Interventions sur "don"

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collèges, notre assemblée examine aujourd'hui, en seconde lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique, dont le titre II, intitulé Organes et cellules, a été modifié par le Sénat sur de nombreux points. Comme l'a rappelé le rapporteur de la commission dans son propos liminaire, l'article 5 du projet de loi prévoit d'autoriser les dons croisés d'organes entre personnes vivantes en France, comme cela existe dans de nombreux pays étrangers. En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté un amendemen...

...e lecture, nous avions manqué une occasion en votant un texte a minima, sans réelles évolutions alors que notre société a profondément changé. Car si le législateur a fixé, en 2004, rendez-vous tous les cinq ans, c'est bien pour que notre législation s'adapte à l'évolution de la société et de la science, tout en respectant les principes éthiques fondamentaux que nous nous sommes fixés. Ce serait donc un manquement à notre rôle de législateur que de nous limiter, au travers d'un mini-toilettage, à un statu quo déguisé, alors que l'évolution technologique et scientifique est majeure et que notre société se transforme de façon rapide et profonde. Si je souhaite insister sur l'autorisation encadrée de la recherche sur les embryons surnuméraires, j'évoquerai d'une phrase d'autres thèmes. Il me ...

...rg, le patron de Facebook, ou à Éric Schmidt, celui de Google. Cette initiative s'inscrit dans un contexte de profonde mutation de la révolution numérique. Internet est un formidable outil, qui change le monde, comme le démontrent les révolutions dans les pays. Il est aussi une terre d'entrepreneurs, au potentiel de croissance économique exponentiel. Dans le même temps, ce formidable outil nous donne à tous une responsabilité collective, comme l'a clairement rappelé ce matin le Président de la République dans son discours inaugural. En effet, il n'y a pas de libertés sans règles, et les droits et devoirs de chacun doivent être respectés dans l'univers numérique comme ils le sont dans le monde physique. Le forum e-G8 constitue une formidable opportunité pour répondre à tous ces enjeux. Il i...

...n effet, nous ne pouvons prendre en compte l'orientation sexuelle des parents, qui relève de la seule vie privée, pour leur refuser ce que les progrès scientifiques permettent aux autres couples. Cette posture nie de façon manifeste une réalité de notre société, à savoir que le modèle parents mariés avec enfants n'est plus exclusif. Enfin, le Sénat a finalement interdit la levée de l'anonymat du don de gamètes, interdiction que j'avais aussi défendue, afin de ne pas perturber la vie familiale des donneurs, des parents et des enfants issus du don. En effet, c'est parce qu'il va pouvoir disposer d'un gamète libre de tout lien affectif que le receveur parlera du recours au don. L'anonymat ne signifie pas le secret sur les modes de conception de l'enfant. Bien au contraire, il est le meilleur g...

...ndes questions alimentent nos discussions : la recherche sur les cellules souches et les embryons surnuméraires soumis à destruction d'une part, les modalités du diagnostic prénatal ou préimplantatoire d'autre part. Il semble que les adeptes du refus de la recherche sur les cellules souches ne disposent guère d'arguments convaincants puisqu'ils sont obligés d'aligner toute une série de mensonges dont Jean-Yves Le Déaut a dressé la liste tout à l'heure. J'en rappellerai quelques-uns. Premièrement, la recherche sur l'embryon entraînerait sa destruction. C'est faux puisqu'une recherche puisqu'une recherche peut être faite en maintenant l'embryon en possibilité de vie. De plus, quand on prend des cellules sur un embryon sorti d'un congélateur, c'est parce qu'il est déjà dans ce que l'on pourrai...

...ttant d'accroître le taux de succès des fécondations in vitro. Je vous rappelle que ce taux, en France, ne dépasse guère 20 %. De la même manière, au-delà de la seule recherche fondamentale, il est très important de trouver le moyen de diminuer les nombreuses complications survenant après une fécondation in vitro. La fréquence de maladies telles que l'autisme ou des maladies liées à l'empreinte, dont le syndrome de Beckwith-Wiedemann, est bien plus importante après une fécondation in vitro. Il est donc primordial de réduire ces pathologies par les recherches appropriées.

