Interventions sur "eau"

La convention va plus loin que le simple collationnement de l'existant. De nombreux cours d'eau ne font pas encore l'objet d'accords bilatéraux. Les Etats craignent pour leur souveraineté dans ce domaine, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle la France n'avait pas voté en faveur de la présente convention. Notre pays n'a rien à craindre de ce texte, du fait des nombreux accords bilatéraux ratifiés par la France, et de l'existence d'une directive-cadre communautaire qui va même au-delà de...

La Chine est-elle partie à cet accord ? Un récent reportage publié dans Le Figaro rappelait la situation actuelle pour le Mékong : grâce au Tibet, la Chine a de fait la haute main sur le château d'eau de l'Asie, avec cinq grands fleuves qu'elle gère d'ailleurs sans se soucier du sort des pays aval. Ainsi, la Chine ne participe pas à la Commission pour le Mékong. Il y a bien une géopolitique de l'eau, et nous devons nous en préoccuper. Au nom de sa puissance, la Chine refuse de se lier les mains, mais, au nom de l'intérêt commun pour l'humanité que représentent les ressources en eau, nou...

La Chine a voté contre cette convention, ne l'a pas ratifié, et reste rétive à toute application de principes internationaux de gestion de l'eau. Le Mékong fait l'objet d'un accord, instituant la Commission du Mékong, qui fonctionne depuis 1957 et réunit la Thaïlande, le Cambodge, le Laos et le Viêt-Nam. La gestion de ce fleuve est donc organisée de manière concertée entre ces pays mais sans la Chine.

La proposition du rapporteur de création d'une mission d'information relative à la géopolitique de l'eau me paraît essentielle. On sait par exemple que le conflit entre Israël et ses voisins trouve aussi ses origines dans des querelles relatives à la gestion de l'eau. Dans la présente convention, des mesures sont-elles prévues pour limiter la canalisation des cours d'eau, et conserver leur liberté à certains fleuves, en prenant bien sûr en compte les risques d'inondation et d'assèchement ? Prévoit...

Existe-t-il également une coopération entre la Corée du Nord et la Corée du Sud dans le domaine de la gestion de l'eau ?

A ma connaissance, aucun cours d'eau ne sépare ces deux Etats. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification les projets de loi (n° 2009).

... PME, qui n'hésitent plus à imposer à des personnes de travailler pour elles sous le statut d'auto-entrepreneur au lieu de les embaucher. Cela permet aux entreprises de bénéficier des services d'un salarié sans les risques liés au contrat de travail. Elles ne paieront ni charges ni primes, et leurs démarches administratives seront facilitées. Le salarié, ou plutôt l'auto-entrepreneur, lui, perd beaucoup. Bien évidemment, il va bénéficier des avantages d'un indépendant, mais il va surtout connaître une privation d'avantages sociaux, tels que les cotisations chômage, les congés payés, etc. Pire, en cas de non-renouvellement de ses « prestations », l'auto-entrepreneur ne touchera pas les indemnités de chômage et de licenciement. Ce statut est pain bénit pour des entreprises peu scrupuleuses, q...

Madame la secrétaire d'État, depuis un certain nombre d'années, je me suis beaucoup investi sur ce dossier. Je bien noté que tous les services compétents ont pris acte de ma demande. J'espère obtenir une réponse positive, car cela apporterait plus de cohérence, notamment dans les politiques d'emploi, importantes à l'échelle d'un bassin comme le nôtre.

... conditions dans lesquelles ils seront amenés à les exercer à l'avenir. L'espoir était né lorsque M. Mitterrand avait déclaré à l'automne dernier qu'il souhaitait rouvrir ce dossier complexe avec les départements ministériels concernés. M. le Premier ministre s'est rendu à Reims à la fin de l'année dernière et a confirmé la volonté du Gouvernement de délocaliser l'INRAP à Reims. Nous attendions beaucoup de ce bras de fer, si bras de fer il y a eu, entre M. Mitterrand et M. le Premier ministre. Lorsque j'ai souhaité poser cette question, le dossier n'apparaissait pas clos. Elle est évidemment liée à l'actualité du dossier, qui évolue au fil du temps. Je souhaitais souligner la contradiction majeure de la lettre de mission de Mme Pécresse et de M. Mitterrand, adressée le 21 janvier dernier, ...

