Interventions sur "dimanche"

sans pour autant que le principe du repos dominical soit remis en cause. C'est dans cette perspective que doit s'inscrire la proposition de loi qui nous est soumise. Nous souhaitons que, à travers ce texte, s'exprime la volonté de prendre en compte les nouvelles attitudes de nos concitoyens à l'égard du dimanche. Introduire davantage de cohérence dans une réglementation pour le moins confuse et tenir compte des évolutions des modes et habitudes de vie de nos concitoyens relèvent, après tout, du rôle du législateur. C'est tout l'intérêt de cette proposition de loi, dont il faut avoir l'honnêteté de reconnaître qu'elle ne procède pas à une généralisation du travail dominical.

Mais on parle de réversibilité. Selon un amendement, en cas de besoin ponctuel, pour un événement familial, le salarié devrait pouvoir demander à ne pas travailler le dimanche pendant un certain temps. Cette question a grandement agité la majorité à cette heure, je ne sais pas où nous en sommes et, je lui en donne acte, le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Que proposait M. Mallié ? Que si un salarié souhaite ne pas travailler le dimanche ou souhaitait, je ne sais pas où on en est des amendements. La commission s'est réunie de neuf h...

...ent la question, et dont l'impact sur la nécessaire clarification des régimes dérogatoires au repos dominical risque de ce fait, d'être limité. En effet, en laissant exister des contreparties différentes, accordées aux salariés selon que l'établissement relève d'une dérogation de plein droit ou d'une dérogation individuelle, cette proposition de loi laisse subsister deux catégories de salariés du dimanche. Dans l'intérêt des établissements concernés, nous comprenons qu'il ne peut être question d'appliquer brutalement un lissage des conditions de rémunérations des salariés travaillant actuellement le dimanche, mais cette harmonisation aurait dû et aurait pu s'envisager en donnant, aux partenaires sociaux concernés, le temps de trouver les voies et moyens d'y parvenir, sans menacer les équilibres é...

En effet. M. Mallié propose donc que ce salarié ait un droit de priorité. Mais priorité pour quoi ? Pour retrouver un emploi sur lequel on ne travaille pas le dimanche s'il en existe dans le même établissement ou la même entreprise. Autrement dit, « allez vous faire voir chez Plumeau ! » Vous n'avez pas d'emploi, mais j'ai respecté la loi : vous avez un droit de priorité, faites-en ce que vous voulez ! Ce n'est pas sérieux, c'est tromper les gens. Mais on nous annonce que le problème de la réversibilité est réglé. Cet amendement, c'est du vent. Nous verrons dan...

...asse idéologique dans laquelle vous vous êtes enfermés depuis deux ans. Ce texte est un condensé et même un concentré de vos choix économiques. Après la défiscalisation des heures supplémentaires, le bouclier fiscal, la loi de modernisation de l'économie, la dérégulation sauvage en matière d'urbanisme commercial, la TVA à 5,5 % sans contrepartie contraignante, suivis aujourd'hui par le travail du dimanche, le moins qu'on puisse dire, c'est que vous êtes constants et cohérents, obstinés dans la voie qui est en même temps votre signature de l'inefficacité économique, de l'injustice sociale et de la dérégulation. Qui ne voit le terrible coup porté aux commerces de proximité ? Autoriser une ouverture plus large encore des magasins le dimanche constituerait une rupture d'égalité injustifiable entr...

...e dangereuse dans la recherche du « travailler plus ». Sur le plan économique, cette proposition inquiète. Sur le plan du droit, elle conduit à s'interroger. La loi serait-elle faite pour régulariser les pratiques de commerces qui ouvrent aujourd'hui en toute illégalité plutôt que de les sanctionner ? Sur le plan du développement durable, qu'en est-il des engagements du Grenelle ? Le travail du dimanche fera le jeu des grandes surfaces, énergivores, et étendra les déplacements polluants à tous les jours de la semaine. Sur le plan de la cohésion sociale, enfin, peut-on appeler à la cohésion, souhaiter le retour à une solidarité intergénérationnelle et le développement du civisme, et s'attaquer dans le même temps au seul temps libre qu'il reste dans la semaine pour la famille et les activités co...

...à une conception de la vie que nous avons en partage : un certain rapport au temps, à l'espace, à l'environnement, à la consommation. Le modèle social français se fonde sur l'attachement à un rythme de vie et à une qualité de vie. Avec ce texte, vous oubliez cette évidence qui nous rassemble, préférant ce qui nous divise, ce qui nous individualise, ce qui nous réduit à l'acte de consommation. Le dimanche, c'est le temps de l'amitié, de l'engagement associatif et de la famille. C'est le jour où les Français se retrouvent pour faire du sport ou aller pique-niquer. C'est par essence, le jour où les Français se retrouvent, échangent, partagent. En un mot, le jour où les Français soufflent. C'est le jour où les Français modestes, absorbés et usés par des métiers difficiles physiquement et mentaleme...

Ces évolutions, le Conseil économique et social les a relevées dans son avis et il en a conclu « qu'il n'y a plus de dimanche unique pour tout le monde, mais une diversité, nouvelle et de plus en plus grande, des besoins et des comportements. » Tout l'enjeu de notre débat est donc de concilier ces attentes nouvelles avec le principe du repos dominical. Dans ce cadre préalablement défini, la loi peut ainsi s'adapter aux situations territoriales spécifiques. La question de l'ouverture dominicale des commerces peut, notam...

