Interventions sur "don"

Monsieur le ministre de l'agriculture, je me permets, après deux de mes collègues, d'intervenir une fois de plus sur la sécheresse, dont les conséquences sont d'une importance considérable pour nos territoires. Les régions d'élevage connaissent aujourd'hui des difficultés croissantes pour la nourriture du cheptel : au prix des aliments pour animaux qui, l'année dernière, avait connu une hausse spectaculaire, viennent s'ajouter cette année les effets de la sécheresse. Une faible récolte de foin, le doublement du prix des fourrag...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. La pédagogie exige de répéter plusieurs fois un concept pour sa bonne compréhension. C'est ce que nous ne cessons de faire au sujet de votre absence de politique éducative. En 2011, 16 000 postes en moins, dont 9 000 pour le premier degré, 1 500 classes fermées, 600 postes de RASED en moins, et maintenant la suppression des postes d'emploi de vie scolaire ! Vous prétendez vous baser sur des faits démographiques, selon lesquels il y a moins d'élèves et plus de professeurs. Vous oubliez cependant qu'il ne s'agit pas que d'un problème de mathématiques. Votre politique de suppression de postes ne va pas d...

Je crois donc qu'il faut aller au fond des choses, c'est-à-dire s'interroger sur un certain nombre de courriers diffusés par le LEEM Les entreprises du médicament. Aller au fond des choses, cela peut aboutir à disculper tout le monde. Mais encore faut-il que l'on aille au fond des choses, que l'on sache ce qui se passe, que l'on ne reste pas dans cette incertitude. Ce serait le meilleur service à rendre à l...

...-ci n'ont pu être effectuées que grâce à des subventions publiques. Il faut sortir de cette folie, de cette déraison, de ce fantasme, qui ferait croire que l'industrie pharmaceutique est intéressée. Elle ne l'a pas été pendant quarante ans, elle ne l'est pas, elle ne le sera pas dans les années à venir. Seules les cellules IPS pourraient éventuellement l'intéresser, mais non les cellules souches dont nous parlons aujourd'hui.

...pharmaceutique, qui, peuvent certes exister, ne sont pas un peu l'arbre qui cache la forêt. Il y a, je crois, malhonnêteté intellectuelle. J'ai trouvé sur le site de Valeurs actuelles le texte signé par vous-même, monsieur Nesme, et soixante de vos collègues. Avez-vous ou non signé la phrase : « Cette recherche implique l'utilisation des embryons surnuméraires issus de la fécondation in vitro et donc la destruction de l'embryon » ? Vous savez parfaitement que les recherches sur les cellules souches ne conduisent pas à la destruction de l'embryon, comme l'a rappelé Jean-Yves Le Déaut il y a quelques instants. Il y a donc là malhonnêteté intellectuelle. Vous avez envie de vous battre aujourd'hui pour décrédibiliser cette recherche sur les cellules souches, en disant éventuellement n'importe q...

... d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Suite aux tensions post-électorales qui avaient plongé la Côte d'Ivoire dans la crise, la victoire, il y a un mois, des Forces républicaines de Côte d'Ivoire a marqué une nouvelle étape dans la stabilisation de la démocratie ivoirienne. Investi ce week-end, lors d'une cérémonie à Yamoussoukro, en présence d'une vingtaine de chefs d'État, dont le président de la République française, Nicolas Sarkozy, et du secrétaire général des Nations unies, Alassane Ouattara est désormais pleinement président de la Côte d'Ivoire. Mais la tâche s'annonce ardue après six mois de conflits qui ont fait près de 3 000 morts. Insécurité et violences continuent d'accabler une partie du peuple ivoirien, avec son cortège de populations déplacées. Je tiens ...