Madame la secrétaire d'État, la carte militaire justifierait, paraît-il, la délocalisation de l'INRAP à Reims. Il est vrai que beaucoup de chantiers, de diagnostics et de fouilles se font à partir de l'étude d'anciens champs de bataille. Plus sérieusement, votre réponse ne me satisfait pas, et vous n'en serez sans doute pas surprise. Je vous prie de bien vouloir demander à Mme Pécresse, sans doute absorbée par d'autres obligations, et à M. Mitterrand de se ressaisir de ce dossier. Ils doivent convaincre M. le Premier ministr...

...fants pendant aux moins cinq ans au cours desquels elles vivaient seules. Ainsi, l'avantage fiscal sera supprimé aux personnes veuves n'ayant pas élevé seules un enfant pendant cinq ans ou ne pouvant en apporter la preuve. Alors que cet avantage en impôt, prôné par cette demi-part, était plafonné à 855 euros et a concerné plus de 4,3 millions de veufs, veuves ou personnes isolées en 2007, ce nouveau dispositif aboutira à une augmentation de l'impôt sur le revenu pour une partie de la population âgée jusqu'à maintenant faiblement imposée, voire exonérée. Cela entraînera pour certains le paiement de charges supplémentaires comme la redevance audiovisuelle. Dans un souci de justice sociale et fiscale, le Gouvernement compte-t-il relever le taux des pensions de réversion à 60 % pour tous les c...

...t social et médico-social à caractère innovant et expérimental à Angoulême porté par l'association Agir et vaincre l'autisme. L'opération consiste à reprendre en Charente le modèle de l'établissement créé à Paris par la fondation Autisme. En dépit des efforts du Gouvernement, la création de places dans des structures adaptées reste très insuffisante, puisque chaque année entre 5 000 et 8 000 nouveaux-nés développeront un syndrome autistique. La situation de la plupart des familles concernées reste dramatique ; en France, sur 80 000 personnes concernées, seules 10 000 bénéficieraient d'un accompagnement, qui peut n'être, dans certains cas, que partiel. Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, lors de sa communication en conseil des ministres, le 21 janvier dernier,...

Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation du centre de soins des Tilleroyes dans le Doubs. Des travaux, commencés en septembre 2006, ont permis la reconstruction de cet établissement avec des aménagements de haute qualité environnementale tels qu'une production d'eau chaude par le soleil couvrant 50 % des besoins et un rafraîchissement des locaux par des puits canadiens. Le projet prévoyait également un dispositif de valorisation de l'eau de pluie pour un usage limité aux toilettes. Il s'agissait de permettre une expérimentation de ce dispositif dans une perspective de développement durable mais également de rationalisation des coûts et des crédits budgétair...

Madame la secrétaire d'État, permettez-moi d'exprimer mon désappointement. Les travaux se sont déroulés en toute transparence. Dans votre réponse, vous comparez ce qui n'est pas comparable : un centre de soins qui dépend du CHU de Besançon avec des équipements dans des maisons privées. Par ailleurs, il n'y a en l'occurrence aucune possibilité d'interconnexion des deux réseaux. Dans votre réponse, vous faites état de phénomènes de retour d'eau. Mais je vous répète que l'eau qui passe dans le système de récupération de l'eau pluviale est qualifiée de potable par le CHU de Besançon. Le dispositif est donc tel qu'aucune contamination n'est possible.

