qui doit être fixé par décret. Nous proposons d'associer les comités de bassin et donc d'ajouter, après le mot « décret », les termes « après avis du comité de bassin ». Nous pensons en effet que ce décret doit être fait au plus près des réalités. Qui mieux que les comités de bassin peut connaître les réalités des territoires et avoir un avis éclairé par rapport à ce décret qui doit être pris ?

Défavorable parce qu'il nous semble que c'est la fonction du Conseil national de l'eau, qui sera saisi de ce décret. Il ne nous paraît pas nécessaire d'avoir l'avis du comité de bassin.

Cet amendement porte sur l'usage des eaux de pluie. Je voudrais opérer un constat juridique devant vous. À l'heure actuelle, l'arrêté du 21 août 2008 autorise les usages des eaux de pluie à l'intérieur des bâtiments d'habitation, et ce pour l'alimentation des réservoirs de toilette, le lavage des sols et le lavage du linge.

Je vous propose d'élargir cette possibilité à l'ensemble des bâtiments raccordés au réseau, public ou privé, y compris les établissements recevant du public, que ce soit les établissements sportifs, les collèges, les salles communales ou, pourquoi pas, les magasins. Afin d'assurer une sécurité puisque j'imagine que c'est un argument qui va nous être avancé dans un instant et une traçabilité autour de cet usage des eaux de pluie, il est envisagé une déclaration préalable au maire de...

Sur le vote de l'amendement n° 897, je suis saisie par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur cet amendement, quel est l'avis de la commission du développement durable ?

Nous sommes favorables à l'amendement de notre collègue Demilly, qui nous paraît tout à fait intéressant, et qui permettrait effectivement de faire des économies d'eau importantes. Avis favorable.

Il paraît normal que la possibilité réservée au privé soit étendue aux bâtiments publics. Mais je souhaite attirer l'attention de l'assemblée sur le problème de l'interconnexion des réseaux de récupération d'eau pluviale et de distribution d'eau potable. Les décrets d'application qui permettaient l'utilisation de la récupération d'eau de pluie sont extrêmement stricts de ce point de vue, puisque le danger est qu'il puisse y avoir à un moment donné une interconnexion entre les réseaux. Il faut donc absolument veiller à ce que les réseaux soient totalement séparés.

Oui, mais je le signale car cela avait été un des motifs de refus au cours de l'examen de la loi sur l'eau.

L'amendement de M. Demilly est extrêmement important et je suis ravie que monsieur le ministre ait pu s'exprimer à son sujet. J'avais déposé un amendement qui proposait d'instaurer un dispositif de récupération d'eau pluviale dans l'ensemble des bâtiments publics, ce qui rejoint la proposition de M. Demilly. L'État se doit d'être exemplaire. Depuis 2007, nous avons créé un crédit d'impôt au profit des particuliers. Il ne nous manquait plus que la bonne volonté de l'État dans cette direction. Il est bien évident que nos départements et nos communes, souffrent d'un manque récurrent de ressource en eau, et il se...

...tres dans ma poche. (Sourires ) D'autre part, je souhaiterais que les usages puissent évoluer, parce que ma façon de lutter contre cela est de porter un foulard, ce qui est contraire aux usages de l'Assemblée. Si l'on pouvait changer les usages, et avant d'en arriver au bonnet, que les hommes puissent avoir un foulard, on aurait fait un grand pas. Ceci dit, sur la question de l'utilisation de l'eau, il y a longtemps que le problème est posé. Dans ma circonscription se trouve une école exemplaire, qui a des panneaux solaires et calcule ses dépenses énergétiques. Sur la question des eaux récupérées pour les toilettes publiques, elle était en situation « illégale »... J'ai posé des questions écrites, demandé des explications, et il y avait des interprétations divergentes selon les départements...

L'amendement à l'initiative de M. Demilly est excellent, nous nous apprêtons à le voter. Mais il faudra que, dans le décret d'application, certaines choses soient précisées. On le voit chez les particuliers, il peut y avoir deux types de problèmes, selon le mode de récupération de l'eau de pluie. Si l'eau récupérée va dans un dispositif de stockage, selon la fréquence de captage au robinet, il peut y avoir des problèmes sanitaires, par exemple à la suite de week-ends lorsque les établissements publics sont fermés. Pour l'eau du robinet, la société concédante assure, avec pas mal d'additifs chlorés, que tout va bien du point de vue sanitaire. L'autre dispositif consiste à abonder...

Nous allons procéder au scrutin public. Pendant que chacun regagne sa place, je me permets de rappeler à M. Tourtelier qu'il y a un groupe médical pour s'occuper de ceux d'entre vous qui auraient besoin de le consulter, et que le code vestimentaire est de la compétence du bureau. Je ne manquerai pas de le saisir de la question. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 897 deuxième rectification. (Il est procédé au scrutin.)

...ns ma seule circonscription 240 kilomètres de littoral, je sais que le patron c'est le préfet maritime. Nous proposons donc, par cet amendement, d'inscrire dans la loi que c'est lui qui définit la zone de développement de l'éolien en mer. Ne pas le faire serait un oubli regrettable. Sur la zone littorale, il faut protéger l'environnement, mais aussi la sécurité publique sous tous les aspects bateaux de pêche et plaisanciers, navires de commerce. Il y a aussi dans ma circonscription le CROSS de Jobourg : il est sous l'autorité du préfet maritime. Certes le préfet terrestre a aussi sa vision des choses. Mais en cas de difficulté, la solution n'est pas toujours aisée à trouver.

On pourrait reprendre l'exposé des motifs de ces amendements et l'appliquer à l'usine de La Hague dont le caractère dangereux est bien supérieur. Sur la plage de Flamanville, il y a déjà un réacteur à eau pressurisée bien connu et on y construit un EPR ! Alors parler maintenant de protection de l'environnement, des sites et de la biodiversité, il y a de quoi rire.