...on du travail. Comme le montre le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, en France, on gagne plus à hériter, à optimiser fiscalement ou à acheter et revendre de l'immobilier, bref, à être rentier, qu'à travailler pour produire des richesses socialement utiles. Ainsi les 352 ménages les plus riches de France, qui tirent l'essentiel de leurs revenus des plus-values de cession et dont le revenu minimum s'élevait, en 2009, à 4,229 millions d'euros, bénéficient d'un taux d'imposition réel qui est injurieux tant il est dérisoire : 15 % seulement, alors que le taux supérieur de l'impôt sur le revenu est de 41 %. Dès lors, monsieur le Premier ministre pourquoi ne regardez-vous pas du côté de ces rentiers de naissance qui ne connaissent pas le travail ? Pourquoi ne pas tenter de l...

Ces éléments plaident pour une autorisation avec encadrement de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée à la thérapeutique. C'est d'ailleurs ce qu'ont décidé en toute logique, en toute raison, le Conseil d'État, le Sénat et la commission spéciale de l'Assemblée en prévoyant un encadrement légitime par l'agence de la biomédecine. Ne faisons donc pas de l'Assemblée un lieu de réflexion marginal et extrémiste et plaçons-nous dans la logique de toutes les assemblées qui ont eu à se pencher sur le sujet. J'en viens au diagnostic prénatal et au diagnostic préimplantatoire. On brandit parfois, ici, le spectre de l'eugénisme, pire : de l'eugénisme d'État. Eh bien, madame la présidente, il faut mettre un terme à cet abus de langage coupable. N...

Ce ne sont pas des insinuations mais des vérités établies. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Alexis Carrel a décrit puis organisé l'élimination de personnes adultes ou d'enfants affectés de maladies mentales ou de handicaps très lourds. Voilà ce qu'est l'eugénisme. Ne comparez donc pas ces crimes avec l'humanisme des médecins et des chercheurs de notre temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le texte marque un progrès en matière de transplantation puisque, de fait, certains encouragements aux transplantations à partir de donneurs vivants, notamment pour les transplantations rénales, permettront de réduire quelque peu les durées d'attente. Cela ne sera cepen...

...nt vu leur perspective de note dégradée de « stable » à « négative ». L'Espagne se dirige à grands pas vers un plan d'austérité sans précédent alors que la majorité socialiste vient de connaître un revers électoral. Quant à l'Irlande et au Portugal, ils connaissent encore les soubresauts de la crise, en devant emprunter sur les marchés à des taux élevés. La crise de la dette souveraine ne semble donc en aucun cas terminée. Les inquiétudes concernant la situation budgétaire de nos voisins européens continuent de peser sur la monnaie unique. Ainsi, l'euro chutait, hier, sous le seuil de 1,40 dollar. Aussi le groupe Nouveau Centre fonde-t-il un certain nombre d'espoirs sur le sommet du G8, qui se tiendra en fin de semaine à Deauville. La situation financière internationale est d'autant plus pr...

C'est pourquoi je soutiendrai la position de la commission spéciale tendant à établir un régime d'autorisation encadrée car il me paraît concilier les convictions légitimes de chacun avec le développement nécessaire de la recherche. Je regrette néanmoins que l'anonymat des dons de gamètes, prévu dans le texte initial et repris par la commission des affaires sociales du Sénat, ait été définitivement écarté. Restait certes la difficulté de l'avant et de l'après 1er janvier 2014. Je pense cependant que les solutions proposées par le Sénat permettaient de répondre à une exigence très forte pour certains : celle de la quête des origines. En éliminant ce dispositif, on a cho...

En outre, alors que l'extension des possibilités de dons croisés d'organes constitue une avancée, je regrette que la question des dons d'organes en général n'ait pas réellement progressé. Il est bon de renforcer les possibilités d'information, mais la consultation élargie des proches introduite par le législateur en 2004 se traduit par la perte de nombreuses greffes possibles tandis que les files d'attente s'allongent et que l'angoisse qui en résulte ...

Ces derniers, qui se situent à peine dans la moyenne européenne, sont inférieurs de 20 % au salaire moyen allemand. D'ailleurs, madame la ministre, la croissance allemande est de 1,5 % pour le seul premier semestre. En réalité, ce quinquennat est, non pas celui du pouvoir d'achat, mais celui du creusement des inégalités. Ce n'est pas le parti socialiste qui le dit, c'est l'INSEE, dont une étude récente montre que ce creusement s'accélère. Le niveau de vie des plus modestes n'augmente pas plus vite que celui des classes moyennes, qui souffrent, alors que celui des plus aisés continue de progresser. Tout cela n'est guère brillant. De surcroît, il semblerait que, en raison de restrictions de personnels, les relevés de prix pourraient, dans l'avenir, être effectués par les super...