Je termine, madame la présidente. En 2006, Xavier Bertrand, alors ministre de la santé, nous avait répondu : « Je suis favorable à ce que cet établissement puisse exprimer, à titre dérogatoire, une solution de valorisation de l'eau de pluie. Cela devra se faire dans des conditions de sécurité sanitaire très précises, validées par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et soumises à évaluation régulière ».

...ifférence que l'on doit faire entre un transport dit primaire et un transport dit secondaire. Par exemple, la prise en charge des malades atteints d'un infarctus ne doit pas excéder 90 minutes, transports compris. Ces malades doivent bénéficier d'une coronarographie et, si besoin, d'une dilatation et de la pose d'un stent. D'une part, l'hôpital de Saintes, centre de référence, est dépourvu du plateau technique pouvant assurer ces interventions et, d'autre part, le SMUR de Saintes est le seul à pouvoir assurer le transport secondaire. Ainsi, les SMUR de Jonzac, Royan et Saint-Jean-d'Angély sont dans l'incapacité d'assurer ces transports secondaires vers les centres de référence équipés. Un autre facteur aggrave la situation de ces territoires. Jusqu'à présent, le CHU de Bordeaux acceptait les...

...omètres de son centre-ville. Depuis 1988, par mesure de sécurité et pour préserver ces lieux d'exception très fréquentés par de nombreux promeneurs, sportifs et amoureux de la nature, les différentes municipalités ont choisi de ne pas y relouer la chasse. Mais, en janvier 2010, la ville de Strasbourg, obligée par une série de décisions judiciaires qui lui sont contraires, a décidé de louer à nouveau ses chasses dans les forêts périurbaines. Même strictement encadré, grâce à l'amendement que j'avais fait adopter dans le cadre de la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, ce droit de chasse risque de remettre en cause les efforts fournis depuis plus de vingt ans pour faire de ces forêts un endroit unique en son genre. En effet, en 1988, dans un souci de valoriser et de préserver la ...

...la secrétaire d'État, notre assemblée s'est prononcée à l'unanimité en faveur du développement des énergies renouvelables lors de la discussion du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement. En ce qui concerne plus particulièrement l'énergie photovoltaïque, notre engagement a permis de mobiliser nos concitoyens et de lancer des projets de développement sur tout le territoire. J'en connais beaucoup dans mon département de la Mayenne, et plus particulièrement dans le nord de celui-ci. Un arrêté publié au mois de janvier dernier a modifié à la fois les conditions et les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque. Suite aux inquiétudes que ces nouvelles dispositions ont suscitées, Jean Louis Borloo a annoncé la publication prochaine d'un nouvel arrêté. Je souhaite appeler plus part...

...qui demeure sous la responsabilité de l'État avec un trafic de plus de 10 000 véhicules par jour, dont de nombreux poids lourds étrangers. Le tronçon Blâmont-Héming est inadapté à l'importance de ce trafic et il est d'ailleurs dans un état désastreux suite aux conditions climatiques de l'hiver. Ainsi, pour des raisons de développement économique et touristique avec l'inauguration en mai d'un nouveau Center Parc, mais aussi pour des raisons de sécurité, il est urgent d'engager la mise à deux fois deux voies du tronçon entre Blâmont et Héming. Le coût de cette opération a été évalué à 75 millions d'euros. Je souhaite connaître l'état d'avancement de ce dossier. Quelles sont les raisons qui empêchent aujourd'hui la réalisation des travaux ? Sur quel calendrier l'État pourrait-il s'engager ?

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour ces explications, mais vous comprendrez qu'elles ne peuvent me satisfaire. Avec les élus locaux, je souligne à nouveau l'importance, pour des raisons de sécurité, de la mise à deux fois deux voies de ce tronçon de la RN 4. Je prends acte de la volonté de l'État d'aménager la section comprise entre Héming et Saint-Georges, et je demanderai au préfet qu'il fixe les responsabilités des uns et des autres quels sont ceux qui sont prêts à s'engager et ceux qui ne le souhaitent pas , car je pense que l'intérêt généra...