Interventions sur "eau"

Les usagers du RER B n'en peuvent plus : rames bondées, gares souvent vétustes, défaillances techniques à répétition, nombreuses annulations de trains, retards fréquents. Le temps de trajet pour se rendre de son domicile à son lieu de travail en devient aléatoire, avec les conséquences évidentes que cela implique pour la vie personnelle comme pour la vie professionnelle. Beaucoup d'usagers le disent : dépendre du RER B pour se rendre à son travail peut entraîner un refus d'embauche. La desserte du Blanc-Mesnil et de Drancy est particulièrement mal assurée. Quand il y a un incident sur la ligne, il n'est pas rare que ces gares ne soient plus desservies, sans aucune explication. Pour les usagers, cela se traduit par une demie heure d'attente au moins. Ils ont donc déc...

...et A à tout le système bancaire et, d'autre part, par les deux baisses consécutives de son taux de rémunération, ramené à 1,75 % le 1er mai 2009, puis à 1,25 % le 1er août. C'est le taux le plus bas depuis la création du livret A, il y a plus d'un siècle. Certes, cette brutale désaffection de la part de nos concitoyens a été bénéfique pour les banques, qui n'ont pas eu de mal à inciter leurs nouveaux clients à se tourner vers d'autres formes d'épargne plus profitables pour elles. Il faut ainsi regretter que de nombreux titulaires du livret A aient été très fortement incités, notamment par le biais de démarchages agressifs, à transformer leurs comptes en épargne volatile. Je ne reviendrai pas sur la pénible affaire de Natixis. Cette transaction hasardeuse se traduit aujourd'hui par des pertes...

Je crois, madame la ministre, qu'il convient d'apprécier la situation non pas sur un ou deux trimestres mais sur au moins deux ans, c'est-à-dire depuis l'entrée en vigueur de la banalisation. Cette banalisation, hélas, me paraît avoir incité le système bancaire à dévoyer une partie des fonds du livret A. Et si l'on constate aujourd'hui un bon niveau des dépôts, c'est précisément parce que nombre de moyens et petits épargnants ont été touchés par la crise financière. Dans ces conditions, je ne saurais partager votre optimisme.

... et Nicolas Sarkozy qui déclarait pourtant il y a peu que « quand il y a une grève, on ne s'en aperçoit plus » à écouter et entendre la pression populaire, toujours influente quoi qu'on en dise. La question cruciale de savoir quelle politique industrielle la France doit mener en matière de raffinage, va enfin être abordée autour d'une table ronde nationale. Ce débat doit aussi se tenir au niveau régional : vous savez combien la Haute-Normandie est concernée avec trois raffineries et plates-formes pétrochimiques. L'État doit s'engager dans ce sens. En effet, si les premières mesures annoncées sont encourageantes, il faut aller beaucoup plus loin. L'avenir industriel de la France suppose une politique ambitieuse, tournée vers la pérennité des emplois et des industries. Ce premier succès ...

Madame la présidente, madame la ministre chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, l'une des nouveautés de la classe de seconde qui se mettra en place à la rentrée 2010 est l'enseignement obligatoire de l'économie. Cette décision, inscrite dans la réforme des lycées présentée par le ministre de l'éducation nationale, répond à une nécessité profonde de former les jeunes Français aux fondamentaux de l'économie. Parmi les deux enseignements d'exploration proposés figure celui des principes fondame...

... l'État concernant la reconstruction de la maternité Paul-Gellé à Roubaix. Cette maternité, qui accueille pourtant un nombre croissant de naissances 2 006 en 2007 et près de 3 000 en 2009 connaît de lourds problèmes de vétusté et de sécurité, notamment en matière d'incendie. Elle doit être repensée et reconstruite. Ainsi, le plan d'établissement 2006-2010 a programmé la construction d'un nouveau pavillon femme-mère-enfant, conçu en liaison étroite avec le ministère et l'agence régionale de l'hospitalisation. Ce nouvel établissement est une priorité du plan Hôpital 2012 et, répondant récemment à une question d'actualité de Dominique Baert, Mme la ministre avait insisté sur le fait qu'elle soutenait le projet. Elle avait également expliqué que l'État accompagnerait cette nécessaire reconst...