La parole est à M. Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

...araissent parfois fragmentaires aux yeux de l'opinion, voire un peu décousues. On sait que le Conseil national de transition de Benghazi est désormais reconnu par l'Union européenne quasi entière comme le bastion de la résistance et que les Nations unies ont révisé à la hausse leur appel de fonds pour l'assistance humanitaire. On sait aussi qu'un Français a été tué lors de l'arrestation du groupe dont il faisait partie, ses quatre compagnons ayant, eux, été détenus quelques jours avant d'être relâchés et conduits en Égypte. Quant aux actions de l'OTAN, elles n'offrent pas toujours une lisibilité parfaite, ce qui peut se comprendre. L'alliance vient de détruire huit navires libyens, dont certains étaient basés à Syrte. Elle a bombardé Tripoli, notamment cette nuit, mais protège-t-elle aussi l...

...s à cette véritable chasse aux cellules souches embryonnaires humaines. » À la fin du mois d'avril, le LEEM, Les entreprises du médicament, ont adressé un courrier à Mme Valérie Pécresse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et à M. Éric Besson, ministre de l'industrie. Je ne sais pas si vous l'avez reçu également, madame la secrétaire d'État. J'ai la copie des courriers dont les deux ministres que je viens de citer ont été destinataires, et qui visent, fin avril, à exercer encore une fois sur le Gouvernement une pression en faveur de l'autorisation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Je pourrais citer d'autres exemples, mais je ne veux pas être plus long, madame la présidente. Vous comprenez pour quelles raisons, avec soixante-deux de mes collè...

... nappes phréatiques. C'est agir avec esprit de responsabilité. À plus long terme, il s'agit de réfléchir au stockage de l'eau. Depuis vingt ans, cette solution est systématiquement écartée, mais il faut se montrer pragmatique : stocker de l'eau pour les cultures et l'élevage durant l'automne et l'hiver en prévision des saisons plus sèches, c'est du bon sens ! Monsieur le ministre, nous vous demandons d'examiner cette proposition. Pour le Nouveau Centre, il est plus que nécessaire de se donner les moyens de stocker de l'eau dans un cadre agricole. C'est une question de survie, pour que notre pays reste un grand pays agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

... public, comment voulez-vous qu'il puisse, sur cette question complexe, se forger sa propre opinion ? Vous assénez des choses qui ne sont pas vraies. Et vous nous trompez en disant qu'il y a des conflits d'intérêts, alors que sur tous les autres sujets, vous dites qu'il faut développer l'innovation parce que cela va développer l'emploi et l'activité économique chez nous. Je regrette. À un moment donné, et même si c'est pour défendre des préoccupations ou des convictions qui sont légitimes, vous n'avez pas le droit de dire des choses fausses. Nous tenions à le dire ici, à l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... parfaitement toutes les positions : on peut être contre, on peut être contre en admettant des dérogations, et on peut être favorable, comme je le suis, à une autorisation encadrée. Au cours du long travail que nous avons fait, je me suis étonné du peu d'empressement de l'industrie pharmaceutique à soutenir les recherches sur les cellules souches. Cela n'intéresse pas l'industrie pharmaceutique, dont le modèle économique ne correspond pas du tout, mais alors pas du tout, aux cellules souches embryonnaires. C'est une hérésie, c'est une erreur, c'est une fausseté. Aucun grand laboratoire pharmaceutique n'investit dans la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Oui, les laboratoires investissent dans la recherche sur les cellules souches IPS, qui les intéressent pour faire du criblage...

...scientifique, les cellules embryonnaires, les cellules souches adultes et les IPS sont la même chose, c'est totalement faux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe UMP). Actuellement, certaines recherches ne peuvent être faites que sur les cellules embryonnaires. Peut-être les cellules IPS ouvriront-elles des voies, mais ce n'est pas encore le cas. Nous serons donc obligés de maintenir une recherche sur ces cellules embryonnaires un certain temps. Je ne souhaite pas que cela se pérennise, mais nous n'avons pas le choix aujourd'hui. Je ne vois pas en quoi dire cela constituerait un conflit d'intérêt. Il y a un problème de lisibilité entre l'interdiction avec dérogation et l'autorisation avec encadrement. Au niveau franco-français, effectivement, il n'y a p...