...Allemagne, il est possible de faire procéder, grâce à des prélèvements de salive ou de cheveux à une batterie de tests génétiques et obtenir ainsi des renseignements sur ses risques personnels de développer un cancer, une maladie coronarienne. Mais ces personnes ne sont pas préparées à recevoir ce type de renseignements dans la mesure où les tests n'ont pas été demandés par un médecin, ils seront donc reçus « brut de décoffrage ». Inscrire dans la loi la reconnaissance du droit à l'intimité génétique permettrait que les renseignements non demandés ne soient pas fournis. Il est très simple de faire pratiquer ces tests en cliquant sur Google, mais les résultats peuvent être difficiles psychologiquement à assumer. C'est pourquoi je voulais, puisque nous en sommes aux déclarations d'intention, ...

Je ne comprends pas, madame la secrétaire d'État, la fin de votre argumentation. Le secret médical, c'est entre le patient et le médecin. Cela suppose donc nécessairement l'information.

L'utilisation des cellules souches ne figure pas dans la liste de ce qui n'est pas brevetable. L'amendement vise à rectifier cet oubli et à préciser la nature de ce qui peut être brevetable. Les gènes, en tant que tels, des éléments du corps humain, les races animales ont été déclarés non brevetables. Nous n'avions pas parlé des cellules souches, elles ne figuraient donc pas sur la liste de procédés non brevetables. L'amendement vise donc à rétablir ce point. Il est évident que le travail sur des cellules souches ne doit pas être brevetable ; cela permettra ainsi d'éviter ce que craignait notre collègue.

...fin, il entrait dans cet hémicycle, avec cette sincérité, cette combativité qui, chez lui, n'ont jamais faibli. Enfant de la méritocratie, fils de la République, il a voulu rendre à tous ce qu'il avait reçu d'elle. Patrick Roy était de ceux pour qui la politique n'est pas séparable de la morale, d'une morale laïque et exigeante, faite de loyauté et de responsabilité. Député, Patrick Roy l'était donc avec passion, avec fougue, et même parfois avec excès. Élu d'une circonscription durement éprouvée par les crises, il ne se sentait pas le droit de composer, de relativiser, de s'abandonner au scepticisme. Il protestait, il réclamait, et nous tous ici avons connu ces moments où « un homme en colère », comme il se définissait lui-même, venait présenter ses doléances et ses propositions. Un tel é...

...es médecins de déclarer leurs vacances au Conseil de l'Ordre, chargé d'établir les listes de garde. Sa suppression a été refusée par le Sénat, refusée par notre commission des affaires sociales, mais votée en séance publique, à la demande du ministre. Les syndicats médicaux vont être satisfaits. Mais comment, dès lors, établir une liste de garde si l'on ne connaît pas les médecins en vacances, et donc les présents ? Cette proposition de loi a été l'occasion d'adopter diverses mesures, dont certaines sont importantes. Il en est ainsi de la création de la société interprofessionnelle ambulatoire, facilitant l'exercice en commun des professionnels de santé et dotant les maisons de santé de la personnalité juridique. M. le ministre Xavier Bertrand a profité de ce texte pour régler le problème ...

...dant à quelques pressions, le Gouvernement refuse toute forme de régulation des installations, et même la coopération entre médecins des zones denses ou des zones moins bien dotées, par exemple sous forme de remplacements. Ces quelques dispositions, pourtant bien modestes, ont été soigneusement bannies. La proposition de loi du sénateur Fourcade, soutenue par le Gouvernement, est un signal d'abandon pour tous ceux, élus, citoyens et professionnels de santé, qui se battent contre le désert médical et qui attendaient un acte de courage politique. Monsieur le ministre, dans tous les domaines, vous avez l'habitude de nier, de mépriser même, les propositions du parti socialiste, si tant est que vous vous donniez la peine de les écouter. Nous vous opposons aujourd'hui un projet pour la santé des ...

...tte innovation, outre qu'elle intervient au moment même où de nombreux centres de santé ferment faute de moyens pour fonctionner, se fait en contradiction avec les aspirations des jeunes médecins désireux de pratiquer la médecine, et non de diriger une entreprise. Alors qu'ils sont majoritairement tournés vers le salariat dans des structures pluridisciplinaires modernes permettant un exercice coordonné et collectif, vous leur proposez la création de sociétés de type managérial. Par ailleurs, ces sociétés, bénéficiant de fonds publics, car censées répondre à la demande de soins dans des secteurs sous-dotés, pourront appliquer sans réserve les tarifs de leur choix, y compris les dépassements d'honoraires dont chacun sait combien ils pénalisent nos concitoyens. Vous avez osé vous opposer à notr...

