Interventions sur "don"

...on. Les échanges n'ont pas été identiques, mais le sujet était le mariage de personnes de même sexe. Effectivement, c'est une vue possible, bien que partielle, parce qu'elle ne tient pas compte du patrimoine, de la filiation. En revanche, cet après-midi, nous discutions de questions d'éthique, et non pas de société. Je ne souhaite pas agiter de chiffon rouge, en avançant que certains cherchent à donner des gages à une future majorité éventuelle et à prétendre que le mouvement est dans leur camp (Murmures sur les bancs du groupe SRC), mais tout de même, il y a un petit peu de cela même si l'on habille, comme toujours, les choses d'un peu de juridisme : lutte contre les discriminations, égalité Cela étant, le Conseil constitutionnel lui-même a affirmé à plusieurs reprises qu'il n'y avait pas...

...'hui. En effet j'estime qu'il n'existe pas de différence, dans la réflexion que nous devons mener, entre le médical et le sociétal. D'ailleurs, le refus de cette différence a été affirmé à plusieurs reprises lorsque nous nous sommes efforcés de définir ce qu'était la parenté, en rappelant qu'elle devait toujours être fondée sur des critères affectif, et non pas sur des critères génétiques. Il est donc paradoxal de réintroduire le critère génétique ou le critère biologique au moment même où nous devons nous poser la question de savoir comment nous construisons et comment nous autorisons la parenté. Nous avons admis, au-delà de la contradiction que je viens de noter, l'idée que la naissance de l'enfant répondait bien à une demande sociale. Il n'y a pas de droit à l'enfant et de droit de l'enfa...

...ations désir d'enfant, intérêt de l'enfant, indisponibilité du corps humain , nous sommes amenés à établir une hiérarchie, principe même d'un débat éthique, qui ne consiste pas à opposer des blocs de valeurs et des blocs de principes sur lesquels nous ne pourrions pas nous entendre, sinon il n'y aurait plus de démocratie. En tout cas nous ne pourrions pas fonctionner en République. Nous devons donc établir une hiérarchie, l'argumenter et, dans ce cas-là, l'indisponibilité s'impose à nous et nous ne pouvons pas répondre à un couple homosexuel composé de deux hommes de cette manière. Telle est en tout cas ma conviction, mais on peut en avoir d'autres. J'essaie de reconstituer un raisonnement qui est d'abord juridique. Il est évident qu'à partir du moment où nous avons accepté, où vous accep...

le fait que nous ne reconnaissions pas jusqu'au bout cette logique amènera forcément, à un moment donné, à une condamnation au titre de la discrimination, soit par les juridictions françaises, soit par les juridictions européennes, soit par les juridictions internationales, parce qu'elles nous rappelleront que nous sommes le pays de la raison et qu'il est parfois dangereux de s'en éloigner. (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC et sur les bancs du groupe GDR.)

...ns pas je rejoins les propos tenus lors de sa dernière intervention par le président de la commission spéciale répondre à l'ensemble des problèmes dans le cadre de la réforme des lois bioéthique, car nous avons abordé la réflexion sur ces sujets du point de vue de la réponse médicale à apporter à des problèmes médicaux et cela depuis les lois de 1994, de 2004. Tel est encore le cas avec celle dont nous débattons aujourd'hui. M. le président de la commission a souligné que l'Assemblée n'était pas prête à apporter une réponse aux nombreuses questions qui se sont posées. Je ne trancherai pas maintenant le débat comme l'a fait le rapporteur, même si l'on aboutit à l'idée que l'on ne bougera pas sur cette question aujourd'hui entre le fait d'apporter une réponse médicale à des problèmes m...

J'avais déjà proposé cela à mon groupe, pour qu'il y soit donné suite. Je souhaite en effet qu'une mission d'information soit créée sur ce sujet. Elle évoquera ces problèmes et permettra d'entendre tous les points de vue. Des questions arrivent à maturité, au sens où elles sont posées à la société. Il faut que nous les traitions, mais nous ne pouvons pas faire cela au détour d'un amendement sur un texte. Un certain nombre de contradictions ont été involont...

... peu contredire le refus d'ouvrir le débat à la question de l'homosexualité, parce que les couples homosexuels peuvent très bien présenter à la fois des garanties d'éducation et de relations affectives pour faire grandir un enfant comme il se doit dans la société actuelle. Je ne réponds pas à la question, mais je pense que toutes ces interrogations méritent un débat plus approfondi. Je maintiens donc la suggestion de la création d'une mission d'information sur ces questions, afin d'aller au bout des interrogations et d'essayer de saisir toutes les implications des décisions que nous allons prendre, car il ne faut pas penser que les questions autour du GPA sont étrangères à cela. Peut-être arriverons-nous à trouver des solutions, mais elles sont incluses dans les problématiques ouvertes à la ...

En France, une tranche d'âge représente 800 000 enfants dont 20 000 sont nés à la suite d'une AMP. Il existe maintenant une scission entre sexualité et reproduction. L'AMP traite pour moi une stérilité médicale, remboursée, comme l'a indiqué Jean Leonetti, par la sécurité sociale, au titre de la solidarité nationale. Elle n'est donc pas sociétale, même si elle est acceptée par plusieurs pays qui nous entourent. Ce n'est pas parce que cinq pays qui entour...

...pas avoir d'enfant a le droit de satisfaire au désir d'enfant en utilisant la PMA, je ne vois pas pourquoi ensuite comme l'a souligné Gaëtan Gorce on opposerait ce désir d'enfant à une femme seule ou à deux femmes en couple. Vous avez tous connu, j'imagine, autour de vous des exemples de couples hétérosexuels ne parvenant pas à avoir d'enfants, entrant dans une démarche de PMA ou d'adoption, dont la femme se retrouve enceinte. Certains blocages empêchant parfois des femmes de devenir enceinte disparaissent à ce moment-là. On voit bien que la pathologie n'est pas aussi simple que cela. Vous nous dites que l'on ne peut pas accepter la PMA pour une question de société. C'est un jugement de valeur que vous portez alors que, pour une femme lesbienne, c'est un problème physique : elle ne veut...