...t lui parler de la vie quotidienne des habitants du 20e, qui nous interpellent régulièrement parce qu'ils ont le sentiment d'être délaissés en matière de sécurité. Voilà déjà de nombreuses années que de petits groupes ont pris possession de points déterminés sur la voie publique, où ils s'adonnent à des trafics en tous genres, notamment celui de la drogue. Je pense en particulier à la rue des Orteaux, à la rue des Haies, à la rue Saint-Blaise et à la cité de la Tour-du-Pin. Les nuisances y sont notables pour nos concitoyens : des bruits toute la nuit, des altercations, des voitures qui passent pour se fournir en drogue, des intimidations, etc. Outre le sentiment d'insécurité que génèrent ces comportements, c'est l'appropriation bruyante de l'espace public par quelques jeunes adultes connus ...

...tionnement. Comme vous le savez, le Gard, département dont je suis l'élu, est soumis à d'importants risques de catastrophes naturelles : inondations et incendies. Pour ne parler que de la prévention des risques d'inondation, le conseil général est membre de trois syndicats mixtes majeurs, : ceux du Rhône, du Vidourle et de la Camargue. Pour le Rhône, le projet de confortement de la digue entre Beaucaire et Fourques, suite aux inondations de l'automne 2003, est prévu sur quatre ans pour un montant de 43 millions d'euros. La part du conseil général du Gard est statutairement de 25 %, soit plus de 2,5 millions d'euros par an. Le projet d'évacuation des eaux à la mer en Camargue représente un coût total de 9 millions d'euros sur trois ans. L'opération est engagée et le conseil général y partic...

Il s'agit de réprimer l'usage de produits toxiques insuffisamment sélectifs qui sont déposés dans la nature et détruisent des espèces animales protégées, essentiellement des mammifères et des oiseaux.

Ce n'est pas nécessaire : l'article L. 211-1 que vous visez énonce déjà l'objectif de libre écoulement des eaux.

Cet amendement vise à préciser que la politique foncière d'acquisition des agences de l'eau porte sur les 20 000 hectares de zones humides mentionnés dans l'article 23 de la loi Grenelle 1. Cette mesure de protection des zones humides doit être encadrée.

Nous avons l'an dernier acheté 5 000 hectares de zones humides en Camargue, que les Salins du midi étaient ravis de vendre. Ils viennent de nous contacter pour en vendre à nouveau 3 000. Voudriez-vous que nous refusions ?

Ces amendements parlent d'« utilisation agricole durable », or c'est une notion assez vague. S'agit-il d'agriculture durable, ce qui serait beaucoup plus précis ?

Et cela figure également à l'article 23 de la loi Grenelle 1 que vous venez de citer : « cet objectif implique notamment la création de trois nouveaux parcs nationaux et l'acquisition à des fins de lutte contre l'artificialisation des sols et de valorisation, notamment agricole, de 20 000 hectares de zones humides ».

Par cet amendement, je voudrais m'assurer que les nouvelles attributions des agences de l'eau n'obéreront pas leur mission d'assistance aux collectivités. Par ailleurs, les bassins pratiquent déjà une politique d'achats fonciers pour préserver les zones humides. Il ne faut pas que l'intervention des agences de l'eau en ce domaine entrave un dispositif qui fonctionne très bien.

L'amendement CD 613 que nous examinerons reprend la même idée coordonner les acquisitions des agences de l'eau et des autres intervenants mais elle y est mieux mise en forme.

Il s'agit donc de s'assurer que les acquisitions réalisées par les agences de l'eau et celles des SAFER sont bien coordonnées. La rédaction de cet amendement ne remet pas en cause ce que nous avions déjà évoqué sur la préemption et l'expropriation.

Quelques mots peuvent modifier l'application d'une loi. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à substituer, à l'alinéa 2 de cet article, aux mots : « de certains » cours d'eau le mot : « des » cours d'eau, afin de permettre la généralisation des bandes enherbées le long de l'ensemble des cours d'eau, laquelle correspond à l'engagement 113 du Grenelle de l'environnement.

Je suis défavorable à cet amendement. En effet, nous manquons aujourd'hui à la fois d'une définition précise des cours d'eau et de leur cartographie exhaustive. C'est du reste la raison pour laquelle l'alinéa 3 de ce même article prévoit que l'autorité administrative arrête la liste des cours d'eau concernés par voie réglementaire. N'oublions pas que le mieux est souvent l'ennemi du bien : le texte permet déjà d'augmenter considérablement le nombre des cours d'eau concernés par les bandes enherbées. Sa généralisation ...

Il n'y a pas de cours d'eau « ridicules ». Lorsque les petits ruisseaux sont pollués par les intrants déversés par les machines agricoles, les dégâts peuvent être considérables.