J'en finis, monsieur le président. C'est peu dire que vous vous attachez à le démolir au bénéfice des intérêts privés dont vous êtes ici les représentants zélés. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ce faisant, vous conduisez notre pays sur une voie de régression inacceptable. Comme vous l'aurez compris, nous n'avons que des raisons de voter contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

...64. Toute personne ne peut demander l'examen des caractéristiques génétiques la concernant ou celles d'un tiers qu'auprès d'un laboratoire agréé par l'Agence de la biomédecine. Il est aujourd'hui possible, madame la secrétaire d'État, de demander un test génétique avec un numéro de téléphone en France. Il suffit de mettre de la salive, un cheveu ou un mégot de cigarette dans une enveloppe, et ces données seront analysées en Espagne ou en Allemagne, en contradiction avec la loi française. C'est pourquoi nous souhaitons que seuls les laboratoires agréés puissent procéder à ces tests dans le respect de la loi française. Si la loi est transgressée, il faut des sanctions. Une telle précision est importante pour encadrer les tests génétiques, et avait été adoptée en première lecture.

...mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi relatif à la bioéthique qui nous revient du Sénat. Nous allons nous pencher sur ce que ce dernier a confirmé, amélioré et contesté. Vous le savez, le Sénat a confirmé un certain nombre de nos propositions. Comme nous l'avions fait, il s'est opposé à la légalisation de la gestation pour autrui et à la levée de l'anonymat des donneurs de gamètes, répondant ainsi à nos attentes sur l'indisponibilité du corps humain comme principe intangible, et sur la dignité du corps de la femme. Il a également accepté l'idée, assez partagée sur tous les bancs ici, que l'éducatif et l'affectif primaient sans se substituer totalement au biologique et au génétique. Il nous a suivis dans la proposition d'élargir au-delà du cercle familial la...

Je vous proposerai donc un retour au texte voté à l'Assemblée nationale en première lecture. S'agissant du diagnostic prénatal, je prends acte que l'amendement que j'avais déposé lors de la première lecture, qui subordonnait le dépistage des pathologies de l'embryon à certaines conditions médicales, a été mal interprété. Des médecins, en particulier des gynécologues, ont cru que la décision était individuelle et que c...

Cet amendement vise à rétablir l'article 4 quater adopté par notre assemblée qui supprime l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Lors de l'examen de la loi HPST qui a habilité le Gouvernement à prendre cette ordonnance, nous avions déjà exprimé nos craintes de voir le secteur de la biologie médicale praticienne et de proximité dépecé par les appétits financiers et industriels. Malheureusement, ces craintes se trouvent validées ; les regroupements de petites structur...

...fférence est minime pour les chercheurs. MM. Ménashé et Peschanski, que nous avons auditionnés en commission spéciale, ont affirmé que le dispositif actuel l'interdiction avec dérogations n'avait en aucun cas gêné leurs recherches. Ce qui les gênait, surtout, c'était le moratoire qui, au bout de cinq ans, pouvait faire tomber l'épée de Damoclès et signer la fin de leurs recherches. Nous avons donc supprimé ce moratoire. Si je vous propose aujourd'hui de revenir sur l'interdiction avec dérogations, c'est après avoir mûrement réfléchi et, Alain Claeys le sait, exploré les possibilités de l'autorisation encadrée. Il ne s'agit pas seulement, comme l'a dit M. le ministre, d'une formule symbolique ; il en va aussi de la clarté du dispositif. Énoncer un principe d'interdiction et n'autoriser le...

L'expression de nos doutes a été utile, et a parfois permis d'infléchir nos positions respectives. Je n'accepte donc pas l'idée selon laquelle les députés auraient été soumis à la pression de l'industrie pharmaceutique, pour ceux qui sont favorables à l'autorisation, ou à celle des autorités religieuses. Les députés décident librement !