...e président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'ai bien évidemment pas de leçons à donner ce soir mais, sur un tel sujet, je pense que ce qui nous réunit peut l'emporter sur ce qui nous divise. Nous sommes tous attachés, quels que soient les bancs où nous siégeons, au respect du repos dominical, réaffirmé dans la proposition de loi. Nous n'avons jamais voulu généraliser le travail le dimanche. Nous y sommes opposés et je n'imagine pas qu'un jour, nos services publics, nos crèches, nos mairies ouvrent le dimanche. Le dimanche, nous l'avons tous dit, n'est pas un jour comme les autres, c'est un jour consacré à la famille, aux enfants, à la pratique religieuse pour certains, aux activités sportives, culturelles, ou encore aux solidarités : envers nos aînés, envers les malades. Il faut ...

Sur ce point, le texte de la proposition de loi introduit une possibilité de dérogation qui va dans le sens de nos propositions. De même, l'ouverture des commerces le dimanche peut trouver une cohérence dans les zones à forte attractivité touristique.

Mesdames, messieurs de l'opposition, j'ai entendu vos propositions mais j'ai aussi entendu des propos quelquefois excessifs et donc peu crédibles. Je vous rappellerai que donner des leçons de morale n'est pas une preuve de vertu. Voulez-vous que les commerces ouverts dans certaines zones le dimanche ferment pour venir accroître le nombre de chômeurs ? Refusez-vous vous-même d'aller au restaurant, au cinéma, au stade, le dimanche, alors que des personnes y travaillent ?

Que changera l'ouverture le dimanche ?

J'avais aussi exprimé le besoin impératif de préserver des équilibres. L'ouverture des commerces le dimanche ne doit pas mettre en péril l'activité des petits commerces des villes et des villages proches, qui ne sont pas concernés, pas plus qu'elle ne doit, dans les grandes agglomérations, conduire à différer et à déplacer les habitudes de consommation d'un territoire à un autre, d'un jour à l'autre. C'est la raison pour laquelle, avec les élus du département du Rhône et de la région lyonnaise, nous ne ...

...an Leonetti, lui-même, pourtant vice-président du groupe UMP, est troublé, puisqu'il fait état de l'existence d'inégalités, non seulement sur le territoire, entre les zones, mais aussi dans le temps, entre la situation avant et après le vote de la loi. Quant au président de la commission des affaires culturelles, Pierre Méhaignerie, il a déclaré : « Faire croire à tous les salariés travaillant le dimanche que leur salaire sera doublé est une bourde monumentale. » La majorité et le Gouvernement doivent accepter un certain nombre de nos amendements. Ils sont simples et clairs et visent, d'une part, à ce que, dans les zones et communes touristiques, le travail dominical se pratique sur la base du volontariat, et, d'autre part, à ce que ce dernier donne lieu à un doublement du salaire et à un repos c...

...a proposition de loi. Nous défendrons un amendement sur ce point afin que des garanties nous soient apportées. Le texte introduit également une possibilité de déroger au repos dominical dans les grandes agglomérations urbaines où existe un périmètre d'usage de consommation de fin de semaine. Il s'agit d'adapter notre législation aux réalités de la vie quotidienne de nos concitoyens alors que le dimanche constitue souvent l'occasion de prendre du temps pour effectuer des achats spécifiques en famille.

Si l'on admet que le dimanche n'est pas un jour comme les autres, il faut alors accepter que l'on ne puisse pas travailler le dimanche comme s'il s'agissait d'un jour comme un autre. Les dérogations au repos dominical doivent d'abord être encadrées par des garanties économiques fortes. Les risques de distorsion de concurrence, notamment aux dépens du petit commerce et de l'artisanat confrontés au rouleau compresseur de la gr...

lesquels ont le plus de légitimité pour évaluer les besoins de la population, après consultation des différents acteurs concernés. C'est aussi leur permettre d'évaluer les conséquences économiques et sociales d'un tel choix sur leurs territoires. Parce que le dimanche n'est pas un jour comme les autres, les dérogations au repos dominical doivent surtout être accompagnées de contreparties sociales significatives. Le groupe Nouveau Centre tient à ce que les droits des salariés concernés par le travail le dimanche soient confortés afin que la liberté individuelle coïncide d'abord avec des garanties salariales renforcées par la négociation collective.

Pour nous, le salarié qui accepte de travailler le dimanche doit bénéficier d'une rémunération à la hauteur de l'effort consenti. Le principe d'équité nous enjoint de lutter contre toute discrimination entre salariés du dimanche. Nous proposerons des amendements visant à éviter cet écueil. Par ailleurs, le libre choix du salarié constitue, à nos yeux, la condition préalable fondamentale à l'instauration de nouvelles dérogations au repos dominical. C'est ...

La question se pose cependant des conditions dans lesquelles cette réversibilité peut être effective lorsqu'un salarié est embauché dans un établissement dont l'activité se déroule exclusivement ou principalement le dimanche. Ce point précis nécessite, monsieur le ministre, une clarification. Tel est, mes chers collègues, l'état d'esprit dans lequel le groupe Nouveau Centre aborde l'examen de ce texte : nous faisons des propositions concrètes destinées à garantir les droits des salariés, loin des visions caricaturales exposées ce matin ou cet après-midi. Nous approuvons le Conseil économique et social quand il note...

Pour notre part, c'est guidés par un fil rouge et quelques principes que nous abordons ce débat. Le fil rouge, c'est la réaffirmation que le repos hebdomadaire reste fixé au dimanche et qu'il n'est pas question de généraliser le travail ce jour-là. Nous l'avons dit à plusieurs reprises ; c'est le socle même de cette proposition. Il est utile de le rappeler à un moment où pourrait s'introduire de la confusion dans les esprits. Contrairement à ce que l'opposition laisse entendre, suggère, avance ou aimerait laisser croire, il ne s'agit pas de laisser la porte grande ouverte à ...