J'ai déjà entendu cet argument de l'égalité entre les hommes et les femmes dans cet hémicycle. Même si cela nous éloigne un peu du sujet, je vais donner un exemple car cela montre à quoi servent les arguments qui ne tiennent pas la route. Il s'agissait du travail de nuit des femmes, dont elles étaient protégées. Au nom de l'égalité on nous a dit qu'il fallait changer cela, afin que les femmes puissent travailler la nuit pour qu'elles soient à égalité avec les hommes et le code du travail a été bouleversé en ce sens. J'en ai soupé de la théma...

... dans notre droit serait mise à mal. Acceptons l'idée qu'il y a une hiérarchie dans l'humain entre le biologique et le génétique d'une part, l'éducatif et l'affectif, d'autre part. Un enfant d'homme livré à lui-même dans la jungle deviendra, vingt ans plus tard, s'il survit, un enfant-loup, pas Mowgli. Si un enfant n'a pas autour de lui les éléments qui lui permettent l'apprentissage du langage, donc de la pensée, il ne peut pas se développer en tant qu'homme. Il faut des hommes autour d'hommes pour faire des hommes. Nous pouvons peut-être être d'accord sur ce point. Concernant l'homoparentalité, mon questionnement n'est pas de savoir d'où vient le spermatozoïde. Dès l'instant où intervient un don de gamètes, il n'y a rien à ajouter. La seule question pour laquelle je n'ai pas de réponse, e...

Eu égard à l'affectif et à l'éducatif, monsieur Gorce, ce n'est pas le gène qui me dérange dans le fait que l'enfant soit donné à un couple homosexuel. Je m'interroge sur la nécessité relisons Lévy-Soussan et Ruffo d'avoir un référent homme et un référent femme.

Toutefois une telle réflexion n'a pas sa place dans le cadre d'un débat sur la bioéthique, un débat de médecine, un débat qui confronte les données actuelles de la science avec l'éthique et le souhaitable par rapport au possible. Nous avons l'habitude de discuter de sujets complexes avec Gaëtan Gorce et nous continuerons.

La question est de savoir comment, avec les nouvelles données de la science, apporter la réponse utile à des situations pathologiques ou à des anormalités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

...s ou de moins bons parents, comme tous les parents. Nous devons commencer par définir le statut des enfants. Quel est l'accès de ces enfants à la protection de l'enfance en cas de séparation du couple, d'héritage, de problème de santé ? Face à ces problèmes, ces enfants sont pour le moment ignorés. Il faut, en préambule à tout futur débat sur la bioéthique, commencer par le débat sur la famille, dont la famille homoparentale qui est aujourd'hui une réalité. À cet égard, je rejoins Jean Leonetti.

Je souhaite brièvement revenir sur la remarque de M. le rapporteur selon laquelle nous ne pouvions qu'être d'accord sur l'importance de l'affectif et de l'éducatif, et sur son image de l'enfant-loup : non, monsieur le rapporteur, ce ne sont pas les hommes qui font l'homme. L'homme est en chaque homme. Il y a une dignité de l'homme qui n'est pas donnée par les autres hommes. J'ai à cet égard une conception divergente : je crois qu'il y a quelque chose qui est propre à l'homme et qui ne lui est pas donné par les autres.

Ce délai de deux ans n'a aucune valeur et il est inutile de le rajouter. De surcroît, les statistiques montrent que plus de 50 % des couples mariés en bonne et due forme en tout cas dans ma région se séparent. J'ajoute que la loi autorise les couples mariés à solliciter une PMA dès le lendemain de leur mariage, alors même qu'ils peuvent se séparer un an après. Une telle précision n'a donc aucun intérêt.

Précisons qu'entre le moment où un couple décide de recourir à une PMA et sa réalisation, il s'écoule un grand laps de temps, souvent deux ans. Prévoir un tel délai dans le texte serait donc superfétatoire dans la mesure où, techniquement, le processus de la PMA nécessite deux ans. (L'amendement n° 53 n'est pas adopté.) (L'article 20 est adopté.)

Monsieur le président, chers collègues, la sécheresse frappe durement les Deux-Sèvres, comme quarante-deux autres départements. C'est une catastrophe écologique et économique dont les conséquences sont dramatiques pour les agriculteurs et en particulier les éleveurs, dont certains font désormais abattre leur bétail. Cette catastrophe s'ajoute à la crise qui frappe déjà le monde agricole : 40 000 agriculteurs ont demandé le RSA en 2010, et j'imagine que personne ne dira que ce sont des assistés ! (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Pour faire face à ...

...ime d'autorisation encadrée. Si je regrette profondément que notre commission spéciale ait adopté lors des réunions des 10 et 11 mai derniers des amendements tendant à rétablir le texte de l'Assemblée nationale, notamment sur les conditions mises à l'autorisation des recherches, je me réjouis toutefois qu'elle n'ait pas réintroduit le principe de l'interdiction des recherches sur l'embryon. C'est donc de ce point de vue un progrès, un progrès très relatif, mais un progrès tout de même ! Par conséquent, les députés radicaux de gauche s'opposeront à tous les amendements qui auront pour objet de réintroduire dans le texte ce principe d'interdiction. Faut-il rappeler à nouveau à cette tribune combien ce principe est synonyme pour nous d'obscurantisme et que le devoir, pour ne pas dire la respons...